prestation compensatoire (8)

déc.
8

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

- Comment calculer une prestation compensatoire?

- Violence conjugales

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sept.
28

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

-DATE DES EFFETS DU DIVORCE

-PRESTATION COMPENSATOIRE

-TESTAMENT

Nom : DROIT DE LA FAMILLE.pdf
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avr.
29

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

- non paiement de prestation compensatoire et délit d'abandon de famille

- droit de visite

- responsabilité des parents

Nom : Famille.pdf
Taille : 676 Ko


avr.
12

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

- sort du logement en cas de divorce

- succession

Nom : Famille n°9 (Mars 2011).pdf
Taille : 602 Ko


janv.
27

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

-fixation de pension alimentaire

-Divorce et retraite

- prestation compensatoire et abandon du domicile conjugal

Nom : - Famille n°7 (Janvier 2011).pdf
Taille : 654 Ko


déc.
17

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

-Obligation alimentaire et devoir de secours

-Tutelle des mineurs

-Prestation compensatoire

Nom : Droit de la famille décembre 2010).pdf
Taille : 624 Ko


oct.
22

DROIT DE LA FAMILLE

  • Par jmg le

-obligations alimentaires

-regimes matrimoniaux

-prestation compensatoire

-vie privée

Nom : - Famille - Octobre 2010.pdf
Taille : 594 Ko


sept.
23

PRESTATION COMPENSATOIRE ET PROCEDURE DE DIVORCE

  • Par jmg le

loi du 9 juillet 2010 : mise en place d'une nouvelle procédure d'urgence en cas de violences conjugales

Nom : Famille - Septembre 2010.pdf
Taille : 577 Ko


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