Le blog de Maitre GUILLARD

« Je vais engager une procédure de divorce, mon conjoint a quitté le domicile conjugal et réside dans un autre département : où dois-je déposer ma demande ? »

Chaque Tribunal, selon l'organisation de la carte judiciaire française, est seul compétent pour juger les affaires survenant sur son territoire (appelé dans notre jargon : « ressort ») ; le juge règne dans son « ressort de compétence » ; logique, puisque l'on imagine mal un justiciable habitant à LILLE aller frapper à la porte d'un juge de MARSEILLE.

En matière familiale, deux cas sont à considérer : soit la demande en divorce d'un époux intervient alors que les époux vivent encore ensemble au domicile conjugal , soit elle intervient alors qu'ils sont séparés et ont chacun leur résidence

- Dans le premier cas, le Tribunal compétent sera celui du lieu de leur domicile conjugal.

- Dans le second, il faut distinguer selon que les époux séparés résident encore dans le même ressort du Tribunal, ou qu'ils dépendent maintenant de deux Tribunaux distincts.

Exemple 1 : Mr et Mme sont séparés mais résident encore à LILLE dans des quartiers différents : pour l'un et l'autre, le Tribunal de LILLE est compétent : il faut donc déposer une demande en divorce à LILLE

Exemple 2 : Mr et Mme sont séparés, Mme résidant à LILLE et Mr à MARSEILLE

C'est là que l'affaire se corse : il va falloir départager les deux Tribunaux concernés.

Ce sont les enfants mineurs du couple qui vont permettre de régler le problème : avec quel parent résident-ils ? Si un seul parent a l'autorité parentale, ce sera le Tribunal du ressort où résident les enfants avec ce parent qui sera compétent. Si, comme souvent, les deux parents disposent de l'autorité parentale sur les enfants, le Tribunal compétent sera celui du lieu où réside habituellement le parent qui héberge les enfants mineurs.

Exemple : Les époux exercent en commun l'autorité parentale ; Mme est restée à LILLE avec les enfants mineurs : c'est le Tribunal de LILLE qui devra connaître du divorce ; si les enfants avaient résidé avec Mr à MARSEILLE se serait alors le Tribunal de cette ville qui serait compétent.

Oui mais, si Mr et Mme n'ont pas d'enfant ? Alors là, la réponse est claire : c'est celui qui démarre la procédure le premier qui doit se déplacer : Mme dégaine la première, elle « descendra » voir le Juge de MARSEILLE ; si c'est Mr qui engage les hostilités, il « montera » à LILLE. Oui mais, si ils démarrent ensemble, le même jour ? Alors, ce sera le premier Tribunal saisi qui gardera le dossier : la preuve devra être apportée de la date exacte du dépôt de chaque requête en divorce au greffe de chacun des deux tribunaux. Dans des cas extrêmes, l'affaire peut dépendre de l'heure du dépôt, ce qui nécessite d'avoir un avocat sprinter, qui ira faire pointer son heure de passage et de dépôt de la demande de son client !

* * * *

Ça, ce sont les grands principes, mais il arrive parfois que pour garder le Tribunal qu'il a choisi le conjoint demandeur soit obligé de croiser le fer avec son conjoint, qui prétend que le sien sera le mieux : il est évident que le fait de devoir aller devant un tribunal éloigné de son domicile entraîne quelques désagréments : frais de déplacements pour se rendre aux convocations du Juge, choix d'un avocat dans une ville inconnue et difficultés de rencontres avec lui, à moins de faire choix de son avocat local qui a alors devoir prendre un confrère du cru comme correspondant, etc. La contestation sur la compétence tend alors à transférer ces inconvénients sur l'autre époux.

C'est ainsi que les tribunaux, confrontés à la contestation de leur compétence géographique, ont rendu des décisions tranchant la difficulté : par exemple, le débat a pu se développer autour de la notion de résidence d'un époux ; il a été jugé qu'il ne peut s'agir d'un passage temporaire chez quelqu'un en attendant de trouver un logement, ce qui est le cas quand Mme retourne chez sa mère, en attendant de trouver sa future domiciliation : si elle forme une demande en divorce auprès du Tribunal du lieu où réside sa chère maman, le juge pourra, sur la contestation du mari, se déclarer incompétent pour juger ce cas, puisque pour être retenue une résidence doit être stable et non précaire ; dans ce cas, il sera considéré que le juge compétent est celui de l'ancien domicile conjugal, tel qu'invoqué par le mari.

Autre exemple en cas de contestation de la résidence des enfants mineurs : un époux abandonne le domicile conjugal sans prévenir son conjoint et emmène les enfants avec lui en cachant son adresse : il prétend que le tribunal du divorce est celui du lieu où il s'est installé avec les enfants. Si le juge retient que cet enlèvement des enfants du domicile conjugal a été fait en fraude des droits de l'autre parent, et qu'en conséquence la nouvelle résidence des enfants est contestable, il pourra se déclarer incompétent au profit du tribunal du ressort de l'ancien domicile commun où les enfants résidaient avant leur disparition.

Bref, les débats sur la compétence sont rares, mais souvent difficiles et longs, retardant d'autant la procédure de divorce. Les cas les plus fréquents concernent les divorces de parents de nationalités distinctes, dont l'un regagne son pays d'origine lors de la rupture du couple ; dans ce cas, les intérêts de chaque parent sont très importants en cas de conflit de législations, le Droit n'étant pas le même d'un pays à l'autre ; un conjoint peut avoir intérêt à contester la compétence du Tribunal choisi par l'autre, pour que son Droit national soit applicable, ce qui est souvent capital pour le traitement des conséquences du divorce. Mais ceci est un autre débat.

Heureusement, tout ce qui précède ne concerne que les procédures de divorce initiées par l'un des conjoints ; ces règles ne sont pas applicables aux époux qui divorcent par consentement mutuel : ils ont le choix de porter leur divorce devant le Juge du lieu où réside l'un ou l'autre. Et, comme pour gérer une procédure de divorce par consentement mutuel, il faut être d'accord sur tout, autant commencer par le choix de l'un des deux tribunaux possibles si les époux sont déjà séparés, sachant évidemment que si les deux époux résident encore ensemble ce sera le Juge du lieu où ils vivent encore les derniers instants de leur vie de couple qui sera compétent. Si les époux séparés n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le choix de leur Tribunal, il serait curieux qu'ils se mettent d'accord sur le reste : exit le consentement mutuel et retour à la case départ, avec une procédure lambda et une compétence de tribunal réglé comme développé ci-dessus.

Pour vous y retrouver, voir la carte judiciaire en vigueur à ce jour, avec en carré rouge, les Tribunaux de Grande Instance, qui traitent des affaires familiales et notamment des divorces.

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- Retour sur les lieux du crime- .

La question de savoir quel tribunal doit géographiquement gérer le divorce des époux est réglé par le code de procédure civile : on doit considérer la situation existant au moment où l'un d'eux dépose sa demande au greffe du tribunal. Si les deux conjoints sont à cette date encore ensemble au domicile conjugal, cette demande sera déposée auprès du Tribunal de ce lieu de domicile commun. Par contre, la chose se complique s'ils sont déjà séparés et ont des résidences distinctes dans des département distincts : on va alors privilégier le lieu de résidence du parent avec lequel vivent les enfants, qui donnera compétence au tribunal du cru. Si les époux n'ont pas d'enfant, celui qui engage la procédure doit alors se déplacer devant le Tribunal du lieu où l'autre réside.

Ces règles ont leur importance quand les époux sont de nationalités différentes, et que l'un est parti avec les enfants dans son pays d'origine : la compétence est âprement débattue et a donné lieu à de multiples jurisprudences. Il arrive parfois que ce même débat paralyse la procédure de divorce engagée sur le territoire national, et il faut alors déterminer le juge compétent avant d'entrer dans le vif du sujet. Le Juge saisi va alors se voir opposé son incompétence, territoriale, au profit d'un autre : il doit donc préalablement trancher s'il est bien compétent et à défaut renvoyer le dossier vers son collègue qu'il désigne comme devant connaître de cette procédure.

La règle et l'esprit ne font pas bon ménage : Mr X, au terme d'une énième crise de violence due à son penchant immodéré pour la dive bouteille, expulse manu militari du domicile qui lui appartient, femme et enfant, qui se retrouvent de nuit et en plein hiver, sans aucun logement ; La Gendarmerie locale, qui connaît bien le trajet pour avoir du intervenir de nombreuses fois pour tenter de calmer l'ivrogne violent, conseille cette fois ci à l'épouse de fuir ce climat délétère avec l'enfant, craignant pour leur santé physique. Hébergée dans l'urgence par une voisine compatissante, l'épouse alerte ses parents, qui vivent à 500 Kms de là, lesquels organisent à la hâte un déménagement de leurs fille et petit fils, pour les ramener chez eux, où la maison est bien assez grande ; il faudra une assistance protectrice pour que l'épouse puisse récupérer dans l'ancien domicile conjugal, ce qui lui est nécessaire pour vivre et se meubler. Le mari, après quelques ultimes menaces, voit partir sa femme avec le peu de mobilier récupéré, après qu'il ait reçu d'elle l'information de ses nouvelles coordonnées de domiciliation, chez ses parents.

Elle s'installe donc en ce lieu apaisant; l'enfant est aussitôt scolarisé dans l'école de la Commune, le dossier CAF est transféré et l'épouse effectue tous ses changements d'adresse. Menu détail : elle avait créée une petite affaire artisanale dans le département où le couple vivait : elle a tout perdu et se met aussitôt en quête de retrouver un travail à proximité de son nouveau lieu de résidence. Elle pense alors qu'il est temps de s'occuper du divorce, et consulte un avocat proche de son nouveau domicile, qui, constatant la situation géographique des époux, dépose donc une demande en divorce auprès de son Tribunal, soit celui du lieu où réside désormais l'enfant. Le mari, avisé de l'engagement de la procédure, va alors contester la compétence de ce Tribunal, en prétendant que, seul, celui du domicile conjugal peut traiter le divorce.

Il s'appuie sur le fait que son épouse a été vue, depuis son déménagement, circulant dans le département où se situait le domicile conjugal, ce qui est exact, puisqu'elle a du faire de multiples allers retours, entre son nouveau domicile et la ville où elle résidait du temps de la vie commune, pour régler le sort de sa petite affaire artisanale, dont elle perdait inéluctablement le bénéfice de la clientèle, constituée depuis plus d'une décennie. Mr X en tire comme conséquence qu'elle est encore dans le ressort du Tribunal du lieu du domicile conjugal. Mais, l'épouse, en dehors de ses trajets, n'est pas restée oisive : elle a cherché activement sur place, dans son nouveau département de résidence, un travail dans la même branche que celle où elle avait fait ses preuves ; parcours difficile et aléatoire. Or, quelques mois plus tard, elle va trouver une offre intéressante, sauf qu'elle est localisée, à quelques dizaines de kilomètres de là où elle vit avec son enfant, ce qui lui fait franchir la frontière entre deux départements contigus; elle va donc devoir à nouveau déménager si elle ne trouve pas un emploi plus proche. Comme ce n'est pas le cas, elle se résoud à transférer sa résidence, dans le département d'à coté. Sur la ligne téléphonique de son ancienne activité, dans le département où elle vivait avec Mr X, elle fait enregistrer et diffuser un message, informant ses clients de sa cessation d'activité et de son installation nouvelle dans ce département n° 3. Mr X, à l'affût, fait dresser constat de ce message.

A ce stade, récapitulons, en regard de la compétence éventuelle des tribunaux pour connaître d'un divorce : le tribunal N° 1 est celui du domicile conjugal, mais les époux ne vivent plus ensemble depuis la violente éviction nocturne ; le N° 2 est celui du nouveau lieu de domiciliation de l'épouse et de l'enfant, au moment où elle a déposé sa demande en divorce ; le N° 3 est celui où l'épouse et l'enfant ont fini par s'installer, quelques mois plus tard, après qu'elle ait retrouvé un travail.

Question, en regard des règles de compétence : quel tribunal est compétent ?

Pour l'épouse, c'est le N° 2, qu'elle a d'ailleurs saisi: elle n'habitait plus avec son mari lors du dépôt de sa demande, et la résidence de l' enfant était dans le ressort du N°2

Pour le mari, c'est le N° 1, et il soutient que le N° 2, saisi, ne peut être compétent, puisque finalement, sa femme et l'enfant résident maintenant dans le N° 3.

Mais personne ne demande la compétence du N° 3 : le mari parce qu'il a décidé que le divorce devait se passer chez lui ; l'épouse parce qu'elle ignorait en déposant sa demande en divorce qu'elle résiderait ensuite ailleurs.

Le Juge et Cour d'Appel considéreront que le winner est.... Le N° 1 !

Il a fallu pour cela trouver un grain de sable enrayant la machine : l'épouse, alors que son enfant et elle résidaient dans le ressort du N° 2, et espérant encore y trouver un travail, avait « bloqué » une offre provenant du département N°3, en signant une pré-réservation d'un local. Elle aurait pu ne pas y donner suite si un autre travail lui avait été offert dans son département N° 2, mais, le temps pressant, elle avait fini, quelques mois plus tard, par valider cette pré réservation, et s'imposer un nouveau déménagement.

Pour les juges, elle est donc censée ne jamais avoir résidé dans le N° 2, malgré toutes les preuves de sa domiciliation, les certificats de résidence du Maire de la Commune et ceux confirmatifs de la scolarité de l'enfant ; elle devait sans doute être... en transit, sans le savoir, au moment du dépôt de sa demande. Elle aurait, sans doute, du attendre d'avoir trouvé un travail pour présenter une demande en divorce au tribunal N° 3, alors que Mr X se dispensait joyeusement de payer la moindre somme pour l'enfant....

Elle aura donc le plaisir que l'on imagine de revenir sur ses lieux de douleur pour divorcer, étant censée, malgré les très rudes conditions de son éviction du domicile conjugal, y avoir encore vécu,... virtuellement.

Cette décision, peut être conforme au code de procédure civile, est quand même extravagante dans l'esprit et permet de considérer avec inquiétude le sort des femmes, soumises à la violence récurrente du mari, qui sont recueillies et protégées, ainsi que leurs enfants, par des associations spécifiques, dans des centres d'hébergement d'urgence, puis domiciliées sous anonymat d'adresse dans des logements éloignés du domicile conjugal et soumises à un long travail de reconstruction psychologique par des équipes dévouées et structurées. Devront-elles zapper cette période de résidence protectrice, pour revenir sur les lieux de leur souffrance, afin de saisir d'une demande de divorce le Tribunal du domicile conjugal ?

La conception procédurale de Mr X fut admise par la juridiction, sans aucune considération des circonstances violentes de l'éviction de l'épouse (et de l'enfant), qui ne lui laissaient que peu de choix quant à sa future domiciliation ; disons alors qu'elle a été SDF sur conseil de la Gendarmerie locale et qu'il lui fera grand bien de reprendre un bon bol d'air frais, comme au bon vieux temps de la vie commune.

Dura Lex, sed Lex.

Il fait chaud ; le temps est lourd et orageux ; le soleil est de plomb, malgré l'heure avancée.

La montée des marches du Palais est encore plus pénible ; déjà, à l'ombre des piliers de sa façade, des groupes de justiciables, en short et tongs, s'agglutinent autour du cendrier géant, ingurgitant le gobelet de café en poudre délivré par la machine astucieusement placée à proximité par un fournisseur des lieux.

L'AUDIENCE DE VACATION *

Il fait chaud ; le temps est lourd et orageux ; le soleil est de plomb, malgré l’heure avancée.

La montée des marches du Palais est encore plus pénible ; déjà, à l’ombre des piliers de sa façade, des groupes de justiciables, en short et tongs, s’agglutinent autour du cendrier géant, ingurgitant le gobelet de café en poudre délivré par la machine astucieusement placée à proximité par un fournisseur des lieux.

C’est une audience de vacation ! A la saison chaude, le justiciable, les juges et les greffiers se dispersent sur leurs lieux de villégiature, ayant distribué aux avocats leurs devoirs de vacances sous forme d’injonction de conclure pour la rentrée de Septembre. En attendant, et puisque les problèmes de nature judiciaire peuvent survenir en toutes saisons, quelques juges ont été désignés pour, à tour de rôle, assurer la pérennité du service de la Justice ; on n’est plus dans le cadre du calendrier des audiences ordinaires fixées pour l’année entière, mais dans celui d’un service allégé, avec quelques audiences par ci par là, telles les arches du pont pour passer d’une rive à l’autre. Certains tribunaux désignent un ou deux juges par mois d’Eté pour s’occuper de tout, sur la même journée : ils vont devoir traiter au fil des horaires, tout de ce qui se présente comme urgence : les référés ordinaires, puis les référés des affaires familiales, les divorces audiencés avant les vacances, puis les présentations du jour de délinquants en quête d’ombre, les comparutions immédiates, et autres utilités judiciaires diverses à délais impératifs.

Il y a toujours des urgences durant les vacances estivales, comme à l’hôpital : des caravanes de gens du voyage squattant un terrain privé, la piscine qui fuit, le désaccord inopiné sur les droits d’accueil des enfants par un parent, et même une urgence à statuer sur une organisation de mesures provisoires depuis que le mari a profité de l’Eté pour abandonner sa famille et partir avec une autre sur les plages. Les problèmes ne connaissent pas de vacances.

Alors, en ce jour béni et unique, la foule des justiciables estivaux a envahi le Palais, déserté la veille et abandonné le lendemain : on trouve facilement le bureau du juge de corvée : tous les autres sont fermés et une joyeuse pagaille règne devant la seule porte entrouverte, dans un couloir peu propice à l’accueil d’une telle multitude ; les premiers arrivés ont pris d’assaut les quelques sièges disponibles, les autres s’appuient contre les cloisons, commençant à dégouliner de sueur dans cette atmosphère lourde, surchauffée par la promiscuité.

Les avocats, étouffés dans leur robe de laine, tentent de circuler dans la foule, cherchant désespérément à y reconnaître la tête de leur client ; des groupes se forment pour s’inquiéter de l’ordre de passage des dossiers, la liste habituelle n’étant pas affichée ; Comme par hasard, on découvre avec angoisse un nombre plus important qu’à l’habitude d’avocats venant de barreaux extérieurs, parfois lointains, comme si notre Tribunal était devenu le must de l’Eté pour tous les avocats de France : on les salue, on localise leur provenance, tout en estimant le temps d’attente qu’ils vont générer pour les confrères locaux : l’usage veut en effet que les avocats venant d’ailleurs soient prioritaires sur ceux du cru, et qu’entre eux, leur priorité se règle en fonction de leur éloignement ; déjà des discussions sont lancées pour savoir si Paris est plus loin que Melun : on ne serait pas dans le couloir du Juge, on se croirait sur la place des Lices à St Trop’ pour mesurer la boule la plus proche du cochonnet, faisant le point.

Entre locaux, la discussion préférée est celle du lieu des vacances, passées ou futures : l’état du bronzage affiché permet leur classement dans l'un ou l'autre des catégories : on a forcément eu un temps superbe, ou on a préféré attendre le seconde partie des vacances pour éviter… le mauvais temps de la première ; la météo n’est vraiment pas fiable, à moins que le bronzé ait su passer entre les gouttes ! Le mérite de la destination choisie est le meilleur sujet de conservation : plus c’est loin, meilleur est l’effet sur les confrères, donnant un aperçu de la notoriété du voyageur, rescapé des catastrophes aériennes et de la grippe porcine.

On écoute beaucoup, mais on entend peu, le sens de la vue étant à cet instant plus en éveil que celui de l’audition. On guette l’arrivée du Juge, qui a quelque retard : c’est les vacances, non ?

9h 15 : la greffière de service arrive avec une volumineuse pile de dossiers sur les bras, à s’en faire ratatiner les disques vertébraux : elle souffre et souffle déjà, la malheureuse. Elle sait qu’elle repartira avec la même pile, alourdie des paperasses et dossiers que les parties ou les avocats y auront ajouté, au terme de leur plaidoirie. La foule se presse devant la porte, pour le cas où le premier entré passerait en tête, comme à la Sécu ou à l’ANPE, et est repoussée par la greffière, qui rappelle que le Juge n’est pas encore là, et referme la porte pour le confirmer.

9h27 : Monsieur le Juge, chemisette blanche ouverte sur ses pectoraux, pantalon de lin bleu marine, et sandalettes à lanières de cuir, sur chaussettes blanches à bande tricolore, arrive cahin caha, traverse la foule avec difficulté, distribuant sourires et signes de tête, telle la Reine mère en déplacement : le silence fait suite au brouhaha ; il entre dans son bureau et referme la porte.

Cette fois, il sera difficile de l’ouvrir, tant la population du corridor, par l’aimant attirée, se retrouve encore plus collée à l’huisserie ; les avocats, forts du port de leur robe, tentent d’écarter la plèbe insolente, pour faire place nette devant la porte du tabernacle ; mais, la confraternelle bousculade se transforme en franche revendication, légitime ou imaginaire, pour passer avant l’autre : l’un a seulement une demande de renvoi de son dossier et n’en a que pour deux minutes, l’autre jure à qui veut l’entendre qu’il doit être à une expertise dans une demi heure et qu’il va… quasiment déposer son dossier ; deux confrères adversaires, mais complices pour l’occasion, jurent que leurs clients sont d’accord et qu’ils n’en ont que pour trois minutes…chacun ; le tout sous l’œil inquiet et surpris des avocats « étrangers », prioritaires, qui se demandent si la barreau local ne vient pas de perdre subitement tout sens de la confraternité et des usages, ou d’inventer une nouvelle règle pour l’occasion.

En un mot, tout le monde est dans les starting-blocks. A vos marques… Prêts …..

9h45 : la porte du juge s’ouvre brutalement sur les assaillants … Partez !

Le premier à jaillir est le plus petit des avocats présents, par la taille, qui a réussi à se faufiler entre deux confrères extérieurs ayant raté leur départ, pour entrer derechef dans le bureau du juge : « c’est pour mon renvoi », jette-t-il vers le murmure réprobateur de la foule enrobée. Les deux minutes annoncées furent longues : elles ont duré exactement… 1083 secondes ! Le rusé partira sans demander son reste, tel le renard avec son fromage, indiquant d’une voix faussement penaude que c’est le Juge qui a voulu que le dossier à renvoyer fût plaidé… Mon œil !

Et voilà, c’est parti pour une longue journée particulière, avec un juge qui va s’épuiser au fil du temps, se départir de sa bonne humeur initiale, ouvrir le col de sa lourde robe de plus en plus largement, jusqu’à la déboutonner entièrement et finalement la quitter : nul ne lui en fera grief. Quand le juge sue, la justice se liquéfie.

Sacrifice suprême: entre midi et quatorze heures, la table de Mr le Juge, sous les parasols du bistrot de la place, restera vide, comme son estomac; de toute façon, Mr le Juge n'a plus faim: il ne rêve que de rentrer chez lui, ce soir, et de se coucher aussitôt pour oublier la vilaine migraine qui lui tambourine dans le crâne.

Le justiciable sera finalement entendu sur son problème estival et aura son jugement … en Septembre ; croisant en sortant un ami lui demandant où il a passé ses vacances, il pourra répondre : au Tribunal !

Vivement la prochaine audience de vacation, ça fait quand même du bien de retrouver dans notre bon vieux Palais en plein Eté. Finalement, c'est bien là où on est le mieux: dehors, il fait encore plus chaud!

* le terme est devenu impropre, puisque le service de la Justice ne peut être interrompu pendant deux mois: c''est une audience de service allégé, mais les termes anciens sont vivaces; entre nous, ça ne change pas grand chose...

DIVORCE - DEMANDE INITIALE – COMPETENCE -

- COMMENT ? MON JUGE EST INCOMPETENT ? -

L'actualité récente met en lumière, à propos des enfants mineurs enlevés par l'un ou l'autre des parents de nationalité distincte, les problèmes de compétence territoriale des tribunaux ; c'est le même problème qui se pose pour savoir où engager sa procédure de divorce lorsque les époux, de nationalité française, vont divorcer en France.

DIVORCE - DEMANDE INITIALE – COMPETENCE -

- COMMENT ? MON JUGE EST INCOMPETENT ? -

L'actualité récente met en lumière, à propos des enfants mineurs enlevés par l'un ou l'autre des parents de nationalité distincte, les problèmes de compétence territoriale des tribunaux ; c'est le même problème qui se pose pour savoir où engager sa procédure de divorce lorsque les époux, de nationalité française, vont divorcer en France.

En principe, la Loi définit précisément le tribunal auquel on devra s'adresser.

Si les deux époux habitent encore sous le même toit lorsque l'un d'eux engage la procédure, c'est le tribunal du lieu de leur domicile conjugal qui est compétent.

Par contre, si les époux ne vivent plus ensemble dans l'ancien domicile conjugal et ont une résidence séparée, le tribunal compétent sera celui du lieu où réside celui qui a avec lui, le ou les enfants mineurs; s'il n'y a pas d'enfant, celui qui engage la procédure devra obligatoirement se déplacer et porter sa demande auprès du tribunal où réside son conjoint.

A noter que, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux séparés ont le choix de porter leur affaire devant l'un ou l'autre tribunal de leurs lieux de résidence.

En général, la détermination de cette compétence ne pose pas de difficultés majeures pour des époux séparés de nationalité française et résidant tous les deux sur le territoire français, même dans des départements distincts. Il suffit d'appliquer la règle.

Parfois, on trouve une situation cocasse quant les deux époux, sans enfants, ont la volonté de divorcer : chacun attend que l'autre démarre la procédure, pour pouvoir rester chez lui : c'est en général le plus pressé qui lâche le premier.

Cependant, il arrive quelque fois que la compétence soit âprement discutée : un époux resté au domicile conjugal, alors que l'autre est parti vivre avec le (ou les) enfant(s) dans un autre département, va tenter de s'opposer à la compétence du tribunal que ce dernier a saisi, là où il réside désormais, dans le seul but de rapatrier le divorce sur ses terres. Lors de la première audience à laquelle les deux époux sont convoqués, devant le juge conciliateur, il va alors développer une argumentation sur son incompétence, prétendant que l'affaire doit être jugée par le juge du tribunal du domicile conjugal.

Tant que cette difficulté n'est pas tranchée, aucun juge ne peut statuer sur la mise en place des mesures provisoires. Le juge saisi, auquel on oppose son incompétence territoriale, va décider si oui ou non il peut conserver l'affaire ou la renvoyer vers un autre juge.

Pour cela, il va appliquer les principes rappelés supra : il doit considérer la situation de domiciliation exacte de chaque époux et de l'enfant (ou des enfants) , au jour de la demande en divorce qui a été déposée par l'un au greffe du tribunal ; si les époux ne vivaient plus ensemble dans l'ancien domicile conjugal, il va chercher quelle était la résidence de chacun, et des enfants mineurs, au jour de la demande : il examinera les pièces justificatives qui lui sont fournies ; la solution à cette difficulté semble donc simple.

Et bien pas tant que cela ! Les tribunaux exigent que la résidence soit stable. Pas question que l'époux ayant quitté le domicile, pour échapper à la compétence du tribunal de lieu de domicile conjugal, soit provisoirement parti s'installer, avec le petit, dans un petit meublé à 1000 Kms de là, quitte à revenir ensuite là d'où il venait ; pour le juge cela s'appelle une fraude ! En effet, ce mode opératoire simpliste était de nature à frauder les droits de l'autre conjoint, mettant entre lui et l'enfant une distance importante, dont il est aisé d'imaginer les conséquences en matière d'exercice de droits d'accueil de cet enfant.

Une résidence stable est celle où l'on a choisi de s'installer pour de bon : on la prouve par les justificatifs, non seulement d'un réel déménagement, de la domiciliation en ce lieu (bail, quittances, abonnements EDF et autres), mais aussi de la scolarisation des enfants, du transfert de dossier de la caisse d'allocation familiale, de la domiciliation des factures et impositions et comptes bancaires, et évidemment du travail que l'on a pu se procurer dans ce nouveau lieu d'habitation.

Quant on ne peut prouver la stabilité de cette nouvelle résidence, le juge pourra considérer que le départ a été frauduleux, et se déclarer incompétent, en renvoyant l'examen du dossier à son collègue du lieu de l'ancien domicile conjugal.

Dans certains cas, cependant, il peut être admis que la nouvelle résidence soit retenue pour fixer la compétence, même si elle ne présente pas le caractère de stabilité : c'est la situation d'une épouse ayant subi des violences conjugales et s'étant enfuie du domicile pour s'installer provisoirement ailleurs avec les enfants : elle est hébergée temporairement, en attendant que lui soit attribué un logement adapté à sa situation précaire, dans son nouveau lieu de résidence. Elle n'a pas entendu frauder les droits de son conjoint, mais seulement se protéger ainsi que ses enfants. (À noter toutefois que la Loi a prévu une procédure spécifique dans ces cas de violences conjugales : l'époux victime peut obtenir du juge du tribunal du lieu du domicile conjugal l'expulsion du conjoint violent, dans l'extrême urgence, afin de pouvoir y rester avec les enfants)

Bref, cette difficulté de compétence ne prend son sens que dans les cas où un des époux entend changer de département ou de zone de compétence du tribunal du lieu où se situe le domicile conjugal ; si l'époux s'installe dans la même département ou la même zone de compétence, ce sera forcément le Tribunal de ce lieu qui connaîtra de la procédure de divorce.

Alors, si déjà les époux livrent combat pour le choix du tribunal du divorce, on imagine la suite de la procédure...

C'est pourquoi, cette discussion est rare entre deux époux français qui résident encore sur le territoire national ; par contre, on imagine aisément l'intérêt majeur d'une telle discussion, pour des époux de nationalité différente, ayant des enfants, si l'un d'eux reste au domicile conjugal en France, et l'autre est reparti dans son pays d'origine : ce n'est même plus seulement le problème de la détermination du tribunal compétent qui est posé, mais celui de la Loi applicable du pays retenu, qui, en matière de divorce, est très variable, voire totalement différente.

La plupart des décisions prises sur ce sujet par la Cour de Cassation, le furent dans un contexte de divorce d'époux de nationalités distinctes : les principes fixés sont devenus applicables à notre bon vieux divorce franco-français.

Au siècle des autoroutes, du TGV, des dessertes aériennes, est-il bien raisonnable de perdre son temps et son argent à vouloir contester la compétence d'un juge saisi par un époux pour ne pas perdre la proximité de son propre tribunal ? C'est souvent une démarche relevant de la psychologie, pour contraindre l'autre à se déplacer, et affirmer une dernière fois sa prédominance dans un couple qui agonise ; c'est parfois une démarche dilatoire pour retarder la fixation des pensions, puisque seul le juge qui sera finalement désigné comme compétent pourra, enfin, aborder la sujet essentiel de la demande.

Puisse ce rappel des principes éviter ce type de débats.

SUCCESSION – SCHEMA ET NOUVEAUTES –

- SI PAPA VOYAIT ÇA ! -

La patience en la matière était de rigueur : une patience inavouable accrue du fait de l'allongement de la durée de vie, qui entraînait souvent que la génération des enfants héritait de celle des parents, alors qu'elle était déjà nantie de son propre patrimoine ; une patience avouable, liée aux extravagantes durées de discussions, accrues selon le nombre d'héritiers de sang, connus ou inconnus, ou de tiers remerciés de leur dévouement par le défunt.

SUCCESSION – SCHEMA ET NOUVEAUTES –

- SI PAPA VOYAIT ÇA ! -

La patience en la matière était de rigueur : une patience inavouable accrue du fait de l’allongement de la durée de vie, qui entraînait souvent que la génération des enfants héritait de celle des parents, alors qu’elle était déjà nantie de son propre patrimoine ; une patience avouable, liée aux extravagantes durées de discussions, accrues selon le nombre d’héritiers de sang, connus ou inconnus, ou de tiers remerciés de leur dévouement par le défunt.

Napoléon avait fait poser, en 1804, des principes qui sont encore en vigueur dans notre Droit, comme celui de l’impossibilité de déshériter les enfants (à l’exception de motifs gravissimes, comme celui d’avoir assassiné père ou mère) : l’enfant de quelqu’un est son héritier réservataire : l’héritage lui est pour l’essentiel dévolu. Le parent dispose d’une petite liberté de doter qui il veut d’une partie limitée de son patrimoine : c’est sa quotité disponible : elle peut ainsi, au gré de la volonté du parent, s’ajouter à la part réservataire d’un enfant préféré, à une dame qui lui a manifesté son affection à un moment donné, ou à une association qui prendra en charge (ou non) le brave Médor, qui hérite ainsi indirectement de sa pitance assurée pour ses vieux jours.

Sachons que nul n’est obligé d’accepter une succession, et dans ce cas, seulement lorsque le parent est décédé, il va simplement signer un acte de renonciation au greffe du tribunal de grande instance ; parfois, si le cher parent avait accumulé quelques dettes, il était préférable de réfléchir à deux fois avant d’accepter, sous peine de voir des créanciers, en cas d’acceptation imprudente, rappliquer chez l’heureux héritier : on acceptait sous bénéfice d’inventaire, c'est-à-dire après bilan de la situation : si le montant des dettes dépassait ce que l’on pouvait y gagner, le mieux était de renoncer.

La succession est d’abord affaire de notaire : c’est lui qui va ouvrir la succession et tenter de la régler ; il y parviendra toujours en présence d’un seul héritier ; il y parviendra souvent en présence de deux héritiers, il aura du mal au-delà, si l’un ou plusieurs de héritiers se sont mis en tête de récupérer sur le dos des autres certains avantages dus ou indus ; dans ce dernier cas, le notaire, qui n’est pas juge, et ne peut donc choisir une thèse, sauf à donner son avis, va compter sur le temps qui passe, espérant qu’il ramènera les égarés vers la bergerie. De longs mois, voire années, peuvent d’écouler, sans que rien ne bouge, chacun restant campé sur ses positions. Le notaire, qui est à l’origine souvent celui de la famille, répugne à perdre le bénéfice de son dossier ; les héritiers pressés ne cessent de le relancer en vain ; les héritiers contestataires bloquent le système en ressassant toujours les mêmes positions. Une vraie galère, surtout quand l’argent du défunt dort quelque part dans l’étude notariale, quand un immeuble inoccupé se dégrade, mais que le notaire grignote les sous de la succession, pour acquitter, chaque année qui passe, les taxes immobilières, les assurances, et autres menues dépenses.

Pourtant, il existe bien une solution pour en sortir : le notaire convoque tout le monde, lui présente une situation de la succession, éventuellement son projet de partage, et, lecture faite, si les oppositions existent, il va ajouter à son projet les contestations de chacun : c’est un procès verbal de difficultés que chacun va signer. On s’est souvent interrogé, sans avoir de réponse satisfaisante, sur la répugnance du notaire à établir un tel acte, dès qu’il constate que la situation de blocage n’évoluera pas.

Pour accélérer le processus, et en terminer avec une phase amiable longue, très longue et improductive, la seule solution est donc d’imposer au notaire d’établir ce fameux procès verbal de difficulté : il suffit que l’un des héritiers l’exige pour que le notaire y procède, en vertu d’un principe du Code Civil selon lequel « nul ne peut être contraint à rester en indivision » ; en effet, depuis le décès du parent, les héritiers sont tous regroupés dans une situation d’indivision successorale, chacun d’eux ayant vocation à demander d’en sortir, par la liquidation et le partage de cette indivision.

La succession est alors l’affaire, temporairement, de l’avocat ; car, ce procès verbal de difficultés, recensant tous les points de litige entre les héritiers, va être déposé par le notaire au greffe du tribunal de grande instance, afin que ces points, qui sont autant d’interrogations posées au juge par le notaire, vont alors être tranchés par le tribunal, qui donnera ainsi au notaire les réponses qu’il attend pour finaliser son acte liquidant la succession.

C’est alors une procédure qui va se dérouler devant le Tribunal, chaque héritier ou groupe d’héritiers ayant la même position, devant se faire représenter par son avocat, qui développera les arguments pour que la réponse que les juges vont apporter aux points de discorde, soit rendue au mieux des intérêts de son client. Ainsi saisi, le Tribunal ouvre officiellement les opérations de liquidation et de partage, et elles seront alors menées à leur terme.

Il doit être noté l’importance de la rédaction des points de discussion recensés dans le procès verbal de difficulté, la Cour de Cassation ayant récemment mis un terme à des pratiques dilatoires de certains héritiers, soucieux de paralyser les déroulements procéduraux, et qui distillaient parcimonieusement les points de litiges, au fil du temps, reprenant une nouvelle contestation quand le tribunal venait d’en trancher une ; désormais, toutes les difficultés doivent être portées dans le procès verbal initial, sous peine de ne plus pouvoir discuter celles omises. C’est déjà une grande avancée, en matière de rapidité de règlement successoral.

Une fois le jugement rendu, devenu définitif, le notaire reprend la main, et va compléter son projet initial par les réponses que le Tribunal lui a fourni, quant aux points litigieux laissés en suspens. L’acte liquidatif est prêt à être signé par tous, et chacun des héritiers recevra alors sa part. A noter que l’héritier récalcitrant qui refuserait de signer n’y trouverait pas grand intérêt, le tribunal avisé, pouvant alors valider l’acte de liquidation, et le rendre applicable.

C’est donc ainsi que se déroule le règlement d’une succession, approche schématique, qui laisse pour l’instant de coté, les incidents pouvant compliquer le processus : contestations sur un testament, problèmes d’évaluation des biens dépendant de la succession, impact de donations consenties à l’un des héritiers par le parent défunt, ou pire, détournement de biens par l’un des héritiers au détriment des autres, etc…C’est toujours le tribunal qui aura à régler ces difficultés graves, si bien qu’il est de l’intérêt de tous que le procès verbal de difficultés soit établi au plus tôt, la discussion amiable étant très improbable et improductive.

Dans le cadre des réformes entreprises à tout va, une loi nouvelle, applicable depuis le 1er janvier 2007, a tenté d’améliorer l’œuvre napoléonienne, pour accélérer le processus : en vrac, on y trouve :

- l’abrègement du délai pendant lequel un héritier peut revendiquer une succession ; autrefois 30 ans, maintenant 10 ans seulement ; en clair, passé 10 ans, l’héritier distrait ne pourra hériter de rien.

- Si un des héritiers connus a décidé de faire « le mort » (désolé), les autres pourront lui faire délivrer une sommation d’avoir à se prononcer sur son acceptation ou non de la succession, passé quatre mois depuis le décès du parent.

- Les héritiers, avant de s’être prononcé sur leur acceptation ou renonciation de la succession, peuvent effectuer certains actes de gestion ordinaire, sans être considéré, comme auparavant, comme ayant ainsi manifesté leur acceptation de la succession, avec le risque de supporter les dettes du défunt ; si il apparaît subitement que le défunt avait une grosse dette jusque là ignorée, l’héritier pourra saisir le tribunal pour l’autoriser à revenir sur son acceptation. Attention, les actes de gestion autorisés sont basiques : règlement de factures en cours du défunt, par exemple, un solde de loyer ou de facture reçu après le décès…

- L’héritier qui accepte la succession à concurrence de l’actif net, verra son risque limité à ne payer les dettes du défunt que dans la limite des actifs qu’il a reçu ; en réalité, il est préférable d’y regarder à deux fois, puisqu’il n’y a pas grand intérêt à rendre de la main gauche ce que l’on a reçu dans la main droite.

- Dans le cadre de la gestion de l’indivision successorale, pour décider des actes de gestion simples, l’unanimité requise, source de blocage systématique, est remplacée par une majorité des deux tiers ;

- Si un héritier indivisaire entend bloquer le partage en ne répondant pas aux autres, il peut être demandé au juge de le remplacer par un mandataire qui agira à sa place

- Les blocages graves sont également traités radicalement par la désignation, par le Tribunal, d’un mandataire judiciaire qui mettre alors en œuvre les mesures propres à faire avancer le règlement de la succession, selon la mission que les juges lui auront défini : cela peut aller, jusqu’à la vente des biens du défunt, si par exemple plusieurs héritiers en décousent pour obtenir en partage la même immeuble ou si la paralysie de la succession risque de compromettre à terme un immeuble laissé de ce fait à l’abandon.

Bref, un nouvel arsenal pour éviter de prolonger les paralysies qui encombraient les études notariales, voire les cabinets d’avocats, durant des décennies, au point que parfois, les petits enfants héritaient… d’un contentieux initié lors du décès de leur grand parent.

Reste que ces mesures ne peuvent être mises en œuvre que si elles sont requises, et il appartient alors à l’héritier qui entend faire régler au plus tôt la succession qui lui est en partie dévolue, de prendre toute initiative auprès du notaire, via son avocat, si ce notaire est un adepte de la politique de l’autruche.

AU MALHEUR DE BARBEZIEUX

C'ETAIT UN BON PETIT TRIBUNAL

12 décembre 2008 : dernière audience du Tribunal de BARBEZIEUX, capitale du Sud Charente ; pour l'ultime fois, un Juge va monter, puis clore l'audience, définitivement. Pour la dernière fois, la voix des avocats va s'éteindre sur le dernier mot de l'ultime plaidoirie. Pour la dernière fois, la lumière va s'éteindre sur la Justice.

JUSTICE - REFORME – CARTE JUDICIAIRE – PROXIMITE - BARBEZIEUX -

- AU MALHEUR DE BARBEZIEUX -

C'ETAIT UN BON PETIT TRIBUNAL -

12 décembre 2008 : dernière audience du Tribunal de BARBEZIEUX, capitale du Sud Charente ; pour l'ultime fois, un Juge va monter, puis clore l'audience, définitivement. Pour la dernière fois, la voix des avocats va s'éteindre sur le dernier mot de l'ultime plaidoirie. Pour la dernière fois, la lumière va s'éteindre sur la Justice.

En attendant la reconversion des lieux, 150 ans d'activité judiciaire seront ainsi balayés, sauf à être remisés dans des cartons, direction l'oubli. Sans doute, certains d'entre eux contiendront les actes ou document, portant un nom que je connais bien.

Camille GUILLARD, mon arrière grand père a assidûment fréquenté ces lieux en un temps béni, à cheval sur le XIXème et le XXème siècle : il était Avoué dans cette juridiction, qui comportait à l'époque trois avoués et quatre avocats résidant à plein temps à BARBEZIEUX, qui exerçaient dans un Tribunal, avec Juges, Procureur et greffiers, ayant même en annexe une mini prison. Il a occupé des fonctions ordinales auprès de la Chambre des Avoués.

La vie à l'époque était à l'évidence beaucoup moins stressante que celle des Juges et avocats contemporains : ils vivaient très aisément de leur métier, sans devoir gérer un très grand nombre de dossiers ; chacun avait son rôle : l'avoué gérait la procédure et une fois celle-ci établie, il transmettait le dossier à l'avocat, qui n'avait d'autre fonction que de plaider en tentant de convaincre le Juge de la valeur des arguments ; l'avocat plaidait devant son public, à grands effets de manches, devant un Juge qui n'aurait jamais osé l'interrompre.

Camille GUILLARD n'avait pas que ce centre d'intérêt : les loisirs (heureux temps) que lui procurait son activité étaient consacrés à des occupations artistiques : sa passion pour le dessin, la caricature et la peinture à l'huile a permis de conserver dans les archives familiales plusieurs oeuvres de bonne facture et surtout un livre édité plusieurs fois, par lequel il prodiguait ses conseils aux « jeunes gens » souhaitant, sans savoir dessiner, composer et peindre un tableau , le tout en « une seule leçon » ; le format de cet opuscule avait été modifié pour qu'il puisse être intégré dans les coffrets de peinture de la marque LEFRANC. Au gré de brocantes ou vides-greniers, le chineur peut encore en retrouver.

Camille GUILLARD a également exploré l'art de la sculpture sur bois et plus spécialement des bas-reliefs, et avait acquis une certaine dextérité, dont témoignent encore les meubles dont les générations suivantes ont hérité. Son « chef d'oeuvre » fut de réaliser l'ornementation en bas relief des panneaux de la chaire de l'église Saint Mathias de BARBEZIEUX ; son petit-fils, mon père, évidemment natif de cette bonne ville, a accompagné, alors qu'il était tout gamin, son grand père sur son « chantier » et détenait un secret : il paraîtrait que l'artiste a, sur l'envers d'un des panneaux, amovible, inscrit les prénoms de ses petits enfants.

Bref, l'évocation de notre Tribunal fait ressurgir des souvenirs personnels, pour chacun de ceux qui l'ont fréquenté, professionnels ou justiciables. Comment ne pas oublier notre bon Juge CHAIGNAUD qui, durant trente ans, a personnalisé la Justice dans le Sud Charente : il symbolisait à lui seul le juge de proximité, bien ancré dans son terroir, connaissant quasiment tout le monde. Aujourd'hui, on lui reprocherait certainement cet enracinement au motif de cette trop grande proximité des justiciables ! Et c'est bien là le problème : sa justice à lui était une justice populaire, ouverte et humaine. La salle d'audience était désertée volontairement et la justice se rendait dans une salle annexe, assis autour d'une grande table : :après avoir entendu les parties et leurs avocats, ne comptant pas son temps, il privilégiait le dialogue et la médiation, faisant observer ce que disait la Loi, suggérant ainsi qu'une des thèses exposée ne serait pas forcément retenue en cas de jugement, et sollicitait une réflexion sur la renonciation de l'un à partie de ces prétentions, et la modération de l'autre : dans la majeure partie de cas, un procès verbal de conciliation était signé, aucune des parties ne se sentait spoliée, et la paix civile était retrouvée.

Il ne rechignait pas, lorsque les faits le justifiaient, à se rendre sur place pour bien visualiser la situation sur le terrain, et là, généralement tout s'éclairait, par le simple rappel de ce qu'énonçait la Loi dans un tel cas, sous couvert des avocats présents : tout était parfaitement décrit par la Greffière, complice efficace de son bon Juge, qui avait toujours en réserve l'imprimé du procès verbal de conciliation : c'était celui qui était le plus utilisé et permettait de clore un litige de voisinage.

Un tel Magistrat était respecté par tous, car tous savaient qu'à défaut de saisir la main tendue de la conciliation, le résultat ne serait pas très éloigné de la simple application de son rappel de la Loi ; il avait compris qu'autant un jugement, même motivé, ne calme pas les rancoeurs des protagonistes, mais les accroît au contraire, autant un PV de conciliation, signé par les deux mêmes, constitue le pacte accepté permettant à chacun de retrouver l'apaisement.

Le 12 décembre 2008, ces souvenirs s'estomperont pour disparaître à tout jamais dans notre belle campagne du Sud Charente, et avec eux une certaine idée de la Justice, rendue à partir de textes de bon sens, codifiés par de vrais éminents juristes réunis par un empereur décrié qui a, au moins, permis l'exportation de ce bon sens dans des contrées qui en manquaient, et qui, aujourd'hui encore ont fondé leur Droit sur cette œuvre immense. Que de chemin parcouru depuis: le Code Napoléon, sous prétexte d'adaptation aux temps nouveaux, a perdu son bon sens initial, noyé dans un tsunami de textes successifs, agrémentés de jurisprudences, qui, comme chacun le sait, rajoutent un pincée de bon sens là où il n'y en a plus.

Le Sud Charente sera désormais orphelin de sa Justice de proximité et devra se déplacer hors son terroir, pour entendre la Justice, qui sera évidemment rendue en application des Lois, par de bons Juges ; ces derniers regretterons sans doute de devoir traiter, en plus des dossiers de leur juridiction, ceux qui leur seront dévolus par l'effet de la réforme, de disposer de moins de temps pour être encore plus proches du justiciable, au point d'avoir rendu quasiment obsolètes les dispositions légales leur permettant de se rendre sur place, ce que l'on appelait jadis le "transport sur les lieux".

Certes, nous avons aujourd'hui les Juges de proximité, proches du juge auquel ils sont attachés, proches de leur nouveau Tribunal d'affectation, mais bien éloignés géographiquement, par l'effet d'une réforme contestable, du justiciable. Nous n'avions pas compris, à l'origine de leur création, le véritable sens du mot "proximité". Aujourd'hui, nous le savons: proximité = regroupement géographique massif = activité débordante du juge = éloignement du justiciable.

Nous aurons encore, là où il y aura un Juge, un conciliateur toujours à même de soulager son magistrat, si les parties acceptaient de recourir à ses services: peu de justiciables acceptent cette formule, sans doute parce que, dans leur esprit, seul le Juge est à même de régler le litige ou de les conduire à un règlement amiable élaboré sous sa gouverne: même si nos conciliateurs ont toute compétence, le Tribunal est le lieu où siège le Juge, seul représentant, dans leur esprit, de la Loi: nous appelerons celà, dans le langage juridique, l'impérium du Juge; les justiciables diront, avec leur bon sens, qu'il "vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses Saints".

Souvenirs, souvenirs et nostalgie, lors du dernier tour de clef.

Par lettre de cachet, plusieurs d'entre eux ont été désignés pour être sacrifiés sur l'autel de l'Economie (ou plutôt des économies). Ils n'ont pourtant jamais démérité et ont toujours rendu les services pour lesquels ils étaient nés; ils font partie de la Cité avant de faire partie du Monde; ils accueillent le peuple et bien rarement le Gotha; ils ont nourri d'innombrables familles de ceux qui les ont fait vivre. ils étaient et sont encore le témoignage de la présence de Justice là où elle doit s'exercer, au plus près du justiciable.

Ils attendent une sentence prise par une lointaine juridiction d'exception, en audience non publique, sans incrimination précise, du fait du Prince.

La résistance s'est organisée: de nombreux comités de soutien se sont créés autour d'eux, des pétitions circulent, des grèves s'organisent; des voix s'élèvent même chez les courtisans du Prince. Le combat est inégal mais juste. La résistance est la lueur de l'espoir.

Puisse cette résistance, conduire à la sauvegarde de ces innocents et éviter qu'ils ne franchissent les portes de ce Panthéon au pied duquel ils ont été menés.

Voici un florilège de ceux qui peuvent encore être sauvés, par une mobilisation intense.

Ils ont rendu de fiers services à la Nation. Ils ont entendu les grandes et petites misères de la société et ont respecté leur serment de ne rien dire. Ils ont souvent subi les outrages du temps sans se plaindre et n'ont souvent reçu comme remède qu'un emplâtre. Ils ont abrité d'augustes personnalités qui les ont présidé et d'autres qui les ont fait fonctionner et animé.

Ils ont été condamnés au nom de la modernité et de l' économie.

Pour eux la sentence est sans recours: ils attendent dans le couloir de la mort leur exécution.

Ils portent et porteront témoignage de l'injustice des Hommes, et du sacrifice des valeurs humaines au profit de celles de l'Argent.

SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN

CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS.

Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur.

Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; les dernières audiences vont s'y tenir.

SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN

CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS.

Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur.

Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; les dernières audiences vont s'y tenir. C'est souvent avec une pointe d'émotion que les avocats, qui y ont exercé jusqu'alors leur carrière, vont, au terme de l'ultime audience, quitter à tout jamais ces lieux.

Que deviendront ces bâtiments ? au mieux ils seront réaffectés à d'autres missions administratives, au pire ils seront démolis, après que les Domaines aient évalué et éparpillé leur contenu.

Ne serait-il pas utile de conserver la trace de nos chers Palais disparus ?

A vos appareils ! Un petit clic, pour une grand clap de fin à nos bons vieux Tribunaux, décimés par une épidémie de réformite rachidienne..

Je me propose de collecter les photos qui me seront transmises, d'intérieur ou d'extérieur, pour ensuite vous les proposer en ligne, dans un album souvenir.

Allez, je commence par celui qui me tient à cœur, le petit Tribunal d'instance du sud Charente, à BARBEZIEUX, où mon arrière grand-père fut Avoué à la fin du XIX ° siècle et où j'ai exercé, à titre secondaire, jusqu'alors. REQUIEM.

Merci pour vos contributions.

Pour qui ne connaît pas les ventes d'immeubles aux enchères au Tribunal, la modernisation de la Justice passera inaperçue.

Pour les autres, ils vont subir très prochainement un choc émotionnel.

SAISIE IMMOBILIERE –

REQUIEM POUR UNE PETITE BOUGIE

Pour qui ne connaît pas les ventes d’immeubles aux enchères au Tribunal, la modernisation de la Justice passera inaperçue.

Pour les autres, ils vont subir très prochainement un choc émotionnel.

Jusqu’alors, après avoir relevé dans les annonces légales l’immeuble de ses rêves, l’avoir vu, visité, consulté son avocat, fait ses comptes, et vu l’aspect financier avec sa banque, l’amateur prenait souvent le chemin du Tribunal pour assister à la vente aux enchères.

Souvent, c’était sa première visite dans un Tribunal et dans une salle d’audience ; il gravissait les marches du Palais, inquiet, stressé, fatigué par une nuit d’insomnies durant laquelle il avait tourné et retourné dans sa tête toutes les hypothèses possibles : mon prix maximum sera-t-il suffisant ? Va-t-il y avoir de nombreux acheteurs qui risquent de faire monter la note ? Serais-je le seul à monter des enchères et faire l’affaire du siècle ?

Son Avocat, habitué à cette inquiétude du client, tentait de le rassurer au mieux, lui disant qu’il n’avait pas décelé beaucoup de ses confrères dotés de l’affiche de vente, signe que peu d’acquéreurs monteraient des enchères sur cet immeuble, mais que…on ne pouvait pas vraiment savoir.

Il lui avait expliqué comment le Juge procéderait à la vente, et que lui, l’avocat, il envisageait de porter les enchères de manière… stratégique. Il lui avait désigné l’huissier de justice de service qui allumerait les feux ( ?) pour chaque enchère, et lui avait montré du doigt le petit appareil à bougies : de toutes petites bougies de cire, réglées en hauteur pour une durée de flamme d’une toute petite minute. Il avait bien compris qu’il fallait trois feux successifs sur une enchère pour l’emporter, si aucune autre n’était portée avant l’extinction du troisième feu.

Quant sa vente fut venue, notre client se crispa sur son banc.

Le démarrage fut pénible pour lui : dès le lancement de la vente, une mitraille d’enchères crépita dans la salle, où l’ambiance était devenue pesante et tendue : trois avocats portaient leurs enchères sans même que le malheureux huissier ait le temps d’allumer les bougies successives ! On avait déjà doublé la mise à prix de l’immeuble, et l’avocat n’avait pas encore porté la moindre enchère pour notre malheureux client, qui, pensant qu’il avait été oublié, avait envie de crier lui-même ses enchères.

Mais, petit à petit, comme quand on gravit le Mont Blanc, à l’approche du sommet, seuls ceux qui ont gardé du souffle continuent. Déjà, deux avocats avaient atteint les limites financières de leurs clients, et avaient refermé leur sacoche, après leur avoir jeté un dernier regard interrogateur, auquel un signe de tête avait répondu par la négative.

Le seul en lice à cet instant avait porté l’estocade par une ultime enchère : l’huissier alluma la première bougie, qui se consuma, sous le regard incrédule et inquiet de notre homme ; puis seconde bougie, rien non plus ; le client était prêt à bondir sur son Avocat de crainte qu’il se soit endormi, lorsque, à l’allumage de la troisième et dernière bougie, le Maître asséna d’une voix tonitruante l’enchère tant attendue ; stupeur de l’autre qui pensait déjà avoir enlevé l’affaire, et qui se retourna vers son client d’un air inquiet ; ce dernier, groggy, ne bougeait plus : peut-être était-ce sa dernière enchère possible, ayant déjà atteint ses limites ; son avocat quitta son banc pour venir l’interroger directement ; pendant que le second feu se consumait, le conciliabule se poursuivait, et arriva le troisième et dernier feu.

Notre client, après avoir observé le dialogue anxieux de son « adversaire » avec son avocat, choisit de visser son regard sur la flamme de cette petite bougie qui n’en finissait pas de brûler : il était obnubilé par elle, se prenant même à prier pour qu’un léger courant d’air, ou un malencontreux souffle de respiration de l’huissier vienne abréger cette interminable combustion.

La petite flamme commençait à vaciller, à diminuer en hauteur : l’avocat de l’autre se redressa, examina la flamme et repartit en brève discussion avec son client, tentant de lui éviter tout remord ; à la flamme succéda un rougeoiement de la mèche, puis, d’un coup, une petite fumée, un petit filet noir, s’en dégagea et l’éleva vers les cintres de la salle d’audience.

L’avocat lui avait dit que la bougie était considérée comme éteinte dès que la fumée apparaissait : l’huissier annonça officiellement que le troisième feu était éteint.

Cà y est : au bout de la flamme de la petite bougie, un immeuble changeait de propriétaire.

Notre homme aurait été embrasser son avocat si il avait pu : il n’avait pas fait une excellente affaire à cause de l’autre, à qui il jeta le regard méprisant du vainqueur pour sa victime, mais il avait pu acheter la maison de ses rêves à un prix un peu inférieur à ce qu’il voulait investir.

Il ne pourra que se souvenir longtemps de cette petite bougie, de sa flamme vacillante et de l’heureuse apparition, tant attendue, d’un mince filet de fumée noire s’élevant au dessus de l’estrade d’un Juge.

* * * *

Désormais, peu d’amateurs de vente aux enchères publiques auront un tel souvenir.

Progrès oblige : la bougie et son appareillage sont rangés au rayon des antiquités.

L’administration va doter les Tribunaux (rescapés de la réforme de la carte judiciaire) de superbes compteurs électroniques, qui vont égrener les secondes au son mélodieux d’un bip bip numérisé, avec affichage LCD sur écran du temps restant à courir, et pour, au final, émettre un son strident, qui remplacera notre petite fumée. Poètes s’abstenir !

Au moins, les silences de la salle, l’ambiance souvent pesante des réflexions intérieures des acquéreurs potentiels, les discussions feutrées de l’avocat et de son client, seront agrémentés des bruits d’un réveil matin géant, et l’annonce du triomphateur sera claironnée par une méchante sonnerie, à l’instar de la sirène mettant fin au spectacle d’un match de rugby.

Peut-être qu’une autre version ultérieure nous permettra d’avoir une voix numérique d’horloge parlante pour annoncer le temps qui passe et un message vocal annonant finalement que le temps est écoulé.

Notre vaillante petite bougie, qui n’a jamais démérité, a accompli sa tâche durant des décennies, captivant les regards de milliers d’amateurs d’enchères publiques, peut-être devenus grâce à elle d’heureux propriétaires. Elle s’est éteinte à tout jamais.

Que tous ceux qui l’ont connue, qui l’ont adorée ou même détestée selon les aléas de leur vente, aient une dernière pensée pour elle, et, qui sait, un jour de grève, de coupure d’électricité ou de panne du compteur « réveil matin », quelque Juge, avocat ou huissier, qui l’ont bien connue, la trouveront au fond d’un tiroir, empoussiérée, mais prête à donner une dernière fois sa petite flamme et sa petite fumée au service de la Justice.

Requiem.