Le blog de Maitre GUILLARD

De la fessée à la députation : il y a des baffes qui se perdent.

Décidemment, heureusement que le ridicule ne tue pas ! Après avoir débattu de l'emprisonnement de très jeunes mineurs délinquants, puis d'un couvre feu pour les priver de virées nocturnes, voilà que nos chères petites têtes blondes font l'objet de toutes les attentions protectrices de leur auguste personne.

Dans le cadre scolaire, on avait jadis supprimé les notations traditionnelles et les antiques distributions des prix qui agrémentaient la fin d'année pour les meilleurs élèves, afin de ne pas perturber les retardataires ou fainéants, qui rêvaient pourtant de décrocher le prix de camaraderie ou du meilleur sportif ; on avait ensuite allégé les programmes pour que les moins doués ne se sentent pas humiliés par les connaissances plus développées de leurs camarades, par un nivellement par la base ; on a banni l'autorité du maître des classes, au point d'en envoyer certains remplir les centres psychiatriques ; on réprime sévèrement toute manifestation gestuelle d'autorité du maître, qualifiée de coup et blessure volontaire, dès qu'il secoue un enfant provocateur. Un pas de plus dans la bêtise a été franchi quand un élu a émis l'idée saugrenue de vouloir lutter contre l'absentéisme récurrent des certains élèves, en leur payant leurs journées de présence. On a oublié de leur proposer de venir les chercher à domicile en limousine VIP. Comme toujours, seul le politique a échappé à la répression, à l'instar du président d'un groupe inclassable, qui ne fut pas embastillé derechef, pour avoir collé un baffe à un gamin qui lui faisait subrepticement les poches, lors d'un bain de foule populaire.

Ce sont maintenant les règles familiales qui sont sur la sellette, alors qu'il est établi que l'enfant en dérive est généralement issu de géniteurs qui ignorent ce que peut être une règle éducative, et que le même enfant est envoyé dans la rue pour parfaire son éducation sociale et soulager ses parents de sa bruyante présence. Alors, pour les autres, ces bourreaux d'enfants qui tentent d'apprendre à domicile les règles de la vie à leur progéniture, et osent réprimer les dépassements de limites permises, voilà qu'un représentant du peuple y met son grain de sel, ou plutôt de poivre.

Désormais, à en croire cette éminente tête pensante, devraient être prohibées toutes manifestations parentales de nature à contrarier les chérubins : on ne touche pas un cheveu du petit qui transgresse les interdits parentaux pour en apprécier les limites ; on le laisse faire ! Le petit diable qui osait proférer une injure à l'encontre d'un de ses parents, et qui recevait une fessée en réponse, voire une tape sur la main, pourrait aller dénoncer l'auteur du geste offensant pour son auguste personne, et pourquoi pas, au point où l'on en est, obtenir une indemnité pour le préjudice subi ; à moins que, dans sa grande mansuétude, il donne son pardon à ses parents implorant à genoux sa clémence. Attention, la parole parentale peut parfois être aussi déstabilisante pour le gamin que la fessée : alors on est prié de choisir ses mots pour ne pas traumatiser le petit monstre qui vient de casser la vaisselle pour protester contre une privation de dessert, pouvant d'ailleurs être assimilée à un mauvais traitement ! Fini l'incessant « as-tu rangé ta chambre ? », le sempiternel « va te laver les mains avant de passer à table » : c'est à l'évidence du harcèlement moral ! En un mot, l'enfant Roi décide de tout et ses parents doivent s'adapter sans mot dire.

Pour les résistants qui se cacheraient chez eux pour éduquer leur progéniture à leur guise, attention : le risque est grand d'être dénoncé par les voisins ou par les enseignants : « Monsieur le Commissaire de Police, le gamin de mon voisin, qui a cinq ans, m'a dit ‘Bonjour Madame'; cet enfant est à l'évidence conditionné en cachette par des parents rebelles ». On marche sur la tête ! Quel espoir pour la patrie des Lumières d'avoir des générations futures incultes et mal élevées.

Cette épouvantable fiction relèverait du canular si la prohibition de la fessée au gamin n'avait pas été très sérieusement imaginée par une élue du peuple, par ailleurs pédiatre de formation, qui entendait déposer un amendement à un énième réforme, sans doute pour que son nom demeure attaché à une telle ineptie ; on pensait que, seuls, les psychiatres, à force de subir des transferts, étaient perturbés par leur exercice professionnel ; il faudrait donc y ajouter les pédiatres, qui craignent que l'enfant fessé ne devienne agressif, devenu adulte !

Cette situation permet de s'interroger sur les choix des électeurs pour désigner leur représentant au sein des nobles assemblées parlementaires : peut-être faudrait-il s'attacher à mieux connaître leur personnalité avant de les envoyer légiférer... Aujourd'hui, l'électeur vote pour une étiquette politique, sans se préoccuper de celui qui la porte ; comme le disait un confrère lucide après une élection : « si mon chien avait porté un collier UMP (ou PS), il aurait été élu député ». La composition de nos assemblées révèle que la grande majorité des élus a une compétence pour y siéger et faire valoir les préoccupations de ceux qui les y ont envoyés : la preuve, tout texte proposé par le gouvernement est illico adopté, sauf boulette lors du vote. Mais, par la faute de certains originaux, le débat est parfois agrémenté de quelques inepties, alors livrées aux médias avides de croustillant. Les trublions du parti sont sermonnés et désavoués, mais laissent à la postérité la preuve de leur existence et de leurs idées folles. Après tout, c'est sans doute une manifestation ludique de l'exercice démocratique, donnant aux députés d'un groupe l'impression d'une liberté de légiférer, alors que leur possibilité de choix est aussi précaire que le siège sur lequel ils sont assis.

Ouf, l'autorité parentale s'exercera en famille, sans que des lois viennent l'encadrer ; restons en seulement à l'encadrement des défaillances dans cet exercice, qui seules méritent notre attention, car l'enfant est alors réellement en danger.

Une fois n'est pas coutume : je dédie ce billet à mon instituteur qui m'a appris la valeur du travail en me tirant les oreilles pour des fautes d'orthographes ou des poésies balbutiées, à mon grand père qui m'a inculqué les tables de multiplication et les déclinaisons latines en me donnant une petite tape sur l'épaule à chaque erreur, à mon père qui m'a administré à 13 ans ma première baffe en découvrant que mon zéro en maths avait été amélioré par le chiffre « un » précédant la bulle, et plus généralement à tous ceux qui m'ont permis de rester sur un droit chemin : aucun de ces signes éducatifs ne m'a traumatisé, et tous furent profitables pour la vie d'adulte. Ils restent enfouis, non comme des signes de violence, mais comme des manifestations d'amour portées à l'enfant que j'étais, et je ne me sens en rien traumatisé, bien au contraire, par ces émouvants souvenirs.

Il est vrai qu'à l'époque, la pédiatrie était balbutiante : elle aurait mieux fait de le rester, ce qui aurait permis à l'honorable parlementaire de rester concentrée sur son clavier de vote, plutôt que de proférer des idioties, au point de mériter une mémorable fessée.

La légitime Défense.

Le petit Jean est un enfant précoce ; déjà, tout bébé dans son berceau, il réclamait sa cuillère en argent pour pouvoir boire du petit lait ; enfant, il échangeait ses billes contre des billets ; ado, il n'ignorait rien de l'usage de la carte gold ; aujourd'hui inscrit en seconde année de Droit, il terrorise ses professeurs, qui redoutent le moment de l'examen, où ils devront l'interroger à l'oral sur les bases sommaires de leur pauvre enseignement théorique ; il y a longtemps que Jeannot est passé à la pratique. Certains d'entre eux craignent, que, le génie arrivé en maîtrise, ils ne soient contraints de corriger la copie d'un ministre des finances en exercice.

Comme tout enfant précoce, Jean aurait pu inquiéter ses parents, qui, après l'avoir confié à d'éminents spécialistes, l'auraient dirigé vers une scolarité adaptée ; que nenni, il y avait chez cet enfant les gênes, lui permettant d'échapper au cursus royal (pardon) vers l'ENA ; il y a plus simple et plus direct.

Doté d'un conseiller en communication, petit Jean, emprunte les voies rapides, dépourvues de radars fixes : il sait que le chemin le plus court d'un point à un autre est la ligne droite ; il sait que l'audace est l'apanage de la jeunesse ; il n'ignore pas que, qui veut aller loin ne ménage pas sa monture, surtout s'il en a plusieurs à disposition. Sa précocité lui a appris presque tous les trucs et traquenards, d'autant qu'il a pu vivre dans un univers familial féru de ces questions.

De méchantes langues font grief à ce fringuant jeune homme d'aller trop vite, d'avoir été poussé par une force familiale vers un objectif assigné et réservé, bref, d'avoir les dents qui rayent le parquet, comme le dit le vulgaire petit personnel en charge de le cirer. Honte à ces rétrogrades jaloux, qui méconnaissent le talent à l'Etat pur : notre Jean est de la trempe des généraux de l'Empereur qui avaient acquis ce grade à son âge, répliquait un de ses tuteurs ! Oui, c'est vrai, sauf que les généraux en question allaient au casse pipe pour mériter l'honneur et prenaient plaisir à se faire tirer l'oreille par leur chef adulé. Ils n'en ressortaient qu'avec une tache rouge à la poitrine, soit d'une légion d'honneur, soit du sang coulant de leur blessure fatale, soit des deux, à titre posthume.

D'autres s'amusent médiocrement à se référer à sa parenté, prétendant qu'il aurait bénéficié d'un léger coup de pouce, à l'instar des enfants de présentateurs télés qui ont pu caser leur progéniture dans la petite lucarne, avec plus ou moins de bonheur ; un enfant ordinaire, ou même très ordinaire, aurait pu suivre ce chemin honteux, par ce que l'on appelait, à la Renaissance, le piston, avant que le mot ne devienne obsolète plusieurs siècles plus tard, par l'effet de la révolution engagée par nos aïeux, abolissant les privilèges. Non, notre Jeannot est d'une autre trempe : il n'obtiendra ce qu'il veut que par sa seule action, aidé de son conseiller en comm' ; précoce n'est-il pas synonyme de « génie » pour le commun des mortels ?

Enfin, des malfaisants répandent le bruit selon lequel Jeannot aurait tracé sa route sans se soucier de ceux qu'il renversait : diffamation ! Citez nous les morts ou même les blessés ! Il n'a renversé personne ; il en a seulement poussé certains qui encombraient, et qui, de toute façon étaient devenus des vieillards, approchant les soixante ans, incapables de faire les additions et soustractions nécessaires à l'offre d'emploi ; alors place aux jeunes, surtout précoces et hyper doués en calcul mental. Ça fera un chômeur en moins ! Et puis d'ailleurs, Jean est bien tombé : tous ceux qui rêvaient de la place qu'il convoite, ont finalement bien réfléchi : le poste n'était pas fait pour eux : il était donc quasiment vacant. En réalité, ce jeune homme s'est dévoué pour occuper le fauteuil avant que les araignées n'y tissent leur toile. On dit même qu'il mériterait une petite légion d'honneur pour décorer son revers de veste.

A propos, il ne risque pas d'en prendre une, puisque, devant être élu par ses pairs, il n'a pas trouvé d'autre candidat à sa mesure, ou de son âge, d'une précocité égale à la sienne ; le suffrage désignera le vainqueur et point barre ! Le verdict des urnes est sans appel. Vox populi, vox dei.

Le Droit mène à tout et apprend ce qui est autorisé ou interdit : n'est-ce point là, pour notre petit Jean, la preuve qu'il mène sagement sa carrière : il peut vérifier dans ses cours de Droit, la nuit, la conformité de son application au quotidien, le jour : le Droit constitutionnel, le Droit des sociétés, la Comptabilité publique ou privée, le Droit bancaire, le Droit fiscal, le Droit pénal des affaires et bien d'autres encore . (On me souffle le Droit rural ; il est bête celui là ; le poste offert est à la Défense, zone vierge de toute terre, qui ne soit pas à construire, bien qu'actuellement labourable)

Et puis, si l'enfant prodige a un doute, son Papa est avocat ; il sait ce que c'est la Défense.

Laissez donc ce jeune homme vivre sa vie, puisque tout lui sourit : il est nécessairement béni des Dieux.

Les aventures du petit Lucas.

Le petit Lucas avait le sommeil difficile, depuis qu'il avait été tiré de ses rêveries d'enfant, une nuit, par des éclats de voix provenant de la chambre parentale, de l'autre coté de la cloison ; il avait entendu la grosse voix de son papa crier, et celle, plus aigue, de sa maman répliquer, avec une colère jusqu'alors inconnue ; il s'était réveillé en sursaut, et cette violente discussion l'avait terrorisé, comme quand un méchant cauchemar le tirait de son sommeil et qu'il ne pouvait plus se rendormir. Il allait alors calmer sa frayeur auprès de ses parents, qui réussissaient à lui faire retrouver sa sérénité ; Mais, là, aucun recours possible. Il était seul, dans le noir, face à sa terrible angoisse. Lucas resta éveillé toute la nuit, la tête emplie des échos de ce qu'il avait entendu, craignant une reprise de la dispute, et imaginant, dans sa petite tête d'enfant de six ans, que sa maman devait sans doute pleurer, et que son papa ne dormait pas, lui non plus ; pourquoi des mots aussi méchants alors qu'il n'avait jamais entendu jusque là de telles paroles dans la bouche de ses parents ; il réfléchissait sur les causes de cette grave altercation, que rien ne lui avait laissé présager, et ne trouvait aucune réponse ; il n'avait rien fait de mal qui ait pu entrainer ce cataclysme ; il se demandait si, comme il l'avait entendu, son papa allait réellement partir… à tout jamais : il ne le verrait donc plus ; Il tira les draps audessus de sa tête, comme pour se protéger de l'image lancinante de sa maman, restant seule avec lui, pleurant du matin au soir ; l'image revenait sans cesse, l'empêchant de se rendormir, et lui arracha des larmes, puis des sanglots qu'il étouffa dans le drap : nul ne viendrait, cette nuit, le consoler ou le calmer : il était seul face à une situation qu'il ne comprenait pas et qui l'angoissait.

Au terme de cette nuit abominable, il n'attendit pas que maman vienne le réveiller, et descendit dans la cuisine, comme chaque matin au réveil : personne n'avait préparé son petit déjeuner, mais il n'en avait cure, il n'avait pas faim. Maman apparut la première, l'embrassa sans un mot ; il la scruta avec émotion et inquiétude : elle avait les yeux rougis et les traits tirés, ce qu'elle cherchait à cacher, en préparant le café, sans se retourner. Papa arriva ensuite, la mine fermée, et s'affaira dans le frigo, sans adresser la parole à quiconque ; nul ne toucha au petit déjeuner sommairement préparé. Ses parents ne se parlaient plus, et il n'osait briser ce silence, de peur de déclencher une reprise de la violente discussion, comme quand on souffle sur une braise qui rallume le feu. Finalement, l'heure de la classe approchait, et il serait à l'abri de cette situation pesante et inquiétante.

La journée d'école fut pénible : le souvenir de la nuit tambourinait sans cesse dans son crâne, et il n'entendait que le fond sonore du brouhaha de ces camarades, ponctué de paroles lointaines et incompréhensibles du Maître ; Il prétendit, à la cantine, qu'il avait mal au ventre, ce qui d'ailleurs n'était pas totalement faux, pour s'isoler dans la cour, et pleurer à l'abri des arcades du préau.

Il rentra le soir, inquiet de ce qu'il allait découvrir et craignant de connaître une nouvelle nuit blanche. Maman était là, qui fit comme si de rien n' était ; elle s'inquiéta de sa journée d'école, qu'il lui déclara comme ayant été normale, et lui demanda de faire ses devoirs, en attendant que son père arrive ; comme d'habitude, quoi ; Lucas reprit espoir : la dispute nocturne n'était peut-être que passagère. Seul dans sa chambre, il jeta un oeil sur ses cahiers ; les cris de la nuit revenaient perturber sans cesse sa concentration, et il ravalait les larmes qui ne demandaient qu'à couler. Il entendait sa mère s'affairer dans la cuisine, préparant le diner, comme chaque jour. Il guettait le bruit de la serrure, annonçant l'arrivée de son père.

Ce soir là, Papa n'est pas rentré à la maison ; Maman a appellé Lucas pour dîner ; il nota qu'elle avait dressé la table, avec trois couverts : elle attendait Papa ; elle avait mis le son de la télé moins fort que d'habitude, et avait posé son téléphone à coté d'elle : il ne sonna pas. Maman ne toucha pas au dîner, ne parla pas et soupira sans cesse, en jetant des regards incessants vers la porte d'entrée ; Lucas guetta en vain le moindre signe de sa part, d'espoir ou de désespoir : il n'y en aura aucun.

Alors, Lucas, prenant son courage à deux mains, la gorge serrée, demanda pourquoi Papa n'est pas là ce soir ; il ne voulait pas poser cette question, redoutant d'entendre une réponse qu'il craignait. Maman se lança dans une explication, hachée de sanglots, trop compliquée pour lui, dont il ne retenait que Papa ne reviendrait pas, que Papa et Maman ne s'aimaient plus, que Papa allait habiter dans une autre maison, et qu'il le verrait le week-end ; il entendit pour la première fois le mot inconnu de "divorce", qui n'évoquait rien pour lui. Lucas fondit en larmes à l'idée que Papa ne rentrerait plus jamais à la maison : l'image des parties de foot dans le jardin avec lui, celle de leurs jeux de console, des histoires fantastiques qu'il venait lui lire au coucher, des dernières vacances sur la plage où on allait ramasser les coquillages, du Noël où Papa s'était déguisé en père Noël et lui avait fichu une trouille monstre ; toutes défilaient comme un diaporama en boucle : les images étaient floues, noyées dans de grosses larmes qui ne voulaient couler.

Maman l'avait pris dans ses bras, sanglotait avec lui, avivant son chagrin : il pleurait l'absence de son Papa, et les larmes de sa mère : la seconde nuit fut aussi blanche que la précédente, et à l'aube, épuisé, il alla se réfugier dans le lit, devenu trop grand, de Maman qui le cajola tendrement, ce qui lui permit de s'endormir dans ses bras et d'être dispensé d'école. Machinalement, son bras avait recherché la présence de Papa : sa place était vide et le drap froid ; il enfouit sa tête sous l'oreiller pour que Maman n'entende pas ses sanglots. Il tentait en vain de refléchir, et le diaporama défilait à nouveau, avec, en fond sonore, l'écho des mots violents entendus, dont chacun était un coup de poignard dans son coeur.

Il retourna bien sûr à l'école dans les jours suivants, après que Maman ait parlé au Maître : Lucas sentait peser sur lui un regard nouveau de ce dernier, et il y décelait une compassion qui le contrariait, et faisait monter en lui un sentiment de honte : il n'était donc plus un enfant comme les autres ? Un enfant sans Papa ! Il décida de rester à l'écart de ses copains pour ne pas avoir à répondre, un jour, de son statut d'orphelin de père. Cette idée lui était insupportable. Le malheur le poursuivrait donc partout ! Les jours passèrent entre l'affection redoublée de Maman, qui le traitait désormais comme un bébé, et la crainte que son malheureux statut ne soit dévoilé dans une cour d'école.

Et puis, un Samedi, au réveil, Maman lui annonça qu'il lui fallait préparer sa valise, car il partait en week-end chez Papa : c'est la première fois qu'elle reparlait de lui. Préparer une valise pour aller voir son père ? Il habitait donc si loin ? En fait, il n'était qu'à quelques kilomètres de là, dans sa nouvelle maison. Papa arriva à l'heure et resta stationné devant la maison. Une pensée lui traversa l'esprit : « il ne veut peut-être plus me prendre ? », se dit Lucas ? Il préféra penser que son père avait oublié ses clefs. C'est Maman qui ouvrit la porte, mit la valise dans la main de Lucas, l'embrassa longuement et referma précipitamment derrière lui. Son Papa sortit alors de l'auto pour le soulager de son bagage, après l'avoir serré dans ses bras d'une façon inhabituelle : Papa avait un peu maigri et était triste, même très triste. Lucas, se retournant vers la porte de la maison, imagina Maman derrière, et en eut le coeur serré ; mais, la vision de son Papa ému l'attristait tout autant. Il laissa couler une larme, tant pour Papa que pour Maman.

Au terme d'un court trajet, où Papa ne fut guère bavard, sinon pour demander des nouvelles de l'école, on arriva devant un grand immeuble à étages : « on y est », dit Papa. Après une escalade de trois niveaux, Lucas découvrit le nouvel univers de son père : son appartement était composé de deux petites chambres, d'une pièce principale avec cuisine, et d'une salle de bains ; une baie coulissante donnait sur un balcon avec vue sur l'immeuble d'en face. Le mobilier était si sommaire que l'ensemble paraissait vide ; Lucas trouva d'ailleurs que la voix de Papa résonnait, ce qui l'amusa un instant. On mit sa valise dans la chambre qui lui était destinée, sur le petit lit qui en était le seul meuble. La chambre de Papa n'était pas mieux lotie, sinon qu'il avait accroché ses vêtements sur une tringle à rideau posée sur trépieds, et que quelques chaussettes décoraient le sol. Lucas ne pût s'empêcher de songer à Maman qui grondait Papa quand il laissait un vêtement traîner, et qui en profitait, partageant le grief, pour aller vérifier si la chambre d'enfant était bien rangée.

Lucas a très vite fait le tour de la « maison » de Papa, qui lui dévoila ses projets d' aménagement mobilier, « une fois que tout cela serait terminé », formule qu'il n'a pas compris. Papa avait rempli un petit frigo de quelques gourmandises chocolatées dont Lucas était friand : on s'y attaqua. Papa était aux petits soins, très gentil, et annonça un programme pour l'après midi : après un passage au Mac Do le plus proche, on irait au Parc voisin prendre l'air et on ferait une petite partie de foot. « Super », se dit Lucas, heureux d'avoir Papa tout seul à sa disposition. Le programme fut tenu : Lucas a bien ri quand Papa a laissé la sauce de son Big Mac dégouliner sur sa chemise ; il s'est super bien éclaté lors de la partie de foot ; il a même trouvé au Parc des jeux et agrès sur lesquels il a pu se transformer en homme araignée. Il n'a même pas eu le temps de penser que Maman, là bas, devait s'ennuyer, toute seule.

Au retour dans l'appartement de Papa, après une bonne douche, Lucas chercha à s'occuper : il avait beau chercher, il ne trouvait rien : Papa n'avait pas encore de télé ; il alla s'allonger sur son petit lit et se mit à penser : que faisait Maman à cet instant ? Il pensa que peut-être elle pleurait qu'il ne soit pas là. Il en devint triste et une idée apparut, évidente : « Papa, tu peux appeler Maman, j'ai quelque chose à lui dire ? ». La réponse fut un coup de massue : « Ah, ça non alors ; ta mère est avec toi toute la semaine ; tu peux bien te passer d'elle pendant deux jours ! »

Lucas venait de découvrir ce que signifiait le mot "divorce" pour lui : il était devenu l'enfant de sa Maman durant la semaine et celui de son Papa le week-end : il n'était plus l'enfant qu'il avait été, de son Papa et de sa Maman réunis. Comment allait-il faire ?

La suite des évènements allait lui apporter des éléments complémentaires ;

A suivre ...

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- L'APRES DIVORCE - LES DEMANDES MODIFICATIVES –

- COUCOU, NOUS REVOILA-

Certaines mesures fixées par le jugement de divorce restent provisoires, ayant été prises en fonction de paramètres existants au jour de son prononcé : il en est ainsi des mesures relatives aux enfants et parfois même aux époux. Les évolutions de la vie de chaque conjoint divorcé, ou de celle des enfants, font que ce qui fut jugé hier n'est plus d'actualité aujourd'hui. Il faut donc faire modifier, par adaptation, la situation.

Le Juge aux affaires familiales est celui qui a la charge de ce service après vente.

- COUCOU, NOUS REVOILA-

Certaines mesures fixées par le jugement de divorce restent provisoires, ayant été prises en fonction de paramètres existants au jour de son prononcé : il en est ainsi des mesures relatives aux enfants et parfois même aux époux. Les évolutions de la vie de chaque conjoint divorcé, ou de celle des enfants, font que ce qui fut jugé hier n'est plus d'actualité aujourd'hui. Il faut donc faire modifier, par adaptation, la situation.

Le Juge aux affaires familiales est celui qui a la charge de ce service après vente.

Le juge est saisi par celui qui a intérêt à obtenir la modification, soit par assignation, soit par une requête, qui peut être une simple lettre, qui doit expliquer la situation nouvelle et le changement souhaité, sans oublier de fournir le nom et l'adresse de l'autre partie. La première voie de l'assignation sera de préférence celle choisie si le dossier est confié à un avocat qui estime qu'il est urgent que le dossier arrive sur le bureau du Juge ; la seconde pourra être réservée aux affaires plus simples dans lesquelles un nouvel accord a été trouvé amiablement, par exemple, qu'il faut seulement faire entériner pour disposer d'un indispensable jugement nouveau (à défaut, c'est le précédent qui est censé s'appliquer).

La seule condition pour faire modifier un jugement est qu'il existe, depuis le précédent jugement, un élément nouveau: sinon, le juge ne se déjugera pas sur le contenu de sa précédente décision. (Si vous n'étiez pas d'accord, fallait faire appel, dirait-il)

Le dossier de celui qui saisit le Juge d'une demande de modification, doit être garni de pièces justificatives de l'élément nouveau survenu, et d'une copie de la précédente décision. Elle permet, notamment en matière financière, de savoir quels étaient les critères de revenus et charges des parties au moment de la fixation des pensions initiales, et de faire la comparaison avec les situations actuelles.

La plupart des demandes modificatives ont trait aux enfants mineurs, voire majeurs.

L'autorité parentale ne fait rarement l'objet de discussions, étant souvent conjointe : seuls des évènements graves survenus après le divorce peuvent inciter un parent à demander à bénéficier seul de l'autorité parentale ; c'est l'exemple du parent qui a commis des violences sur les enfants ou a adopté à leur égard un comportement gravement répréhensible, les mettant en danger physiquement ou moralement. Le total désintérêt d'un parent pour l'exercice de la coparentalité peut être une source de débat sur ce thème.

La résidence des enfants est un grand pourvoyeur de demandes modificatives : soit que les enfants, ayant grandi, souhaitent changer de résidence et aller vivre chez l'autre parent ; soit qu'une résidence alternée soit devenue impossible en raison d'un éloignement géographique trop important du domicile d'un des parents, ou parce qu'elle ne convient plus aux enfants, voire à un des parents ou aux deux. La modification de la résidence des enfants entraîne, en chaîne, celle de toutes les autres mesures, puisque les droits d'accueil doivent être fixés, ainsi que les pensions pour les enfants.

Les droits d'accueil sur les enfants ramènent souvent les parties devant le juge, surtout à l'approche des vacances : soit il s'agit de faire modifier la précédente réglementation, qui n'est plus adaptée pour des motifs d'éloignement géographique, soit de réglementer les droits en raison d'un nouveau désaccord des parents, ou de réclamations des enfants : il arrive qu'au moment du divorce, les parents se soient entendus sur la mise en oeuvre d'un droit de visite ou d'hébergement des enfants très large, et qu'ensuite, surtout au moment où l'un des deux, voire les deux, ont refait leur vie, la situation initiale soit devenue trop contraignante ou inadaptée. Il arrive parfois que la demande modificative découle d'une détérioration des rapports entre les parents, et que la demande restrictive de droits soit présentée à titre de punition, ce qui n'est évidemment pas admis par le juge. Enfin, la demande de modification peut résulter d'une volonté des enfants, soit d'accroître le rythme des visites, soit de les restreindre, notamment en regard de l'évolution de leur âge : un adolescent peut ne pas supporter une situation mise en place lorsqu'il était en bas âge, et aspirer à ne pas être enfermé dans un cadre rigide.

La pension des enfants mineurs peut être aussi modifiée s'il existe un élément nouveau : elle le sera toujours dans les situations de changement de mode de résidence des enfants ; elle le sera aussi lorsque celui qui la verse perd les revenus qu'il avait auparavant, pour cause de chômage ou de maladie par exemple ; à l'inverse la pension peut être majorée, si le parent qui la perçoit subit lui-même une modification importante des revenus qu'il avait lors de la fixation initiale, où si les besoins des enfants se sont accrus, ce qui est souvent le cas lors du franchissement d'un cap scolaire : entrée au collège, puis au lycée, puis en faculté.

La pension d'un enfant majeur poursuivant ses études, peut être source de litiges si les parents ne s'entendent pas et que le dialogue n'existe pas entre l'enfant et le parent lui versant la pension : la faute en revient à l'imprécision légale du terme final de cette pension. Un parent peut devoir supporter le versement de la pension, due à son enfant majeur poursuivant des études, alors que ce dernier les a achevées et est entré dans la vie active, et ce au seul motif que la situation lui a été cachée, malgré l'obligation de justification au moins une fois l'an. En l'état de la législation, le parent désinformé est contraint de saisir le juge, pour connaître la situation réelle de son enfant majeur, ne pouvant prendre le risque de cesser de lui-même son paiement, sous peine de saisies ou plaintes, si le jeune majeur avait finalement et opportunément pris la précaution de s'inscrire comme étudiant à des cours par correspondance... ! Il aurait été plus simple que la Loi précise qu'à défaut de justification spontanée de l'enfant majeur d'une poursuite d'étude sérieuse, le parent pouvait mettre fin à son obligation : en attendant, ce genre de litige doit aussi être porté devant le Juge.

Autrement, le pension de l'enfant majeur, qui est devenu autonome, peut lui être versée directement, et être fixée en modification de la précédente : il doit alors former sa demande auprès du Juge en demandant la convocation de ses deux parents, chacun devant contribuer à alimenter son budget étudiant selon leurs facultés de contribution.

* * * *

Il arrive parfois que le Juge ait à se prononcer sur un autre point : le jugement de divorce a pu fixer au profit d'un époux une prestation compensatoire payable sous forme de rente, établie en fonction des revenus respectifs existant au jour du divorce. Si celui qui la paie subit un revers de fortune, par exemple lié à la perte d'emploi ou à la maladie, il peut alors demander une adaptation de la mensualité à sa situation nouvelle : le juge peut alors réduire les mensualités, étant même autorisé à les étaler au-delà de la période maximum de huit ans prévue par la Loi. Dans certains cas extrêmes, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être, non seulement révisée, suspendue, mais aussi supprimée, pour motif de changement important des ressources de celui qui la doit, ou de modifications des besoins du même, mais aussi de celui qui la perçoit.

Attention, seul le débiteur de la rente peut demander cette adaptation ; celui qui la perçoit ne peut jamais demander une augmentation de sa rente. (Il dispose d'autres possibilités pour pouvoir obtenir le paiement total du solde de la prestation, notamment lorsque le régime matrimonial est liquidé, en préférant récupérer ce solde en capital, si cela est possible).

Le juge aux affaires familiales est, comme on peut le constater, un juge très occupé, chargé d'adapter les situations déjà jugées aux évolutions de la vie : il ne sert donc à rien de pester contre un jugement de divorce organisant les mesures relatives aux enfants, en considérant qu'elles seront applicables jusqu'à ce que les enfants ne soient plus à charge : le juge aux affaires familiales colle à la réalité des changements émaillant la vie des divorcés, pour adapter les mesures, à la condition de lui demander.

Une réforme est en cours, tendant à étendre au maximum les compétences de ce juge, qui va devenir quasiment le seul interlocuteur en matière familiales, l'homme (la femme) orchestre de la grande saga des mariés, divorcés, concubins et pacsé, les décisions étant prises par lui seul, et non plus en concert avec des assesseurs, qui pourront être occupés à d'autres tâches: lourde responsabilité que voilà et bien du travail en perspective.

ça ouvre les vocations, non ?

NOM PATRONYMIQUE - NOM D'USAGE - CHANGEMENT - DECLARATION -

« JE N ' SAIS PLUS COMMENT J ' M ' APPELLE »

Plusieurs évènements juridiques conduisent à changer de nom : c'est le cas des mariages, puis des divorces, puis des veuvages, ou même d'adoptions. A chaque fois, l'intéressé était censé informer les administrations de ce changement de sa situation, avec toutes les galères connues lorsqu'il s'agit d'intervenir auprès de diverses administrations : courriers, documents à fournir, dossiers incomplets, absence de formulaire unique, etc....

Finie la galère : un simple clic va régler le problème.

NOM PATRONYMIQUE - NOM D'USAGE - CHANGEMENT - DECLARATION -

« JE N ' SAIS PLUS COMMENT J ' M ' APPELLE »

Plusieurs évènements juridiques conduisent à changer de nom : c'est le cas des mariages, puis des divorces, puis des veuvages, ou même d'adoptions. A chaque fois, l'intéressé était censé informer les administrations de ce changement de sa situation, avec toutes les galères connues lorsqu'il s'agit d'intervenir auprès de diverses administrations : courriers, documents à fournir, dossiers incomplets, absence de formulaire unique, etc....

Finie la galère : un simple clic va régler le problème.

La simplification des démarches administratives est enfin en cours ; pour ce qui concerne ces formalités d'état civil, le ministère du Budget vient de mettre en ligne un service...gratuit !

Voyez ici

Vous n'aurez qu'une seule démarche à effectuer, et votre changement de nom d'usage sera répercuté vers plusieurs autres services ou organismes, comme l'assurance maladie (tous régimes), et dans un proche avenir, les caisses d'allocation familiales, de retraite ou d'ASSEDIC.

Certes, et en regard des informations traitées, vous aurez à ouvrir un compte personnalisé et confidentialisé, avec codes et mots de passe, mais c'est pour votre bien.

Notez quand même qu'il ne s'agit que d'un changement de votre nom d'usage et non pas de votre nom patronymique.

Le nom patronymique est celui qui vous été donné à votre naissance : celui là ne changera jamais, sauf si vous en avez demandé la modification en Justice pour les motifs autorisés par la Loi ; mais dans ce cas, vous n'avez pas de démarche à effectuer, c'est le Procureur de la République qui se charge de faire modifier votre acte d'état civil. Précisons que les femmes ont pour seul nom patronymique celui qui leur a été donné à la naissance, ou celui qui aurait été modifié par un jugement, suite à une demande en changement de nom.

Le nom d'usage est celui que, par exemple, la femme qui se marie va prendre de ce fait.

Ainsi Melle COURTECUISSE, mécontente de son nom patronymique, a pu le faire modifier par le Conseil d'Etat, et va alors porter le nom patronymique de COURTECAISSE qu'elle avait choisi.

Melle COURTECAISSE va se marier avec Mr DEPLANCHE : elle s'appellera désormais Mme COURTECAISSE épouse DEPLANCHE : Mme DEPLANCHE est son nom d'usage.

Mais voilà que les époux divorcent et Mme n'est pas autorisée à conserver son nom d'usage : elle reprend, comme on dit, son nom de jeune fille, soit le nom patronymique de COURTECAISSE.

Mme COURTECAISSE trouve nouvel époux, en la personne de Mr JTEULAFET : le mariage lui donnera le nouveau nom d'usage de son mari : ce sera Mme JTEULAFET, née COURTECAISSE ;

Et quand la pauvre homme décèdera, elle s'appellera à nouveau COURTECAISSE et perdra son nom d'usage, (bien que tout le monde se souviendra qu'elle est Mme COURTECAISSE veuve JTEULAFET).

En résumé, lorsque la femme prend ou perd son nom d'usage, autre que son nom patronymique de naissance, elle va déclarer ce changement aux administrations pour que toute correspondance lui soit adressée à son nouveau nom.

Avec les possibilités offertes par les législations nouvelles sur le nom, notamment celle d'accoler les noms des parents, à la naissance des enfants, j'espère pour les générations suivantes que le nouveau service en ligne a prévu suffisamment de place pour récapituler tout cela.

Elle est pas belle, la vie ?

Vive la simplification administrative !

CONCUBINAGE - ENFANTS - NOM PATRONYMIQUE –

ERRARE HUMANUM EST - LE RETOUR DANS LA FAMILLE -

Loi du 16 JANVIER 2009 : pour tous les enfants sages, un nouveau cadeau de Noêl. Ils ont attendu que la Loi bâclée de 2005, celle qui avait conduit les enfants d'un couple de concubins à porter des noms différents, soit celui de leur mère, soit celui de leur père, selon la date de leur naissance, soit enfin rectifiée, pour que tous portent enfin le même nom..

C'est chose faite.

CONCUBINAGE - ENFANTS - NOM PATRONYMIQUE –

ERRARE HUMANUM EST

Loi du 16 JANVIER 2009 : pour tous les enfants sages, un nouveau cadeau de Noêl. Ils ont attendu que la Loi bâclée de 2005, celle qui avait conduit les enfants d’un couple de concubins à porter des noms différents, soit celui de leur mère, soit celui de leur père, selon la date de leur naissance, soit enfin rectifiée, pour que tous portent enfin le même nom..

C’est chose faite.

Récapitulons.

Monsieur MARTIN et Mme HADIT, concubins, ont un fils Jacques : ils ont pu reconnaître cet enfant avant sa naissance, ou lors de la déclaration de naissance, ou ensuite simultanément : sa filiation est donc établie à l’égard de ses deux parents : ils ont le choix du nom de famille que cet enfant va porter : soit Jacques MARTIN, soit Jacques HADIT, soit Jacques MARTIN- HADIT, soit Jacques HADIT -MARTIN, comme pour les couples mariés. Là, ils vont choisir ensemble de donner à ce premier enfant le nom de Jacques MARTIN.

Si la déclaration conjointe faite à l’officier d’état civil ne mentionne pas le choix du nom de famille du petit Jacques, ou si les deux parents ne sont pas d’accord sur le nom de leur rejeton, il portera alors le nom de celui des parents qui l’a reconnu le premier, et le nom du père si sa filiation a été établie simultanément à l’égard de ses deux parents.

Ce nom donné au premier né sera alors transmis aux autres enfants communs du couple.

* * * *

Il arrive parfois que, durant la grossesse ou à la naissance, le géniteur, apeuré se soit enfui ; la mère déclare alors seule la naissance de son enfant, qui portera donc son nom.

Si, ayant retrouvé la fibre paternelle, le père vient ensuite à reconnaître cet enfant, les deux parents peuvent alors, par une déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, choisir de modifier le nom du petit et lui donner le nom du papa, ou leurs deux noms joyeusement accolés, dans l’ordre de leur choix .

Ce nom du premier né sera également transmis aux autres enfants communs du couple.

* * * *

Et puis, arrive la modification tant attendue.

C’était le cas de parents ayant déjà des enfants nés avant le 1er janvier 2005, qui pouvaient opter, avant le 30 juin 2006, pour une modification du nom de l’aîné, par l’adjonction à son nom de naissance de celui du parent qui ne lui avait pas transmis le sien ; mais il fallait que cet aîné soit né au plus tôt le 2 septembre 1990.

Casse tête chinois, surtout quand le dernier né de la fratrie avait eu la mauvaise idée de naître après la publication de la Loi de 2005, et que les parents avaient méconnu les délais prévus à titre transitoire par l’ancienne version de la Loi. L’officier d’état civil appliquait cette Loi très strictement. C’est ainsi qu’un petit Paul HYSSON était né dans une famille dans laquelle l'aîné s’appelait AUCHON , tout simplement parce que sa mère l’avait reconnu la première et que les fameux délais de modification étaient passés.

Il était facile de faire une Loi ; il était difficile de la défaire surtout pour reconnaître la bêtise de la première. Ça méritait de longs mois de réflexion ! Il a donc fallu une longue gestation, faisant suite aux nombreuses stupidités dénoncées, par les justiciables, par des parlementaires alertés, par les avocats tentant en vain de rechercher une aide auprès des Parquets ou des Juges aux Affaires Familiales, mettant en avant l’intérêt de l’enfant ; la menace d’encombrement du Conseil d’Etat vers lequel ces justiciables étaient dirigés, a enfin permis de revenir à une meilleure approche.

* * * *

Quand la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Dans notre cas, la mère l’ayant seule reconnu, le petit Paul s’appelle donc AUCHON ;

Quand l’autre parent vient reconnaître l’enfant et durant toute la minorité de cet enfant, les parents peuvent désormais, par une déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, choisir, soit de lui donner le nom de ce parent, soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre de leur choix.

Le petit Paul, peut donc s’appeler HYSSON, ou HYSSON-AUCHON ou AUCHON-HYSSON ; Notez que ce choix est toutefois limité, si les parents ont déjà, pour un enfant précédent, obtenu un changement de nom. Les autres enfants communs ne pourront avoir que le même nom que leur ainé. A noter également que l’enfant de plus de 13 ans, doit donner son consentement au changement de son nom.

La rectification des bavures de la précédente Loi peut être désormais réalisée.

Mr THIL et Mme AYMARD, concubins, avaient déjà ensemble une fille ainée, Myrtille THIL née avant le Loi de 2005 ; le petit Jean, né juste après cette Loi, reconnu en premier par sa mère, a été enregistré par l’officier d’état civil pour cause de délais expirés et malgré les hurlements de ses parents, sous le patromyne de Jean AYMARD .

Mr THIL et Mme AYMARD vont pouvoir aller ensemble rencontrer leur Officier d’état civil préféré, pour lui demander de modifier le nom du petit Jean et de lui donner désormais le joli patronyme paternel de Jean THIL, afin qu’il puisse vivre heureux aux cotés de sa sœur aînée Myrtille THIL

Nota : si Myrtille s’était appelée THIL-AYMARD ou AYMARD-THIL, le petit Jean devrait alors porter le même nom que sa sœur.

Elle est pas belle la vie ?

Le tout est que l’officier d’Etat civil ait reçu les instructions pour appliquer les modalités de la Loi et qu’il ait bien compris. Ne vous y précipitez pas tout de suite, même si votre impatience est légitime : ça devrait fonctionner dans quelques semaines, le temps de la digestion.

DIVORCE - JUGE - MEDIATION -

JE M ' EN LAVE LES MAINS

Crise économique oblige, on resserre les boulons : l'accès au juge va devenir encore plus compliqué pour le justiciable qui entend faire régler son problème ; ce n'est pas nouveau puisque, depuis des années, plusieurs contentieux traditionnels ont été sacrifiés sur l'autel de l'économie, à commencer par celui de l'indemnisation des accidentés de la route, dont le règlement a été confié... aux assureurs, par un de nos éminents confrères devenu politicien.

JE M' EN LAVE LES MAINS

Crise économique oblige, on resserre les boulons : l'accès au juge va devenir encore plus compliqué pour le justiciable qui entend faire régler son problème ; ce n'est pas nouveau puisque, depuis des années, plusieurs contentieux traditionnels ont été sacrifiés sur l'autel de l'économie, à commencer par celui de l'indemnisation des accidentés de la route, dont le règlement a été confié... aux assureurs, par un de nos éminents confrères devenu politicien.

Pour parvenir à se débarrasser des contentieux de la responsabilité, sur lesquels la puissance des assureurs avait son mot à dire, actionnaire oblige, les fonds de garantie divers se multiplient, pour traiter les cas de victimes « de base » d'actes de délinquance ou de bavures médicales, par exemple. Il y avait du travail à faire pour les autres contentieux de masse : il est ainsi apparu que, statistiquement, le contentieux de la famille était, non seulement un gouffre financier pour les caisses de l'Etat, vu la profusion de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (et non pas le coût d'indemnisation des avocats), mais aussi employait bon nombre de magistrats, qui avaient sans doute mieux à faire. Il était urgent de traiter l'affaire. On a d'abord pensé à envoyer toutes ces banalités devant le Maire : il avait marié les couples amoureux... qu'il se débrouille avec les couples en désamour pour les démarier : Monsieur le Maire a voulu conserver son image de dispensateur de bonheur et n'a point voulu mettre le doigt dans la misère conjugale. Bon, et bien, puisque les Notaires règlent, avec plus ou moins de bonheur, les problèmes matériels des ex-futurs divorcés, qu'ils se débrouillent du divorce ; sauf que, s'occuper d'un partage de biens immobiliers permet d'obtenir quelques droits juteux, alors que l'histoire de la garde des gamins...

Bref, il fallait trouver une autre voie...

Ainsi est née la mode de la médiation : après avoir tenté de désengorger le Juge d'instance, en créant un clone de juge, qui n'en est pas un, le juge de proximité, on avait eu l'excellente idée d'adjoindre au premier, puisque la Loi lui demande de tenter de concilier avant de juger, un conciliateur, samaritain volontaire, qui attend de recueillir quelques miettes du festin judiciaire, pour le cas où une paire de plaideurs voudrait s'accorder ; j'en ai vu qui priaient le bon Dieu pour qu'il leur donne, au moins une fois par audience, l'occasion d'exercer leur art. D'ailleurs, l'installation de chaque nouveau médiateur est une claque pour le conciliateur du canton. Bref, pourquoi pas un conciliateur, si le justiciable a raté la porte du médiateur, avant que le Juge ne tranche.

Alors, va pour la médiation pour les affaires familiales : sauf que le JAF n'est déchargé en rien de la masse de dossiers qui le submergent : il va quand même se coltiner les parties pour avoir une idée du problème et, selon son approche ou son humeur, va décider de les expédier vers le médiateur ou de trancher illico les difficultés. Comment choisir les couples à « médiatiser » ? Sans doute par priorité ceux qui ne sont peut-être pas si sûr de divorcer : certes ils sont arrivés devant le juge du divorce pour une tentative de réconciliation, mais, au terme du bref entretien particulier que le Juge leur a accordé, il en ressort souvent que le demandeur est très arrêté dans sa volonté de poursuivre sa procédure, ce qui suffit à la non conciliation.

Alors, plutôt que de trancher les points de litige, qui sont toujours les mêmes, soit les traditionnelles mesures provisoires, certains JAF à la mode du moment, adeptes de la médiation, vont démontrer leur aptitude... à ne pas juger, et envoyer leurs « clients » devant son cher médiateur... Comment, un des époux n'est pas d'accord ? Et bien, on leur enjoint d'y aller quand même. C'est vrai que, comme pour les médications homéopathiques, si ça ne fait pas de bien, ça ne peut pas faire de mal. Le plus cocasse de l'histoire, c'est que certains médiateurs choisis sont des avocats en exercice, qui ont trouvé là, après une très sérieuse formation, un débouché imprévu de leur activité initiale. Cocasse, pourquoi ? Oh, tout simplement parce que chaque époux que ce « confrère médiateur à temps partiel » va rencontrer, est déjà doté de son propre avocat, qui a déjà pris, avec son confrère adverse, la mesure de l'opposition des parties, et qu'ils n'ont pas pu les accorder, au point d'avoir décidé de s'en remettre à la décision du Juge. En d'autres termes, les conseils des parties sont de grands incapables, et on va voir ce que l'on va voir avec un autre avocat, diplômé ès médiation. Là n'est pas le cocasse; il viendra quand, au hasard des affaires, on se retrouvera avec notre confrère-médiateur, ayant repris son activité normale, débarrassé de sa casquette de médiation, et qui vous fera exploser en plein vol l'accord que vous tentiez de mettre en œuvre. Sans doute, son Juge dispensera son client de médiation...

Notre ami médiateur n'aura rarement un taux de succès significatif, sauf à coucher sur son rapport les points sur lesquels les époux étaient déjà d'accord et à renvoyer ses « clients forcés » vers leurs conseils et vers le Juge : alors que l'organisation des mesures provisoires relève de l'urgence, déjà écornée par le temps s'écoulant entre le dépôt de la requête et la date de comparution des justiciables, cette visite au médiateur aura encore retardé la prise de décision ! Certains JAF conscients du problème trouvent la parade, en tranchant « à titre provisoire » (comme si ces mesures ne l'étaient pas déjà) dès la première comparution, tout en se réservant d'homologuer l'accord qui interviendrait grâce au médiateur, ou... de trancher à nouveau ensuite ! Si les mesures provisoires prises conviennent parfaitement à l'un des deux époux, pourquoi donc voulez vous qu'il entende les faire modifier lors d'une médiation ? Il s'y accrochera comme un chien sur son os ! Et, face à l'échec de la médiation, pensez vous que le Juge, quelques semaines après sa décision initiale, va changer d'avis dans une nouvelle Ordonnance ? J'imagine la tête des Juges d'Appel, découvrant une décision, à l'inverse de celle du mois précédent, prise sans qu'aucun élément nouveau ne soit intervenu, sinon celui d'une médiation non aboutie.

Comme il est possible de s'en rendre compte à l'exposé ci-dessus, la mise en place de telles médiations, non acceptées par les parties, n'a fait aucun cas du rôle antérieur des avocats des parties.

Comment méconnaître le fait que, saisis des intérêts de leurs clients respectifs, ces avocats n'aient pas, antérieurement à la saisine du Juge, exploré toutes les possibilités amiables ! Les statistiques des divorces confirment que, par ce travail de conseil et de médiation, les avocats ont permis d'économiser le temps du Juge, en trouvant les accords pour élaborer un consentement mutuel. On ne peut pas feindre d'ignorer que le premier filtre des divorces soit géré par des avocats, dont la volonté première, est de mettre en application les bienfaits de lois pacificatrices prises en cette matière et de mettre plutôt en page l'accord négocié des époux, plutôt que de s'en remettre systématiquement à la décision, souvent aléatoire du Juge. Ceux d'entre nous qui pratiquent assidûment le droit de la famille trouvent beaucoup plus de satisfaction à avoir divorcé leurs clients en quelques semaines, par l'homologation d'une convention, futur jugement « fabriqué » par les époux eux-mêmes, sous leur égide; cela passe également, reconnaissons le, par l'adoption par nos amis notaires, de la même démarche médiatrice, lorsqu'ils traitent avec nous l'aspect patrimonial de la rupture du couple.

Alors, dans l'immense majorité des cas, les divorces qui arrivent devant le Juge, ont déjà été soumis à une médiation qui a échoué, au point que les parties veulent désormais entendre, après exposé de leur argumentaire, la décision de ce magistrat, qui existe seulement pour trancher l'inconciliable. Ne pas assumer la fonction de juger et « botter en touche » vers une pseudo justice parallèle, est une négation de la mission du Juge.

Alors, quand je lis une décision ordonnant une médiation pour fixer la résidence des enfants, ou pour trouver un accord sur un montant de pension, ou pire, comme déjà lu, sur une prestation compensatoire, je ne puis que voir l'image du Juge sciant la branche sur laquelle il est assis. Je m'interroge sur l'idéal de Justice d'un magistrat qui se refuse de juger quand il en est requis et espère qu'autrui lui offrira une autre solution.

Dans un billet ancien, que j'avais intitulé d'un provocateur « Pas de salut, hors consentement mutuel » (lire), je n'avais pas prévu que, hors consentement mutuel, l'aléa de la décision du Juge, qu'il permettait d'éviter, serait remplacé par une absence de décision.

Pour conclure simplement, rien ne remplacera le rôle préalable de l'avocat dans ces procédures de divorce, qui est le seul médiateur naturel et régulateur traditionnel : le Juge homologuera ses consentements mutuels comme satisfecit du travail accompli ; rien ne remplacera le Juge qui rendra la Justice dans les autres cas où l'accord fut impossible, parce que les parties auront préféré s'en remettre à sa décision, rendue au nom du peuple français, ainsi qu'il a juré de le faire.

DIVORCE - ALLOCATIONS FAMILIALES

LE MYSTERE DES DISPARITIONS D'ENFANTS EST ECLAIRCI !

Un couple divorcé s'est accordé pour que ses deux enfants résident en alternance une semaine sur deux chez l'un, puis chez l'autre, formule de la résidence alternée validée par le Juge. Ultérieurement, à la demande d'un enfant, ils s'accordent pour que celui-ci réside au domicile de l'un et le second enfant au domicile de l'autre, situation à nouveau validée par le Juge.

Dans la situation initiale, pas de pension enfant et partage des allocations familiales.

Dans la nouvelle situation, pas de pension enfant et....

DIVORCE - ALLOCATIONS FAMILIALES

LE MYSTERE DES DISPARITIONS D'ENFANTS EST ECLAIRCI !

Un couple divorcé s'est accordé pour que ses deux enfants résident en alternance une semaine sur deux chez l'un, puis chez l'autre, formule de la résidence alternée validée par le Juge. Ultérieurement, à la demande d'un enfant, ils s'accordent pour que celui-ci réside au domicile de l'un et le second enfant au domicile de l'autre, situation à nouveau validée par le Juge.

* Dans la situation initiale, pas de pension enfant et partage des allocations familiales.

* Dans la nouvelle situation, pas de pension enfant et....

Et non, perdu : pour la CAF, disparus les deux enfants du couple !

Madame la CAF raisonne en terme de foyer : donc, le foyer de la mère n'a qu'un enfant à charge: pas d'allocations familiales ; donc, le foyer du père n'a qu'un enfant à charge: pas d'allocations familiales non plus.

Mais c'est injuste, disent en coeur les deux parents, on a bien conçu deux enfants et ils n'existent plus pour la CAF ? Comment faire ?

Alors là, deux solutions

1°- vous revenez à la résidence alternée : c'est l'enfant qui n'en voulait plus qui va faire sa crise et déprimer.

2°- vous laissez la situation en l'état et chaque parent va se précipiter pour trouver un nouveau conjoint, en âge de procréer, et immédiatement se mettre à l'ouvrage pour repeupler la France.

Inconvénient, vous devrez attendre 9 mois (en principe) pour garnir votre foyer d'un nouveau rejeton, et disposer ainsi d'un motif pour rétablir votre droit aux allocs, pour les deux enfants, l'ancien et le petit dernier (ou plus selon affinités ou bavure), de votre foyer.

Ingénieux, NON ?

Pas de troisième solution, car Mme la CAF est suspicieuse, et un petit contrôle anodin peut générer de gros soucis.

Et voilà comment, tout à fait légalement, dans notre beau pays, la CAF fait disparaître des enfants, mais contribue néanmoins à sa grandeur et à sa prospérité, assurant en outre le maintien des retraites, par ce moyen de repeuplement.

Merci la CAF !

A LA HUSSARDE -

Déjà, il ne voulait rien donner à Madame : « tu repartiras comme tu est venue », disait-il ! L'intervention des avocats respectifs l'a conduit vers la déprime lorsqu'il a entendu parler de pension alimentaire pour sa femme et lorsque son conseil lui a même parlé de prestation compensatoire.

Alors il a réfléchi...

A LA HUSSARDE

Déjà, il ne voulait rien donner à Madame : « tu repartiras comme tu est venue », disait-il ! L'intervention des avocats respectifs l'a conduit vers la déprime lorsqu'il a entendu parler de pension alimentaire pour sa femme et lorsque son conseil lui a même parlé de prestation compensatoire.

Alors, tout bien expliqué, notre homme a réfléchi : elle aura la moitié des biens, soit. Mais pension et prestation, alors là, on allait voir. En réalité, le couple avait fait rénover une vaste bâtisse, et l'emprunt pesait encore, mais bon, on a un standing ou non ! Et, puis Monsieur s'était doté d'un beau 4 x4, de marque allemande, pour aller à la saison chasser le gros en Sologne, avec ses potes ; il avait doté Madame, d'une bonne berline familiale française, une occasion récente, pour transporter les enfants ou aller voir les copines aux réunions Tupperware ; bref, un couple du XIX ème siècle.

Et voilà que, pour une histoire idiote, du style « un petit coup de canif dans le contrat », le couple meublait ses week-ends de silences pesants ou de bonnes vieilles engueulades ; pourquoi le week-end seulement ? (Sauf ceux de chasse, bien sûr) Eh bien, parce que c'est le moment délicieux des têtes à têtes où l'on peut se confier ce que l'on n'a pas eu le temps de se dire en semaine, vous savez, à cause du boulot pour l'un, des enfants pour l'autre. C'est donc le moment idéal pour se révéler, dès le petit déjeuner, et surtout quand les enfants émergaient d'une bonne nuit paisible, tout ce qui ne va pas ; et là, le week-end n'y suffit généralement pas : heureusement qu'il y avait des pauses ; le Dimanche matin, par exemple, c'est la grand messe à la Cathédrale : « quel beau couple, quelle belle famille », disaient en coeur les bigotes, en voyant la tribu sur son trente et un, s'extraire du beau véhicule de chasse, fraichement lustré pour l'occasion. Et puis, une fois par mois, il y a le repas chez Papi- Mami, parents de Madame, avec ses huîtres et son saumon fumé, sa pintade aux raisins, le plateau de fromages-salade et sa savoureuse charlotte aux fruits rouges, le tout arrosé de la réserve personnelle du grand père. Oh, de temps à autres, Monsieur reprenait bien Madame, qui osait se mêler à la conversation d'hommes sur « la chasse au gros », qui permettait au gendre de raconter pour la centième fois ses exploits cynégétiques enjolivés par les vapeurs de vinasse ; en fait, elle disait que « le gros » chassé était plutôt... « une grosse ». Mamie riait sans savoir ; Papi soulevait un sourcil. Monsieur levait les deux, pour mieux fusiller du regard l'insolente : ses yeux revolver crachaient : « tu vas voir tout à l'heure dans la voiture » !

Et après quatre heures interminables de repas, à peine englouti le VSOP du papi (histoire d'être bien sûr d'avoir dépassé le taux légal de l'alcoolémie, j'm'en fous, j'ai des relations), au milieu des enfants qui avaient perdus leurs bonnes manières depuis déjà longtemps, tout le monde s'embrassait comme du bon pain, se promettant de se revoir dans un mois, même lieu, même heure, et même menu. Et dans le rutilant 4 x 4, les enfants avaient alors droit à la Traviata, en version stéréo : les plus belles répliques du répertoire gaulois en baryton pour Monsieur, des contre-ut arrachant les larmes pour Madame, bref un spectacle affligeant pour la descendance, qui en braillait, sans être entendue.

Oui, tout cela méritait un beau divorce.

Donc, nous en étions, après ce bref rappel de la vie de famille, à la détresse de Monsieur, qui voulait bien divorcer, mais ne rien donner, et qui avait pris dans la figure le choc de la révélation des aspects financiers du Droit de la Famille.

« Bon, puisque c'est comme ça, mon bon Maître...cube, va falloir trancher dans le vif », lança notre homme avec son humour fin (le « cube » étant en l'espèce une référence culte et métrique au cubitainer de pinard trônant dans le pavillon de chasse) ; La stratégie fut définie.

Feu vert fut donné par Monsieur à son avocat, (et, vous l'avez compris, copain de chasse avec lequel il était lié à la vie à la mort depuis leur dernière cuite, le basochard ayant sauvé de la noyade son alter ego qui s'était endormi, bouche ouverte, sous le cubitainer), pour déposer la demande en divorce.

D'abord, Monsieur remua ciel et terre, mobilisa les relations de son club du Rotarion's, notamment ses notaires et agents immobiliers en vue, pour lui trouver acquéreur pour le « château », à un prix extravagant ; et le pire, c'est que ses limiers huppés ont réussi à lui dégotter, en deux semaines, un client qui rêvait d'une telle bâtisse, pour y avoir festoyé avec notre famille pour une Saint Hubert, et qui entendait se prouver à lui-même, et à la terre entière, qu'il n'était pas moins aisé que le vendeur : il se l'offrit bien au dessus du prix du marché et sans doute de ses moyens. Restait à convaincre Madame d'accepter de perdre si vite son chef d'œuvre de déco : vu le pactole à partager, même une fois les emprunts soldés, elle n'hésita pas et signa. Elle dut déménager plus vite que prévu, mais s'en consola. Il lui laissa en prime la berline familiale. Elle perçut trois mois plus tard un bien joli petit capital, de quoi retrouver un autre mari de bonne fortune.

Et puis même, un jour, lors d'un droit de visite convenu des gamins, Monsieur arriva avec un autre véhicule de bon standing, modèle anglais très prisé, et remit un chèque imprévu à Madame, qui lui arracha un petit cri de jouissance interne : « c'est ta part sur mon 4 x 4 » annonça-t-il, en indiquant qu'il l'avait vendu à bon prix et qu'il avait investi une petite somme, issue de sa part de la vente de la maison, dans ce modèle britannique, fleurant bon le cuir et le bois de ronce. Madame était aux anges : son mari aurait-il changé ?

Elle le sut très vite, une fois devant le Juge devant fixer les mesures provisoires.

D'abord, les deux acceptèrent sans difficulté de signer un procès verbal d'acceptation du principe de la rupture de leur mariage, faisant fi du coup de canif dans le contrat : le divorce serait donc prononcé sans aucune discussion de ses motifs.

Monsieur ne fit pas grande difficulté pour proposer une pension très correcte pour Ses enfants, "la chair de sa chair" ; il avait trouvé là le bon de moyen de défiscaliser ses revenus conséquents, et avait compris qu'il valait mieux donner aux enfants qu'à « l'Etat qui nous plume ». Madame le Juge trouva cette entrée en matière très sympathique de la part de cet homme, particulièrement généreux ; « Pour une fois, ça change », se dit-elle

Par contre, alors qu'il aurait pu défiscaliser davantage, son avocat resta muet sur la pension de Madame, au point que son alter ego annonça aussitôt la couleur; Monsieur ne put réprimer, à cette annonce, le petit cri rauque du boxeur qui encaisse un crochet au foie, au surplus cirrhosé ! Il jeta un regard vers son bon Maître, qui, ayant extrait de son dossier certains documents, bomba le torse pour cumuler l'avantage de prendre une réserve d'oxygène avant l'apnée de son plaidoyer et celui d'exhiber encore davantage, devant Madame le Juge, les rubans rouge et bleu ornant sa robe, que lui avait obtenus une relation de chasse, député et copain du Président.

« Madame le Juge, exposa-t-il gravement, que Nous veut encore cette femme, alors que Nous lui avons déjà tout donné ? Le beurre, l'argent du beurre et même la crémière ? Regardez, Madame le Juge, ce que Nous avons déjà donné à cette femme » ! tonna-t-il, en collant sous le nez du magistrat copie du chèque qu'elle avait reçu du notaire.

Le Juge regarda le document, réajusta ses lorgnons de crainte d'avoir mal lu, fixa longuement le chiffre, se pencha encore davantage sur son libellé pour mieux compter les zéros, et se redressa lentement en pointant son regard vers l'épouse : cette dernière baissa la tête, posture fatale.

Le coup de grâce fut asséné : « et c'est pas tout, Madame le Juge, Nous avons même sacrifié Notre véhicule et donné la moitié à cette femme » ajouta le Maître sur un ton d'accablement, non sans mettre sous les yeux encore écarquillés du Juge, la copie du chèque de l'allemande. Et, en fin d'apnée, il soupira : « et dire que Nous lui avons laissé, en plus, une bonne auto pour aller se distraire » !

Les neurones du Juge, colonisés par l'image de la somme perçue par Madame, tentant de convertir ces euros en vieux francs pour être bien sûr de la valeur, n'étaient plus aptes à capter les tentatives d'explication de l'avocat de Madame sur le bien fondé d'une pension « pour cette pauvre (mot mal choisi) femme qui ne travaillait pas » ; d'autant que l'expérience du Maître décoré le conduisait aussitôt à couvrir ces propos par des phrases indignées, adressée non plus au Juge, mais à son confrère adverse, si bien que les plaidoiries se transformaient en cacophonie indigne du débat judiciaire, auquel notre homme a cru devoir se joindre : il parait même qu'on aurait entendu, heureusement couvert par les invectives, le qualificatif de « feignasse », qui, s'il a réellement été dit, ne pouvait viser ni le Juge ni la Greffière, femmes réputées pour leur acharnement au travail, ni l'avocate qui avait consacrée sa vie de célibataire à l'exercice de sa profession.

Bref, Madame le Juge y mis un terme aussitôt, et annonça qu'elle rendrait sa décision dans huit jours, honneur réservé aux dossiers de divorce bling-bling ; les smicards reçoivent généralement l'annonce des mesures au terme du débat verbal. Chaque avocat remit donc son dossier au Juge : celui de Monsieur plaça habilement en page d'accueil le document relatif à la somme perçue par Madame, qu'il décora, sur le chiffre mentionné, d'un coup de stabylo rose fluo du plus bel effet ; celui de Madame remit un tas de justificatifs de ses charges, dont son abonnement annuel à son club de gym très privé: le Formydéal-club, ses factures hebdomadaires de Brice Colorgay son coiffeur préféré et péroxydé, sa petite note mensuelle de sa parfumerie préférée Amphora et les relevés de son portable, au forfait explosé et même les petites facturettes du salon de thé où elle aimait, tous les Mardi après midi, retrouver ses amies pour se tenir informée des derniers potins de la ville. Après quelques hésitations, elle rajouta les feuilles de soins et consultations du psychiâtre, non conventionné, qui allégeait chaque semaine ses maux et son budget.

Après huit jours de cogitation intense, l'Ordonnance était rendue:

« Attendu que Madame dispose d'un logement, d'un véhicule, d'un capital particulièrement conséquent, lui permettant se satisfaire ses besoins personnels...Disons n'y avoir lieu à fixation de pension alimentaire à son profit ».

L'Ordonnance fut aussitôt signifiée par Monsieur ; Madame en releva appel.

Monsieur déclencha alors la seconde salve d'artillerie : il assigna séance tenante en divorce ; s'il consentait à Madame l'honneur extrême qu'elle puisse continuer à porter son nom, mais pas un mot sur la prestation compensatoire, sinon un seul : « néant ». Madame fit exposer le classique « j'ai tout sacrifié durant vingt ans pour mon mari et mes enfants », pour demander une prestation en capital, dont le chiffre tendait à doubler celui déjà perçu sur la vente de la maison ; il fut répondu que Madame cherchait à mettre sur la paille son mari, en voulant s'accaparer sa part de la maison (ce qui n'était pas faux) et que finalement un juge devait tenir compte du patrimoine de chaque époux pour fixer une prestation, ce dont l'épouse n' était pas démunie.

Bref, nous nous acheminions vers le jugement de divorce, lorsqu'est enfin tombée la décision de la Cour sur l'appel de la pension alimentaire de l'épouse : la pension alimentaire est versée au titre de devoir de secours durant la procédure, l'épouse n'a pas de revenu, donc elle a droit à une pension alimentaire ; mais, les juges d'appel n'ont pu dégager de leur vision, le chiffre de ce que Madame avait reçu de la vente de l'immeuble : en conséquence, le mari devra lui verser une pension qui fut chiffrée symboliquement à 10% de ce qu'elle avait réclamée. Pour elle, comme pour lui, des clopinettes.

Presque dans la foulée, le divorce fut plaidé et prononcé, mettant fin à cette pension indigne ; le Tribunal a alors fixé une prestation compensatoire pour l'épouse, non pas en capital comme demandé, mais sous forme d'une rente mensuelle un peu supérieure à la pension, mais tout à fait acceptable, et ce durant huit années, les juges estimant que l'épouse pourrait trouver quelques loisirs dans son emploi du temps, pour se doter d'un travail.

Monsieur a pu défiscaliser tout cela ; Madame, qui avait trouvé un copain de chasse de son mari, allait se remarier aussitôt le divorce achevé.

Bref, tout le mode accepta ce jugement.

Que se serait-il passé, si cette foutue maison n'avait pas été vendue à la hussarde ?

Eh bien, je ne vous aurais pas raconté cette histoire, car elle aurait été trop longue pour un billet de blog, d'autant qu'elle ne serait pas encore finie ;

Mais nul doute que la vente et le partage des biens communs, à la hussarde, ont contribué à ce que chacun trouve son intérêt.

Vite fait, bien fait.

Evidemment, il s'agit d'une œuvre de l'esprit, même si certains éléments ont pu être puisés dans quelques jurisprudences anonymes ; Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existés ne serait que fortuite, cette œuvre étant une presque pure fiction.

DIVORCE - MODIFICATION DES MESURES PROVISOIRES APRES JUGEMENT

LE SERVICE APRES VENTE

Un jugement de divorce a fixé, en dehors des conséquences patrimoniales et financières entre les deux époux, des mesures relatives aux enfants mineurs ; contrairement aux premières, celles-ci peuvent être modifiées par la suite, à la condition de démontrer l'existence d'un élément nouveau.

DIVORCE - MODIFICATION DES MESURES PROVISOIRES APRES JUGEMENT

LE SERVICE APRES VENTE

Un jugement de divorce a fixé, en dehors des conséquences patrimoniales et financières entre les deux époux, des mesures relatives aux enfants mineurs ; contrairement aux premières, celles-ci peuvent être modifiées par la suite, à la condition de démontrer l’existence d’un élément nouveau.

Les évolutions de la vie des enfants, qui grandissent, peuvent entraîner une nouvelle situation, financière ou autre, qui doit être traitée, soit amiablement entre les parents, soit en cas de désaccord, devant le Juge aux affaires familiales compétent, soit celui du Tribunal où réside la parent ayant les enfants.

Tant qu’un Juge n’a pas modifié la décision précédente, cette dernière est juridiquement celle qui doit être appliquée. Il importe donc, même si les parents se sont entendus pour cette modification, qu’ils fassent valider leur accord par le Juge pour disposer de la nouvelle décision régissant leurs rapports à l’égard des enfants, se substituant à l’ancienne. Il suffit, en l’état des textes, d’envoyer par courrier au Juge compétent, le texte de votre accord ; vous serez convoqués pour le confirmer et vous disposerez ensuite de votre nouvelle décision.

Par contre, en cas de désaccord, un débat va devoir s’instaurer devant le Juge, et c’est au parent qui y a intérêt de déposer une requête exposant ses souhaits de changement. L’avocat vous y aidera et vous demandera, pour constituer le dossier de lui fournir les pièces nécessaires.

Premier écueil : vous devrez justifier d’un élément nouveau ; n’oubliez pas que vous demandez au Juge de prendre une décision qui ne sera plus celle qu’il avait prise il y a quelques mois ou années ; à cette époque, il avait analysé la situation en regard de ce que chacun lui avait exposé à l’époque, et avait pris sa décision selon ces paramètres. Si ces paramètres n’ont pas changé, vous demanderiez alors au Juge de se déjuger, ce qu’il n’acceptera pas, en rejetant votre demande. Il faut donc que quelque chose ait été modifié par rapport à la situation antérieure.

En matière de pension alimentaire, ce peut être une modification des revenus de celui qui paie : si ils ont augmenté de manière importante, à la suite d’une promotion ou d’un changement de situation professionnelle, le parent gardien peut demander une adaptation de la pension des enfants à l’amélioration du train de vie au parent payeur.

A l’inverse, si les ressources du parent payeur chutent brutalement, par exemple par suite de perte d’emploi, ou d’incapacité de travail, il pourra invoquer cet élément nouveau pour faite adapter la pension à sa situation nouvelle, pouvant même aller dans des cas extrêmes jusqu’à la suppression, laquelle peut ouvrir des droits sociaux au parent gardien. Dans ces situations, il est même urgent de faire modifier la pension initiale, car, tant que cela n’est pas fait, c’est la pension ancienne qui reste due.

Dans des cas rares, l’augmentation des revenus du parent gardien, qui voit donc sa capacité de contribution accrue, peut justifier une adaptation à la baisse de la pension payée par l’autre parent ; mais attention, ce n’est pas parce que l’ex-épouse a refait sa vie avec un homme disposant d’une fortune personnelle, que la pension sera diminuée ; il n’est pas possible de demander au nouvel élu de payer une pension pour des enfants qui ne sont pas les siens ; tout juste, le juge pourrait prendre en considération le fait que la mère, sur son propre revenu, a moins de charges que celles révélées lors de la première audience, puisqu’elle peut désormais les partager avec son nouveau compagnon (s’ils vivent ensemble) ou avec son nouveau mari.

La pension peut également être revue à la hausse, à partir de l’élément nouveau d’un accroissement des besoins des enfants ; les pensions sont toujours indexées sur l’évolution du coût de la vie, ce qui permet une adaptation automatique de leur montant, chaque année (quoique les indices grimpent moins vite de l’augmentation du coût réel de la vie, ces derniers temps). Il faut donc que les besoins des enfants aient augmenté de manière significative, bien au delà de l’évolution du coût de la vie. Très généralement, plus l’enfant grandit, plus il coûte cher ; schématiquement, il est possible de considérer que ses besoins augmenteront significativement à chaque stade de progression scolaire : maternelle, primaire, secondaire collège, secondaire lycée, puis études supérieures ou formation professionnelles, et ce tant qu’il est mineur ou à charge.

Ces étapes pourront constituer des facteurs de l’élément nouveau permettant de réviser les pensions.

Attention toutefois : sur une demande de hausse de pension, la parent payeur pourra justifier que, de son coté, il a davantage de charges, comme par exemple, s’il est remarié et a lui-même de nouveaux enfants ; il sera certes considéré, si sa nouvelle épouse travaille, et si elle dispose de revenus lui permettant de participer à ces charges.

En matière de modification de résidence d’enfant, l’élément nouveau est indispensable.

En général, il s’agit de tenir compte du souhait de l’enfant, devenu adolescent, ou préadolescent, de changer d’air ; il a manifesté auprès de ces deux parents son souhait avec force, et il devient difficile de lui refuser de tenter l’expérience, sous peine de le voir déménager lui-même. Si sa volonté est bien arrêtée, réglez la modification à l’amiable, quitte à, s’il change d’avis, l’expérience n’étant pas concluante, à faire machine arrière, et faire à nouveau modifier la situation.

Ce changement de parent gardien va imposer une modification radicale de la décision initiale : l’ancien parent gardien qui va devoir désormais bénéficier de droits de visite et d’hébergement, et acquitter une pension pour l’enfant ; l’ancien parent payeur, devenu gardien, pourra prétendre à une pension alimentaire (outre les avantages sociaux et fiscaux) versée par l’ancien gardien ; ce n’est pas parce que l’ancien payeur acquittait 200 euros de pension, que le nouveau payeur devra acquitter la même somme : la pension nouvelle sera adaptée à la capacité de paiement de celui qui la verse.

La modification peut-être aussi la conséquence d’une mise en œuvre, à l’origine, d’une résidence alternée, qui n’apparaît plus adaptée pour des raisons diverses : soit l’enfant, lassé, n’en veut plus ; soit, un des deux parents déménage, si bien que, la proximité indispensable n’existant plus, la résidence alternée ne peut plus s’exercer de facto ; soit, cas plus délicat à traiter, un parent estime que cette résidence alternée n’est plus adaptée à l’intérêt de l’enfant, (généralement mineur n’ayant pas encore la maturité pour formuler son souhait), ou invoque des motifs de désorganisation de la vie du chérubin, soit en raison d’un manque d’implication de l’autre parent dans l’opération.

Dans les deux premiers cas, et si les parents conviennent de l’intérêt de cette modification, son traitement amiable s’impose : cependant toute la convention parentale initiale doit être revue ; en effet, faute de partage du temps de résidence de l’enfant, comme prévu dans la résidence alternée initiale, il va falloir régler le sort des droits et obligations découlant du fait que l’enfant va désormais résider chez un seul parent. Ainsi, fixer les droits de visite du non gardien et déterminer la pension alimentaire qui sera versée au gardien.

L’avocat vous aidera à mettre en forme cette nouvelle convention parentale amiable

Dans les autres cas de désaccord sur la modification de la résidence de l’enfant, chaque parent, doté de son avocat, va devoir faire valoir son point de vue devant le Juge, d’abord sur l’existence d’un élément nouveau, ce qui suppose d’apporter des preuves de nature à démontrer que la situation initiale doit être changée. Ces preuves seront débattues, contestées, opposées à des contre preuves ; bref, c’est pas comme lors du divorce, mais ça y ressemble fort.

C’est souvent dans ce genre de situation conflictuelle que le Juge, selon la situation, peut entendre l’enfant s’il le demande et s’il a l’âge de raisonner, pour l’aider à trancher ; il peut aussi avoir recours à une enquête ou mesure d’expertise, de type familial, pour tenter de connaître les motivations réelles de chacun et de voir si l’enfant a un autre moyen d’expression que la parole, s’il est encore jeune. Sur l’affirmation d’une perturbation de l’enfant, même appuyée par un certificat de spécialiste opportunément consulté à la demande d’un parent pour examiner l’enfant, le Juge peut confier à un spécialiste en psychologie d’enfants, le soin de lui dresser rapport de ses constatations ; ce rapport sera souvent agrémenté, pour les jeunes enfants, de jolis dessins qui lui ont été demandés, et au vu desquels, ce spécialiste va interpréter ce qu’ils révèlent de la pensée profonde de l’enfant.

Généralement, cette bataille judiciaire, qui trouvera évidemment son terme, ne laissera qu’une seule victime : l’enfant.

Gardez au moins à l’esprit que jamais un juge ne prendra en compte une modification de résidence de l’enfant au seul motif qu’elle allégerait ainsi les finances du parent payeur : ce n’est ni un élément nouveau, ni un cheval de bataille sérieux. La Loi impose au Juge de ne prendre sa décision qu’en regard du seul intérêt de l’enfant.

Enfin, dernier conseil, avant de vous déchirer devant ce Juge, en refusant par principe toute modification de ce qui avait été jugé auparavant, laissez vous tenter par une médiation familiale préalable, qui vous placera sur de meilleurs rails de discussion, en vous faisant réfléchir à l’enjeu principal du débat, celui de l’intérêt de l’enfant, en s’efforçant de faire disparaître les réminiscences de votre ancienne procédure de divorce, qui n’a au surplus aucun intérêt, puisqu’il s’agit de statuer sur une situation nouvelle.

REPONSE A COMMENTAIRE nanoue 11

A quel âge l'enfant mineur peut-il être entendu ?

Que faire en cas d'accaparation totale et perverse par un parent de l'enfant qui réside avec lui, tendant à exclure l'autre ?

Voici une tentative d'approche succinte de ces situations.

L'AGE DU CAPITAINE

La Loi n’a pas prévu de fixer un âge pour l’audition de l’enfant mineur : il est évident que plus l’enfant grandit, plus il apparaît apte à être entendu s’il le souhaite ; l’appréciation de sa capacité à être entendu dépend de sa maturité, de sa capacité de réflexion et d’analyse, et de ses moyens d’expression ; il pourrait être raisonné selon le niveau scolaire de l’enfant : en maternelle, il ne semble pas remplir les conditions d’audition ; en scolarité primaire, et plus il avance en âge, plus il commence à avoir la capacité de s’exprimer ; au stade secondaire collégien, il doit normalement être à même de décider s’il souhaite être entendu et développer ses arguments. Enfin, l’adolescent parvient à avoir un avis prédominant que le juge pourra retenir, sachant qu’il est difficile d’imposer à un jeune de cet âge, une décision qui ne lui plait pas.

L'ACCAPARATION PARENTALE DE L'ENFANT

La situation soumise est hors norme, et vise le cas, qu’il nous arrive de rencontrer, de l’enfant sous l’emprise psychologique d’un parent, endoctriné par lui au point d’adopter pleinement ses thèses haineuses à l’encontre de l’autre ; cette situation relève souvent plus de la psychiatrie que de la justice ; l’attitude du parent fautif est difficile à mettre en exergue devant un juge, qui a tendance, au premier abord, à croire les versions communes et concordantes du parent haineux et de l’enfant. C’est un combat qui doit être mené, avec un maximum de témoignages permettant de démontrer que le parent accusé de tous les maux a été un parent normal, avant d’être évincé ; la demande d’expertise psychiatrique familiale doit être systématisée pour tenter de mettre en lumière le trouble évident du parent haineux et par suite la perturbation engendrée chez l’enfant.

L'attitude anormale de ce parent, doit être sanctionnée : il a agi au détriment de l’intérêt de l’enfant au point de le perturber gravementen ayant altéré sa propre capacité de discernement : son autorité parentale et son droit de résidence sur l’enfant doivent être remis en cause ; certes l’enfant ainsi perturbé aura du mal à quitter son endoctrineur et devra subir des soins psychiatriques adaptés pour retrouver ses esprits et son discernement ; en attendant, le parent évincé doit persister à se manifester auprès de l’enfant, même sans retour immédiat, par courriers, téléphone, etc, lors des événements de la vie de l’enfant, et s’intégrer au suivi scolaire de l’enfant, pour manifester son intérêt ; il est nécessaire que l’enfant, même pris dans le raisonnement pervers du parent haineux, finisse par reconnaître que l’autre parent ne s’est pas désintéressé de lui ; n’oublions pas que cet enfant a été endoctriné et que son attitude n’est pas de son fait.

Il faut beaucoup de patience et de temps pour gérer une telle situation, et une écoute attentive du juge et des experts qu’il missionnera.

Bon courage.

La musique adoucit les moeurs.

Suite à mon précédent billet, Patricia, auteur compositeur et interprète, avocate par ailleurs, nous permet d'entendre un extrait de son oeuvre sur ce thème.

musique et paroles originales, évidemment protégées; reproduction interdite.

contact: pa.so@club-internet.fr

LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE

OU LE PROLOGUE DU DIVORCE

C'est dans les vieux pots que l'on fait la meilleure soupe.

Quelle drôle de procédure ! En des temps reculés, elle concernait des époux mariés, qui vivaient toujours sous le même toit et n'avaient aucune intention de divorcer (chez nous, Monsieur, on ne divorce pas !) et qui rencontraient un petit problème de nature à troubler la paisible vie conjugale : Monsieur, seul à travailler, ne donnait pas suffisamment de subsides à Madame, qui allait donc demander à un Juge que son cher mari lui verse une somme mensuelle pour qu'elle nourrisse la petite famille et assume ses menues dépenses personnelles.

LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE

OU LE PROLOGUE DU DIVORCE

C’est dans les vieux pots que l’on fait la meilleure soupe.

Quelle drôle de procédure ! En des temps reculés, elle concernait des époux mariés, qui vivaient toujours sous le même toit et n’avaient aucune intention de divorcer (chez nous, Monsieur, on ne divorce pas !) et qui rencontraient un petit problème de nature à troubler la paisible vie conjugale : Monsieur, seul à travailler, ne donnait pas suffisamment de subsides à Madame, qui allait donc demander à un Juge que son cher mari lui verse une somme mensuelle pour qu’elle nourrisse la petite famille et assume ses menues dépenses personnelles. Non, ce n’était pas un litige de nature à mettre le couple en péril, mais une menue péripétie de la vie conjugale ; la preuve, on n’allait surtout pas se frotter au juge de la famille, qui n’avaient rien à voir dans une banale histoire de budget du ménage, mais on allait voir le juge d’instance, au milieu de ses dossiers de baux, de droits de passage et autres menues bassesses de la société.

Inutile de dire que ces affaires étaient rares, et que l’épouse qui avait lancé une telle procédure, recevait certes son pécule, mais y perdait tout le reste : l’essentiel était sauf, point de divorce (horresco referens)

Mais voilà qu’au gré des réformes, cette bonne vieille contribution est transférée chez le juge aux affaires familiales, au même titre que les divorces ou ruptures de concubinage ; on aurait pu penser que, de nos jours, la multiplication et la banalisation des contentieux du divorce, auraient signé l’acte de décès de la demande de contribution aux charges du mariage : rien que le motif de cette procédure, la privation d’argent d’un époux par l’autre d’un budget pour nourrir sa progéniture, est suffisamment éloquent pour que l’époux affamé dégaine le colt du divorce, reprochant à l’autre, radin de chez radin, de laisser sa famille mourir de faim, surtout s’il passe son temps à boire l’argent du ménage dans le bistrot du coin !

Eh bien non, de nos jours, au XXIème siècle, le juge aux affaires familiales voit fleurir cette survivance du passé, mais remise au goût du jour.

Deux cas prédominent :

* Celui du conjoint qui n’a pas de revenus, ou très faibles, qui a vécu jusqu’alors des revenus de l’autre : pour un motif quelconque, le conjoint pourvoyeur met fin à sa participation : il supprime la carte bancaire, dont il se plaint que l’autre l’ait utilisée sans discernement. Malgré les pleurs du puni, la situation est bloquée ; le puni ne veut surtout pas divorcer pour ne pas perdre encore davantage et se retrouver à la rue, ou parfois parce qu’ « on ne va pas faire éclater tout ce que l’on a construit jusque là ». Alors, va pour le juge, qui va accorder au démuni un financement de ses dépenses et celles de la famille ; le conjoint payeur paiera une somme fixe par mois (qu’il pourra déduire de ses impôts) qui limitera les dépenses de l’autre, qui aura son petit budget. La vie de couple pourra reprendre paisiblement, sauf que, le soir venu, celui qui ira gratter à la porte de la chambre de l’autre risque d’y laisser ses ongles !

* Le second cas est moderne et n’a plus rien à voir avec l’esprit de cette vieille procédure ; là, rien ne va plus dans le couple, qui a même rompu, chacun étant installé de son coté, ayant réglé presque tout : Madame est partie avec les enfants et le chat, a pris un logement et personnel et elle s’est débrouillée avec la CAF pour ses aides ; Monsieur est resté au domicile et il paie des emprunts, et parfois même si il est prévenant une petite pension pour les enfants ; les autos sont réparties et le meuble aussi ; le compte joint a été partagé : idéal, non ? Chacun mène sa petite vie et pourquoi alors divorcer ? Sauf qu’un jour Madame ne s’en sort plus et elle va voir un avocat, mais elle ne veut pas divorcer pour ne pas rompre le bel équilibre et ne pas perturber les enfants. Peu importe, dixit le Maître, qui propose de faire fixer la fameuse contribution aux charges du mariage ; il répond à Madame que, même séparée depuis plusieurs mois, elle est toujours mariée et que l’obligation de secours entre époux n’est pas morte. Illico, le budget manquant est déterminé, et tout le monde se retrouve devant le Juge, qui fixera la somme que Monsieur devra mensuellement verser à Madame, pour elle et ses enfants.

Inutile de dire que Monsieur, surpris (le mot est faible) par la démarche, ne pense plus qu’à une chose, en terminer avec cette obligation de secours née du mariage : bien sûr, il peut engager une demande en divorce : de nos jours, point n’est besoin de motif pour obtenir le divorce, surtout si l’on est déjà séparés depuis deux ans. Mais les dés vont être légèrement pipés.

Dans ce divorce, dès la première rencontre avec un juge, des mesures financières vont être prises, pour les enfants, mais aussi dans le cadre des rapports financiers entre époux. Madame ne va pas manquer de rappeler qu’elle bénéficie déjà d’une contribution, ce qui va faciliter grandement le travail du juge : le divorce met fin à la contribution, qui est aussitôt remplacée par une pension alimentaire, toujours au nom du même devoir de secours entre époux ; certes la contribution englobait les besoins de Madame et des enfants ; pour fixer les pensions, l’équation est souvent simple : pension enfants + pension Madame = contribution déjà fixée.

Et pour la suite, cette contribution devient un vrai boulet : elle sera resservie dans un débat sur la prestation compensatoire qui sera fixée pour l’après divorce, une fois que l’obligation de secours aura pris fin par le jugement du divorce ; la contribution, et ensuite la pension alimentaire de l’épouse fixée par le Juge conciliateur, sont autant de preuves irrémédiables de l’existence d’une disparité de situation entre les époux, permettant à Madame d’obtenir sa prestation compensatoire.

Récapitulons et suivons ce long fleuve tranquille : Monsieur va devoir verser à Madame, d’abord la contribution sur plusieurs mois (jusqu’à la saisine du juge du divorce), puis une pension alimentaire pour Madame sur plusieurs mois, voire années, dans le cadre du divorce, puis une rente mensuelle pour Madame, au plus durant huit années, au titre d’une prestation compensatoire (voire à vie, dans des cas exceptionnels).

Il arrive, dit-on, que certains avocats conseillent à une cliente qui vient pourtant engager une procédure de divorce, de commencer plutôt par une demande de contribution, en vertu de deux grands principes : « tout ce qui est pris n’est plus à prendre » et « plus c’est long, plus c’est bon ». C’est généralement mauvais signe, car l’on imagine aisément une stratégie toute en longueur, et sans finesse, dans une procédure toute en incidents ou appels : tant que le divorce n’est pas prononcé, chaque mois qui passe est une pension de plus gagnée, en attendant la prestation compensatoire, grosse cerise finale sur le gâteau.

Que faire ?

Quitte à payer, autant le faire rapidement pour éviter la durée : lorsque le couple se sépare, envisagez rapidement le divorce qui certes durera un certain temps, mais vous aura fait éviter le temps pré-additionnel de la fixation d’une contribution aux charges du mariage : mais mieux, puisque vous vous êtes entendus sur l’organisation de vie séparée, orientez vous vers une procédure amiable, de divorce par consentement mutuel, qui pourra même vous éviter la case « pension alimentaire » pour traiter aussitôt et directement la rubrique prestation compensatoire de l’après divorce.

Sachez cependant que ce cheminement idéal est souvent contrarié par les perspectives offertes par cette procédure désuète de contribution aux charges du mariage, qui par l’extension de son cadre initial, permet certes de régler de réels problèmes, mais aussi, parfois, de pourrir une situation avec une cupidité remarquable.

Si vous recevez une demande de contribution aux charges du mariage, engagez immédiatement un divorce : vous ne devrez la contribution que pendant très peu de temps, jusqu’à ce que la pension soit fixée par le juge du divorce : ça sera toujours ça de gagné !

Mais me direz vous, votre conseil masculin, aussi utile soit-il, va être lu par Madame ! Eh oui.

C’est le lot commun de l’avocat, en fonction du client qui le saisit le premier, que de le conseiller utilement, et il m’arrive de donner à mes clientes quelques tuyaux pour améliorer leur vie, en leur expliquant qu’une aussi vieille institution que la contribution aux charges du mariage, une fois dépoussiérée peut rendre quelques menus services.

Mais attention, Mesdames, à l’arme à double tranchant : si Monsieur n’était pas si pingre que vous le prétendez, notamment parce qu’il supportait seul des charges communes et vous donnait en plus un peu de trésorerie, s’il payait pour vous certaines de vos charges, vous risquez d’obtenir une somme forfaitaire mensuelle, qui sera peut-être inférieure au total de son effort, avec laquelle vous devrez vous débrouiller, en acquittant vous-même toutes vos charges, sans rallonges ; à vos calculettes !