Le blog de Maitre NITOT

En cas de nullité d'une vente d'objet d'art pour erreur sur l'authenticité, le vendeur doit rembourser le prix de vente contre restitution de l'objet, mais si le vendeur est insolvable et que l'expert est fautif en ayant authentifié à tort l'objet, il peut être condamné à garantir l'acheteur du remboursement du prix.

Cette jurisprudence vient confirmer quelques décisions antérieures de la Cour de Cassation.