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La Cour des droits de l'homme révolutionne les garde-à-vueDiscret / lundi 9 novembre par Xavier Monnier

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Un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime des gardés-à-vue français. Pluie de recours à prévoir. Les magistrats vont devoir se couvrir.

A l'Est du nouveau. Et pas parce que le mur a chu il y a vingt ans. C'est un peu moins loin vers l'Orient qu'une mini révolution pour le monde judiciaire français est en train de se tramer. Du côté de Strasbourg où siège la Cour Européenne des droits de l'homme.

Le 13 octobre dernier, la malicieuse assemblée a rendu un arrêt dans une assez obscure affaire turque, Denayan contre la Turquie. Et au détour de ce dossier, claque une phrase qui risque de soulever la commission Leger, qui a zappé le sujet...

Les juges européens rappellent simplement « le droit de tout accusé à être effectivement entendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ». Douce remarque, qui rappelle tout bonnement l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la France, patrie desdits droits, a souscrit.

Le régime des gardés-à-vue français illégal

Et qui change profondément la donne. A savoir que les gardés à vue doivent bénéficier, dès les premiers temps de leur mise à l'ombre, être assisté d'un baveux pour que leurs droits soient respectés. « Un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat », énonce l'arrêt que Bakchich a pu dépiauter.

Or, dans le droit français, la présence d'un avocat en garde-à-vue n'est que symbolique et ponctuelle. Le conseil n'a alors pas accès aux pièces du dossier et n'assiste pas aux interrogatoires. En certains domaines, notamment le trafic de stupéfiants ou le terrorisme, l'avocat n'intervient souvent qu'après la 72e heure de Gav.

Dessin Ray Clid« L'équite de la procédure, enfonce la Cour, requiert que l'accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d'intervention qui sont propres aux conseils. A cet égard, la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense (...) sont des éléments fondamentaux que la défense de l'avocat doit librement exercé ».

Des recours à foison

En somme, les aveux en garde à vue d'un prévenu, non assisté d'un avocat pourraient être écartés des dossiers, puisqu'en violation du droit fondamental à être assisté par un conseil dès la première minute de garde à vue. Bref finies les aveux en garde à vue d'un Francis Evrard ou d'un Manuel Da Cruz.

Et tout nouvelle loi qui viendrait réformer la procédure judiciaire française actuelle devra prendre en compte l'assistance obligatoire d'un avocat, dès le début de la Garde à vue. Sans quoi la Cour européenne pourrait la déclarer illégale.

Ephéméride d'un pénaliste. « Les recours en annulation de procédure vont pleuvoir dans les prochains jours ».

(Source BAKCHICH)

Bonjour à tous et à toutes qui me suivez,

J'en ai un peu raz la casquette de passer pour un intellectuel, ce que je ne suis pas.

Je me contente en toute simplicité de vous alerter sur un phénomène qui pourrait bien se produire, avec toutes ses derives, qui a été adapté au CINE sous le nom de "MINORITY REPORT"

Si vous voulez qu'on y vienne, libre à vous.

Perso, je ne pense pas que cette attitude aille dans le sens de l'intérêt général.

Bien à vous.

SCP DAVID BODIN BEQUIN

Jean-Marie BEQUIN

17, rue Alexandre Mari

06300 NICE

Place du Palais de Justice

Une actu qui nous ne laisse pas insensible mais pour le moins perplexe . C'est dire quand je m'amuse quand j'entends ds les médias que notre ami et ENORME PACHYFERE est sur le point, via Ford, bien oligée, de racheter les marques emblematiques de l"empire colonial britanique, non pas :

ROLLS ROYS

ni ASTON MARTIN mais tout de même :

RANGE ROVER

ET JAGUAR (bonsoir les pièces de XJ7 ou autres XJ9...)

Comment dit-on ?

Bien est pris celui qui croyait prendre //// c'est cela ....!!!

Le revers (reveil) de la médaille