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Certains emballages en verre peuvent bénéficier de dérogations aux exigences environnementales.

La somme des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans un emballage ou dans ses éléments ne doit pas dépasser 100 ppm en masse.

Toutefois, cette limite ne s'applique pas aux emballages en verre lorsqu'ils sont conformes à toutes les conditions fixées par un arrêté du 9 janvier 2008. C'est-à-dire qu'au cours du processus de fabrication de l'emballage, aucune quantité de ces métaux lourds ne doit être utilisée intentionnellement dans sa formulation ou dans celle de l'un de ses composants. Le dépassement de la concentration maximale ne peut résulter que de l'adjonction de matières recyclées lors de la fabrication de l'emballage.

Lorsque les niveaux moyens de concentration en métaux lourds constatés au cours de douze contrôles mensuels consécutifs quelconques dépassent la limite de 200 ppm, le fabriquant doit présenter un rapport à l'Ademe. Les résultats des mesures effectuées et les méthodes de mesure utilisées doivent être mis à tout moment à la disposition de cette dernière et des agents chargés du contrôle de la conformité des emballages aux exigences liées à l'environnement.

Pour rappel, le niveau de concentration de 100 ppm ne s'applique pas non plus aux emballages composés entièrement de verre cristal qui respectent la norme homologuée NF B 30-004.

Arr. 9 janv. 2008, NOR : DEVP0767191A, JO 22 févr.