La chaine de TV FRANCE 2 avait diffusé à l'occasion du journal télévisé un reportage sur une exposition dans lequel étaient filmés des oeuvres du peintre Maurice UTRILLO, sans qu'un accord ait été demandé à ses héritiers.
La Cour d'Appel a estimé que FRANCE 2 avait commis une contrefaçon.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi.
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