jean-marie.bequin

Samedi 6 février 2010

Plusieurs propositions de lois de réforme de la procédure de garde à vue ont été déposées à l'Assemblée Nationale (AN, prop. de loi n° 2181, 2191 et 2193) et au Sénat, (Sénat, prop. de loi n° 201 et 208). Celle du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Sénat, Prop. de loi n° 208, J. Mézard et Y. Collin) devrait être soumise à l'examen de la commission des lois le 24 mars prochain, et serait ainsi la première à être soumise à l'examen du Parlement sur ce thème. Un débat de contrôle sur ce sujet se tiendra au Sénat le 9 février à l'initiative de ce groupe, qui souhaite attirer l'attention du gouvernement sur la « multiplication abusive des gardes à vue » (800 000 en 2009), et sur la compatibilité du droit français de la garde à vue avec le droit à un procès équitable, aux vues des récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 27 nov. 2008, n° 36391/02, Salduz c/ Turquie ; CEDH, 13 oct. 2009, n° 7377/03, Dayanan c. Turquie).

Le Premier Ministre, qui s'est dit « choqué du nombre des gardes à vue dans notre pays », regrettant qu'il y ait « des tas de cas où cette garde à vue n'est pas nécessaire et où elle ne devrait pas être employée », a affirmé qu'un texte sera bientôt présenté en Conseil des ministres afin de réformer la procédure pénale dans ce sens.

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Lorsque j'ai écris ce texte sur la GAV, j'étais loin de me douter qu'une gamine de 13 ans et deux autres de 14 ans passeraient 14 heures en garde à vue dans une complète indignité, (négation des droits de l'homme, hygiène inexistante, brimade etc, etc, etc ...)

c'est pourtant ce qui est arrivé à deux fillettes ayant été contrôlées sans ticket oblitérés dans le bus.

Personnellement, je les aurais MIS AU TROU DIRECT sans même voir le proc ou un juge de permanence au moins pour quinze jours.

Mais si je faisais comme cela, et si je me jugeais, alors j'en prendrais au minimum pour six mois.

Alors laissons les faire leur garde à vue et bouclons la.

A moins que quelqu'un de courageux ne se réveille et l'ouvre pour dire qu'il est révolté de deux ou trois gamines se retrouvant avec des truands et soient traitées dans les mêmes conditions pour un défaut de billet dans l'autobus.

DERIVE, DERIVE, DERIVE

Jusqu!ou va - on aller comme cela ...!!!

Vous savez ou tu sais,

il n'ya pas que les gamines de 13 où 14 ans qui se retrouvent en GAV. Avec un Lino VENTURA pour examinateur. Il y a le monde de la GAV et le monde irréel de la réalité.

Avec ses acteurs, ce flic incorrect, habillé en civil, qui te tutoie alors qu'en même temps il est en train de réfléchir à toutes ces affaires qu'il n'a pu résoudre, et se demande par la même comment il pourrait t'en coller une partie sur le dos.

Et puis il y a ce flic, avec son uniforme, qui, n'ayant pas d'idées précises sur la question, te vouvoie et te respecte.

Et puis, il y a moi qui, en tant qu'Avocat, a connu les geôles des commissariats où sont entassés tous ces gardés à vue.

Et le mot n'est pas trop fort; ils sont réellement gardés à la vue de personne, si ce ce n'est le flic de base, alors oui la présence de l'Avocat dès la première heure est indispensable, ne serait-ce que pour redonner un peu dignité "au gardé à la vue de Pinot simple flic"

Et Pinot, c'est de la compote d'Amour à côté de ce qu'un gardé à vue" peut subir.

Interrogatoires furtifs et absolument non nécessaires, histoire de le déstabiliser encore plus, en plein milieu de la nuit et à répétition.

Alors OUI, je crois qu'il s'est passé des histoires et des aveux pas très nets lors de ces moments.

Voilà ma ma pensée du moment sur la GAV.

Que voulez vous que je vous dise lorsque ces flics se prennent pour des intouchables (pas au sens indien du terme, ce qui leur ferait pourtant du bien) mais au sens français du terme dans la mesure ou, quoiqu'ils fassent, ils ne seront jamais inquiétés, lorsqu'ils sortent leur arme fatale : rébellion et outrage ...

Ce sont eux qui le disent et tout juge normalement constitué ne peux malheureusement qu'entériner ces "mensonges" de flics, dépositaire de l'autorité publique, mais violant par la même et en secret le serment qu'ils ont juré de respecter.

C'étaient mes petites réflexions et pensées du jour.

VBD

JMB

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