Le blog de Maitre GUILLARD

DIVORCE - RUPTURE - PENSIONS

TIME IS NOT MONEY

Face aux multiples demandes qui me sont faites, et auxquelles je ne peux pas répondre très spécifiquement, faute de connaître tous les aspects du dossier de chacun, je dois rappeler, certains principes applicables au paiement des pensions qui sont fixées dans le cadre d'un divorce.

DIVORCE - RUPTURE - PENSIONS

TIME IS NOT MONEY

Face aux multiples demandes qui me sont faites, et auxquelles je ne peux pas répondre très spécifiquement, faute de connaître tous les aspects du dossier de chacun, je dois rappeler, certains principes applicables au paiement des pensions qui sont fixées dans le cadre d’un divorce.

Les époux se séparent d’un commun accord (ou non) et ont des résidences distinctes. A un moment, ils souhaitent régulariser leur situation en divorçant : deux hypothèses, soit par demande d’un seul des époux, soit par consentement mutuel.

• Si l’un des époux dépose seul la demande en divorce classique, les deux seront convoqués par le Juge pour une audience où il sera débattu des pensions (enfants et/ou épouse) ; ce n’est qu’au jour où ces pensions seront fixées qu’elles deviendront applicables (exécutoires).

• Si les deux envisagent un consentement mutuel, il faudra discuter d’abord pour se mettre d’accord sur ces pensions, puis signer la convention (qui portera également accord sur toutes les autres conséquences du divorce), puis déposer au greffe ces conventions, puis attendre la convocation devant le Juge qui transformera les conventions en jugement de divorce, qui seul constituera le point de départ des pensions ; à noter qu’il ne pourra s’agir seulement que des pensions enfants et non pour l’épouse. Pourquoi ? la pension de l’épouse est due pendant la durée de la procédure et jusqu’au prononcé du divorce ; en clair, si vous fixiez une pension pour l’épouse dans les conventions, elle ne deviendrait applicable qu’au jour où le juge l’homologuerait, c'est-à-dire le jour où vous seriez convoqués devant lui ; mais comme ce serait aussi le jour où votre divorce serait prononcé, la pension disparaîtrait aussitôt, puisqu’il ne peut plus y avoir de pension une fois le divorce prononcé ! il ne sert donc à rien de fixer une pension épouse « morte née » (la pension, pas l'épouse) dans un consentement mutuel dont le temps de procédure ne sera que de quelques semaines

Il résulte de tout cela que le consentement mutuel est la solution idéale pour divorcer, si le temps de discussion est réduit, car, entre le moment où vous avez déterminé la pension des enfants dans une convention, réglant au surplus toutes les autres conséquences du divorce, et le moment où vous comparaîtrez devant le Juge qui prononcera votre divorce, par homologation de cette convention, il ne se sera écoulé qu’un délai de quelques semaines, rendant exécutoire rapidement la pension enfants ; pour l’épouse, elle n’aura certes pas de pension, mais bénéficiera des effets de l’éventuelle prestation compensatoire, fixée dans la convention homologuée, pour l’après divorce.

Si l’élaboration du consentement mutuel prend un temps infini, en vaines discussions, qui permettent à l’époux devant verser la pension enfants de ne rien payer pour eux, il est alors plus opportun d’abandonner ce projet de procédure, pour déposer une demande en divorce ordinaire, qui pourra ensuite être traité de manière simplifiée si les époux le souhaitent, mais qui aura le mérite de faire fixer très vite les pensions et les rendre exécutoires. (à noter que certains époux, déjà séparés, préfèrent attendre que leur immeuble commun soit vendu pour établir les conventions: si l'immeuble ne se vend que dans deux ans, les enfants risquent d'avoir faim, si aucune pension ne leur est versée pendant ce délai)

Pour éviter les abus, si vous êtes séparés et que vous hébergez déjà seul(e) les enfants, exigez, pour poursuivre la discussion sur un consentement mutuel, que l’autre verse déjà une pension pour les enfants et peut-être même pour vous ; s’il le fait, vous aurez le temps de peaufiner l’élaboration de votre convention. Dans ce cas, faites au moins élaborer par le ou les avocats, une convention parentale pour fixer la pension enfants, précisant qu’elle sera applicable dès sa signature, et une fois que la séparation effective des époux conduira à la mise en place de la résidence séparée des enfants.

S’il refuse, déposez aussitôt une requête en divorce, en abandonnant l’idée du consentement mutuel, qui n’avait d’autre objectif que de gagner du temps, pour éviter justement de payer ces pensions. Vous arriverez vite devant le Juge qui les fixera aussitôt.

Ayez toujours à l’esprit que, tant qu’une pension n’a pas été fixée par le Juge, vous n’avez aucun moyen de contrainte pour que l’autre parent paie une pension , et que les temps de discussion sont autant de délais perdus pour les pensions.

Et, en référence, au bon vieux raisonnement de Monsieur de La Pallice, tant qu’une demande de pension n’est pas formulée, un juge ne peut la fixer.

* * * *

Enfin, il est bon de rappeler que, mariés ou pas, divorcés ou non, séparés ou pas, le Code Civil énonce que :

Art. 203 Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants

La jurisprudence des tribunaux précise que

« Comme les parents mariés, les parents naturels ont l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants conformément aux dispositions de l'art. 203 ».

La mise en œuvre de ces obligations naturelles s’impose donc à tout parent, même en dehors de toute procédure, si bien que le parent qui n’a pas les enfants avec lui, doit spontanément payer sa quote part afin de contribuer à les nourrir, entretenir et élever.

Pensez, en cas de rupture, si vous avez des résidences distinctes et si le conjoint n'offre pas spontanément de pension pour les enfants, à la bonne vieille contribution aux charges du mariage ( reportez vous à mes précédents billets sur le sujet); elle vous permettra d'obtenir une aide financière, en attendant que la procédure de divorce soit mise sur rail; généralement, c'est fou comme un jugement de contribution accélère le processus du divorce !

Comme le disait my taylor, qui n'est pas encore rich, time is not money.

Et combien ça va me coûter tout ça, Maître ?

A cette lancinante question, il me revient toujours en mémoire la réponse qu'un ancien avocat que j'ai connu jadis donnait à son client : « beaucoup moins que votre mariage »

Et combien ça va me coûter tout ça, Maître ?

A cette lancinante question, il me revient toujours en mémoire la réponse qu’un ancien avocat que j’ai connu jadis donnait à son client : « beaucoup moins que votre mariage »

Il est vrai que la réponse à cette question, sauf dans de très rares cas, ne peut surgir aussitôt, puisque les procédures de divorce sont très variées, simples ou complexes, pouvant être réglées en deux ou trois mois, ou bien au terme de plusieurs années de débats judiciaires acharnés.

C’est un peu comme si, entrant chez votre boucher, vous demandiez combien cela va vous coûter, sans avoir encore choisi l’animal dont vous dégusterez un morceau et sans avoir indiqué le nombre de personnes qui vont se le partager. Vous ne disposerez que des étiquettes affichant le prix au kilo.

Pour répondre à votre question, l’avocat doit disposer des paramètres de votre procédure, dont le principal lui est encore ignoré à cet instant : quelle sera l’attitude et la résistance de la partie adverse. Combien de fois, le client optimiste prétend qu’il n’existera pas de difficulté majeure avec son conjoint, et combien de fois la lecture des prétentions adverses lui promet ensuite une longue aventure procédurale.

Chez l’avocat, l’étiquette du boucher est remplacée par le coût horaire, qu’il peut aisément vous donner : ce coût horaire est strictement économique. A partir de l’honoraire que vous payez, l’avocat va reverser la TVA qu’il a encaissé pour le compte de l’Etat (19,60%, désolé), payer ses charges de fonctionnement (entre 45 et 60% selon l’importance du cabinet) et trouver sa rémunération dans ce qui restera.

Ainsi, un avocat qui recevra 1000 € de son client, disposera de 400 € environ pour payer ses charges personnelles (assurance maladie, retraite et assurances sociales) et vivre avec le solde.

Ainsi, en connaissant les charges acquittées l'année précédente, et son nombre d'heures facturables, l'avocat connait son taux horaire facturable, qu'il a déterminé pour que, une fois lesdites charges payées, il lui reste de quoi rémunérer sa prestation intellectuelle.

Ce coût horaire peut être sujet à des variations, par adaptation, en plus ou en moins, selon la complexité du dossier, la notoriété certaine ou illusoire de l’avocat, la situation personnelle du client (contrairement aux idées reçues, un avocat sérieux modère son honoraire en présence d’un client à situation modeste).

A partir de ces éléments, l’avocat connaît le coût du taux horaire qu’il doit appliquer à votre dossier

Ensuite, la tâche du boucher est plus simple : quand vous lui avez désigné les trois tournedos de vos rêves, empaquetés et pesés, le prix s’affiche sur la balance.

L’avocat ne peut soupeser le poids de votre dossier que sur les seuls éléments que vous lui avez fourni : il fait une estimation du temps prévisible à consacrer à votre affaire, selon le choix de la procédure envisagée à cet instant ; mais le poids peut s’alourdir une fois connue l’argumentation adverse.

Oui, me direz vous, mais quand même, combien cela va-t-il me coûter ?

D’abord, nous parlons de divorces dans lesquels l’avocat, doté d’une expérience en la matière et suivant une formation continue, travaille dans l’artisanat et non pas dans le divorce industriel. Vous trouverez sur le net des pages publicitaires annonçant des tarifs promotionnels de divorces indignes de vrais professionnels, du divorce discount à prix cassés ; à quand les soldes ? Comment ces annonceurs peuvent-ils à de tels tarifs fournir une prestation de qualité et en même temps gagner leur vie ? Ils auront sans doute peu de temps à vous consacrer et votre QCM sera votre lien essentiel avec l’annonceur. Je me suis longtemps interrogé sur les personnes pouvant s’abriter derrière ces offres promotionnelles : sont-ils réellement avocats respectueux des principes de cette profession : compétence, dévouement, diligence et prudence, dus au client ? Des réponses négatives finissent par être apportées, après analyse des situations promotionnelles ainsi proposées au public des internautes ; certaines officines ne sont que des intermédiaires, souvent non avocats, nouveaux courtiers du divorce, qui se font fort, après avoir encaissé le montant affiché sur leur site commercial, de mettre seulement le « client » avec un cabinet d’avocat partenaire, qui facture alors ses prestations, petit complément surprise. Un conseil : un avocat sérieux n’est pas n’est pas un commerçant, mais un professionnel libéral ; évitez de cliquer sur les sites de divorce des rubriques commerciales, avec un lien commercial affiché ou dont l’adresse se termine en « .com ».

Plus sérieusement pour en revenir à un travail personnalisé de votre dossier, votre avocat, après sa première analyse de votre dossier, va vous établir et proposer un devis personnalisé, la convention d’honoraire.

- Soit il vous annoncera un coût fixe, avec les modalités du paiement, si votre affaire est simple et maîtrisable dans le temps : c’est souvent le cas de consentements mutuels dans lesquels, les problèmes d’enfants ou d’immeuble sont déjà réglés ou mis en pratique par les époux, ou mieux quand il n’existe pas d’enfants à charge ou d’immeuble en propriété.

L’estimation du temps est faite par l’avocat qui lui applique alors son taux horaire, en général modéré

- Soit, vous serez orienté vers un honoraire au temps passé, comportant l’estimation prévisible d’un dossier mené sans incident, par une fourchette de prix, ainsi que celle des coûts approximatifs des divers incidents pouvant survenir durant la procédure. Tant mieux pour vous si ces incidents ne surviennent pas.

- Soit enfin, dans des cas où il est évident que les discussions essentielles (résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, partage des biens, etc.) vont devoir être âprement débattues, il pourra vous être proposé, un honoraire au temps passé, panaché avec un honoraire de résultat ; selon l’intérêt financier en jeu, le résultat obtenu grâce à son travail permet à l’avocat de recevoir une rémunération complémentaire, favorisant une limitation de l’honoraire au temps passé : autrement dit, il facturera l’honoraire principal à un coût horaire moindre que celui que la complexité du dossier aurait justifiée, et il sera lié à son client quant au résultat pour percevoir un éventuel complément, en pourcentage des sommes obtenues ou économisées par rapport à la demande faite.

Bon, d’accord, mais combien cela va me coûter ?

Un taux horaire de cabinet d’avocat, selon les estimations (l’avocat est très individualiste et ne donne pas ses coûts et tarifs à ses concurrents, pardon, ses confrères) se situent entre 150 et 250 € HT, ou plus dans les grandes villes et les gros cabinets réputés.

Selon certaines études sur le temps qu’un avocat doit consacrer à telle procédure, il apparaît qu’en moyenne le consentement mutuel simple génère cinq à six heures de travail (avocat et secrétariat compris) incluant la réception du client, l’analyse de sa situation, la négociation l’établissement des conventions, les démarches au greffe, l’assistance devant le Juge et l’accomplissement des formalités de publicité du divorce auprès de l’état civil.

Pour le divorce contentieux, le temps moyen du temps à consacrer est évidemment plus important et incertain ; toutefois, et par exemple, dans le cas d’un divorce accepté, dans lequel ne seront pas discutées les causes du divorce, mais seulement des conséquences, le travail de l’avocat inclura : le réception du client, l’établissement de la demande ou l’analyse des demandes adverses, la préparation du dossier en vue du débat devant le Juge conciliateur, puis le traitement du divorce devant le Tribunal, avec l’établissement de l’assignation, ou des conclusions, les communications de pièces, le suivi du dossier devant le Juge de la Mise en Etat, la préparation du dossier de plaidoirie, l’audience de plaidoirie, et les formalités d’état civil, soit au minimum 10 à 12 heures. Une telle procédure étant gérée par le cabinet d’avocat sur plusieurs mois, ce temps estimé est celui que votre avocat consacre exclusivement à votre dossier (y compris parfois les appels téléphoniques de très longue durée qui vont participer à la détermination du temps).

NB: Certains avocats pourront apporter leur contribution à cet article par leurs commentaires : allez, chiche !

Je vous donne des clefs mais je ne fournis pas la calculette !

Vous devez bien avoir une petite idée de la simplicité ou de la complexité de votre divorce : vous aurez là une base de calcul vous donnant une orientation : vous en saurez plus après votre rendez vous initial avec votre avocat, en obtenant de lui une étude personnalisée sous la forme de la convention d’honoraires que vous lui demanderez.

N’oubliez pas, à chaque règlement que vous lui ferez, puisque vous avez votre calculette, enlevez du montant HT, 50% de charges de fonctionnement du cabinet, plus 20 % de charges personnelles, et vous aurez une idée de ce que votre avocat a réellement encaissé pour s’alimenter lui même, après évidemment déduction de ses impôts.

Et n’oubliez pas, en découvrant le coût de votre divorce, pensez à ce qui fut dépensé lorsque vous vous êtes marié (n'oubliez pas les boissons, ni la bague qu'elle a conservé) ; dans la majorité des cas, mon vieux confrère avait sûrement raison.