vente d'objet d'art (3)

sept.
23

La Cour d'Appel de PARIS se rebelle contre la Cour de Cassation

  • Par jean-loup.nitot le


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Taille : 36 Ko


sept.
17

Cour de cassation 1ère chambre civile du 31 mai 2007

  • Par jean-loup.nitot le

erreur inexcusable

reponsabilité de l'expert

Nom : arrêtcassation.pdf
Taille : 249 Ko


sept.
12

Marché de l'art

  • Par jean-loup.nitot le

Nom : arret.pdf
Taille : 425 Ko


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