adn (4)
Bonjour à tous et à toutes qui me suivez,
J'en ai un peu raz la casquette de passer pour un intellectuel, ce que je ne suis pas.
Je me contente en toute simplicité de vous alerter sur un phénomène qui pourrait bien se produire, avec toutes ses derives, qui a été adapté au CINE sous le nom de "MINORITY REPORT"
Si vous voulez qu'on y vienne, libre à vous.
Perso, je ne pense pas que cette attitude aille dans le sens de l'intérêt général.
Bien à vous.
Récurrence : toutes les semaines
06300 NICE
Le projet de loi Loppsi 2, qui sera débattu dans les prochaines semaines, devrait s'imposer comme le super-outil de filtrage et de traçage du Net. Au cœur de ce dispositif de lutte contre la criminalité, Périclès, une plateforme névralgique pour les données personnelles.
Apparue et adoptée en 2002, la première loi Loppsi prévoyait un arsenal juridique destiné à endiguer l'accroissement de la délinquance et de la criminalité. Sa première mise en application, la loi sur la sécurité intérieure, votée en 2003, concernait plus spécifiquement la criminalité "classique". Depuis, il fallait prendre en compte la formidable montée en puissance des réseaux - et la montée, liée, de la cyberdélinquance - mais aussi les avantages d'une quasi-totale informatisation des données concernant les citoyens. La Loppsi, 2e du nom, et ses "super-fichiers" croisés ont alors été pensés.
Selon les informations obtenues par le Figaro, le fonctionnement et le champ de recoupement de Périclès, devenu récemment AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série), a été précisé. Seuls les magistrats et gendarmes ou policiers habilités judiciairement et formés à Périclès auront la possiblité de travailler sur la plate-forme, qui ne sera accessible que par une combinaison de code et mot de passe nominatifs. Une fois identifié, l'utilisateur pourra à loisir taper sa requête en précisant le ou les fichiers à interroger.
RECOUPEMENTS À LA CARTE
A la palette des quarante-cinq fichiers (voir ci-dessous) d'ores et déjà disponibles au ministère de l'intérieur, tels les fichiers d'antécédents judiciaires et traitement des infractions constatées (STIC, Judex) ou bases de permis de conduire ou cartes grises, pourront s'ajouter - sur demande des enquêteurs et par réquisition accélérée - certains autres fichiers administratifs comme ceux des douanes, du fisc ou de la Sécurité sociale par exemple. A noter au passage que de 34 en 2006, ces fichiers sont passés à 45 en 2008, et seront bientôt augmentés d'une douzaine supplémentaire "en cours de préparation" selon le rapport Bauer, vraisemblablement pour 2010.
Dernière nouveauté en date, l'adjonction dans les possibilités de croisement des éléments visibles sur la Toile - dits "sources ouvertes" - que chaque internaute peut laisser - parfois sans s'en rendre compte - sur les sites de socialisation (tels Facebook ou MySpace), mais aussi pages personnelles ou blogs (accessibles par simples requêtes sur moteurs de recherche classiques comme Google). A l'image de l'expérimentation du fichier Herisson (Habile Extraction du Renseignement d'Intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Numérisées) par la Direction générale de l'armement, une masse non négligeable d'informations peut être collectée légalement par ce moteur de recherche "super-renifleur" qui dresse un portrait-robot numérique de chaque individu.
FACEBOOK ET GOOGLE EN COMPLÉMENT
Et les recoupements ne s'arrêteraient pas là. Toujours sur demande et pour les besoins de l'enquête, il sera alors possible - ce qui est déjà le cas pour certaines affaires - de demander aux opérateurs de téléphonie les numéros d'identification des portables se trouvant dans une zone précise et ayant passé une communication à un moment donné. Idem pour le GIE Cartes bancaires, qui fournirait les listes de retraits d'argent par Carte bleue dans un périmètre déterminé. Ces demandes ne sont pas nouvelles, mais la possibilité de recoupements d'identités grâce à Périclès l'est. La convergence des données augmente les chances de réussite d'une identification.
Une seule limite à tout ce futur arsenal, son utilisation qui serait limitée aux délits passibles d'au moins 5 ans d'emprisonnement, le tout afin "d'étendre l'utilisation des fichiers de police judiciaire à la lutte contre la délinquance la plus nombreuse et la plus répétée pour permettre aux officiers de police judiciaire de bénéficier des nouvelles capacités de rapprochement et de traitement de la sérialité", comme le décrit le projet en préambule. Et déjà, ça et là, quelques initiatives tentent de résister à ce fichage massif.
Source : Le Monde.fr
LISTE DES PRINCIPAUX FICHIERS NATIONAUX DE POLICE ET GENDARMERIE
AGADIR (Direction générale des finances publiques, contrôle fiscal)
AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)
AGRIPPA (Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)
ANACRIM (logiciel d'analyse criminelle)
ARAMIS (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes)
BB2000 (Bureautique Brigade 2000)
CIBLE (comparaison et d'identification balistique par localisation des empreintes)
COG-RENS (centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie)
DELPHINE (premier traitement de données biométriques à visée administrative en France)
FAC (automatisé des casinos et salles de jeux)
FAED (empreintes digitales)
FAR (alphabétique des renseignements)
FBS (brigades spécialisées)
FCA (central des automobiles)
FDST (direction de la surveillance du territoire, christina)
FICOBA (Comptes Bancaires et Assimilés)
FICP (national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)
FIJAIS (judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles)
FIP (centre national d'analyse d'images pédopornographiques)
FIT (informatisé du terrorisme)
FNAEG (empreintes génétiques)
FNCI (national des cartes d'identité)
FNFM (faux monnayage)
FNI (national des immatriculations)
FNPC (national des permis de conduire)
FNPE (personnes nées à l'étranger)
FNT (national trans-frontières)
FOS (objets signalés)
FPIS (personnes interdites de stade)
FPR (personnes recherchées)
FRG (renseignements généraux, EDVIRSP, ex-Edvige)
FS-PORA (suivi des personnes faisant l'objet d'une rétention administrative)
FSCP (Service Centrale des Prélèvements biologiques)
FTIVV (traitement des images des véhicules volés)
FTPJ (travail de la police judiciaire)
FVVS (véhicules volés et signalés)
GERFAUT (Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux)
HOPSY (internements psychiatriques)
INSEE (Répertoire national d'identification des personnes physiques)
JUDEX (Système de traitement des infractions constatées de la gendarmerie nationale)
PULS@R (projet Andromede gendarmerie)
RMV 2 (réseau mondial des visas 2)
SALVAC (système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes)
SCPPB (service central de préservation des prélèvements biologiques)
SDRF (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe)
SIS (système d'information Schengen, France)
STIC (système de traitement des infractions constatées de la police nationale)
RAPACE (Répertoire Automatisé Pour l'Analyse des Contrefaçons de l'Euro)
SCP DAVID BODIN BEQUIN
Jean-Marie BEQUIN
17, rue Alexandre Mari
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Immigration: le test ADN "viole le principe de la famille française", selon des spécialistes
PARIS (AFP) -- Le projet d'instaurer des tests ADN pour les candidats au regroupement familial promeut une conception de la famille "en contradiction" avec celle en vigueur en France, qui tend à reconnaître les recompositions de la cellule familiale, et viserait en fait à discriminer les migrants africains, estiment chercheurs et spécialistes interrogés par l'AFP.
"On demande aux familles étrangères, à peau noire ou basanée, d'être une +vraie famille par le sang+, or la vraie famille ne l'est pas tout le temps par le sang, il y a de nombreuses exceptions!", s'insurge le généticien Axel Kahn.
Il rappelle que la France "a décidé en 1994, au terme d'un débat exemplaire, que la définition de la famille ne pouvait pas être réduite à sa composante biologique et depuis ce texte n'a jamais été remis en cause".
L'amendement proposé par le député UMP Thierry Mariani, vivement critiqué par la société civile et même au sein de l'UMP, "est une violation du principe de la famille française où l'on peut reconnaître des enfants qui ne sont pas les siens et notamment adopter", renchérit Patrick Weil, historien et spécialiste de l'immigration.
"Il y a deux poids, deux mesures. Ce n'est pas cohérent quand au même moment Nicolas Sarkozy demande à son gouvernement de plancher sur un statut du beau-parent et sur les droits de succession pour les couples pacsés", insiste Jeanne Fagnani, spécialiste des politiques familiales.
"Ce qui serait vrai d'un côté de la frontière ne le serait pas de l'autre?", s'étonne la directrice de recherche au CNRS, pour qui "le gouvernement vise sans le dire les familles africaines qui vivent souvent en familles élargies".
"Il n'est pas exclu qu'il y ait des recompositions familiales dans le but d'organiser une migration mais il faut voir combien de personnes cela représente", nuance Patrick Weil. En 2005, près de 23.000 titres de séjours ont été délivrés au titre du regroupement familial, dont environ 9.000 pour des enfants: "les fraudes ne concernent que quelques dizaines ou centaines d'enfants" venus d'Afrique, dit-il.
Le test ADN n'est pas à proscrire forcément: il pourrait débloquer des situations kafkaïennes dans des pays sans état civil "pour éviter que le consulat de France ne bloque ad vitam aeternam une demande", estime M. Weil.
L'aspirant migrant pourrait demander ce test si sa demande n'a pas obtenu de réponse dans un délai fixé (6 mois par exemple): si son bon droit est prouvé, le coût --150 euros a minima, exorbitant pour la plupart des Africains-- est à la charge de la France, sinon à la sienne: "ça serait dissuasif pour les deux parties".
En l'état actuel, le projet examiné mardi à l'Assemblée "est une fausse bonne idée qui présente deux inconvénients majeurs: le coût, bien sûr est le premier obstacle, et le bazar humain que cela peut provoquer si un père découvre qu'il n'est pas le père d'un de ses enfants...", explique Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialiste en droit de la famille.
En France, "3 à 8% des enfants ne sont pas ceux de leur père légal", fait valoir Axel Kahn, qui n'hésite pas à parler d'une "grenade dégoupillée qui risque d'exploser au sein de la famille".
Il en appelle "à la conscience" des députés: "la population française peut désirer des politiques d'immigration extrêmement restrictives sans vouloir régresser à ce point dans ce qui caractérise sa pensée morale".
L'Objet du débat :
L'amendement Mariani est inscrit dans le projet de loi sur l'immigration dont l'examen parlementaire débute aujourd'hui. Cet amendement, adopté le 12 septembre par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit que les autorités françaises pourront inciter les candidats au regroupement familial à fournir un test génétique prouvant leur filiation, réalisé à leurs frais. Cette mesure «optionnelle» est présentée comme un moyen de débusquer les demandes fondées sur des états civils frauduleux.
Le débat est donc ouvert :
- "les pour" :
- efficacité renforcée de la mise en oeuvre de la politique d'immigration d'un gouvernement démocratiquement élu,
- absence de caractère obligatoire de la mesure,
- mesure déjà adoptée par d'autres pays notamment européens, (11 pays)
- fraude élevée (50.000 personnes selon le Député MARIANI)
- gain de temps pour prouver rapidement une filiation (au moins un an pour prouver une filiation selon le Député MARIANI)
- les "contre" :
- inflation de textes : précédentes lois sur l'immigration pas encore appliquées
- coût élevé (300/600 euros à la charge du demandeurs)
- dérives possibles : «Xénophobie d'Etat». «Ce projet de loi est une bombe, tempête le généticien Axel Kahn Il crée un précédent redoutable : demain, on demandera aux candidats à la nationalité française par filiation de fournir un test ADN !»
- pour SOS Racisme «se profile non seulement une vision écœurante de relent colonial mais également la première phase de la mise en place d'une vision ethnicisée de la société française». La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) parlent d'une «xénophobie d'Etat». La LDH et Réseau éducation sans frontière vont demander un rendez-vous à Nicolas Sarkozy.
- discrimination à l'égard des étrangers et spécialement des migrants africains :
- utilisation pour des étrangers de tests ADN interdits pour les français,
- conception 'politique" de la famille pour les migrants (lien du sang" contraire à la réalité française qui accorde autant de droit à la famille recomposée. Texte en contradiction avec les fondements de la loi française de bioéthique. Cette loi, révisée en 2004, stipule que les tests de filiation ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle veille à ne pas réduire le lien de filiation à un lien de sang et évite la banalisation d'un test génétique susceptible de multiplier les drames - les généticiens estimant qu'entre 5 à 10 % des enfants sont adultérins.
- dissensions dans la majorité :
- "La politique d'immigration choisie ne recueille pas entièrement mon adhésion", a déclaré le ministre des Affaires étrangères lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.
- Fadela Amara, la secrétaire d'Etat à la Ville, a critiqué une initiative «qui jette l'opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous».
Au delà des questions politiques, il est clair que ce débat aborde des questions éthiques qui interpellent les citoyens du "pays des droits de l'homme ...!!!"
Seront-ils entendus ? Le rouleau compresseur UMP fera-il fi des dissensions dans sa propre majorité ?
Une chose semble d'ores et déjà assurée. Compte tenu des polémiques, le Conseil Constitutionnel sera inévitablement appelé à trancher ...