Le blog de Maitre GUILLARD

Bon, ça y est, on y est dans cette foutue année 2012, que l'on nous annonce si périlleuse !

Difficile de former des voeux, sachant que peu seront exaucés.

Cependant, le premier qui me vient à l'esprit est relatif à ce qui nous est le plus cher : la santé, sans laquelle tout le reste est dérisoire. Ça tombe bien, puisque nos gouvernants espèrent aussi que vous serez épargnés pour soulager les caisses de la Sécu. De toute façon, mieux vaut éviter le pépin de santé, puisque les médicaments disparaissent des rayons des officines au profit des produits de beauté, et que certains de ceux qui restent sur le marché présentent quelques risques majeurs. Alors, pensez à vous maintenir en forme naturellement.

Voeux de prospérité ? Bon, je passe car, vu l'ambiance économique de notre beau pays, ceux qui vont prospérer étaient déjà prospères...Youp la boum ! Pas de voeux pour eux, sinon de leur souhaiter de défiscaliser en donnant aux autres dans le besoin. Quoique, à cet égard, on manque de niches... Ah, les chiens !

Voeux de bonheur ? Bien sûr, mais si les deux premiers voeux ne sont pas au rendez-vous, il sera limité aux menus plaisirs de la vie quotidienne, patates et nouilles partagées en famille, agrémenté des navets de TF1, avant le petit câlin du soir, sauf si la migraine vous prend (Cf. voeux de santé).

Voilà pour les traditionnels.

Je voulais souhaiter que la Justice en finisse avec ses réformes sans fin, n'ayant ni queue ni tête, sauf que là encore, c'est mal parti : durant la trêve des confiseurs, on a anéanti les juges de proximités, qui vont désormais avoir statut d'intermittents du spectacle au sein de la noble institution des Tribunaux de Grande Instance ; on a trouvé de nouveaux intermittents pour garnir les audiences du sévère Tribunal Correctionnel et tenter de juger autrement... Et puis, horresco referens, on a entendu étouffer la profession d'avocat, ou plutôt son caractère libéral, en commençant à la « barémiser » ; c'est le premier coup de bâton à une profession qui se targuait de n'être soumise à aucun pouvoir, politique ou économique, situation lui garantissant sa liberté de parole et lui donnant vocation à être la garante des libertés individuelles, essence même de la démocratie. Oh, cette première atteinte est modique, puisqu'elle tend à unifier la pratique des honoraires, d'abord lors des procédures de divorce, en attendant la suite. Bonne nouvelle pour les justiciables me direz vous... Peut-être, si cette unification tend vers le bas, mais sûrement pas si elle pousse à la hausse. Seulement, il se trouve que les avocats sont aussi devenus percepteurs puisqu'ils reversent à l'Etat magnanime quelques millions d'euros de TVA à 19,60%, et qu'en ces temps de disette, toute baisse de la manne ne serait pas bien vue. Les avocats font également vivre les innombrables familles de leurs dévoués personnels, et abondent divers caisses. Leur tarification leur est personnelle, selon l'importance de leur cabinet, et avant de percevoir le premier centime d'euros, ils auront déjà du acquitter leurs oboles étatiques, et charges de fonctionnement, outre leurs propres assurances et retraites personnelles qui ne cessent de croître. Certains disent travailler 20 jours par mois pour verser leur écot à la communauté nationale, et n'encaisser pour eux qu'à partir du 21ème jour.

Subir ce barème, même sous couvert d'unification de la pratique de l'honoraire, est un mauvais coup à notre libéralisme, puisque l'Etat pourra actionner désormais ce levier pour mettre la profession au pas. Nos illustres instances dirigeantes n'ont pas à l'évidence entendu broncher face à ce tournant historique.

Il me me reste donc qu'un voeu à formuler pour cette pauvre année 2012 : qu'elle soit l'année de l'indignation et qu'un souffle nouveau vienne balayer notre société déclinante pour que nous puissions à nouveau formuler nos bons voeux pour 2013, si Dieu nous prête vie.

photo Calystee

- A L'ANNEE PROCHAINE -

J'ai tenu tant bien que mal jusqu'alors, et on arrive aux fêtes de fin d'année: alors, une petite pause sera la bienvenue.

De votre coté, tentez d'oublier vos soucis jusqu'à la nouvelle année: faites aussi la pause des confiseurs; on en reparlera après.

Vous l'avez compris, il est inutile de poster commentaires ou questions, entre maintenant et la rentrée de janvier 2012, je suis débranché.

Et puis, grâce à vous, j'ai atteint et même dépassé mon quota de connexions, au delà des 200 000 clics.

Allez, on reprend tous des forces.

Meilleurs voeux pour tout le monde, afin que cette année 2012, qui s'annonce superbe, selon ce que l'on nous en dit, ne soit pas gâchée par des évènements imprévus; bonne santé à tous, ce sera le principal.

Photo: Cyril Bosselut

Au doigt et à l'oeil

Attention, l'usage du téléphone en conduisant, comme celui de stup's, ou encore l'abus d'apéros, est prohibé, et mérite la prune et les points en moins ; ça on le sait.

Mais la chambre... criminelle (diable, ça fait peur) de la Cour de Cassation, vient récemment de confirmer la prune du gars qui ne téléphonait pas, mais qui agitait son index sur son I. Phone pour vérifier un SMS qui s'était annoncé. « Mais, je ne téléphonais pas », pleurnichait le criminel ! Certes, mais il pianotait d'un doigt agile pour, à terme, lire le précieux message, émanant sans doute de sa femme, du style : « t'es où ?». Un vrai cas de force majeure, qui autorisait le malheureux non seulement à lire, mais aussi à répondre illico, sous peine d'être suspecté d'infidélité ou de tous les vices du monde. Entre deux maux, il devait choisir. Pas de bol, la maréchaussée veillait.

Il est vrai qu'il existe des artistes de la manipulation du clavier, qui, à force d'avoir fait leurs gammes à l'école pour répondre aux sms provocateurs des filles, ont appris à pianoter sous la table durant les cours sans éveiller l'attention. Respect, messieurs. Sauf qu'il a bien fallu lire le message reçu, et ça, que ce soit en cours ou au volant, ça coupe la concentration.

Donc, le distrait du sms a été sanctionné sur la base de l'infraction d'usage de son téléphone au volant, alors qu'il ne parlait pas, mais qu'il lisait ; les juges de la crim' ont estimé que la notion d'usage d'un téléphone s'entendait de « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main » ; donc, le gars qui manipulait le clavier de la chose avec l'un ses doigts était bien coupable, dès lors qu'il activait une fonction de messagerie.

Il faut lire évidemment qu'un seul doigt suffit pour être coupable ; la dactylo de concours, qui utilise les cinq doigts de la main pour pianoter, ne risque pas davantage que l'amputé de quatre doigts ; il faut en outre que le doigt coupable active une fonction, et que le gars tienne l'appareil en main ( a contrario, si le doigt agile agit sur le clavier de l'appareil posé, ça se discute): mais là, attention, ça mérite un arrêt sur l'image ; je tente l'expérience et me sacrifie pour vous : je prends mon outil de communication dans la main, et j'essaye, avec un doigt de cette même main, d'activer une fonction ; bon, vous me direz qu'avant, je vais d'abord devoir trouver mes lunettes de lecture dans la boite à gants pour que mes yeux dirigent mon doigt vers la bonne touche; ensuite, j'ai pas un seul de mes doigts de cette foutue main qui soit assez long pour atteindre la fameuse touche d'activation ! Donc je mets le portable dans ma main gauche, ce qui est plus facile pour que mon index de la main droite appuie là où il faut : et là j'active la fonction. Ouf, les conditions de l'infraction sont remplies, et même bien remplies, puisque pendant toute cette opération, ayant les deux mains mobilisées, j'ai un peu perdu de vue la route et la circulation, ainsi d'ailleurs que le volant, d'autant plus qu'avec mes lunettes de lecture, j'y voyais flou de loin. Misère, c'est vrai que c'est dangereux d'activer une fonction du téléphone. Pas plus cependant que de lire la Charente Libre en conduisant...

Ah, désolé, mon autoradio ne capte plus ma station préférée. Heureusement, d'un doigt agile, je pianote promptement sur le clavier de l'appareil pour activer la fonction « recherche de stations » ; de nuit, c'est toujours délicat, même si le nom des stations défile en orange fluo sur l'écran, qui d'ailleurs est placé bien bas sur cette bagnole, à la hauteur des sièges ! Bon, je reprends où nous en étions, après avoir, il est vrai un peu perdu de vue la route et la circulation pendant ces brèves interruptions d'attention. Mais, heureusement, l'autoradio n'est pas portable (en tous cas le mien) et ne tient pas dans la main.

Et puis, voilà encore que mon « chacal » (pas de pub sur ce blog) me signale une zone de danger, si vous voyez ce que je veux dire; un petit coup d'index sur la touche destinée aux copains, soit un petit moment d'absence routière, mais c'est pour la bonne cause : la sécurité des autres usagers. Heureusement que je ne tiens pas en main ce boitier, bien scotché au dessus de l'autoradio ! Donc, là, pour cette légère perte de concentration routière, je ne risque pas la prune, et en plus, c'est pas un téléphone. On respire, l'expérience est concluante.

Donc, pour résumer, évitez le sms en roulant et dites la vérité à votre chère et tendre en rentrant : "Chérie, la chambre criminelle ne veut pas"! Que voulez vous qu'elle vous réponde, maman ? Par contre, mon petit doigt me dit que vous devriez essayez la vieille CB si vous voulez vraiment la tranquilliser, comme nos amis routiers qui ont ainsi réglé la plupart des problèmes de communication et de couple.

Désolé, j'arrive à destination et la ville m'est inconnue : j'active mon GPS... de mon doigt agile.

Allez, bonne route à tous et vive la technique!

Bingo,

après la création de la taxe de procédure de 35 euros devant être acquittée par tout justiciable souhaitant engager une procédure (sauf les bénéficiaires de l'AJ), voilà que le même justiciable va devoir supporter une légère augmentation de la taxe de plaidoirie qui était déjà payée à concurrence de 8,84 euros: depuis le 25 novembre 2011, elle passe à 13 €. C'est sans doute l'effet de l'inflation...

Une taxe à l'entrée, une taxe à la sortie, il ne reste plus qu'à attendre la taxe du milieu.

Non, pas une taxe sur les gangs et bandes organisées! je parle du milieu de la procédure, comme il existe la mi-temps du foot ou le trou normand en cours de bouffe gastronomique. En décrétant une mi-temps ou un trou normand lors d'une procédure, celà permettrait de prévoir une taxe intermédiaire et complémentaire pour avoir le droit de revenir en jeu ou à table; bon, ce n'est qu'une idée saugrenue, mais je la propose quand même à l'attention des énarques peuplant les cabinets ministériels, qui sont actuellement en état de stress maximum pour trouver les idées "géniales" pour remplir les caisses; tous des Achille TALON pour les bédéphiles. Et Dieu sait combien les idées les plus saugrenues sont souvent les meilleures en ces temps incertains. J'espère que l'inventeur des radars et celui qui a osé créer le radar "pas vu, t'es pris" ont négocié un bon bonus de fin d'année, au pourcentage.

Une pensée aussi pour les mêmes qui doivent trouver quelques subsides, non seulement pour remplir les caisses étatiques vides, mais aussi pour financer les joutes électorales de leurs maîtres; on espère seulement qu'il n'y aura pas de confusion des caisses. On fera les comptes à la sortie pour décerner le "Achille d'or" du meilleur apporteur d'idée et de pognon surtout. Les taxés seront appelés à voter pour leur préféré.

Bon, en attendant, n'oubliez pas votre nouvelle obole à 13 euros.

Madame demandait une prestation compensatoire d'un montant tel que Monsieur a du rester alité une semaine pour une brutale montée de sa tension artérielle. Il eut le temps de préparer sa réponse avec son avocat : il contestait que la dame ait un droit à obtenir une quelconque prestation, la disparité de situations des époux n'étant pas si évidente que le disait Madame ; il avait bon espoir d'éviter la calamité financière. Mais, prudemment, il avait soutenu du bout des lèvres que si une prestation était fixée, n'ayant pas l'argent pour payer un capital, ce dernier devait alors être converti en rente sur 8 années.

Au final, Madame a obtenu une prestation compensatoire en capital bien inférieure à ce qu'elle demandait, qui aurait pu satisfaire Monsieur si ce coquet montant avait été transformé en rente comme demandé. Hélas, pas de rente ... Son banquier appelé à la rescousse pour octroyer un prêt lui refusa aimablement, au regard des engagements antérieurs souscrits...par le couple ! Coincé de chez coincé ! Deux solutions : l'appel pour remettre sur le tapis la discussion sur le problème de ce paiement impossible immédiatement, nécessitant donc la transformation du capital en rente ; ou l'octroi d'un délai de paiement.

De nombreuses situations similaires à celle-ci viennent pourrir l'existence de ceux qui, espérant ne pas avoir à payer un capital rondelet de prestation compensatoire, se retrouvent du jour au lendemain débiteurs d'une somme qu'ils n'ont pas les moyens de payer aussitôt. C'est souvent à la suite d'une erreur d'appréciation du juge à qui la Loi demande, quand le débiteur de la PC n'a pas les moyens de payer un capital, de le transformer en rente mensuelle sur 8 ans au maximum : c'est consentir intelligemment un délai de paiement de ce capital pour permettre à la dame créancière de disposer aussitôt « d'acomptes », en attendant que survienne la liquidation du régime matrimonial, qui lui permettra d'exiger d'être payée du solde sur la part revenant à Monsieur.

Il n'est donc pas nécessaire, normalement et si la Loi est bien appliquée, de demander des délais de paiement en invoquant l'article 1244-1 du code civil, qui n'accorde d'ailleurs que 2 ans. Mais au surplus, la Cour de Cassation vient de prohiber l'octroi de tels délais de paiement en matière de prestation compensatoire * ; le motif en est qu'une telle prestation a un caractère mixte, pour partie alimentaire et pour partie indemnitaire. Le délai de paiement aurait pour effet de priver la créancière de ressources alimentaires dont elle a un besoin immédiat.

Reste que le débiteur, de son coté, va devoir supporter de gros tracas, car, sans délai de grâce, il doit payer aussitôt sous peine de voir défiler chez lui une horde d'huissiers de justice. Alors, souvent, et bien que Monsieur soit finalement satisfait du montant réduit de la PC que le premier juge a fixé, il est contraint de faire appel faute de moyens pour payer ce capital, lorsque le juge n'a pas fait application de la transformation du capital en rente qui s'imposait dans ce cas. L'article 275 du code civil est clair : il s'agit bien pour le juge de fixer des « délais de paiement » du capital accordé quand le débiteur n'est pas en mesure de le payer aussitôt, même si ces délais sont baptisés « modalités de paiement ».

Il est étonnant de constater que certains juges, bien que conscients de l'impossibilité ou de la difficulté du débiteur à trouver les fonds nécessaires pour s'acquitter d'une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros, qui a justifié que sa banque ne pouvait lui octroyer un prêt, rechignent à faire application de l'article 275, et imposent alors un appel prolongeant inutilement les débats entre époux. Et ce d'autant plus que, comme rappelé supra, la rente accordée n'est souvent que temporaire si les époux disposaient de biens dont le partage a été ordonné par le jugement de divorce fixant la prestation compensatoire ; l'un et l'autre ont la faculté, lors de ce partage, d'en finir avec la rente pour que le solde en capital de la PC soit intégralement réglé. Ainsi, le caractère alimentaire de la PC est respecté dès le prononcé du divorce, prolongeant la défunte aide allouée par le juge conciliateur au titre de l'obligation de secours, et l'aspect indemnitaire est alors soldé lors du partage.

Finalement, la Cour de Cassation, en rappelant que les délais de paiement de l'article 1244-1 du code civil ne sont pas applicables à la prestation compensatoire, renvoie les juges vers une meilleure approche des dispositions de l'article 275 du code civil, et appelle sans doute les parties à mieux développer sur les preuves de leur incapacité à verser le capital immédiatement.

*Cass civ 1re Civ. - 29 juin 2011. No 10-16.096

À compter du 1er Octobre 2011, l'accès à la Justice ne sera plus gratuit.

Dans le cadre du grand téléthon national destiné à boucher les trous abyssaux de notre économie surendettée, chaque justiciable engageant une procédure va devoir préalablement passer à la caisse. La chose se nomme « contribution à l'aide juridique », et est annoncée comme devant financer la réforme de la garde à vue.

Ça balaye large, car sont concernées les procédures civiles, commerciales, prud'homales, sociales ou rurales devant une juridiction judiciaire, et même les instances engagées devant une juridiction administrative.

Qui y échappe ? D'abord ceux qui bénéficient de l'aide juridictionnelle pour leur procédure (il faudra donc attendre pour l'engager d'avoir obtenu cette aide) ; ne sont pas taxables les procédures de traitement des situations de surendettement, de liquidation ou redressement judiciaire, les saisines de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ; mais aussi celles devant le juge des enfants, le juge de la liberté et de la détention, le juge des tutelles, ni les référés-liberté ; sont enfin exclus les recours engagés devant la juridiction administrative contre toute décision individuelle relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement d'un étranger sur le territoire français, ainsi qu'au droit d'asile.

Et combien ça coute ? Ça reste encore accessible : 35 euros (Pour chaque procédure engagée bien sûr)

A qui payer la taxe ? À l'avocat qui va engager votre procédure qui sera chargé de la reverser dans les caisses de l'Etat.

Et si la procédure est engagée par le justiciable lui-même ? il n'y échappera pas car on mijote actuellement les modalités du versement de son obole, sans doute par timbre mobile.

Et si on ne paie pas ? La sanction est encore à l'étude et devrait tomber bientôt ; a priori, si l'on n'a pas mis son écot dans la fente de la porte de la justice, elle ne s'ouvrira pas.

Allez, c'est pour la bonne cause, pour que les gardés à vue présumés innocents puissent bénéficier d'une assistance précieuse durant toute cette épreuve. A première vue, au regard du nombre de procédures concernées, ça devrait représenter un joli petit pactole. Disons que cette taxe à l'accès à la Justice est comme le ticket modérateur en matière de Santé : on le supporte quand on en a besoin, sauf qu'en matière de santé on n'a pas trop le choix. Alors que pour profiter des bienfaits de cette contribution des justiciables, il faut être placé en garde à vue : il est vrai que souvent les gardés à vue sont relâchés, ayant été suspectés à tort.

Finalement, autant participer à titre préventif, on ne sait jamais...

Chaude période pour les cabinets d'avocats traitant du droit de la famille. Le divorce était bouclé depuis longtemps, le dossier archivé, et voilà que le téléphone n'arrête pas de sonner, le client étant dans un état d'excitation extrême. Le motif ? Toujours le même en cette période ! Le droit d'hébergement sur les enfants durant les vacances d'été. Faute de dialogue entre les parents pour s'accorder sur les jours et heures d'exercice de ce droit, puis sur ceux du retour, on a ressorti les armes.

- Allo Maître, mon ex vient de m'appeler pour me dire qu'il emmenait les enfants en vacances demain, dès l'aube, et que je devais les tenir prêts et... il refuse de me dire où il va ! Demain, c'est le premier juillet mais c'est un vendredi, et ce n'est pas son week-end de garde !!!

- Allo Maitre, ma femme, heu...mon ex, refuse que je prenne les enfants en vacances demain, mais dimanche soir parce que c'est son week-end de garde, et en plus, elle voudrait que je lui dise où je vais avec eux, sinon, elle ne me les donne pas ! Et puis quoi aussi, elle ne me dit pas où elle va quand ils partent avec elle !!!

- Allo Maître, c'est encore moi, mon ex vient de me rappeler ! Il dit qu'il sera bien là demain, avec la police ! Et en plus, il ne veut pas me dire quand il me les ramènera...

- Allo Maître, ma femme, heu...mon ex, ne veut plus me laisser les enfants si je ne lui donne pas la date de mon retour et l'heure, et elle me menace de porter plainte pour violation de domicile si je viens chez elle !

Ah, heureuse période pour les cabinets d'avocats, qui répondent sans cesse que le jugement fixe les droits d'accueil, qu'il faut donc le ressortir du placard, le lire et l'appliquer. La plupart du temps on ne retrouve plus ce foutu jugement...Peu de temps après, lecture faite s'il a été retrouvé, les deux joyeux parents ne sont toujours pas d'accord sur l'interprétation de son contenu, qu'il leur faut donc expliciter, selon la rédaction du juge qui peut être variable;

il y a en effet la fameuse « première moitié des vacances d'été les années paires pour le père » (sans doute pour la rime) suivi évidemment de la « seconde moitié les années impaires pour la mère » (aucune rime riche possible). Misère, voilà les deux opposants, dotés chacun d'un calendrier, en train de compter les jours de chacun, pour voir si l'autre ne va pas lui en piquer un. Et encore faut-il déterminer le jour du retour ou plus exactement de la restitution des têtes blondes.

Le tout étant traité téléphoniquement entre eux, avec répercussion immédiate sur les avocats respectifs, la journée est longue et la facture téléphonique salée, d'autant évidemment de nombreux couples ont tous les mêmes discussions et problèmes au même moment. Le secrétariat est mobilisé au standard ainsi que tout le staff technique pour gérer les départs en congés payés de parents et marmaille ; on dirait la pagaille des contribuables au guichet des impôts au dernier jour de la déclaration de revenus !

Au bord de l'épuisement l'avocat reçoit alors le coup fatal : « allo Maître, c'est encore moi ; bon ça tourne au vinaigre, saisissez immédiatement le juge pour fixer les jours et horaires de départ et de retour » !!! Il faut là expliquer que demain, il n'y a pas d'audience, que les juges ont aussi des congés, qu'il est impossible, de toute façon, de faire convoquer l'autre du jour au lendemain, etc.

Après quelques amabilités sur le fonctionnement de la Justice, l'homme épuisé finit par exiger de vous une négociation immédiate avec l'avocat adverse, par fax ou mail, pour que les dates et heures soient fixées derechef. Par chance, le confrère est là, également anéanti par sa cliente ; on discute, on reprend le jugement et ses énonciations, on tombe d'accord sur les jours, et on propose des heures ; on demande au secrétariat d'établir des courriers confirmatifs dont les termes seront soumis aux deux clients...

Et puis, plus rien ! La soirée s'achève dans un silence assourdissant du téléphone. Le temps des valises est venu ; certes, il arrive parfois que la maréchaussée mobilisée sur les routes soit contrainte de lâcher le cinémomètre pour aller calmer l'ultime rencontre les parents avant le départ pour que soit assurée la sécurité des biens et des personnes ; Ouf, ça y est, on a réussi à enfourner les gamins dans le véhicule paternel, au milieu des valises, et du bocal du poisson rouge ; démarrage en trombe sous les vociférations maternelles ; les menottes des petits s'agitent par la fenêtre de la portière, tandis que papa gratifie aussi son ex d'un geste amical, le majeur élevé.

Allez, encore quelques heures d'effort dans les bouchons, pour parvenir au camping.

Les cabinets d'avocats respirent, le téléphone surchauffé commence à refroidir. Débriefing, car demain on reprend les affaires courantes... jusqu'au grand chassé croisé de fin juillet début août !Alors là je ne vous dis pas : retards de restitution de mômes ou traitements des incidents mineurs survenus durant les vacances pour les juilletistes de retour, problèmes de jours et horaires pour les aoûtiens sur le départ.

Et vous, cher Maître, quand prenez vous vos vacances ? Heu, à la rentrée des classes...

Appel aux dons.

Il est toujours intéressant de connaitre comment les Juges apprécient du montant des prestations compensatoires, faute de barème spécifique.

J'avais déjà dans deux billets précédents fait appel aux contributeurs de cette rubrique et les lecteurs disposent dans les archives de ce blog, de certaines informations fort utiles, notamment pour aborder ce thème et rechercher des accords dans les procédures en cours.

Je renouvelle donc mon appel à ceux qui ont déjà donné (ou perçu) en 2010, voire en 2011, pour qu'ils abondent le contenu de ce billet, en prenant quelques instants pour renseigner la rubrique, selon la trame ci-dessous que vous pouvez télécharger, pour la reproduire en commentaire selon les indications données.

Merci d'avance aux généreux donateurs.

Si votre jugement de divorce a fixé une prestation compensatoire devenue définitive , merci de prendre quelques instants pour poster un commentaire anonyme (utiliser un pseudo ), renseignant les rubriques suivantes :

1- N° département du tribunal :

2- Année du jugement définitif :

3- Montant de la prestation compensatoire en capital :

4- Si le capital a été converti en rente, montant de la rente mensuelle :

5- Nombre d'années ou de mois de versement de la rente :

6- Durée du mariage (du jour du mariage au jour du divorce ) :

7- Age des époux : Mr Mme

8- Problèmes de santé (OUI ou NON) : Mr Mme

9- Catégorie professionnelle : Mr Mme

10- Revenu moyen mensuel : Mr Mme

11- Arrêt temporaire d'activité d'un époux pour élever les enfants ou autre motif; durée :

12- Le partage des biens communs rapportera-t-il au bénéficiaire de la prestation compensatoire une somme supérieure à 50 000 euros. (OUI ou NON)

Pour une meilleure utilisation de votre contribution, ne donnez aucune appréciation personnelle (le jugement fixant la PC étant définitif, vous l'avez donc acceptée) :

Indiquez seulement le N° de la question et votre réponse en chiffre pour la plupart d'entre elles (ou OUI ou NON pour d'autres) ; pour la catégorie professionnelle, précisez : employé salarié, employé cadre, fonctionnaire, commerçant, artisan, profession libérale, ou retraité, chômeur, sans emploi, etc...

Unis pour le meilleur et le pire.

avec l'aimable autorisation de GRAD

avec l'aimable autorisation de GRAD

Ça bouge à ANGOULEME coté Justice.

Dans le cadre de la dernière campagne des cantonales, et pour tenter de justifier l'état déplorable des rues et de la place Francis Louvel entourant le Tribunal, un avocat proche du Maire a révélé le projet jusqu'alors tenu secret du transfert envisagé du Palais de Justice en périphérie de la Commune.

Du fait de la réforme de la carte judiciaire, la juridiction d'ANGOULEME, déjà encombrée malgré la rénovation de l'édifice, a du reloger magistrats et personnels de greffe venus des tribunaux périphériques supprimés. Le Palais de justice, édifié en 1826, abritait déjà non seulement les magistrats du siège et du parquet, mais aussi les juges du tribunal de commerce, et les conseillers prud'homaux, outre l'ordre des avocats ; pour loger les nouveaux arrivants, le tribunal de commerce avait été prié de déménager son greffe en d'autres lieux, situation génératrice d'un véritable casse-tête chinois pour le greffier en chef contraint de jouer les chauffeurs livreurs pour transporter les dossiers du jour d'un lieu à un autre les jours d'audience. Le conseil des prud'hommes a du partager ses locaux avec les nouveaux arrivants.

Les chefs de juridiction se refusent à communiquer sur « ce qui n'est encore qu'un projet » ; mais certains magistrats, sous couvert d'anonymat, avouent qu'il est bien avancé, la Chancellerie et les autorités locales ayant déjà arrêté le principe d'une construction nouvelle futuriste, véritable Cité Judiciaire et du Droit, dont la localisation est déjà fixée sur un vaste terrain, en périphérie de la ville, disponible dès que les ultimes étapes d'une décontamination en cours seront achevées. L'endroit accueillerait l'ensemble des activités judiciaires dans des locaux fonctionnels, construits selon les normes les plus avancées en matière d'économie d'énergie, et présenterait l'énorme avantage de disposer de vastes parkings qui font cruellement défaut actuellement en ville. Il y serait prévu un restaurant et une salle de remise en forme ainsi qu'une garderie pour les enfants des fonctionnaires, avocates et même justiciables de passage.

Cette révélation a provoqué quelques réactions des riverains et usagers du vieux Palais de Justice actuel : si certains commerçants s'inquiètent de la désertification du centre ville, qui sera accrue du fait de la disparition d'une « grosse et fidèle clientèle de juges et d'avocates » comme l'indiquent en coeur le pâtissier, le restaurateur et plusieurs cafetiers de la place, d'autres se réjouissent de la libération du lieu de ses embarras de circulation dus à l'impossibilité d'y stationner. Les juges et greffiers, ravis de disposer d'un outil de travail d'avant-garde, regrettent cependant l'ambiance désuète de ce lieu de Justice historique et la proximité de commerces conviviaux et « des terrasses accueillantes de la place Francis Louvel, aux beaux jours » ; tous cependant mettent l'accent sur la capacité du nouveau lieu à permettre un stationnement aisé, « un véritable accès à la Justice » indique le plus enthousiaste d'entre eux.

L'usager, d'abord surpris par la nouvelle, est partagé, à l'instar de Fernand F. retraité à Ruffec, qui y trouve l'avantage de ne plus devoir errer en ville pour trouver une place de stationnement, « sans compter les prunes... sans eau de vie » ajoute-t-il malicieusement. Ahmed Z., enfant d'un quartier périphérique, usager assidu du Palais, est plus réservé : « rien à foutre... peuvent bien aller où ils veulent...bouffon, va ! Avant de se raviser « ça sera plus près de chez moi ; on pourra y aller à pied ».

Contacté le bâtonnier de l'ordre des avocats espère que la place réservée à ses confrères dans le nouvel édifice « sera digne du rayonnement de l'Ordre », mais s'inquiète de l'éloignement de ce futur Palais du Droit du centre historique de la cité « où sont concentrés la plupart des cabinets d'avocats, proximité oblige ». De nombreux immeubles à usage de bureaux risquent d'être mis en vente au même moment, avec un « risque évident d'effondrement des prix du marché local, déjà éprouvé », dixit l'agent immobilier voisin. A moins que, comme l'ajoute l'associé du bâtonnier, « mon ami le Maire réorganise le tracé de son busway ».

Un honorable huissier de Justice local, Président de la fédération de pêche du cru, a pu constater sur place que la proximité du fleuve Charente lui permettrait, en allant au Palais de justice nouveau, « d'emmener ses gaules pour tenter de ramener un beau poisson ». Heureux homme.

L'affaire est évidement à suivre de très près.

LA BULLE - LE VENT L'EMPORTERA -

Le bunker se fissure : le très controversé pôle d'attractivité commerciale, édifié à grands frais sur la place du Dieu de la guerre, étouffe les uns après les autres ceux qui avaient cru au mirage de l'eldorado ; même ceux qui avaient entendu conserver un peu d'air frais en choisissant de s'installer en surface plutôt que dans les soutes du monstre dépérissent. L'annonce de la mise sous perfusion d'une officine historique de la cité, qui avait cru bon de venir garnir le pont de la galère, intervient à la veille de la grand-messe annuelle du festival de la BD. Quel rapport, me direz vous ? Aucun, bien sûr.

Quoique, à bien y réfléchir, dénudé durant l'année, ce vaste désert bétonné retrouve sa seule vocation d'y recevoir, pour trois jours de fièvre, un monumental chapiteau abritant la grande foire aux éditeurs spécialisés. Les autochtones n'ignorent pas que d'autres places ou esplanades de la Cité sont également sacrifiées durant le reste de l'année, étant dédiées aux « bulles » de l'événement ; les touristes estivaux de passage s'étonnent notamment, au sortir de l'office du tourisme, du vide sidéral de l'esplanade des Halles, au bout de laquelle ils disposent d'un si magnifique panorama : aucun banc, aucun ombrage, pour profiter plus longtemps de la vue ; combien d'entre eux, qui pensaient jouir de l'instant pour se prélasser face à la vallée dominant la Charente, ont rebroussé chemin face à une telle inhospitalité du lieu ; de mon observatoire privilégié, j'ai vu quelques uns d'entre eux, qui entendaient y effectuer une pause déjeuner, engloutir leur frugal repas, assis à même le sol, sous le soleil ardent de l'été. Circulez, mesdames et messieurs, le lieu est réservé à l'implantation de « bulles » !

Il est indéniable que ce festival a donné à la ville une renommée nationale voire internationale, et nous dira-t-on, cela mérite un sacrifice. Certes, mais doit-on sacrifier l'aménagement de nos places et esplanades durant une année entière, au profit de trois jours d'occupation précaire. Le Festival a pris une dimension qui n'est plus celle de ses débuts, alors que quelques « bulles » pouvaient tenir dans l'emplacement réduit de la cité intramuros et accueillir les premiers visiteurs ; l'arrivée massive des bédéphiles est aujourd'hui contrariée par la quasi impossibilité d'accéder au Plateau, d'y circuler et d'y stationner ; que dire des angoumoisins qui, trois semaines avant le week-end fatidique (plus deux semaines ensuite pour le démontage), subissent, dans les ruelles historiques, les blocages générés par les semi-remorques livrant en morceaux les chapiteaux, puis ceux des fourgons des artisans procédant au montage des stands, stationnés par obligation en double ou triple file, puis des camions volumineux livrant la marchandise des éditeurs : cinq semaines de paralysie dans un minuscule rayon, là même où vivent encore les acteurs de la vie économique locale ; cinq semaines de paralysie commerciale, aux dires des commerçants en période de soldes, car la clientèle trouve dans les zones d'activités périphériques la place pour stationner qui fait défaut en centre ville.

ANGOULEME serait-elle dépourvue de lieux plus accessibles que son perchoir historique pour accueillir dignement une telle masse de festivaliers durant trois jours ? N'a-t-on pas fait choix d'édifier à grand frais le Centre National de la Bande Dessinée et de l'Image, et de rénover richement des chais dédiés à un Musée de la BD, et ce, au pied du promontoire, en bordure de Charente ? N'a-t-on pas, à quelques encablures de là, prévu de créer le nouveau centre d'intérêt de la ville, doté entre autres d'une médiathèque ? N'a-t-on pas inauguré un futuriste vaisseau, l'espace Carat, si proche et si accessible qu'on le croirait à portée de main en le contemplant du haut des remparts et des esplanades précitées ? N'est-ce point lui qui a la vocation, la superficie et la capacité de stationnement pour accueillir les manifestations culturelles de la ville, alors qu'il cherche désespérément des évènements pour boucler son budget ? Le coût économisé sur celui, colossal, de la location de tivolis géants, ne serait-il pas mieux affecté, en fournissant gracieusement à la foule des festivaliers, à défaut de busways ou tramways, des navettes entre les différents lieux de la manifestation ?

Le choix opéré est politique, et ne repose que sur le sacrifice annuel des places et esplanades de la cité au profit d'une manifestation éphémère de trois jours dans un périmètre restreint, qui, du fait du développement de l'évènement, finira tôt ou tard par provoquer son étouffement par asphyxie.

L'auront précédé dans le même sort funeste, ceux qui auront cru à l'attractivité promise de ces espaces pour venir y commercer à l'année. Seul l'aménagement de ces lieux dominants et aux vues superbes, mais devenus, par total abandon, inhospitaliers, redonnera goût aux angoumoisins de se les approprier, afin de leur donner leur vocation initiale à être les nouveaux centres d'intérêts majeurs de la Cité historique.

Cet aménagement urbain suppose que ces lieux actuellement réservés à l'année aux chapiteaux éphémères soient définitivement libérés : nul doute que nos amis bédéphiles, fort de leur passion, sauront trouver le chemin du lieu où le vent léger, soufflant du haut des remparts, aura transporté leurs chères « bulles » ; les éditeurs savent également repérer ces emplacements commerciaux, ne serait-ce qu'en suivant la foule des acheteurs, l'argent ayant quand même une odeur.

Chers bédéphiles, au terme de journées de flânerie dans les stands de votre Festival préféré, dans le cadre bucolique des bords de Charente, les pieds en compote et les yeux emplis de rêves, imaginez vous, les bulles étant fermées, remontant sur le Plateau de la vieille ville, avec ses bars et restaurants, pour souffler un peu sur des esplanades dégagées et joliment agrémentées de mobilier urbain et de verdure, et peut-être d'un kiosque à musique, où un orchestre viendrait agrémenter votre soirée. La chaleur de ces regroupements réchaufferait les plus frileux.

JARNAC, petite cité charentaise paisiblement endormie le long du fleuve Charente, a le don de se réveiller chaque année pour accueillir les plus chers amis de son défunt héros local, venus trouver son secret ou l'inspiration divine permettant de gravir l'ultime échelon de l'escalier républicain. En cette année qui voit foisonner les candidats à la candidature suprême, chacun doit venir afficher son rose aux joues devant le caveau où leur tonton a trouvé la paix céleste, si possible avec l'uniforme adéquat, chapeau noir et écharpe rouge, avec en main la rose carminée symbolique.

Tonton croyait aux forces de l'esprit et a promis de veiller sur sa famille ; à en juger par les éclats de voix et les coups de Trafalgar de la défunte année, il ne doit pas avoir une minute à lui, à moins que l'éloignement ne facilite pas sa surveillance. Alors, autant se rapprocher de lui et tenter par l'esprit de recueillir ses conseils avisés, plutôt que de bourrer sauvagement les urnes pour évincer tel prétendant au profit d'un autre, au nom de la ...démocratie fort peu participative. Quoique l'affaire a sacrément du l'amuser, de là haut : faut bien que jeunesse se passe, comme en 14 !

Il aurait sans doute conseillé le recours à la force tranquille qui lui a été si chère, sauf que le costard est dur à enfiler pour des héritiers, d'accord pour la force mais rétifs à la tranquillité, qui n'est pas pour eux un moyen mais un objectif. Comment ne pas rêver de prendre les rênes d'un pays où, malgré la crise, l'argent est toujours disponible pour qui sait s'approprier les clefs du coffre ? Il y a les héritiers qui y ont goûté et qui crient famine, au point d'être capables d'assassiner père et mère pour se refaire une santé ; il y a ceux qui en ont entendu parler et qui en rêvent jour et nuit, même en se rasant ou s'épilant, et qui estiment que leur tour est arrivé.

Les chemins de ces drôles de pèlerins, poussés par des courants d'air divers, conduisent tous à Jarnac une fois l'an, au risque que ces souffles plus ou moins puissants, finissent en se rejoignant par provoquer une tempête destructrice. Tonton veille, et n'acceptera jamais qu'une tornade vienne ébranler sa chère ville natale.

Ils sont venus, ils sont tous là, ou presque, à espérer qu'une voix venue d'outre tombe leur révèle, en ce jour symbolique du quinzième anniversaire de l'extinction de la gauche triomphante, la voie menant à nouveau au graal. Pour éviter que les prières des habitants du cru venus fleurir les tombes de leurs proches, ne viennent interférer sur la parole divine attendue, la maréchaussée avait reçu ordre de bouter ces intrus hors des murs sacrés. Par contre, belle bataille de paparazzis piétinant les tombes désertées, pour mettre en boite la Commedia dell Arte !

Venue en voisine, la royale présidente de la région, ex-madone du peuple de gauche, aurait souhaité s'affubler du chapeau et de l'écharpe de son tonton, reliques pieusement conservées dans le musée du saint homme ; mais tout le monde avait eu la même idée, si bien que tous y ont renoncé pour éviter la parodie de l'élection du meilleur sosie. C'est donc toute de noir vêtue, pomponnée et fraichement permanentée, les cheveux enserrés dans un seyant serre-tête de bourgeoise, que la Lady Gaga locale, reine des Zéniths, est venue prêcher pour sa paroisse ; que ne lui a-t-il pas été conseillé d'y ajouter la Rolex et les Rayban qui font fureur dans les foyers plébéiens qui la soutiennent ? Si elle se cherche un nouveau look pour son nouveau show participatif, si je puis me permettre, l'interview au coin d'un feu de bois dans la cheminée où mijoterait une bonne soupe de légumes, en charentaises et robe de chambre de la Redoute, aurait une sacrée gueule ! C'est une simple question d'efficacitude.

Bonne nouvelle, son ex n'est pas venu lui tirer dans les pattes ! Oui, le Hollande. Aucune chance chez nous de faire recette pour un gars amaigri et adepte du Réjécolor ; pensez donc, avec un nom de fromage sans matière grasse... on n'est pas au régime chez nous ! Peut-être que s'il s'était appelé François CHABICHOU et avait masqué ses cheveux blancs sous le béret de nos ancêtres, aurait-il pu battre la campagne et faire carrière dans le coin, si propice aux plus hautes destinées.

Le dénommé DSK, lointain tonton d'Amérique qui nous y fait un remake d' « amour, gloire et fortune », n'est pas venu à Jarnac où il n'intéresse pas grand monde : pensez un homme qui fume le cigare plutôt que la gitane maïs, c'est douteux. Et, puis, Jarnac n'a pas de piste pour accueillir le jet, ni de palace cinq étoiles avec sauna pour se remettre de l'émotion d'une génuflexion devant le caveau de tonton. Pourtant, certains espéraient sa venue, puisqu'il lui arrive de visiter le quart monde...chéquier en mains.

Le Maire de Paris s'est payé une petite virée dans la France profonde et grand bien lui en a pris : il fut le seul a amener un peu de gaité dans cette noire assemblée, tel David Guetta dans une chapelle de bénédictins. Epuisant, un tel voyage si loin de son royaume enserré dans un périphérique, de son PSG et de ses copains du Stade Français. Bref, on ne l'y reprendra plus à venir se prendre la tête dans tel trou.

Et Martine alors ? Elle a eu beaucoup de mal à arriver faute d'avoir visualisé correctement la localisation de Jarnac, minuscule petit point sur la carte de son état major. Elle y fut transportée pour marquer à la culotte (comme on dit au PSG) sa très chère Ségolène ; elle est arrivée avec l'inquiétude du Nordiste pénétrant sur un territoire Apache, et après maintes ruses et approches, a réussi à retrouver son amie de toujours pour ne plus la quitter, surtout pour la photo de famille de l'AFP, où l'émotion, voire la douleur de l'instant doit transpirer face au caveau du grand homme. Que ne pouvait-on lire dans les pensées des illustres visiteurs, tout le bonheur de se retrouver ainsi, en rang d'oignons, pleurant ensemble au souvenir de l'aïeul, des larmes de crocodile que le vieux aimait tant ? Martine tenait son rang, forte du résultat sans appel des urnes bourrées et de son sacre admis au nom de l'unité du parti. A croire que « Papa-m'a- dit» lui avait confié le secret des recettes africaines de son paternel. Quelle belle image d'unité, le temps de la photo. Rien que cela méritait de venir au pays des cagouilles farcies, si loin des baraques à moules frites. Les demoiselles de Jarnac ont bien joué leur rôle de soeurs siamoises en attente de l'opération séparative.

Ça méritait bien un petit bon petit casse croute républicain dans la salle des fêtes du village, où les familles du défunt, Christophe et Mazarine en tête, ont joué les hôtes de service, s'acquittant parfaitement du délicat exercice des plans de tables. Bien sûr, la sécurité était assurée, et pour éviter tout dérapage, couteaux et canifs avaient été proscrits, si bien que les cuistots s'étaient attachés depuis l'aube à préparer de petites bouchées individuelles, fort prisées par les éléphants du parti ayant perdu de longue date leurs dents et défenses à force de rayer les planchers. Les mêmes cuistots ont cependant été ulcérés de constater que certains convives faisaient goûter préalablement les plats par leur assistant parlementaire ou leur chauffeur ! Agrémentée d'un apéro au pineau, cuvée Borloo, et clôturée par un cognac millésimé 1981, la fête fut belle, et aucun décès ne fut à déplorer, bien que la cène ait été égayée par un artiste patoisant local, qui a narré à sa manière l'histoire du fameux coup de Jarnac. Oui, vous savez ce duel sous Henri II, au cours duquel le plus faible des combattants a réussi à vaincre son adversaire, en lui administrant une botte de revers dont il avait le secret, lui sectionnant le jarret d'un coup de lame ; non, ce n'était pas un coup tordu, mais une attaque fort régulière, contrairement à ce que la légende a prétendu. Les convives furent été passionnés par cette histoire au point que certains prenaient des notes... d'autres ont regretté d'avoir passé une matinée entière à se les geler dans un cimetière sans entendre le moindre son divin sortant du caveau comme espéré, alors que finalement, un « deus ex machina » venait, entre le fromage et la poire, de leur donner partie de secret de tonton.

Le départ a permis de constater maintes étreintes et embrassades des participants, chacun promettant à l'autre que l'on se reverrait très vite et en toute camaraderie, et qu'en toute hypothèse, rendez vous était pris pour l'année prochaine, même lieu, même date, même heure, devant le caveau familial, tout au moins pour ceux qui auraient survécu d'ici là... Et bonne année à tous, clamait Ségolène en agitant royalement la main à destination des carrosses qui s'éloignaient....

PS : euh, non...rien.

La dernière chance.

Etre convoqué devant un juge, au Palais de Justice, voilà une situation que notre homme n'avait jamais connue jusqu'alors, en près de soixante années d'existence paisible; pourtant, sa femme, en quittant la maison, lui avait laissé un petit mot sur la table de la cuisine, qu'il m'avait remis après l'avoir religieusement sorti de son porte feuille ; un petit bout de papier griffonné à la hâte, souillé par une tache de café, trace de l'ultime petit déjeuner au foyer de la dulcinée évaporée. A force de lire le message, il le connaissait par coeur, mais a cru bon de sortir ses lunettes pour m'en donner une exacte lecture ; quatre mots : « rendez vous au tribunal ».

Ce message sibyllin devait être traduit : Mme s'était fait la malle, et engageait une procédure de divorce conduisant à une convocation devant un juge, au Palais de Justice ; il allait bientôt la recevoir par lettre recommandée avec avis de réception ; Juge, Tribunal, LRAR ! Le billet d'au revoir de Mme se mit à trembler dans la main du malheureux. Son cerveau était en ébullition et fut subitement envahi par les images véhiculées par sa télé en matière de justice : la robe rouge du juge « votre honneur », les dorures de la vaste salle, le jury constitué, les menottes de celui qui était conduit devant ses juges, les marches du Palais et ses gardes en uniforme. Il me fixait avec terreur, avant de me lâcher le « je n'ai rien fait » de l'innocent.

Bon, au boulot : l'homme était abattu depuis le découverte de ce petit message et venait de passer une semaine dans la maison vide, privé d'appétit (et de cuisinière ), au point de ne plus de raser ! Bilan, trois quart d'heure d'entretien préalable pour dédramatiser et expliquer posément la procédure du divorce, à commencer par ce premier contact avec le juge, celui de la conciliation. Et oui, la mission première du juge du divorce est à ce stade de vérifier si, finalement, il n'existe pas une possibilité de réconciliation ; ce seul mot, telle la bouée lancée à un individu en passe de se noyer, a eu le mérite de provoquer une réaction salutaire. « Oui, ouiiii ! J' veux m' réconcilier » me lança-t-il d'une voix étranglée.

Difficile de lui faire comprendre que la réconciliation est le fait des deux époux, et que Mme, qui a quitté le foyer et a lancé la procédure, pourrait ne pas être d'accord pour l'abandonner. Certes, le juge dans un entretien personnalisé et séparé avec chacun des époux, cherchera le moindre indice du regret éventuel de Mme à en arriver là, mais il ne faut pas rêver, surtout si elle affirme d'entrée, haut et fort, que pour elle, c'est le divorce et point final. Comme c'est elle qui entrera la première dans le bureau du juge et que l'on ignorera ce qu'elle a pu lui dire, les chances de repartir du Tribunal bras dessus bras dessous sont minimes ; passant en second au confessionnal, notre homme pourra sans doute convaincre le juge qu'il n'est pas mûr pour divorcer, mais cela ne sera pas suffisant pour mettre en échec la volonté de la dame de fer.

J'indique le petit truc qui peut permettre de penser qu'une réconciliation est possible : si en plein entretien avec Mme, le juge demande à Mr de rentrer avec elle dans son bureau, seuls et sans avocats, c'est qu'il existe une petite ouverture, qui permettrait de donner un délai aux époux pour tenter une reprise de vie commune et voir l'évolution. Sinon, quand Mme sort du bureau, sans pleurer et le visage aussi fermé que buté, c'est qu'elle a dit au juge tout le bien qu'elle pensait de son mari et surtout des bienfaits du divorce. A l'entrée du mari dans le bureau du juge, les jeux sont faits : exit la réconciliation, place aux artistes.

Ce préliminaire obligatoire de la tentative de réconciliation étant achevé par la constatation du juge que les époux ne finiraient pas leurs jours ensemble, le bureau va donc aussitôt se remplir des deux époux et de leurs avocats respectifs. Mais n'anticipons pas.

Notre homme reste perplexe sur mon exposé : il pense... je me tais, respectueux de ses pensées, attendant la question qui devrait en résulter ; il soupire et me lance, résigné : « vous serez avec moi, non ? » ; « Bien sûr que j'y serais, sauf pendant votre entretien avec le juge » ; et là, nouvelle crise d'angoisse et nouvelle question : « et comment trouverais-je la salle d'audience dans ce tribunal ? ». Ça c'est classique : c'est la peur d'entrer dans un lieu de justice peuplé de gens qui seraient payés pour vous empêcher d'en ressortir, robe rouge oblige. Non, mon bon Monsieur, ce n'est pas de la télé : dans un Palais de Justice, on en ressort toujours, même si parfois certains individus sont accompagnés pour rejoindre un nouvel hébergement offert par la société pour un temps plus ou moins long ; dans un tribunal, sont traitées des affaires, notamment familiales, qui passent rarement à la télé et qui ne mobilisent pas la presse ni les grandes salles d'audience ; ces affaires privées se déroulent dans un petit bureau, avec le juge, son greffier et son ordinateur, dans le plus grand secret et généralement dans le calme. Pour le guidage dans le dédale des couloirs, de charmantes personnes à l'accueil vous dirigent et l'avocat n'est jamais bien loin. Au surplus, une audience de juge aux affaires familiales se repère facilement : le bureau est dans le couloir le plus fréquenté et le plus animé, par des couples de tous âges, parfois assis cote à cote ou au contraire très loin l'un de l'autre, et par une nuée d'avocats bavards attendant leur tour en se racontant les derniers potins du Palais ! On ne peut pas se tromper. Cette première approche est d'ailleurs un soulagement pour tout bizuth : on n'est pas le seul à divorcer ! Dans les bonnes demi-journées, le juge peut passer une douzaine de couples, à la chaine. Ah oui, à ce sujet, ne pensez pas qu'il va passer deux heures avec votre dossier : son temps est compté et sa devise, comme pour l'OM est « droit au but ». Donc pas besoin de sortir vos photos de mariage ou vos notes sur tous les épisodes marquants de vos vingt ans de vie commune ; ce n'est pas, à ce stade, l'objet du débat.

Notre homme est maintenant détendu : il voit mieux le cadre, les personnages et l'action.

Ça, c'était le hors d'oeuvre de la tentative de conciliation, qui sera beaucoup plus courte que le temps pris ici à en expliquer le déroulement.

Ce Juge, ayant constaté la non-conciliation des époux, va désormais poursuivre son oeuvre, dans la foulée, en organisant les mesures provisoires qui vont s'appliquer pendant toute la procédure jusqu'au prononcé du divorce, dans quelques mois.

Là commence véritablement le divorce et ses débats qui seront, selon ce que les époux ont décidé d'en faire, bleus, saignants, à point, ou bien cuits.

Ce sera la seconde partie de cette audience de non conciliation, qui fera l'objet d'un nouveau billet et d'une nouvelle rencontre avec notre homme lorsqu'il aura reçu sa LRAR de convocation et que nous pourrons alors analyser les demandes de sa chère et tendre.

NB : Juste une petite précision pour mes lectrices : le billet est traité au masculin ce qui n'est du qu'à la personnalité de mon consultant ; pour vous, Mesdames, vous pouvez lire le billet en remplaçant Mr par Mme, homme par femme, c'est pareil.

En ces temps incertains, la nouvelle année débutera par son lot de voeux multiples de toute nature, dont certains seront exaucés, alors que les autres resteront pieux en attendant des jours meilleurs.

La tradition est là, et permet de garder espoir que le simple fait de passer du 31 décembre au 1er janvier va d'un coup transformer la vie ; qu'avions nous souhaité au 1er janvier dernier ? Combien de ces voeux se sont-ils réalisés ? Transmettre ses bons voeux présentait autrefois l'intérêt d'actualiser son répertoire relationnel, privé ou professionnel, et de se rassurer, par la manifestation en retour, sur la survivance de l'autre. Papetiers et postiers y trouvaient leur compte, du temps où la plume existait...

Les voeux d'aujourd'hui sont déversés par dizaines ou centaines, selon la capacité du mailing de l'expéditeur, et finiront par un clic désabusé sur la touche « supprimer » dans quelque poubelle virtuelle, aussi vite qu'ils sont arrivés. Des blogs vont s'orner de vidéos éphémères de politiciens de tous poils promettant la lune, qui disparaitront promptement pour ne point laisser trace funeste de leurs voeux improbables.

Les voeux pour l'année nouvelle ne sont-ils pas qu'un vaste coup d'éponge sur les espoirs vainement entretenus nés de ceux de l'année passée ?

Halte au feu ! Dis donc, tu nous déprimes avec tes réflexions sous Prozac ! C'est la fête, non ?

Oui, à bien y regarder, c'est la fête : champagne, cotillons, sucré salé, gras et buche glacée ; on va se saigner pour s'éclater et se rendre minable jusqu'à l'ultime coup seconde de cette fichue année ; on aura bien le temps de réfléchir ensuite, le Lundi au boulot ! Alors, ta gueule ou tu vas finir par manger !

2011 : année de tous les plaisirs.

D'abord, la meilleure nouvelle : Noel et le Premier Janvier tomberont un Dimanche ! Ouais !!! Mais ce n'est pas tout : Pâques tombe aussi un dimanche comme d'hab. ; Le 1er Mai et le 8 Mai, itou. Par contre, petits veinards, Jeudi pour le 14 juillet, Lundi pour le 15 août, Mardi pour la Toussaint et un nouveau vendredi pour l'armistice des vieux poilus. Elle n'est pas belle la vie ? Allez, je vous souhaite de bons ponts et plans.

Ensuite, bonne nouvelle, après les retraites rallongées ou raccourcies (ça dépend d'où on regarde) et les heures sup.' libérées au-delà des 35 heures, les congés payés, eux, ne seront pas touchés cette année encore.

Pour les automobilistes, petit problème, vous n'aurez plus le droit d'écraser un piéton qui traverse hors des clous ; par contre, vous pourrez toujours bénéficier de votre photo au volant sur la route et aux carrefours si ils sont dotés de feux tricolores ; pensez à sourire, les photos ne pouvant être retouchées. Avantage énorme pour vous cette année : votre véhicule ancien va prendre de la valeur en devenant collector : fini le risque de le voir mis en pièces dans une casse ; la prime au gaspi a fait long feu.

A propos de primes, l'idée ibérique de la prime à la vache allaitante devrait gagner l'adhésion de nos gouvernants, histoire de permettre de payer les retraites de vieux ; sauf, que chez nous, ce sera moins idiot : toute mère allaitante percevra une prime de 5000 euros pour tout enfant conçu entre le 1er et le 15 janvier 2011, et qui naitra viable avant le 15 juin 2011, la condition que l'allaitement , salutaire à la future bonne santé de l'enfant (c'est bon pour la Sécu) soit personnellement assuré par la mère, durant au moins six mois à compter de sa naissance.

Dans un autre domaine, très prisé des français, fiscal, rien de nouveau, sinon la même application du principe « travailler plus pour gagner plus et payer des impôts en plus ». Atténuation quand même : vous ne pourrez plus bénéficier du bouclier fiscal ! Oui, vous savez, ce qui vous permettait de ne pas payer en impôt plus de la moitié de ce que vous gagniez ; calcul fait, vous avez tous bénéficié du chèque de remboursement du trop versé, non ? Ah bon ? Et bien moi non plus ! Alors, disons la bonne nouvelle autrement : vos impôts ne vont plus servir à rembourser ceux qui recevaient cette restitution; en contre partie, eux n'auront plus à payer l'injuste impôt sur la fortune, et vous devrez sans doute verser un petit supplément pour compenser le manque à gagner. Je dis tout de suite aux râleurs que ce n'est que justice : c'est ça, la solidarité ! Ceux qui travaillent paient pour ceux qui n'ont plus besoin de travailler.

Heureuse nouvelle pour mon chien, sa niche ne sera pas supprimée contrairement à d'autres .

Grace à ces quelques exemples, vous voilà tranquillisés : 2011 va être une superbe année.

Alors, plutôt qu'un petit message informatisé et standardisé sur mon blog, vous noterez que j'ai personnalisé mon billet de voeux. Enfin, personnalisé, c'est vite dit : comme ce sont de voeux touchant tous ceux qui me liront, je n'en aurais qu'un à vous adresser, un voeu universel :

Je vous souhaite à chacun, pour cette année 2011, tous mes voeux de bonne santé, car quand la santé va, tout va.

avec l'aimable participation de Grad- tous droits réservés.

Précisions utiles

Dans un précédant billet posté pour apprendre à reconnaitre une ordonnance d'injonction de payer, j'avais précisé que, pour éviter que cette ordonnance ne devienne pas définitive, il fallait faire opposition auprès du juge l'ayant rendue, dans le délai d'UN MOIS à compter de sa signification. Cette opposition entraine la convocation du créancier et du débiteur pour un débat devant le Juge, portant soit sur la contestation de la somme réclamée, soit sur une demande de délais de paiement si la somme est bien due.

De nombreuses questions ont été formulées par les lecteurs sur un problème très fréquent, celui de la découverte tardive d'une telle ordonnance d'IP, le jour où un huissier de justice vient pratiquer une saisie.

C'est un des effets pervers de cette procédure : à l'origine, le créancier dépose une demande d'IP contre vous sans que vous le sachiez ; le juge vérifie si la demande parait justifiée au regard des documents fournis et rend une ordonnance. A ce stade, cette ordonnance ne vaut pas grand-chose puisqu'elle n'a été rendue que sur le seul examen de la demande du créancier. Celui va devoir obligatoirement mettre en route la deuxième phase pour faire « valider » cette ordonnance : il doit la porter officiellement à votre connaissance par une signification d'huissier ; c'est la réception de cet acte qui vous laisse alors un délai d'un mois pour faire opposition si vous n'êtes pas d'accord avec l'ordonnance, ou si vous voulez obtenir des délais . Si vous faites opposition, l'ordonnance initiale ne vaut plus rien, et vous serez convoqué avec votre créancier devant le Juge pour débattre de sa demande : il doit prouver ce qui lui est du ; vous devrez expliquer au juge la raison de votre opposition et lui fournir des preuves des motifs de votre contestation ou les justificatifs de votre situation personnelle en cas de demande de délai : c'est à partir de ce débat qu'un jugement sera rendu, remplaçant l'ancienne ordonnance.

Par contre, si vous n'entendez pas ou avez oublié de faire opposition dans le délai, l'ordonnance d'IP rendue devient définitive, si sa signification vous a été remise en mains propres par l'huissier ; dans ce cas, le créancier et son huissier peuvent engager une exécution de cette ordonnance définitive, par saisies.

Mais la situation est différente dans le cas où vous n'avez jamais connu cette signification de l'ordonnance , souvent parce que l'huissier chargé de vous la remettre en mains propres est passé alors que vous n'étiez pas chez vous. Cependant, il a bien réalisé sa signification ce jour là, et il mentionnera alors sur son acte ce qu'il a fait de la copie de l'ordonnance qu'il devait vous donner (remise au conjoint, concubin, voisin, conservée à son étude, etc.) ; cela est doublé d'un avis dans votre boite aux lettres et dans certains cas d'une LRAR. L'autre cause de non remise de l'acte à votre auguste personne est celle de l'adresse, si vous avez déménagé sans que votre créancier connaissance la nouvelle ; l'huissier va aller à votre ancienne adresse et, ne vous y trouvant pas, il va devoir vérifier auprès du voisinage que vous n'habitez plus là , et rechercher auprès d'organismes divers s'ils connaissaient votre nouvelle adresse. S'il l'a trouvée, il s'y rendra pour vous remettre cette signification personnellement, et votre délai d'opposition commencera à courir ce jour là.

Par contre, s'il ne peut pas vous retrouver, c'est là que les choses se corsent : il va établir, en annexe de sa signification d'IP, un procès verbal spécial indiquant qu'il vous a cherché partout et que vous êtes introuvable : et, dans ce cas, pour le créancier, ce PV lui permet d'aller voir le Juge pour lui faire valider son Ordonnance provisoire, qui devient alors exécutoire : l'huissier peut engager des saisies comme si l'acte vous avait été délivré personnellement...

C'est pourquoi vous pouvez recevoir de l'huissier un acte de saisie, pratiquée en vertu d'une Ordonnance d'IP que vous n'avez jamais connue.

Pas de panique : puisque cette ordonnance ne vous a jamais été remise en mains propres, la Loi vous offre une nouvelle chance de la contester lorsque vous en découvrez l'existence : dès le premier acte de saisie pratiquée contre vous par l'huissier, qui vous révèlera cette ordonnance, vous bénéficierez encore du délai d'UN MOIS pour en faire opposition devant le juge l'ayant rendue. Perdu au grattage, seconde chance au tirage.

Mais attention, puisque vous êtes maintenant confronté également à une saisie, la seule opposition à l'Ordonnance d'IP devant le juge qui l'a rendue n'est pas suffisante pour bloquer cette saisie : il vous faut saisir dans le même temps un autre juge qui s'occupe des saisies : le juge de l'exécution.

Vous demanderez à ce JEX de paralyser la saisie en cours, en attendant que son collègue juge de l'injonction de payer, saisi de votre opposition, ait rendu son jugement : le JEX rendra alors un jugement de sursis à statuer (mise en attente) jusqu'à qu'il soit jugé sur le montant de ce que vous devez. S'il y a appel de ce jugement, quand il est possible, le blocage attendra jusqu'à la décision de la Cour d'appel.

Si, selon ce jugement, vous ne devez rien au créancier, le JEX annulera la saisie ; si par contre vous devez au créancier tout ou partie de ce qu'il demandait, la saisie pourra être validée pour le montant restant du tel que le juge de l'IP l'aura fixé ; évidemment, si vous payez au créancier ce qui a été jugé, avant que l'affaire ne revienne devant le JEX, ce dernier clôturera son dossier en attente. Si vous ne pouvez pas payer, comme vous aurez eu la prudence de demander aussi au juge de l'IP de vous accorder des délais, le JEX le constatera et pourra maintenir le blocage de la saisie jusqu'au terme du délai ; si au terme du délai vous avez tout payé, la saisie deviendra inutile. Par contre, à défaut de paiement de la somme indiquée sur le jugement d'IP, le JEX validera la saisie !

Dernière précision sur le point de départ de votre droit à faire opposition à l'ordonnance d'IP : lorsque la signification ne vous a pas été faite personnellement et que vous l'avez découverte lors d'une saisie, votre délai d'UN MOIS pour faire opposition commence-t-il à courir au jour de la saisie, ou au jour de la dénonciation de cette saisie à vous-même ? Un créancier peut en effet faire saisir votre compte en banque et l'huissier va donc d'abord commencer par la délivrance d' un acte à cet effet à votre banque ; l' huissier devra alors vous informer dans les huit jours, par un second acte qu'il viendra vous remettre, qu'il a fait bloquer votre compte : c'est à compter du jour de la remise de votre acte, appelé « dénonciation », que votre délai commence à courir , tant pour faire opposition à l'ordonnance d'IP que vous découvrez, que pour saisir le JEX d'une demande de déblocage de cette saisie, dixit la Cour de Cassation dans un avis de 2002.

Pour mieux reconnaitre les imprimés d'une injonction de payer, qui sont très ordinaires, regardez comment ils se présentent sur des documents vierges, en ouvrant le fichier ci-dessous .

La première partie vous indiquera le nom de votre créancier, puis le montant qu'il réclame, et la dernière partie est la fameuse ordonnance que le juge signera après avoir indiqué la somme qu'il estime que vous devez au créancier. C'est cette dernière partie qui compte : quand l'ordonnance est devenue exécutoire, elle comporte une formule spéciale, souvent par tampon qui ressemble à celle donnée en exemple ci dessus, sur l'image d'acceuil .

Cher vieux grigou

J'ai bien reçu ta réponse à ma traditionnelle lettre te donnant la liste des cadeaux qui me feraient plaisir cette année pour Noel.

D'abord, c'est bien la première fois que tu m'écris en réponse et j'en suis surpris ; je me suis dit dans un premier temps qu'il s'agissait seulement d'un accusé de réception, mais la lecture du contenu m'a arraché le coeur et des larmes ! Comment ? La crise... Toi, Père Noel, tu parles de la crise, alors que tu passes une année entière à ne rien faire dans ta cabane au milieu des neiges, sinon d'avoir à préparer et empaqueter les cadeaux de l'année suivante. Pourquoi parles-tu aujourd'hui comme un politicien quand une grande personne lui réclame quelque chose ? D'ailleurs à ce sujet, tu sais, là où j'habite, une ville moyenne perchée à 70 mètres d'altitude, je pense que tu n'aurais pas pu y accéder : les illuminations qui te permettaient de trouver ton chemin sont cette année inexistantes ; ni sapin scintillant, ni décorations de rues : le couvre feu de Noel a été instauré et c'est le black-out total ! Et même si je te mettais une petite lumière sur ma maison, ton traineau n'y parviendrait pas, les rues étant défoncées depuis des lustres ! En réalité, les nids de poule sont les seuls éléments de décoration de nos rues, surtout devant le Palais, de Justice, il est vrai. Que veux-tu, Père Noel, notre Maire broie du noir, ce qui déteint même sur son look : du plus dressé de ses cheveux jusqu'à la pointe de ses sept chaussettes BD, black is black.

Certes, le ciel a tenté d'apporter un peu de blanc dans cet univers sinistre, en déversant de beaux flocons de neige se ramassant à la pelle, comme cela est l'usage pour ta venue; mais hélas, trois fois hélas, notre édile semble ignorer la tradition, comme l'usage de la pelle : il aurait fallu évidemment te tracer ton chemin dans cet univers immaculé, pour au moins accéder à la ville haute ; misère, nous avons pu qu'apprendre l'orthographe du mot « pagaille », tout en testant notre équilibre de bipède sur les pistes noires de notre station d'altitude ; seule une des salières de la cantine de la préfecture a pu être utilisée pour dégager l'entrée du Château, le reste étant consacré à assaisonner nos futures taxes : misère !. Père Noel, si tu peux encore faire un cadeau utile, déposes donc dans une des chaussettes BD noires de notre édile, une de ces magnifiques boules à neige, si didactiques pour comprendre comment les flocons finissent pas recouvrir le point le plus bas, à condition de savoir mettre la boule dans le bon sens, sans la perdre ou en perdre le Nord.

Voilà, ici bas ce n'était déjà pas très chaleureux, et voilà que ta réponse à ma lettre en remet une couche glaciale : comment ça, la crise ? Dis donc, vieux grigou, tu te moques de nous ! Tu es le Père Noel, quand même ! Nous, on a passé toute l'année à respecter tes recommandations de l'an dernier : on a été bien sages et on a limité les bêtises au maximum ; pourtant, je te jure, il y avait des fois où c'était dur de résister, tellement on nous en a fait voir. Alors, voilà, on s'écrase en pensant à toi pendant 360 jours, et en se disant que tu vas nous récompenser comme promis, et que me dis-tu ? La crise, la crise et toujours la crise ! Finalement, tu parles comme le Maire, comme papa et maman et comme tout le monde ou presque ; les parents disent à longueur d'année qu'ils paient trop de charges, de taxes et d'impôts (et même des prunes ???), et c'est sans doute vrai quand je vois papa au bord du malaise quand il ouvre son courrier, et maman prise de bouffées de chaleur en ouvrant le frigo, qui n'héberge plus que la glace qu'il produit.

Mais toi, Père Noel, tu n'en paie pas de taxes et impôts et ce n'est pas la pitance de tes rennes qui va écorner ton trésor; alors, je ne comprends pas ce que tu me dis. En plus, il parait que tu es déjà passé, il y a quelques jours, chez le Roi de la France, qui avait organisé une petite collation en son Palais pour les enfants de ses amis ; j'ai vu à la télé que tu leur avais remis toi même leurs cadeaux : il y aurait donc des endroits où il n'y aurait pas de crise ? Si tu peux me dire où sont ces endroits près de chez moi, ça m'arrangerait. Et puis, papa m'a dit que tu aurais même apporté de jolis cadeaux aux parents des enfants sages qui sont amis avec notre Roi et sa reine: je n'ai pas bien compris, mais je crois que ça devait être des déguisements, puisqu'il y avait une histoire de bouclier, comme du temps des chevaliers de la table ronde en quête du graal. Alors, pourquoi donnes-tu des cadeaux à certains et que tu m'écris que je ne pourrais pas en avoir cette année ? Si c'est parce que je n'ai pas été assez sage, je préfère que tu me le dises clairement plutôt que de me parler de cette histoire de crise ; mais, je te le jure, j'ai été très sage.

Je n'ose pas penser que tu as épuisé ton stock de cadeaux, en le distribuant avant le jour J dans les fêtes privées du Palais.

Alors, tu sais, Père Noel, depuis ta lettre, je me demande si c'est bien toi qui l'a écrite, car le vrai Père Noel, lui, n'aurait jamais parlé comme ça aux enfants sages. En y réfléchissant bien, je me demande même si... tu existes. Tu te rends compte, penser cela alors que tu es bien venu toutes ces années passées pour me donner mes cadeaux. .. Excuses moi, mais c'est plus fort que moi.

Je vais quand même attendre demain matin pour voir, à mon réveil, ce que tu auras déposé dans mes charentaises RONDINAUD : pour mémoire, je te rappelle que je t'ai commandé la montre ROLEX, les lunettes RAYBAN et les talonnettes qui vont avec la poupée « NIC » que tu m'as apportée l'an passé (moins belle que celle de Ken de ma petite soeur), ainsi que, si possible, la boite de jeu de bonne société « BINGOREAL », avec tous ses personnages, y compris évidemment et surtout « MAMIENOR » et son coffre fort rempli de billets, que j'aime bien. Si tu m'apportes mes cadeaux, je te le jure, je croirai que tu existes jusqu'à... l'année prochaine. Sinon, je piquerai ma crise à moi, une vraie, et tu resteras pour toujours un vieux grigou qui ment aux enfants sages, et qui se cache honteusement sous une barbe blanche, pour donner ses joujoux aux gens qui n'en ont pas forcément besoin et qui n'ont pas toujours été très sages pendant l'année écoulée.

N'oublie pas mon petit soulier, ni que je t'attends toi et ta crise.

DESIRLESS

Notre sheriff a disparu.

Une curieuse rumeur parcourt notre bonne ville ; elle est partie d'une constatation inquiétante : le sheriff qui arpentait nos rues en grand uniforme, armé de son légendaire sifflet et arborant son étoile en plastique, celui qui n'a jamais arrêté quiconque et qui avait inventé le comble en réglant une circulation routière imaginaire dans la rue piétonne, n'est plus apparu depuis quelques mois.

La rumeur qui enfle et se répand suggère que ce digne représentant de la loi de la fantaisie, n'oserait plus sortir de son cantonnement, ayant été dégradé et privé des attributs de son auguste fonction.

On lui aurait coupé le sifflet et pire encore, on lui aurait enjoint de reprendre une tenue civile, en abandonnant à tout jamais sa tenue de parade. Certaines mauvaises langues ajoutent même que la maréchaussée locale aurait pris ombrage de la popularité de ce singulier collègue, qui présentait l'inconvénient majeur d'être totalement inactif, n'ayant pas en poche de son uniforme d'opérette l'arme règlementaire qui fait l'homme de Loi, le fameux carnet à souche.

Ce n'est que la rumeur, me direz vous, et nous autres, pauvres citoyens de base, ne pouvons que constater qu'il nous manque quelqu'un dans la ville ; mais, où est-il passé ? Beaucoup s'inquiètent de son état de santé, en espérant qu'elle ne se soit pas dégradée du fait de sa mise à la retraite forcée suggérée par le bouche à oreille. Les collégiens et lycéens déversés chaque matin devant la cathédrale par les cars de ramassage ne bénéficient plus du regard bienveillant du sheriff venu surveiller les automobilistes impétueux, calmés par la vision de son uniforme et par quelques coups de sifflet administrés aux imprudents, depuis que ce lieu sensible lui avait été abandonné.

Nous voyons venir avec effroi les grandes manifestations festives de la ville, comme la grand messe de la BD, où nombreux seront les visiteurs à s'étonner de l'absence de notre célébrité locale, devenu vedette incontournable de la manifestation, seul homme en uniforme à être photographié en souvenir d'une visite touristique à ANGOULEME.

Ce modeste billet, lancé comme une bouteille à la mer, n'a d'autre objet que de faire la lumière sur cette disparition étrange ; qui a vu ou croisé notre sheriff, en uniforme ou en civil (bien qu'il soit alors plus difficile à reconnaitre), est prié de nous le signaler au plus tôt, au moyen de ce blog, pour soulager notre angoisse, et, nous l'espérons tous, faire taire cette rumeur, qui n'est finalement que peu crédible : qui oserait prétendre qu'une quelconque autorité galonnée ait pu craindre la concurrence d'un simple sheriff, qui, comme le nom l'indique est venu d'ailleurs, d'un pays de BD où l'homme de Loi arpente la rue unique de sa ville, depuis le saloon jusqu'à la geôle désespérément vide, arborant son étoile sous le soleil torride du désert avoisinant , et priant pour que nul outlaw ne vienne troubler la cité ?

Merci par avance à ceux qui se manifesteront pour calmer l'inquiétude générale, en espérant qu'il n'ait subi le sort funeste qui guette même les meilleurs sheriffs de l'Ouest.