chevaux dopage courses (3)
Prenant tout le monde de court, la Cour de cassation a décidé, vendredi 15 avril, que les nouvelles règles de la garde à vue, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires, devaient s'appliquer "immédiatement".
Le texte, qui a été publié vendredi au Journal officiel, après le feu vert du Parlement cette semaine, devait normalement entrer en vigueur le 1er juin. Mais une décision attendue de la Cour de cassation dans une affaire concernant des étrangers en situation irrégulière a précipité son application.
L'assemblée plénière de la plus haute juridiction devait dire si les nouvelles règles, et notamment le renforcement de la présence de l'avocat, s'appliquaient également au cas d'étrangers placés en garde à vue avant d'être mis en rétention administrative. Elle a répondu à cette question par l'affirmative dans les quatre dossiers qui lui étaient soumis vendredi, et a décidé qu'il n'y avait pas de raison de différer la mise en vigueur de ce nouveau dispositif.
La chancellerie a immédiatement demandé aux parquets d'appliquer la réforme "sans délai" et promet qu'elle "mettra tout en oeuvre pour assurer la meilleure sécurité juridique possible". Le ministère de l'intérieur a également envoyé une circulaire à tous les services de police de la métropole et des DOM-TOM indiquant qu'il est désormais "impératif que les officiers de police judiciaire notifient sans délai le droit au silence et le droit à l'assistance par un avocat à tous les personnes dont la garde à vue est en cours ou débutera après la diffusion du présent télégramme".
POUR LES AVOCATS, UN PROGRÈS MAIS UNE DIFFICULTÉ TECHNIQUE
"C'est un arrêt historique", a exulté Me Didier Bouthors, l'un des avocats qui plaident dans les dossiers soumis à la Cour de cassation. "La situation sera sans doute difficile à organiser pour les barreaux" mais "pour les avocats, c'est un combat important et nous ferons tout pour que ça marche", a affirmé sa consoeur Me Pascale Taelman.
Depuis plusieurs semaines, des craintes se font entendre sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme. Les avocats vont devoir s'organiser pour être présents dans la durée, dans tous les lieux de garde à vue de France, y compris les plus isolés, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. "Ça veut dire que toutes les procédures dans lesquelles le droit au silence et le droit à l'avocat lors des interrogatoires ne seraient pas respectés tomberont sous le coup de la nullité", prévient Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des avocats de France (classé à gauche).
"L'application immédiate d'une garde à vue modernisée et plus respectueuse des libertés est à la fois un progrès, dont il faut se féliciter, et une difficulté technique que les barreaux doivent assumer dans l'urgence" a souligné l'Ordre des avocats de Paris dans un communiqué.
Mais le vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris s'est voulu rassurant : "C'est une hypothèse que nous avions anticipée", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne. "Elle est maintenant confirmée, nous allons faire face, a-t-il ajouté. Nous aurons les équipes de volontaires nécessaires pour assister les gardés à vue."
LES SYNDICATS DE POLICE "AFFLIGÉS"
Egalement directement concernés par la réforme, les syndicats de police ont rapidement et vigoureusement réagi vendredi à la décision de la Cour de cassation. Dans un communiqué commun, les syndicats Alliance police nationale (deuxième syndicat des gardiens de la paix), Synergie officiers (deuxième syndicat d'officiers de police) et le Syndicat indépendant des commissaires de police (minoritaire) se sont déclarés "affligés" par cette décision.
Ces trois organisations syndicales assurent que "que la majorité des locaux de police ne sont pas adaptés à une présence quasi permanente d'avocats et que la précipitation dans l'application de cette mesure entraînera une mise en oeuvre chaotique".
Les avocats fixés sur le tarif de l'aide juridictionnelle
Jeudi 14 avril, la chancellerie a annoncé qu'elle avait fixé le niveau de rémunération des avocats qui assisteront les personnes gardées à vue bénéficiant de l'aide juridictionnelle, dans le cadre de la réforme de cette mesure.
Il a été décidé de rémunérer 300 euros hors taxe la garde à vue pour vingt-quatre heures de présence maximum, sachant que le ministère et les représentants des barreaux tablent plutôt sur une durée moyenne d'intervention de l'avocat de trois à quatre heures. La prolongation de garde à vue sera rétribuée 150 euros hors taxe, tout comme l'avocat qui assistera une victime lors d'une confrontation. Une demi-heure d'entretien avec l'avocat au début de la mesure restera au tarif actuel, de 61 euros.
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui estimerait "raisonnable" un forfait de 366 euros par garde à vue, appelle à une manifestation à Paris le 4 mai pour une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle.
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Les entraîneurs de chevaux veulent sauter l'obstacle des jugesCOURSES / mercredi 11 juin par Laurent Léger
(http://www.bakchich.info/article4075.html)
Un entraîneur de chevaux de courses réputé, Yann Porzier, subit à la fois une mise en examen pour dopage et l'interdiction de travailler prononcée par France Galop, ce qui le réduit au chômage. Pour la première fois, ses collègues vont se payer des pages de pub dans les quotidiens pour le soutenir.
Les entraîneurs de chevaux se mobilisent pour l'un d'entre eux. Mis en examen pour dopage présumé, interdit de courir et d'entraînement par France Galop, l'autorité des courses de galop, Yann Porzier va bénéficier d'un coup de pouce rare : une page de publicité achetée dans les grands quotidiens nationaux par Robert Collet, l'un des cadors des hippodromes, affichant un beau palmarès avec plus de 20000 partants et 2000 victoires.
Entre pontes du gazon, on se soutient. Le Parisien, le Figaro, Le Monde et probablement d'autres devraient – c'est ce qu'affirme Collet à Bakchich – publier un texte de défense de l'entraîneur. Une démarche plutôt rare.
Contrôlé 19 fois sur 24 en trois ans
Ancien lad en Grande-Bretagne, Yann Porzier, chouchou des journalistes spécialisés, entraîneur de vedettes du galop, a subi deux chevaux contrôlés positifs en 2003, des résultats qu'il conteste. Adepte de l'homéopathie pour soigner ses bêtes, il constate que les contrôles antidopages inopinés pratiqués dans le milieu des courses ont concerné ses écuries à 19 reprises sur... 24, entre 2003 et 2005. « En 35 ans de carrière, j'ai eu 4 chevaux contrôlés positifs. Certains entraîneurs en ont deux par an et ça se termine par un distancement du cheval et une amende. Je suis un cas d'école », a-t-il répondu au juge qui instruit l'affaire à Alençon le 2 mai 2007. Et d'ajouter : « Tous les chevaux qui ont performé chez moi ont performé ailleurs, ce qui voudrait dire qu'ils continuent à être dopés ailleurs s'ils avaient été dopés chez moi ». Les propriétaires des chevaux interdits de courir ont eux aussi porté plainte.
Yann Porzier, entraîneur de chevaux de courses, est mis en examen pour dopage et est interdit de travail.
Une perquisition dans les locaux de Porzier a permis aux gendarmes de saisir 333 médicaments et préparations : 330 homéopathiques et 3 posant problème, tel un onguent pour chevaux fatigués et du poppers (un excitant qui permettrait d'atteindre l'orgasme... humain), trouvé chez un employé.
Pour l'entraîneur, la justice, soutenue par France galop, qui s'est constituée partie civile, lui cherche noise à cause de ses succès et de ses apparitions médiatiques. Dans le monde feutré des courses hippiques, ça peut gêner. Jean-Marie Béquin, son avocat, pond mémoire sur mémoire pour réclamer son non-lieu dans cette affaire. L'examen des substances donne lieu à échanges pointus avec les experts et la justice.
Le « docteur Mabuse », du vélo aux chevaux
Il faut dire quand même que Porzier a le mauvais goût de tomber en même temps que Bernard Sainz, parfois surnommé Docteur Mabuse. Cet « ami de trente ans », dit-il à Bakchich, n'est autre qu'un médecin sportif du cyclisme ; il a soigné des stars, de Raymond Poulidor à Bernard Hinault, en passant par Richard Virenque. Il a déjà subi de beaux désagréments judiciaires avec, à la clé, quelques semaines en prison pour des affaires de dopage. Des hommes avant les équidés.
Un entraîneur mis en examen pour dopage... à l'insu de son plein gré. Mis en examen pour « escroquerie, infraction à la législation sur les substances ou préparations classées comme vénéneuses, importation de médicaments vétérinaires », Yann Porzier est en guerre contre France Galop, l'autorité qui à la fois administre et régit les courses de galop, et les sanctionne le cas échéant. Cette dernière estime que l'image des courses serait entachée par la présence de Porzier et a dégainé une décision prononcée sur la base d'un article du code des courses adopté le 10 juin 2005... soit quatre jours avant l'interpellation de Porzier et des co-inculpés. Ce fameux article 216 lui donne le pouvoir de sanctionner tous les faits ou personnes « susceptibles de nuire à la réputation des courses et aux intérêts des parieurs ».
Réduit au chômage, Porzier a été incarcéré en octobre 2005 pendant trois semaines pour non-paiement de sa caution, avant que le milieu des courses se cotise pour l'en sortir. Aujourd'hui, c'est l'opinion publique qu'il veut prendre à témoin.
