Le blog de Maitre GUILLARD

« Je vais engager une procédure de divorce, mon conjoint a quitté le domicile conjugal et réside dans un autre département : où dois-je déposer ma demande ? »

Chaque Tribunal, selon l'organisation de la carte judiciaire française, est seul compétent pour juger les affaires survenant sur son territoire (appelé dans notre jargon : « ressort ») ; le juge règne dans son « ressort de compétence » ; logique, puisque l'on imagine mal un justiciable habitant à LILLE aller frapper à la porte d'un juge de MARSEILLE.

En matière familiale, deux cas sont à considérer : soit la demande en divorce d'un époux intervient alors que les époux vivent encore ensemble au domicile conjugal , soit elle intervient alors qu'ils sont séparés et ont chacun leur résidence

- Dans le premier cas, le Tribunal compétent sera celui du lieu de leur domicile conjugal.

- Dans le second, il faut distinguer selon que les époux séparés résident encore dans le même ressort du Tribunal, ou qu'ils dépendent maintenant de deux Tribunaux distincts.

Exemple 1 : Mr et Mme sont séparés mais résident encore à LILLE dans des quartiers différents : pour l'un et l'autre, le Tribunal de LILLE est compétent : il faut donc déposer une demande en divorce à LILLE

Exemple 2 : Mr et Mme sont séparés, Mme résidant à LILLE et Mr à MARSEILLE

C'est là que l'affaire se corse : il va falloir départager les deux Tribunaux concernés.

Ce sont les enfants mineurs du couple qui vont permettre de régler le problème : avec quel parent résident-ils ? Si un seul parent a l'autorité parentale, ce sera le Tribunal du ressort où résident les enfants avec ce parent qui sera compétent. Si, comme souvent, les deux parents disposent de l'autorité parentale sur les enfants, le Tribunal compétent sera celui du lieu où réside habituellement le parent qui héberge les enfants mineurs.

Exemple : Les époux exercent en commun l'autorité parentale ; Mme est restée à LILLE avec les enfants mineurs : c'est le Tribunal de LILLE qui devra connaître du divorce ; si les enfants avaient résidé avec Mr à MARSEILLE se serait alors le Tribunal de cette ville qui serait compétent.

Oui mais, si Mr et Mme n'ont pas d'enfant ? Alors là, la réponse est claire : c'est celui qui démarre la procédure le premier qui doit se déplacer : Mme dégaine la première, elle « descendra » voir le Juge de MARSEILLE ; si c'est Mr qui engage les hostilités, il « montera » à LILLE. Oui mais, si ils démarrent ensemble, le même jour ? Alors, ce sera le premier Tribunal saisi qui gardera le dossier : la preuve devra être apportée de la date exacte du dépôt de chaque requête en divorce au greffe de chacun des deux tribunaux. Dans des cas extrêmes, l'affaire peut dépendre de l'heure du dépôt, ce qui nécessite d'avoir un avocat sprinter, qui ira faire pointer son heure de passage et de dépôt de la demande de son client !

* * * *

Ça, ce sont les grands principes, mais il arrive parfois que pour garder le Tribunal qu'il a choisi le conjoint demandeur soit obligé de croiser le fer avec son conjoint, qui prétend que le sien sera le mieux : il est évident que le fait de devoir aller devant un tribunal éloigné de son domicile entraîne quelques désagréments : frais de déplacements pour se rendre aux convocations du Juge, choix d'un avocat dans une ville inconnue et difficultés de rencontres avec lui, à moins de faire choix de son avocat local qui a alors devoir prendre un confrère du cru comme correspondant, etc. La contestation sur la compétence tend alors à transférer ces inconvénients sur l'autre époux.

C'est ainsi que les tribunaux, confrontés à la contestation de leur compétence géographique, ont rendu des décisions tranchant la difficulté : par exemple, le débat a pu se développer autour de la notion de résidence d'un époux ; il a été jugé qu'il ne peut s'agir d'un passage temporaire chez quelqu'un en attendant de trouver un logement, ce qui est le cas quand Mme retourne chez sa mère, en attendant de trouver sa future domiciliation : si elle forme une demande en divorce auprès du Tribunal du lieu où réside sa chère maman, le juge pourra, sur la contestation du mari, se déclarer incompétent pour juger ce cas, puisque pour être retenue une résidence doit être stable et non précaire ; dans ce cas, il sera considéré que le juge compétent est celui de l'ancien domicile conjugal, tel qu'invoqué par le mari.

Autre exemple en cas de contestation de la résidence des enfants mineurs : un époux abandonne le domicile conjugal sans prévenir son conjoint et emmène les enfants avec lui en cachant son adresse : il prétend que le tribunal du divorce est celui du lieu où il s'est installé avec les enfants. Si le juge retient que cet enlèvement des enfants du domicile conjugal a été fait en fraude des droits de l'autre parent, et qu'en conséquence la nouvelle résidence des enfants est contestable, il pourra se déclarer incompétent au profit du tribunal du ressort de l'ancien domicile commun où les enfants résidaient avant leur disparition.

Bref, les débats sur la compétence sont rares, mais souvent difficiles et longs, retardant d'autant la procédure de divorce. Les cas les plus fréquents concernent les divorces de parents de nationalités distinctes, dont l'un regagne son pays d'origine lors de la rupture du couple ; dans ce cas, les intérêts de chaque parent sont très importants en cas de conflit de législations, le Droit n'étant pas le même d'un pays à l'autre ; un conjoint peut avoir intérêt à contester la compétence du Tribunal choisi par l'autre, pour que son Droit national soit applicable, ce qui est souvent capital pour le traitement des conséquences du divorce. Mais ceci est un autre débat.

Heureusement, tout ce qui précède ne concerne que les procédures de divorce initiées par l'un des conjoints ; ces règles ne sont pas applicables aux époux qui divorcent par consentement mutuel : ils ont le choix de porter leur divorce devant le Juge du lieu où réside l'un ou l'autre. Et, comme pour gérer une procédure de divorce par consentement mutuel, il faut être d'accord sur tout, autant commencer par le choix de l'un des deux tribunaux possibles si les époux sont déjà séparés, sachant évidemment que si les deux époux résident encore ensemble ce sera le Juge du lieu où ils vivent encore les derniers instants de leur vie de couple qui sera compétent. Si les époux séparés n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le choix de leur Tribunal, il serait curieux qu'ils se mettent d'accord sur le reste : exit le consentement mutuel et retour à la case départ, avec une procédure lambda et une compétence de tribunal réglé comme développé ci-dessus.

Pour vous y retrouver, voir la carte judiciaire en vigueur à ce jour, avec en carré rouge, les Tribunaux de Grande Instance, qui traitent des affaires familiales et notamment des divorces.

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- AU SECOURS, LA TRONCONNEUSE DE LA CARTE JUDICIAIRE REVIENT –

- LE DERNIER CADEAU DE MME DATI -

Au plus fort de la crise économique, alors que nos DOM, et peut-être nos TOM, sont en ébullition, ça dégage aussi chez Madame DATI, qui brade tout ce qui encombre inutilement son bureau, avant de le laisser bien propre pour le suivant. A peine bouclée la première fournée des juridictions civiles condamnées ou transférées, voici aujourd'hui le tour des TASS, Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale, où se jugent des dossiers importants, comme ceux des fautes inexcusables en cas d'accident du travail, ou économiquement vitaux pour certains justiciables en quête d'allocations, rentes et retraites. Comme les TASS connaissent aussi des litiges sociaux en matière agricole, il est bon de dépeupler les départements ruraux de cette juridiction, au profit des métropoles régionales.

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- LE DERNIER CADEAU DE MME DATI -

Au plus fort de la crise économique, alors que nos DOM, et peut-être nos TOM, sont en ébullition, ça dégage aussi chez Madame DATI, qui brade tout ce qui encombre inutilement son bureau, avant de le laisser bien propre pour le suivant. A peine bouclée la première fournée des juridictions civiles condamnées ou transférées, voici aujourd’hui le tour des TASS, Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale, où se jugent des dossiers importants, comme ceux des fautes inexcusables en cas d’accident du travail, ou économiquement vitaux pour certains justiciables en quête d’allocations, rentes et retraites. Comme les TASS connaissent aussi des litiges sociaux en matière agricole, il est bon de dépeupler les départements ruraux de cette juridiction, au profit des métropoles régionales.

Ces populations, souvent défavorisées, ont un éminent besoin de proximité pour que leur dossier soit traité en leur présence, s’ils saisissent eux même le Tribunal ; cette même proximité apparaît de bon aloi, en cas de faute inexcusable, puisque c’est dans le ressort de leur domiciliation ou de leur accident que les enquêtes pénales seront menées, afin que le TASS puisse ensuite juger.

Le 9 janvier 2009, le Directeur du cabinet de Mme DATI lance la machine, appelée « le processus », lequel s’inscrit « dans le prolongement de la réforme d’ensemble de la carte judiciaire, visant à une meilleure affectation des moyens de la justice et à une plus grande professionnalisation de ses acteurs, pour une justice de qualité ». Tout cela s’inscrit « dans la réforme de l’administration territoriale de l’Etat qui prévoit la réorganisation des services déconcentrés, par la suppression des DRASS, des services départementaux d’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole » Il faut donc regrouper les 44 TASS traitant moins de 550 affaires nouvelles par an, tout en veillant à assurer l’accessibilité de ces juridictions aux justiciables. Les tribunaux sacrifiés seront fusionnés avec ceux qui disposent d’une plus grande activité dans le ressort de la cour d’appel ou de la région administrative. Cette note circulaire est transmise le 26 janvier 2009 aux chefs de Cours. Celle de BORDEAUX la renvoie le 4 février 2009 auprès des chefs de juridiction d’ANGOULEME, qui la reçoivent le 11 février et vont la répercuter le 17 février, vers l’Ordre des avocats, sollicitant ses observations pour le … 20 février 2009.

Première remarque : si réforme il y a lieu, elle devrait concerner par priorité les services postaux, ou plus exactement la rapidité des flux informatiques, la circulaire ayant été diffusée par le site INTRANET de la Direction des Services Judiciaires. Heureusement que, grâce au RPVA, nous allons, nous aussi, contribuer à la célérité de la justice nouvelle !

Seconde remarque : le « projet » de suppression de tribunaux, clairement annoncée, suppose que les modestes utilisateurs que nous sommes, soient appelés à formuler leurs observations : c’est fait ; trois jours pour réunir le conseil de l’Ordre, et pour répondre à une aussi petite affaire, c’est grand et généreux, surtout quand nul n’a eu vent auparavant que son TASS était concerné.

Alors, sur le fond, qu’en est-il ? Et bien, la réflexion des Ordres semble des plus limitée, puisque la note circulaire est agrémentée d’une carte de notre beau pays, îles comprises, où les régions ou ressorts de cours, sont joliment coloriées (sur le document initial, mais les copies sont en noir et blanc), et agrémentées de flèches dirigeant certains TASS vers un lieu plus adapté. La carte est intitulée du réprobateur « moins de 550 affaires » !

Un tableau doit permettre de s’y mieux retrouver : une mine de statistiques pour désigner les mauvais élèves, regroupés sous la colonne « TASS absorbé » ; ANGOULEME y figure en bonne place aux cotés de LA ROCHELLE, SAINTES, ou NIORT (ailleurs, TULLE n’est pas oublié). Autre colonne « TASS de rattachement » ; notez la délicatesse du propos : on est rattaché mais non supprimé.

Alors ANGOULEME et ses 433 affaires annuelles est voué au rattachement avec un TASS « disposant d’une plus grande activité dans le ressort de la cour d’appel ou de la région administrative ». Et là, on découvre dans le tableau que ce grand TASS, l’ogre absorbeur, est celui de POITIERS qui affiche …354 affaires par an au compteur ! Tiens, selon la circulaire, on pouvait penser absorber POITIERS !

Mais autres curiosités : ANGOULEME dispose d’un TGI départemental, rattaché à la Cour d’Appel de BORDEAUX. Il existe bien une Cour d’Appel à POITIERS, mais ce n’est pas la notre. Par contre, nos co-absorbés de la région sont tous dépendants de la Cour d’Appel de POITIERS ; vous suivez ? Ce n’est pas encore fini. A ANGOULEME, notre tribunal administratif, c’est POITIERS, et notre Cour d’Appel Administrative, c’est… BORDEAUX !

Alors, sur le tableau, ça donne pour ANGOULEME : Cour d’Appel : BORDEAUX ; Département : CHARENTE ; Région Administrative : POITOU-CHARENTES ; Tass absorbé : ANGOULEME ; Tass de rattachement : POITIERS ; Cour d’Appel : POITIERS.

Au début, on pense que nous allons changer de Cour d’Appel ; alors, on relit attentivement.

Ouf, c’est fait ; en relisant trois ou quatre fois, on comprend que, vulgairement parlant, ANGOULEME (et peut-être quelques autres) a « le cul entre deux chaises », une moitié à BORDEAUX et l’autre à POITIERS ! et je vous assure que c’est très inconfortable.

Mais, enfin, sur les « rattachements », pourquoi dire tout et son contraire : si le plus gros TASS absorbe le petit, alors, chez nous, on doit avaler la région entière, alors que nous risquons d’être croqué par plus petit que nous ! Assurer l’accessibilité des justiciables ? Qui a osé écrire une telle énormité, alors que les charentais seront démunis de tout contact avec une juridiction sociale dans l’entier département et dans le ressort de sa Cour d’Appel !

Allez expliquer tout ça au pauvre justiciable qui conteste une décision de sa CAF : à qui va-t-il envoyer sa réclamation ? On comprend mieux pourquoi la circulaire se préoccupe de la professionnalisation des acteurs ! A cet égard, merci pour tous les professionnels avocats qui ont, depuis la création des TASS, œuvré devant cette juridiction… à moins que l’objectif ne concerne que les juges ou les représentants des caisses… merci pour eux ! Sans doute, le ministère a voulu dire que, désormais la représentation obligatoire serait de mise devant les super TASS, RPVA oblige… si c’est ça, dites le une bonne foi : ça ne dérangera sûrement pas les avocats, mais pour les justiciables, j’en suis moins sûr.

Finalement, on comprend mieux pourquoi il nous a été donné trois petits jours pour formuler nos observations : c’est largement suffisant pour répondre que tout est fait en dépit du bon sens, en envoyant les justiciables les plus démunis aller se faire voir à plus de 100 Kms de chez eux.

AU MALHEUR DE BARBEZIEUX

C'ETAIT UN BON PETIT TRIBUNAL

12 décembre 2008 : dernière audience du Tribunal de BARBEZIEUX, capitale du Sud Charente ; pour l'ultime fois, un Juge va monter, puis clore l'audience, définitivement. Pour la dernière fois, la voix des avocats va s'éteindre sur le dernier mot de l'ultime plaidoirie. Pour la dernière fois, la lumière va s'éteindre sur la Justice.

JUSTICE - REFORME – CARTE JUDICIAIRE – PROXIMITE - BARBEZIEUX -

- AU MALHEUR DE BARBEZIEUX -

C'ETAIT UN BON PETIT TRIBUNAL -

12 décembre 2008 : dernière audience du Tribunal de BARBEZIEUX, capitale du Sud Charente ; pour l'ultime fois, un Juge va monter, puis clore l'audience, définitivement. Pour la dernière fois, la voix des avocats va s'éteindre sur le dernier mot de l'ultime plaidoirie. Pour la dernière fois, la lumière va s'éteindre sur la Justice.

En attendant la reconversion des lieux, 150 ans d'activité judiciaire seront ainsi balayés, sauf à être remisés dans des cartons, direction l'oubli. Sans doute, certains d'entre eux contiendront les actes ou document, portant un nom que je connais bien.

Camille GUILLARD, mon arrière grand père a assidûment fréquenté ces lieux en un temps béni, à cheval sur le XIXème et le XXème siècle : il était Avoué dans cette juridiction, qui comportait à l'époque trois avoués et quatre avocats résidant à plein temps à BARBEZIEUX, qui exerçaient dans un Tribunal, avec Juges, Procureur et greffiers, ayant même en annexe une mini prison. Il a occupé des fonctions ordinales auprès de la Chambre des Avoués.

La vie à l'époque était à l'évidence beaucoup moins stressante que celle des Juges et avocats contemporains : ils vivaient très aisément de leur métier, sans devoir gérer un très grand nombre de dossiers ; chacun avait son rôle : l'avoué gérait la procédure et une fois celle-ci établie, il transmettait le dossier à l'avocat, qui n'avait d'autre fonction que de plaider en tentant de convaincre le Juge de la valeur des arguments ; l'avocat plaidait devant son public, à grands effets de manches, devant un Juge qui n'aurait jamais osé l'interrompre.

Camille GUILLARD n'avait pas que ce centre d'intérêt : les loisirs (heureux temps) que lui procurait son activité étaient consacrés à des occupations artistiques : sa passion pour le dessin, la caricature et la peinture à l'huile a permis de conserver dans les archives familiales plusieurs oeuvres de bonne facture et surtout un livre édité plusieurs fois, par lequel il prodiguait ses conseils aux « jeunes gens » souhaitant, sans savoir dessiner, composer et peindre un tableau , le tout en « une seule leçon » ; le format de cet opuscule avait été modifié pour qu'il puisse être intégré dans les coffrets de peinture de la marque LEFRANC. Au gré de brocantes ou vides-greniers, le chineur peut encore en retrouver.

Camille GUILLARD a également exploré l'art de la sculpture sur bois et plus spécialement des bas-reliefs, et avait acquis une certaine dextérité, dont témoignent encore les meubles dont les générations suivantes ont hérité. Son « chef d'oeuvre » fut de réaliser l'ornementation en bas relief des panneaux de la chaire de l'église Saint Mathias de BARBEZIEUX ; son petit-fils, mon père, évidemment natif de cette bonne ville, a accompagné, alors qu'il était tout gamin, son grand père sur son « chantier » et détenait un secret : il paraîtrait que l'artiste a, sur l'envers d'un des panneaux, amovible, inscrit les prénoms de ses petits enfants.

Bref, l'évocation de notre Tribunal fait ressurgir des souvenirs personnels, pour chacun de ceux qui l'ont fréquenté, professionnels ou justiciables. Comment ne pas oublier notre bon Juge CHAIGNAUD qui, durant trente ans, a personnalisé la Justice dans le Sud Charente : il symbolisait à lui seul le juge de proximité, bien ancré dans son terroir, connaissant quasiment tout le monde. Aujourd'hui, on lui reprocherait certainement cet enracinement au motif de cette trop grande proximité des justiciables ! Et c'est bien là le problème : sa justice à lui était une justice populaire, ouverte et humaine. La salle d'audience était désertée volontairement et la justice se rendait dans une salle annexe, assis autour d'une grande table : :après avoir entendu les parties et leurs avocats, ne comptant pas son temps, il privilégiait le dialogue et la médiation, faisant observer ce que disait la Loi, suggérant ainsi qu'une des thèses exposée ne serait pas forcément retenue en cas de jugement, et sollicitait une réflexion sur la renonciation de l'un à partie de ces prétentions, et la modération de l'autre : dans la majeure partie de cas, un procès verbal de conciliation était signé, aucune des parties ne se sentait spoliée, et la paix civile était retrouvée.

Il ne rechignait pas, lorsque les faits le justifiaient, à se rendre sur place pour bien visualiser la situation sur le terrain, et là, généralement tout s'éclairait, par le simple rappel de ce qu'énonçait la Loi dans un tel cas, sous couvert des avocats présents : tout était parfaitement décrit par la Greffière, complice efficace de son bon Juge, qui avait toujours en réserve l'imprimé du procès verbal de conciliation : c'était celui qui était le plus utilisé et permettait de clore un litige de voisinage.

Un tel Magistrat était respecté par tous, car tous savaient qu'à défaut de saisir la main tendue de la conciliation, le résultat ne serait pas très éloigné de la simple application de son rappel de la Loi ; il avait compris qu'autant un jugement, même motivé, ne calme pas les rancoeurs des protagonistes, mais les accroît au contraire, autant un PV de conciliation, signé par les deux mêmes, constitue le pacte accepté permettant à chacun de retrouver l'apaisement.

Le 12 décembre 2008, ces souvenirs s'estomperont pour disparaître à tout jamais dans notre belle campagne du Sud Charente, et avec eux une certaine idée de la Justice, rendue à partir de textes de bon sens, codifiés par de vrais éminents juristes réunis par un empereur décrié qui a, au moins, permis l'exportation de ce bon sens dans des contrées qui en manquaient, et qui, aujourd'hui encore ont fondé leur Droit sur cette œuvre immense. Que de chemin parcouru depuis: le Code Napoléon, sous prétexte d'adaptation aux temps nouveaux, a perdu son bon sens initial, noyé dans un tsunami de textes successifs, agrémentés de jurisprudences, qui, comme chacun le sait, rajoutent un pincée de bon sens là où il n'y en a plus.

Le Sud Charente sera désormais orphelin de sa Justice de proximité et devra se déplacer hors son terroir, pour entendre la Justice, qui sera évidemment rendue en application des Lois, par de bons Juges ; ces derniers regretterons sans doute de devoir traiter, en plus des dossiers de leur juridiction, ceux qui leur seront dévolus par l'effet de la réforme, de disposer de moins de temps pour être encore plus proches du justiciable, au point d'avoir rendu quasiment obsolètes les dispositions légales leur permettant de se rendre sur place, ce que l'on appelait jadis le "transport sur les lieux".

Certes, nous avons aujourd'hui les Juges de proximité, proches du juge auquel ils sont attachés, proches de leur nouveau Tribunal d'affectation, mais bien éloignés géographiquement, par l'effet d'une réforme contestable, du justiciable. Nous n'avions pas compris, à l'origine de leur création, le véritable sens du mot "proximité". Aujourd'hui, nous le savons: proximité = regroupement géographique massif = activité débordante du juge = éloignement du justiciable.

Nous aurons encore, là où il y aura un Juge, un conciliateur toujours à même de soulager son magistrat, si les parties acceptaient de recourir à ses services: peu de justiciables acceptent cette formule, sans doute parce que, dans leur esprit, seul le Juge est à même de régler le litige ou de les conduire à un règlement amiable élaboré sous sa gouverne: même si nos conciliateurs ont toute compétence, le Tribunal est le lieu où siège le Juge, seul représentant, dans leur esprit, de la Loi: nous appelerons celà, dans le langage juridique, l'impérium du Juge; les justiciables diront, avec leur bon sens, qu'il "vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses Saints".

Souvenirs, souvenirs et nostalgie, lors du dernier tour de clef.

Par lettre de cachet, plusieurs d'entre eux ont été désignés pour être sacrifiés sur l'autel de l'Economie (ou plutôt des économies). Ils n'ont pourtant jamais démérité et ont toujours rendu les services pour lesquels ils étaient nés; ils font partie de la Cité avant de faire partie du Monde; ils accueillent le peuple et bien rarement le Gotha; ils ont nourri d'innombrables familles de ceux qui les ont fait vivre. ils étaient et sont encore le témoignage de la présence de Justice là où elle doit s'exercer, au plus près du justiciable.

Ils attendent une sentence prise par une lointaine juridiction d'exception, en audience non publique, sans incrimination précise, du fait du Prince.

La résistance s'est organisée: de nombreux comités de soutien se sont créés autour d'eux, des pétitions circulent, des grèves s'organisent; des voix s'élèvent même chez les courtisans du Prince. Le combat est inégal mais juste. La résistance est la lueur de l'espoir.

Puisse cette résistance, conduire à la sauvegarde de ces innocents et éviter qu'ils ne franchissent les portes de ce Panthéon au pied duquel ils ont été menés.

Voici un florilège de ceux qui peuvent encore être sauvés, par une mobilisation intense.

Ils ont rendu de fiers services à la Nation. Ils ont entendu les grandes et petites misères de la société et ont respecté leur serment de ne rien dire. Ils ont souvent subi les outrages du temps sans se plaindre et n'ont souvent reçu comme remède qu'un emplâtre. Ils ont abrité d'augustes personnalités qui les ont présidé et d'autres qui les ont fait fonctionner et animé.

Ils ont été condamnés au nom de la modernité et de l' économie.

Pour eux la sentence est sans recours: ils attendent dans le couloir de la mort leur exécution.

Ils portent et porteront témoignage de l'injustice des Hommes, et du sacrifice des valeurs humaines au profit de celles de l'Argent.

SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN

CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS.

Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur.

Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; les dernières audiences vont s'y tenir.

SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN

CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS.

Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur.

Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; les dernières audiences vont s'y tenir. C'est souvent avec une pointe d'émotion que les avocats, qui y ont exercé jusqu'alors leur carrière, vont, au terme de l'ultime audience, quitter à tout jamais ces lieux.

Que deviendront ces bâtiments ? au mieux ils seront réaffectés à d'autres missions administratives, au pire ils seront démolis, après que les Domaines aient évalué et éparpillé leur contenu.

Ne serait-il pas utile de conserver la trace de nos chers Palais disparus ?

A vos appareils ! Un petit clic, pour une grand clap de fin à nos bons vieux Tribunaux, décimés par une épidémie de réformite rachidienne..

Je me propose de collecter les photos qui me seront transmises, d'intérieur ou d'extérieur, pour ensuite vous les proposer en ligne, dans un album souvenir.

Allez, je commence par celui qui me tient à cœur, le petit Tribunal d'instance du sud Charente, à BARBEZIEUX, où mon arrière grand-père fut Avoué à la fin du XIX ° siècle et où j'ai exercé, à titre secondaire, jusqu'alors. REQUIEM.

Merci pour vos contributions.

La Réforme de la carte judiciaire est en cours.

Protestations, indignations, grèves: chaque citoyen est un justiciable potentiel.

Que direz vous, si l'on vous accuse injustement, d'être transporté depuis la Charente vers un juge de Dordogne, loin de votre avocat et de votre famille?

C'est contre ce projet de justice d'éloignement que les Avocats protestent, se mettent en grève, pour eux mais aussi pour vous.

Dans sa grande sagesse, notre législateur a crée les Juges de Proximité.

A l'origine, comme l'indique leur nom, ces juges devaient être proches des justiciables, proches géographiquement et proches de leurs petits tracas ; recrutés dans la société civile, ils évitaient une création de postes nouveaux de magistrats et apportaient une aide précieuse aux Juges professionnels en charge des Tribunaux d'instance, les soulageant du traitement des litiges à intérêt financier réduit.

La réforme annoncée apparaissait à tous comme étant nécessaire pour une meilleure gestion des coûts et des personnels : à l'origine, elle avait vocation à caler la carte judiciaire sur celle des régions administratives et à doter chaque département d'au moins un Tribunal de Grande Instance, amené à devenir un pôle général accueillant les Juges devenus SDF.

Les avocats connaissent tous les petits tribunaux, où le Juge ne tient qu'une audience par mois, faute d'affaires en nombre suffisant, et n'avaient pas d'objection particulière à ce que ce juge soit rattaché à une juridiction principale, où il pouvait donner la pleine mesure de son talent.

En Charente, pas de problème pour le Tribunal de Grande Instance : il n'y en avait déjà qu'un seul ; pas d'espoir pour les Tribunaux d'Instance de RUFFEC et BARBEZIEUX, situés sur l'axe majeur de la RN 10, qui, malgré son ahurissant encombrement, permet aux justiciables de se déplacer vers ANGOULEME sans trop de souci ; par contre, mauvaise nouvelle pour CONFOLENS, cité excentrée, dont les justiciables devront emprunter une route difficile dans un temps de déplacement conséquent pour rencontrer leur Juge.

Stupéfaction pour le Tribunal de Commerce de COGNAC, sous préfecture comportant un bassin de population important et un bassin d'emploi conséquent, en raison de l'implantation des maisons de négoce : sa suppression est une incohérence et une erreur majeure, en regard de la spécificité des dossiers qui y sont traités et de l'importance du Greffe qui traite en nombre autant, sinon plus, de formalités que celui d'ANGOULEME. Il est difficile d'imaginer que toute la population économique cognaçaise doive désormais soumettre ses litiges commerciaux ailleurs que dans sa ville : la notion de proximité n'est pas forcément liée à la seule notion de distance.

Mais, surtout, et alors qu'il pouvait être imaginé, sur la base des annonces initiales, que chaque Département disposerait, au sein de son grand Tribunal unique, d'un regroupement de toutes les forces traditionnelles agissant dans les principaux secteurs judiciaires, voilà que la justice pénale, celle qui nécessite une proximité absolue, serait partante vers PERIGUEUX, ville certes agréable, mais qui n'est pas la plus accessible, depuis notre Charente.

Certes, les affaires pénales mineures seraient encore traitées à ANGOULEME, mais pour les plus importantes, les justiciables qui ont le plus besoin d'une intervention rapide de leur avocat, puisque leur liberté est mise en péril, seraient envoyés vers un nouveau Pôle de l'instruction, prévu à PERIGUEUX. Le Pôle de l'instruction, c'est un regroupement de plusieurs Juges d'instruction, crée pour éviter la solitude du juge unique et les risques qui en découlait parfois, révélés par le célèbre procès d'Outreau.

Le justiciable charentais, suspecté de délit grave ou de crime, serait illico transféré à PERIGUEUX, loin de ses attaches personnelles, loin de son avocat, et l'on imagine déjà la perte de temps résultant du trajet que ledit avocat devra accomplir pour rejoindre son client, pour être à ses cotés devant les Juges ; il est souvent nécessaire d'apporter à ces juges des éléments que le détenu n'est pas en mesure de fournir, puisqu'il a été appréhendé sans savoir ce qui allait lui arriver et ne les transportait pas en permanence avec lui : justificatifs de domicile ou de travail, etc. C'est souvent la famille qui apportait à l'avocat, dans l'urgence, ces éléments indispensables à la défense : combien de trajets seront-ils nécessaires entre la Charente et la Dordogne ?

L'éloignement géographique devient alors une entrave aux droits de la défense.

Ces réformes sont sans doute légitimes pour l'essentiel, mais les annonces faites de suppressions de Tribunaux ou d'implantations de Pôles d'instruction révèlent, par les incongruités qu'elles contiennent, qu'elles émanent de fonctionnaires attachés au Ministère, qui n'ont jamais mis les pieds sur le terrain, et qui ignorent la situation géographique de leurs futures implantations ou suppressions de juridictions.

Les rapports établis sur place le furent par les plus hautes autorités judiciaires du secteur, après avoir été informés des mesures déjà envisagées, à charge pour eux de présenter un rapport conforme aux aspirations hiérarchiques ; il eut été plus objectif de solliciter des rapports auprès de conseillers neutres ou de commissions issues de la société civile.

Les visites de Madame DATI dans nos contrées se sont limitées à des annonces, en milieu fermé, pour ne point entendre les protestations locales, sans aucune considération des spécificités géographiques et de distances : est-ce dire que la justice de proximité est morte, alors que son nés, il y a peu, des juges qui portent en eux, par leur dénomination, une volonté affichée de rapprocher le justiciable de son Juge.

Est-ce là la prévoyance dont tout gouvernant digne de ce nom doit faire montre ?

Verrons nous, dans quelques années, à l'instar des tramways qui fleurissaient dans nos villes avant d'être détruits, pour mieux renaître ensuite pour des coûts prohibitifs, des tribunaux de proximité sacrifiés, à nouveau ouverts à moyen terme, des pôles d'instruction inadaptés supprimés ici pour les mettre ailleurs ?

Pour faire simple et utile, et éviter les effets pervers que toute nouvelle réforme induit, restons pragmatiques, et revenons à l'idée initiale de la réforme.

Les bassins de population et d'emploi ne sont plus les mêmes qu'à l'époque où s'édifiaient les Palais de Justice de Napoléon III, dans chaque département ; ce sont ces bassins nouveaux qui justifient seulement du maintien ou de la suppression d'une juridiction, et non pas les statistiques ou les mesures d'économies nationales. La proximité du Juge se situe là.

Et, au plan pénal, les Pôles d'instruction, que les dysfonctionnement de notre justice ont rendu indispensables, doivent être seulement rattachés à chaque bassin de délinquance : chaque Département étant un bassin de délinquance, avec ses spécificités, il ne peut être raisonné autrement, pour une bonne administration d'une justice aussi sensible que celle qui remet en cause le principe de la liberté, qu'en terme d'entité départementale.

Un pôle d'instruction par Département est le minimum que la Justice puisse offrir à sa carte judiciaire.

Si les avocats manifestent contre ce qu'impose une réforme irréfléchie, ce n'est pas seulement pour défendre leurs intérêts professionnels, mais c'est surtout pour pouvoir mettre en œuvre leur vocation à assurer la défense de tous leurs concitoyens, confrontés au système judiciaire, où qu'ils se trouvent, sans entrave, et dans souci d'efficacité et de proximité.

Leur action est aussi la votre, ce que de nombreux Juges et Parlementaires ont compris, pour se joindre à nous, et apporter leur soutien au mouvement national des Avocats.

A l'approche d'une période électorale de... proximité, chaque justiciable, chaque citoyen, a le pouvoir et le devoir de se faire entendre des candidats de proximité, pour que nos Tribunaux, nos Pôles de l'instruction ne soient pas des juridictions de l'éloignement.