internet (3)
- Commerce électronique
- Reglement extra-judiciaire des litiges
Nom : CONTRAT ET PATRIMOINE.pdf
Taille : 636 Ko
-courrier electronique recommandé
-responsabilité de l'hébergeur
-calcul du TEG
Nom : Contrat et Patrimoine n°9 (Mars 2011).pdf
Taille : 653 Ko
- Voyage et internet
- Bail commercial
- téléphonie
Nom : - Contrat et Patrimoine n°7 (Janvier 2011).pdf
Taille : 635 Ko