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PARIS (AFP) -- Le projet d'instaurer des tests ADN pour les candidats au regroupement familial promeut une conception de la famille "en contradiction" avec celle en vigueur en France, qui tend à reconnaître les recompositions de la cellule familiale, et viserait en fait à discriminer les migrants africains, estiment chercheurs et spécialistes interrogés par l'AFP.

"On demande aux familles étrangères, à peau noire ou basanée, d'être une +vraie famille par le sang+, or la vraie famille ne l'est pas tout le temps par le sang, il y a de nombreuses exceptions!", s'insurge le généticien Axel Kahn.

Il rappelle que la France "a décidé en 1994, au terme d'un débat exemplaire, que la définition de la famille ne pouvait pas être réduite à sa composante biologique et depuis ce texte n'a jamais été remis en cause".

L'amendement proposé par le député UMP Thierry Mariani, vivement critiqué par la société civile et même au sein de l'UMP, "est une violation du principe de la famille française où l'on peut reconnaître des enfants qui ne sont pas les siens et notamment adopter", renchérit Patrick Weil, historien et spécialiste de l'immigration.

"Il y a deux poids, deux mesures. Ce n'est pas cohérent quand au même moment Nicolas Sarkozy demande à son gouvernement de plancher sur un statut du beau-parent et sur les droits de succession pour les couples pacsés", insiste Jeanne Fagnani, spécialiste des politiques familiales.

"Ce qui serait vrai d'un côté de la frontière ne le serait pas de l'autre?", s'étonne la directrice de recherche au CNRS, pour qui "le gouvernement vise sans le dire les familles africaines qui vivent souvent en familles élargies".

"Il n'est pas exclu qu'il y ait des recompositions familiales dans le but d'organiser une migration mais il faut voir combien de personnes cela représente", nuance Patrick Weil. En 2005, près de 23.000 titres de séjours ont été délivrés au titre du regroupement familial, dont environ 9.000 pour des enfants: "les fraudes ne concernent que quelques dizaines ou centaines d'enfants" venus d'Afrique, dit-il.

Le test ADN n'est pas à proscrire forcément: il pourrait débloquer des situations kafkaïennes dans des pays sans état civil "pour éviter que le consulat de France ne bloque ad vitam aeternam une demande", estime M. Weil.

L'aspirant migrant pourrait demander ce test si sa demande n'a pas obtenu de réponse dans un délai fixé (6 mois par exemple): si son bon droit est prouvé, le coût --150 euros a minima, exorbitant pour la plupart des Africains-- est à la charge de la France, sinon à la sienne: "ça serait dissuasif pour les deux parties".

En l'état actuel, le projet examiné mardi à l'Assemblée "est une fausse bonne idée qui présente deux inconvénients majeurs: le coût, bien sûr est le premier obstacle, et le bazar humain que cela peut provoquer si un père découvre qu'il n'est pas le père d'un de ses enfants...", explique Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialiste en droit de la famille.

En France, "3 à 8% des enfants ne sont pas ceux de leur père légal", fait valoir Axel Kahn, qui n'hésite pas à parler d'une "grenade dégoupillée qui risque d'exploser au sein de la famille".

Il en appelle "à la conscience" des députés: "la population française peut désirer des politiques d'immigration extrêmement restrictives sans vouloir régresser à ce point dans ce qui caractérise sa pensée morale".

L'Objet du débat :

L'amendement Mariani est inscrit dans le projet de loi sur l'immigration dont l'examen parlementaire débute aujourd'hui. Cet amendement, adopté le 12 septembre par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit que les autorités françaises pourront inciter les candidats au regroupement familial à fournir un test génétique prouvant leur filiation, réalisé à leurs frais. Cette mesure «optionnelle» est présentée comme un moyen de débusquer les demandes fondées sur des états civils frauduleux.

Le débat est donc ouvert :

- "les pour" :

- efficacité renforcée de la mise en oeuvre de la politique d'immigration d'un gouvernement démocratiquement élu,

- absence de caractère obligatoire de la mesure,

- mesure déjà adoptée par d'autres pays notamment européens, (11 pays)

- fraude élevée (50.000 personnes selon le Député MARIANI)

- gain de temps pour prouver rapidement une filiation (au moins un an pour prouver une filiation selon le Député MARIANI)

- les "contre" :

- inflation de textes : précédentes lois sur l'immigration pas encore appliquées

- coût élevé (300/600 euros à la charge du demandeurs)

- dérives possibles : «Xénophobie d'Etat». «Ce projet de loi est une bombe, tempête le généticien Axel Kahn Il crée un précédent redoutable : demain, on demandera aux candidats à la nationalité française par filiation de fournir un test ADN !»

- pour SOS Racisme «se profile non seulement une vision écœurante de relent colonial mais également la première phase de la mise en place d'une vision ethnicisée de la société française». La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) parlent d'une «xénophobie d'Etat». La LDH et Réseau éducation sans frontière vont demander un rendez-vous à Nicolas Sarkozy.

- discrimination à l'égard des étrangers et spécialement des migrants africains :

- utilisation pour des étrangers de tests ADN interdits pour les français,

- conception 'politique" de la famille pour les migrants (lien du sang" contraire à la réalité française qui accorde autant de droit à la famille recomposée. Texte en contradiction avec les fondements de la loi française de bioéthique. Cette loi, révisée en 2004, stipule que les tests de filiation ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle veille à ne pas réduire le lien de filiation à un lien de sang et évite la banalisation d'un test génétique susceptible de multiplier les drames - les généticiens estimant qu'entre 5 à 10 % des enfants sont adultérins.

- dissensions dans la majorité :

- "La politique d'immigration choisie ne recueille pas entièrement mon adhésion", a déclaré le ministre des Affaires étrangères lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

- Fadela Amara, la secrétaire d'Etat à la Ville, a critiqué une initiative «qui jette l'opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous».

Au delà des questions politiques, il est clair que ce débat aborde des questions éthiques qui interpellent les citoyens du "pays des droits de l'homme ...!!!"

Seront-ils entendus ? Le rouleau compresseur UMP fera-il fi des dissensions dans sa propre majorité ?

Une chose semble d'ores et déjà assurée. Compte tenu des polémiques, le Conseil Constitutionnel sera inévitablement appelé à trancher ...