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LES REGLES DE LA GESTION FISCALE DE PATRIMOINE.

On ne le répétera jamais assez, la gestion fiscale de patrimoine repose tout d'abord sur une gestion de patrimoine de bonne qualité. Il est curieux de constater combien nombre de contribuables perdent tout faculté de jugement lorsqu'ils se font présenter un produit de défiscalisation. L'obtention d'une réduction d'impôt, même justifiée, ne doit pas dispenser d'étudier les qualités intrinsèques du produit que vous envisagez d'acquérir. L'important est donc d'adopter une méthodologie éprouvée et de conserver une vision globale.

ADOPTER UNE GESTION GLOBALE

Comment répondre à la question: quel est le produit de défiscalisation qui est le mieux adoptée à mon cas ? (sans évoquer la question encore fréquemment rencontrée: quel est le meilleur produit de défiscalisation ?).

Avant de tenter de répondre à cette question, il est nécessaire de tenir compte d'un ensemble de données qui sont nécessaires pour dans un premier temps, faire le bilan de l'existant pour ensuite formuler des buts et enfin élaborer une vraie stratégie. Il faut tenir compte des éléments clés suivants: la répartition des investissements actuels, l'importance des avoirs immobiliers par rapport à l'ensemble du patrimoine, l'âge et la composition de la famille de l'investisseur, la recherche de gisements de plus-values exonérées permettant une restructuration éventuelle, bien sur le niveau d'imposition actuel mais également l'indication si possible du niveau d'imposition jugé supportable. Il est nécessaire également de connaître les projets à court terme de l'investisseur ainsi que les risques connus ou les contraintes inhérents à certains investissements passés.

DEFINIR DES BUTS ET DES LIMITES

Une fois ces éléments recueillis, l'analyse de l'existant est possible et il est nécessaire d'assister l'investisseur pour qu'il formule des buts assez précis en tenant compte des contraintes professionnelles ou personnelles qu'il n'a pas forcément indiquées. Il faut alors l'assister pour qu'il formule ces contraintes et s'oriente alors naturellement vers le produit de défiscalisation qui lui convient le mieux. Prenons un exemple.

L'investissement immobilier vous attire, vous vous dirigez vers un programme d'investissement sous le régime de loueur en meublé professionnel et espérez générer des plus-values exonérées. Vous n'avez cependant procédé à aucune projection d'avenir. Vous n'avez pas tenu compte du délai d'exploitation de 5 ans nécessaire pour bénéficier de l'exonération des plus-Values (les produits de défiscalisation sont tous très encadrés par des règles de forme et de délai). Or vous allez avoir besoin de disponibilités importantes dans trois ans car votre fille va s'installer à l'étranger et vous allez réaliser avec elle des investissements importants. En procédant à un investissement LMP, vous augmenterez sans doute votre taux d'endettement pour au moins 5 ans et plus probablement 8 ans.

Si vous perceverez, vous serez bloqué dans trois ans car votre patrimoine sera lourdement investi en immobilier, vous serez fortement endetté et vous notablement amoindri votre faculté d'emprunt.

Vous devrez alors revoir intégralement votre schéma d'investissement défiscalisé car votre recherche de levier fiscal ne doit pas vous rendre non liquide sur une durée supérieure à trois ans.

CHOISIR DES PRODUITS DE DEFISCALISATION

Vous pouvez interroger dans le Forum fiscal, des professionnels dans chaque compartiment de la défiscalisation et leur demander de présenter le dispositif de défiscalisation qui encadre leur produit ainsi que les caractéristiques des biens concernés. En tant que professionnel vous pouvez également présenter le produit que vous recommandez en votre qualité.