Fichiers (15)

mars
28

vente d'objet d'art, nullité, conséquences: condamnation des experts au remboursement

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déc.
3

GIACOMETTI suite et fin

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Taille : 37 Ko


oct.
24

Louis XVI / SESOSTRIS III: une rencontre fortuite provoquée par M. et Mme PINAULT

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Nom : ARRETDEROUINEAU.pdf
Taille : 36 Ko


août
25

contrefaçon et surmoulage à propose de GIACOMETTI

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Taille : 298 Ko


sept.
23

La Cour d'Appel de PARIS se rebelle contre la Cour de Cassation

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Nom : ARRETDEROUINEAU.pdf
Taille : 36 Ko


déc.
1

propriété des plaques de lithographie

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Taille : 600 Ko


juil.
30

Revendication des objets d'art volés

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Taille : 1 Mo


juil.
30

statut des plaques lithographiques

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Taille : 600 Ko


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