droit de la consommation (5)
- ALLO, SHERLOCK HOLMES...-
C'est l'histoire d'un justiciable qui a commandé des travaux de chauffage à un entrepreneur recommandé par EDF, grand organisateur de réfections d'installations domestiques novatrices pour économiser l'énergie, et qui a obtenu illico le financement de la douloureuse par un partenaire financier offert (proposé) de ce grand groupe. Tout ne se passe pas comme prévu, puisque l'entrepreneur adoubé dépose son bilan avant d'avoir achevé l'ouvrage, laissant son client sans chauffage, mais n'oubliant pas, par quelque artifice, de faire débloquer le prêt et d'en encaisser le montant intégral.
Le client fait séance tenante un procès au liquidateur de feu l'entrepreneur, à l'assurance de ce dernier et y appelle l'organisme financier qui demande déjà paiement des échéances du prêt, comme si tout était normal. Le juge envoie un expert pour constater la catastrophe, qui confirme que le chauffage ne fonctionne pas, que le matériel n'est pas bon, que les travaux sont inachevés et que l'immeuble du client a été laissé à l'état de chantier de démolition, avec de trous béants dans les murs.
Bien qu'ayant avisé l'organisme financier, qui était d'ailleurs partie à l'expertise, qu'il allait faire annuler le contrat de travaux, le client reçoit des lettres indignées de cet organisme qui ne comprend pas pourquoi les échéances du prêt ne sont pas payées ; il répond, explique à nouveau la situation et le fait que les travaux ne sont pas achevés et ne les seront plus ; il reçoit pour réponse que le prêt sera suspendu jusqu'à la fin du procès. Ouf !
Sauf que peu après cette bonne nouvelle, le client commence à être harcelé de lettres de relance, puis de menaces, puis enfin de l'information de son inscription au Fichier de la Banque de France des incidents de paiements de prêts, le FICP.
Le juge est à nouveau saisi, pour qu'il suspende officiellement le prêt comme déjà accepté par le responsable de l'organisme prêteur et qu'il ordonne le défichage. Et là, devant le Juge, l'organisme financier jure sur ses grands dieux de la finance qu'il n'a jamais fait ficher le client, malgré ses précédentes correspondances indiquant le contraire. Report d'audience.
Là commence le besoin de recourir à un détective illustre.
Le client se transporte illico à la Banque de France, qui ouvre le grand parapluie de la confidentialité, avec l'impossibilité d'avoir des renseignements et encore moins de disposer de justificatifs : seul le juge pourrait avoir quelques informations ! Dans le creux de l'oreille on lui glisse cependant, après examen d'un écran secret, qu'il n'est pas fiché.
Et alors, ces lettres, c'était du bidon, de la pression psychologique ? La bonne nouvelle est l'absence de fichage... sauf que dans les jours précédents, le client avait reçu d'autres organismes financiers, gestionnaires des banales cartes de crédit des grandes enseignes de la consommation, des lettres l'avisant que, compte tenu d'un incident déclaré, ils entendaient mettre un terme à leurs concours et réclamaient restitution des cartes.
Le client n'avait avec eux aucun incident particulier et était parfaitement à jour ! La seule situation litigieuse était celle du prêt des travaux de chauffage, en cours de procès...
Bon alors, résumons : le seul à pouvoir ficher ne l'a pas fait ; aucun autre ne l'a fait, et confirmation est donnée par la gestionnaire du fichier que ça n'a pas été fait !!!
Question bête : comment ces autres organismes de crédit ont-ils pu avoir concomitamment connaissance d'un incident... qui n'aurait jamais été déclaré au FICP par leur seul confrère qui aurait eu la capacité de le faire ?
Pour que ces organismes réagissent ensemble, il a bien fallu qu'un incident soit déclaré quelque part ! Ils ont donc du consulter un fichier commun le mentionnant... Si ce n'est pas le FICP comme confirmé, quel autre fichier existerait en matière d'incidents de prêts ?
Dans la mesure où le FICP est le seul fichier national officiel, sous contrôle particulièrement strict et soumis à la plus grande confidentialité, quelle serait la caractéristique principale de tout autre fichier privé occulte interbancaire ? Sa totale illégalité, à l'évidence.
Cher SHERLOCK, pourriez vous enquêter sur la chose ?
Si quelques témoins peuvent apporter des informations complémentaires en annexe à ce billet, elles seront les bienvenues pour aider notre détective à résoudre cette énigme. Tous les indices seront précieux, tous les témoignages seront analysés.
La grande enquête est lancée.
La réforme ne tuera pas la poule aux oeufs d'or.
Tiens, nos gouvernants s'intéressent aux crédits révolving, ces crédits à la consommation perpétuels, consentis par des quasi-usuriers, auprès des gens qui ne bouclent plus leurs fins de mois, et qui finissent par bouffer leurs patates au prix de la truffe du Périgord.
Ce serait là la cause du surendettement national des ménages ? c'est effectivement le recours facile de ceux qui sont exclus du système bancaire traditionnel, et qui, d'un simple clic, d'un simple appel téléphonique, ou d'un simple imprimé à renvoyer, se voient dotés ,deux jours plus tard, de deux, trois ou quatre fois le montant de leur salaire mensuel ; ça peut servir à acheter ce que l'on a pas les moyens d'acheter ; ça peut servir à payer un arriéré d'un autre prêt classique, par une opération de cavalerie ; ça peut même servir à nourrir une famille pendant quelques temps…
Pourquoi, alors que les banques ordinaires sont si frileuses ou si prudentes en dispensant leurs crédits à un taux raisonnable, les organismes spécialisés en revolving donnent l'impression de jeter l'argent par les fenêtres, en prêtant à tous ceux qui le leur demandent, sans grande vérification de leur situation ?
Ces organismes achètent l'argent sur la marché monétaire, en empruntant à 1 ou 1.5 % maximum, et vous revendent cet argent avec un intérêt frôlant les 20% : l'opération est belle. Mais me direz vous, ils prendront le risque d'un bouillon si l'emprunteur pauvre ne rembourserait pas ! Ne vous inquiétez pas : le temps joue pour eux, car même pour ceux là, les échéances à rembourser ne sont pas si extravagantes et sont prélevées sur les comptes bancaires traditionnels, qui fonctionnent parfois avec une autorisation de découvert. En gros, toute mensualité payée, même sous la contrainte, permet à l'organisme d'en empocher à peu près la moitié au titre de ses intérêts mirobolants, enfonçant l'emprunteur dans un gouffre sans fin, pour rembourser le capital emprunté, d'autant qu'il se reconstitue .... Même les commissions de surendettement aménagent le remboursement de l'impayé sur la durée !
La population attendait qu'une disposition légale nouvelle encadre ce type de crédit ruineux, au nom du sacro-saint principe de la protection du citoyen, déjà mis en œuvre au profit des fumeurs et non fumeurs par l'interdiction d'enfumer son prochain, des conducteurs par les limitations de tous crins destinées à les faire survivre, ou, en droit, par des applications rigoureuses du code de la consommation dans les…opérations bancaires ; sauf que les organismes spécialisés dans le crédit revolving ruineux y échappent gaiement.
La mesure phare attendue était une limitation du taux des intérêts pratiqués, seul moyen pour éviter aux emprunteurs de connaître la limite du taux de l'usure. (Définition du mot usure : taux d'intérêt excessif ; sans compter une vielle définition pénale : délit commis par celui qui prête de l'argent à un taux excessif ). Alors, pour pouvoir blâmer les usuriers, la Loi a prévu de fixer régulièrement le taux d'intérêt plafond à partir duquel l'abus est commis ; en dessous, rien d'anormal ; au dessus, c'est sanctionnable. Pas fous, nos spécialistes ont appris à flirter avec ce taux limite de l'usure, pour s'en approcher sans jamais le dépasser. Et c'est ainsi qu'en toute légalité, ils plument le consommateur, déjà déplumé.
Alors, pourquoi autoriser de telles pratiques dans un domaine bancaire normalement soumis aux règles strictes et encadrées de la consommation ? il suffirait de définir un taux plafond, le taux de la décence économique, autre que celui de l'usure prohibée, calculé selon les variations d'un indice monétaire du marché, pour toute opération de crédit reconstituable, pour que les organismes gagnent leur vie, en obtenant un bénéfice appréciable en regard de l'intérêt qu'ils ont du supporter pour se doter des fonds qu'ils vont prêter, sans revendre l'argent dix huit fois plus cher qu'ils ne l'ont acquis.
C'est apparemment aussi difficile que de limiter le bonus d'un trader fou.
La puissance du lobbying des financiers fait merveille et la poule aux oeufs d'or ne sera pas sacrifiée : une fois de plus, une réformette culpabilisera le citoyen aux maigres finances, en lui rappelant qu'il est bien de s'endetter, mais mal de se surendetter. Peut-être que, les imprimés à remplir comporteront alors, comme sur les paquets de clopes, la mention « se surendetter peut tuer » ; peut-être que les demandes téléphoniques de crédit, vers des numéros évidemment surtaxés, permettront, en attendant son tour, d'écouter une voix suave vous recommander la prudence ; peut-être encore que le gouvernement financera une campagne de pub télé, montrant un consommateur pendu audessus d'une pile de lettres ou d'actes d'huissier.
Alors, pourquoi une réforme, si le taux extravagant du crédit reconstituable n'est pas encadré ? la société ne vit que grâce à la consommation et à ses consommateurs, que nous sommes tous ; à l'autre bout de la chaine, banquiers, assureurs, grande distribution, et leurs actionnaires se font du lard pour le plus grand bien de la nation, à la plus grande joie de nos politiques.
Alors, pourquoi changer ?
De grâce, remisez cette pseudo-réforme dans le placard dont elle n'aurait jamais du sortir, et laissez les pauvres gens consommer : la faim justifie les moyens.
LA CRISE FRAPPE AU PLUS HAUT DE L'ETAT
Purée, c'est vraiment la crise ! Là haut, dans les ministères, on a découvert les méfaits des crédits revolving, ces prêts perpétuels renouvelables pour lesquels les échéances de remboursement sont à peine suffisantes pour acquitter la part d'intérêts et l'assurance protectrice des intérêts de l'organisme financier, si le malheureux emprunteur venait à décéder d'étouffement.
LA CRISE FRAPPE AU PLUS HAUT DE L’ETAT
Purée, c’est vraiment la crise ! Là haut, dans les ministères, on découvre les méfaits des crédits revolving, ces prêts perpétuels renouvelables pour lesquels les échéances de remboursement sont à peine suffisantes pour acquitter la part d’intérêts et l’assurance protectrice des intérêts de l’organisme financier, si le malheureux emprunteur venait à décéder d’étouffement.
Ça doit allez très mal, en notre beau pays, si nos têtes pensantes ont été contraintes de découvrir comment se payer, sans alerter leur banque d’un dépassement du taux d’endettement, le super écran plat de grande taille, permettant de voir au ralenti la goutte de sueur qui perle sur le front de leur footeux préféré du PSG, en pleine action.
Pour que ces gens là découvrent l’existence de tels moyens de financement, c’est forcément qu’ils y ont goûté, sinon comment voulez vous qu’ils le sachent ; c’est dans le même esprit qu’ils ont découvert (sans jeu de mot) qu’il existait des LIDL qui permettait de se nourrir pour un peu moins cher que chez Fauchon.
Finalement, la crise a du bon.
Jusqu’alors, certains des ronds de cuir des ministères, en mal d’informations, n’avaient recours aux pubs des organismes financiers spécialistes en crédit revolving, que pour se maintenir informé des évolutions du taux de l’usure.
Maintenant, tout le monde est au courant que ça existe, et même que le Ministre a été outré de voir combien les français étaient plumés pour consommer mieux : imaginez l’acquisition par crédit revolving, pour le nouveau né d’un ministre, du dernier modèle d’une célèbre montre (vous savez, celle que tout le monde doit avoir avant 50 ans sous peine d’avoir raté sa vie), drôle de cadeau, mais autant doter le petit jésus tout de suite, selon le roi mage Ségala ! L’emprunteur généreux, l’heureux héritier bénéficiaire, et les générations suivantes, seraient astreints, dans le cadre du règlement des diverses successions, à supporter encore les coûts de cette menue dépense, si ces bons organismes n’avaient pas pensé à assortir leur concours de la si chère assurance vie : au moins, au terme humain de cet emprunt à perpétuité, ils ont l’assurance de récupérer le capital restant encore du.
Haro sur les slogans de ces officines, du style « empruntez plus, vous rembourserez plus ». Ça y est, c’est dit, là haut. Désormais, comme pour le permis auto, chaque français en âge de consommer risque d’être doté d’un permis à point nouveau : le permis de consommer. Comme pour le premier nommé, nous sommes toujours dans un problème de ceinture…
Alors, que fait-on ? Non pas pour les nouveaux adhérents au système qui sont maintenant prévenus, mais pour les anciens, ceux qui ont pris perpète en signant, et qui jouent chaque mois à la roulette russe ! Partant du fait que les officines en question se sont déjà fait beaucoup de gras, il serait raisonnable de leur imposer désormais de jeûner pour retrouver la ligne, c'est-à-dire de ramener le taux de la convention d’intérêt à un plafonnement, établi non pas en regard du taux de l’usure, qui comme son nom l’indique est source de dégradation, mais en fonction de l’intérêt légal, beaucoup plus adapté à la nature des dépenses.
Ah, mon vieux fond révolutionnaire… Mais que fait la Justice ?
Si Dame Justice, au nom du Droit de la Consommation, fait feu de tous bois sur les défaillances des banques traditionnelles qui n’ont pas informé, conseillé, assisté leur client emprunteur, en les punissant, elle n’ose pas, au nom du même Droit, assassiner les presqu’usuriers, sur leur défaillance à respecter les mêmes obligations, sinon lorsque l’emprunteur est agonisant, pour lui administrer les derniers sacrements sédatifs ou palliatifs, en lui faisant grâce des intérêts calculés au taux coquet du contrat, pour ne lui faire supporter que celui des condamnés, le taux légal ; il est vrai que si Dame Justice avait plongé son nez dans la marmite fétide, elle aurait été tant incommodée par les modalités de conclusions du contrat, le mode incompréhensible du calcul de l’intérêt pratiqué, l’absence de vérification du taux d’endettement de l’emprunteur et par les défaillances d’information et de conseil, qu’elle aurait condamné à mort un système lucratif pour les financiers. Mais, il faut bien que le bon peuple consomme, et cette condamnation à mort aurait généré celle des consommateurs évincés du système bancaire traditionnel. Le français est le roi de la débrouille, dit-on, mais est respectueux des directives qu’il reçoit de ses maîtres : consomme, relance la consommation ! Oui, chef ! Mais comme il est souvent difficile de consommer, passé le 20 du mois, les rapaces avides et cruels ont trouvé le moyen de la débrouille, avec la bénédiction de tous : « achetez maintenant et payez plus tard », disent leurs publicités honteuses, escamotant la durée et le coût du plus tard ! Grosso modo, le paiement par carte revolving du coût du caddy va au minimum doubler le prix des achats, sans que cela soit affiché.
Alors, puisque la justice jette un voile pudique sur le principe de la démarche, sans doute pour ne pas paralyser la relance de la consommation, le remède passe déjà par une législation renforcée de ce mode de financement, pour que chaque co-contractant assume sa part de risque.
Poudre aux yeux, effets d’annonce ? c’est à craindre face au lobbying des puissants, à l’instar de celui des assureurs, qui a mis au pas depuis longtemps la Justice, en matière d’indemnisation de sinistres majeurs, par la création de fonds de garantie difficilement accessibles, et au surplus aussi pingres que pointilleux, voire suspicieux. Alors, pensez, pour le consommateur, principal moteur de l’économie mais aussi de l’enrichissement des financiers, en vérité, un emplâtre sur une jambe de bois suffira.
Voyons donc, depuis la révélation subite de cette scandaleuse affaire, comment nos gouvernants vont pouvoir échapper à ce lobbying des grands groupes financiers et assainir un marché particulièrement malsain pour les consommateurs ; ne méconnaissons pas que ces officines rendent d’éminents services : Bon peuple opprimé, souviens toi que ces groupes, non seulement te permettent de satisfaire tes besoins alimentaires, mais qu’au surplus, ils te rendent heureux, l’été, sur le bord des routes où tu te presses en masse : ils t’ont offert une super équipe de coureurs cyclistes arborant fièrement les couleurs de ton buveur du sang préféré. Ton argent n’était donc pas si mal placé !
« Panem et circenses cofidis », c’est finalement ce que demandaient les Romains, déjà sur la pente de la décadence. « perseverare diabolicum »
Les chiffres du jour
Crise économique ou crise de société ?
Les chiffres du jour
Crise économique ou crise de société ?
90200
Nombre de chômeurs nouveaux gagnés en un mois
31,4 000 000
Nombre de millions d’euros perdus au terme d’une vente aux enchères de prestige.
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CONSOMMATION - TELEPHONIE -
ALLO – LE 22 A ASNIERES ?
Les opérateurs téléphoniques se livrent une guerre sans merci ; tout est bon pour récupérer le client : les commerciaux ou téléopérateurs n'ont que faire des principes du Code de la Consommation et même du Code Civil.
CONSOMMATION - TELEPHONIE
ALLO – LE 22 A ASNIERES ?
Les opérateurs téléphoniques se livrent une guerre sans merci ; tout est bon pour récupérer le client : les commerciaux ou téléopérateurs n’ont que faire des principes du Code de la Consommation et même du Code Civil.
Une affaire que j’ai récemment menée démontre que les juges indemnisent les préjudices engendrés par ces démarches commerciales devenues si agressives qu’elles en sont illicites. Il faut dire que l’opérateur, qui démarche par téléphone, n’a aucune idée de la situation de celui qu’il appelle, mais profite souvent de l’incompréhension de cet interlocuteur et de sa méconnaissance des technologies nouvelles..
Agé de 95 ans, Monsieur X, vivant seul à son domicile, était abonné depuis plus de 40 ans auprès de l’opérateur téléphonique historique, et bénéficiait même d’une ligne spéciale, reliée aux services de secours et d’urgence, en raison d’un état de santé délicat ; il reçoit un jour un appel d’un téléopérateur lui proposant d’opter pour un autre fournisseur, qui facturerait la communication à un tarif très avantageux ; c’est un refus catégorique, Mr X étant particulièrement satisfait de son vieil opérateur ; et il raccroche, fort mécontent d’être ainsi dérangé, alors qu’il n’a rien demandé.
Une semaine plus tard, il reçoit un courrier de son opérateur historique regrettant qu’il ait mandaté un autre opérateur, (appelons le HUIT MACHINCOM) pour résilier son abonnement en son nom. Le pauvre homme réagit aussitôt par LRAR, signale à son ex-opérateur qu’il n’a jamais mandaté quiconque, qu’il n’a rien signé et qu’il veut garder sa vieille ligne : trop tard, c’est déjà fait.
Il va recevoir ensuite une lettre de HUIT MACHINCOM, qui le remercie chaudement de l’avoir choisi ! Par une LRAR, toute aussi chaude, Mr X lui répond pour lui dire qu’il n’a jamais signé quoique ce soit, et qu’il ne veut pas de lui, à aucun prix !
L’ex-opérateur veut bien rétablir la ligne, mais à condition que lui soient payés les frais de rétablissement et de retourner un dossier comportant plusieurs pages à renseigner, dont « un feuillet de présélection », pour mener une procédure interne, déjà qualifiée de… lourde !
Durant trois mois, Mr X va vivre sans téléphone, sans son lien médical obligatoire compte tenu de son grand âge, de son état de santé et de son isolement. Il va connaître de longs moments d’angoisse.
Pour la première fois de sa vie, Mr X va devoir prendre un avocat : il craint le recours au juge, face à la puissance du groupe HUIT MACHINCOM ; nous lui obtiendrons, dans un premier temps, le rétablissement immédiat de son ancienne ligne par l’opérateur historique.
Face au silence, ou au mépris de HUIT MACHINCOM, en regard de l’importance du préjudice subi, Mr X accepte de saisir le Juge.
HUIT MACHINCOM ne daignera même pas venir s’expliquer devant le Juge, envoyant directement à Mr X, malgré l’assignation reçue, malgré l’intervention de l’avocat et sans considération pour ce magistrat, une méchante proposition de payer… les frais de rétablissement de l’ancienne ligne pour tout dédommagement : facile et insultant pour la victime.
C’est évidemment un refus : le Juge tranchera.
Il sera jugé que cette société, n’ayant jamais reçu de mandat ni écrit ni verbal (aucune preuve) de Mr X, ne pouvait en aucun cas faire résilier sa ligne téléphonique, et ne pouvait pas davantage se prévaloir d’un quelconque contrat passé avec lui.
Mr X a obtenu 2000 € de dommages intérêts et 800 € pour frais de procédure, le Juge considérant qu’aucun contrat n’avait pu être conclu dans de telles conditions.
Ce jugement, notifié à HUIT MACHINCOM, n’a fait l’objet de sa part d’aucun recours.
Reste à faire payer cette société : jusqu’à présent, elle méprise les mises en demeures qui lui ont été adressées : un huissier de justice va donc devoir la saisir !
Bien sûr, compte tenu de la puissance financière du Groupe de HUIT MACHINCOM, Mr X obtiendra paiement de ses indemnités, mais finalement, l’invraisemblable de cette histoire, c’est surtout ce mépris affiché, pour le supposé client et même pour la Justice ; aucune manifestation d’excuses pour le premier, aucune déférence pour la seconde.
Que serait-il advenu si Mr X, durant sa privation de ligne téléphonique, ayant un malaise, n’avait pu alerter les secours, au point d’y perdre la vie ? Nous aurions sans doute eu droit à une couverture médiatique, dénonçant les pratiques commerciales de certains opérateurs téléphoniques et de leurs commerciaux, qui n’ont d’autre considération que celle du client gagné sur la concurrence, et qui n’ont cure des conséquences de leurs agissements indélicats sur le supposé client gagné, au prix de tromperies et manipulations.
Ne regrettons évidemment pas que Mr X ait survécu à cette terrible épreuve ; mais, force est de constater que notre monde marche sur la tête, quand l’appât du gain facile prend le pas sur la considération humaine. Un simple coup de téléphone de quelques minutes, et plusieurs mois de galère pour la victime !
Si un HUIT MACHINCOM (ou DEUX ou TROIS etc.… COM) vous démarche ainsi, raccrochez aussitôt, et opposez lui le même silence méprisant que celui qu’il oppose à ses précédentes victimes. Si vous êtes enregistré (à votre insu) lors de l’appel, cette société connaitra votre assourdissante réponse.
En cas de vente forcée, si l’on vous annonce la mise en place d’un service que vous n’avez pas commandé, pour lequel vous n’avez pas signé le moindre document, n’hésitez pas à saisir le Juge aussitôt et a faire sanctionner l’opérateur ou le prestataire indélicat.