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Revendication des objets d'art volés
Le propriétaire d'un objet d'art peut le revendiquer entre les mains d'un tiers détenteur à condition qu'il lui ait été volé depuis moins de 3 ans.
Un abus de confiance n'est pas un vol.
Si le tiers a acquis l'objet chez un professionnel, le propriétaire doit lui rembourser le prix d'achat.
Nom : arrêt CA Aix.pdf
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