Le blog de Maitre GUILLARD

- A L'ANNEE PROCHAINE -

J'ai tenu tant bien que mal jusqu'alors, et on arrive aux fêtes de fin d'année: alors, une petite pause sera la bienvenue.

De votre coté, tentez d'oublier vos soucis jusqu'à la nouvelle année: faites aussi la pause des confiseurs; on en reparlera après.

Vous l'avez compris, il est inutile de poster commentaires ou questions, entre maintenant et la rentrée de janvier 2012, je suis débranché.

Et puis, grâce à vous, j'ai atteint et même dépassé mon quota de connexions, au delà des 200 000 clics.

Allez, on reprend tous des forces.

Meilleurs voeux pour tout le monde, afin que cette année 2012, qui s'annonce superbe, selon ce que l'on nous en dit, ne soit pas gâchée par des évènements imprévus; bonne santé à tous, ce sera le principal.

Photo: Cyril Bosselut

Voilà, c'est encore pour ma poire !

Mon journal préféré fait sa Une avec la photo de mon cabinet, dans une configuration avant- gardiste, tout ça parce que notre bon prévôt a quelques idées de grandeur, histoire de se rappeler au bon souvenir de ses administrés.

Le problème est le suivant : depuis les Illusions Perdues, nul n'ignore dans le royaume que notre Cité perchée sur son Plateau enserre dans ses murailles « la noblesse et le pouvoir », dont le regard hautain méprise et envie « le commerce et l'argent » du bas, vautré le long du fleuve ; l'accès au Plateau, à l'origine fermé par de hautes portes, était permis au bas peuple, lors d'invasions barbares, par de petites ruelles étroites qu'il fallait escalader à la hâte sous la menace. Puis, des urbanistes rénovateurs ont entendu réduire la hauteur des murailles, démolir les portes et ouvrir des avenues, dont l'une fut longtemps appelée « de la Folie ». Il n'en restait pas moins que le Plateau restait et reste difficilement accessible aux non sportifs, épuisés à l'avance de constater la rudesse de la pente.

Mais voilà que notre ville est entrée dans le XXIème siècle avec un cadeau du ciel, ou plutôt de la SNCF qui va transformer notre vieille gare à bidasses en chef d'oeuvre économique, pour accueillir le nouvelle ligne à très grande vitesse, permettant de situer ANGOULEME dans la couronne périphérique de la capitale du royaume et en banlieue bordelaise. L'Eldorado du prévôt. Le « commerce et l'argent » vont renaitre de leurs cendres dans les faubourgs d'en bas, et ceux d'en haut entendent bien partager le festin et la gloire.

Le seul problème est qu'aucun train n'a jamais réussi à se hisser en haut du Plateau, et que la énième merveille du monde est en bas, où vit la populace ; comment donc partager le trésor annoncé entre ceux du haut et ceux du bas ? Les idées n'ont pas manqué depuis des lustres, tel celle d' un pionner de l'aviation qui avait trouvé comment descendre rapidement du Plateau avec l'ancêtre du deltaplane et qui s'est ensuite retrouvé infirme, faute d'avoir imaginé comment remonter ; ou encore, version moderne, le funiculaire de Montmartre, ou les cabines suspendues chères à nos stations de ski, jolis oeufs planant au-dessus de nos têtes.

Bref, il fallait une étude sérieuse : elle fut confiée à un cabinet d'architecte parisien apparemment seul apte à concevoir un projet d'envergure pour relier le commerce au pouvoir. Moyennant quelque rétribution non encore connue, le génial créateur a trouvé une idée originale, piochée dans sa contemplation de la configuration des lieux. Il existait jusqu'alors, à hauteur du Marché qui domine la gare, un escalier fort raide et souvent mal famé, emprunté par les voyageurs pressés, qui le dévalaient au péril de leur vie, pour arriver à proximité de la station. De mon observatoire privilégié je n'ai que rarement vu les mêmes entreprendre l'escalade à leur retour ! Bref, au prix d'une cogitation intense, la lumière fut : escalier = pénible ; escalier pénible à monter = ascenseur ! Yes, eurêka, I do !

De là naquit un projet inimaginable, donnant du rose aux joues à notre prévôt et à sa Cour. Certes, un ascenseur est connu pour monter et descendre à la verticale, ce qui justifiait une petite adaptation, par la création d'une longue passerelle joignant d'un coté le dernier étage d'une tour desservie par l'engin, et de l'autre le rebord du Plateau, soit GRRRRR, face à la porte de mes bureaux !!!! Malheur à ceux qui sont sujets au vertige, les murailles étant à 70 mètres au-dessus du niveau de la mer. Rassurez-vous, nos pompiers disposent d'une équipe spécialisée apte à intervenir en zone hostile pour aller chercher l'imprudent tétanisé au milieu du gué. Réjouissez-vous, vous avez échappé au pont de singe que la crise économique vous promettait. Petite pause humour : dans une boite à idée, il doit rester la trace d'un vestige bédéphile, dit « fusée Tintin » ; la tour pourrait être ainsi habillée au pays de la BD...

L'ascension vers le Saint des saints est donc assurée, et vu le trafic promis une fois la new station en service, ça risque de bouchonner grave aux portes du paradis ; pour ceux qui descendront, et qui ont un train à prendre, le risque de devoir prendre le suivant est réel, sauf..., si je puis me permettre une modeste suggestion, à envisager un mode de descente accéléré, à mi chemin entre l'escalier et le descenseur : une bonne vieille tyrolienne qui ne dénoterait pas à coté du pont de singe.

Enfin, notre bonne ville, coupée en deux, va pouvoir recoller les morceaux, et retrouver ses illusions. Hein ? Combien ça coûte ? Ne vous inquiétez pas ! Un stage dans l'Ile de Ré vous apprendra qu'un bel ouvrage d'art est très vite rentabilisé, si l'on a la sagesse de mettre un guichet en haut et en bas. Rien n'est gratuit en notre royaume.

Quant à moi, sur cet emplacement devenu stratégique, je pense ouvrir une boutique à souvenirs avec plein de boules à neige avec un TGV dedans, d'assiettes et mazagrans à l'effigie du prévôt, et des tirelires en forme d'ascenseur qui montera et descendra pour engloutir la menue monnaie.

Dernier petit détail : le Peï de l'ascenseur devrait trouver un emplacement en bas pour installer des « bulles » en dur, pour libérer nos places et esplanades d'en haut, afin de les rendre aux habitants ; le coût d'un monte charge serait ainsi économisé.

Photo repro. Charente Libre-

Atelier Cité Architecture

Cette fois, c'est décidé, on est arrivé au bout du bout ! Le chemin du couple va s'arrêter là. Déjà, la menace du divorce avait été proférée, et rien n'y a fait, sinon peut-être de creuser encore plus le fossé. C'est Madame qui décide de franchir le Rubicon. Après avoir consulté la rubrique « avocats » de l'annuaire, où fleurissent désormais les annonces multicolores des Pages Jaunes, elle jette son dévolu sur un de ceux qui semble pratiquer la matière ; après un bref appel, la secrétaire lui donne un rendez vous pour la semaine suivante. Comment le préparer de votre coté ?

L'avocat va avoir besoin d'informations et de justificatifs pour ouvrir un dossier. Il est préférable que le client prenne soin de se munir de l'essentiel, quitte à compléter ensuite à la demande.

Les premiers éléments à lui apporter sont ceux d'état civil, dont certains devront être fourni au Tribunal en original : la copie intégrale de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de l'intéressé. (copie intégrale = acte de mariage avec les mentions en marge ) D'autres peuvent être fournis en copie : livret de famille, acte de naissance de l'autre conjoint et des enfants (copie intégrale si les enfants sont nés avant le mariage ou ont été adoptés)

Si vous avez établi un contrat de mariage, fournissez la copie de l'acte du notaire, et si vous avez changé de régime matrimonial durant le mariage, donnez copie du jugement rendu par le Tribunal homologuant ce changement.

Fournissez également un justificatif de votre n° de sécurité sociale, d'allocataire, d'affilié à une caisse de retraite.

Pour justifier de votre situation financière, apportez une copie du dernier avis d'imposition connu (ou de votre bulletin de paie de décembre), ou des justificatifs de retraite, chômage ou autres. Si vous avez des copies des revenus de votre conjoint, apportez les aussi.

Il sera nécessaire de faire le point sur vos charges personnelles, les charges traditionnelles incompressibles qui amputent chaque mois votre revenu. Sont à fournir notamment en copies : quittances de loyers ou échéancier de prêt immobilier, factures EDF GDF, eau, chauffage, échéanciers d'autres crédits en cours, taxes foncières et habitation, assurances,

Concernant les charges relatives aux enfants, procurez vous des certificats de scolarité et les justificatifs des coûts de scolarité, cantine, garderie, et éventuellement d'activités extra scolaires (sportives ou culturelles)

Pour faciliter l'analyse de ces documents lors du rendez vous, établissez sur papier libre un récapitulatif annuel de toutes vos ressources (salaires, pensions, indemnités chômage ou maladie, ainsi que des prestations sociales que vous recevez) et de toutes les charges que vous supportez (selon les justificatifs dont vous disposez). Sachez que le Juge, qui ne disposera que de très peu de temps lors de l'audience de conciliation, prendra en compte ces revenus annuels qu'il divisera par douze pour déterminer votre revenu moyen mensuel, après avoir vérifié les documents produits ; pour fixer des pensions alimentaires, il retiendra certaines de vos charges qu'il déduira de votre revenu mensuel, afin de déterminer un solde disponible : c'est à partir de ce dernier qu'il fixera les pensions, selon les besoins et les capacités de l'autre conjoint.

Bien évidemment, les documents ci-dessus concernent principalement les conjoints salariés ; un conjoint exerçant une profession indépendante devra fournir, outre son avis d'imposition, le dernier bilan connu de son activité.

Enfin, d'autres documents peuvent présenter un intérêt tenant aux opérations futures du partage des biens ; si vous avez pu partager amiablement le mobilier et objets, établissez sur papier libre en sur deux colonnes, une pour Mr et l'autre pour Mme, ce que chacun conserve ; datez et signez si vous estimez que ce partage est définitif ; le juge constatera que cet aspect des choses est réglé.

De même, il est parfois intéressant de fournir au dossier la copie des cartes grises des véhicules du couple, s'ils ont été également répartis entre les époux. Non seulement, le juge en prendra acte, mais au surplus, si le véhicule conservé par un époux porte le nom de l'autre, l'heureux bénéficiaire pourra faire modifier la carte grise à son nom gratuitement sur présentation de la décision de justice.

Sachez qu'il n'est d'aucun intérêt d'apporter au juge conciliateur des documents tels que la lettre de Mr à sa maitresse ou la photo de Mme avec son amant : il n'est pas permis devant le juge conciliateur de discuter des torts, qui le seront peut-être dans les suites de la procédure, quoique l'intérêt en soit désormais très limité. Si vous craignez de perdre ou de vous faire dérober ces précieux documents, vous pouvez cependant les déposer au dossier de l'avocat qui les conservera, au cas où...

Pour le reste, il vous sera expliqué lors du rendez vous : déroulement procédural et stratégie. Procédure amiable ou contentieuse, etc. Il est impératif que vous connaissiez dès ce premier rendez vous ce que va être la procédure à venir, de comprendre ses déroulements et les mots employés : osez poser des questions sur ce que vous n'avez pas bien compris. Par la suite tout le monde y gagnera du temps.

Au terme de ce rendez vous, l'avocat doit être à même de pouvoir établir la demande en divorce, premier acte du dossier conduisant au prononcé du jugement de divorce.

De nombreux posts ont été déposés sur un article ancien paru dans ce blog. VOIR ICI

La question récurrente est de savoir quand prendra fin la contribution alimentaire versée à un enfant devenu majeur, quand aucune information n'est donné sur sa situation.

Il s'agit souvent de cas de coparentalité bafouée depuis la rupture du couple, l'enfant ayant été séparé du parent non gardien, lequel est cantonné dans un rôle de banquier ; survenant la majorité de l'enfant l'obligation alimentaire se poursuit, généralement en cas d'études. Le parent payeur est dans la majorité des cas régulièrement informé de la poursuite d'études, par son enfant directement ou par l'autre parent : il accepte généralement d'assumer partie de la prise en charge des études et de la poursuivre jusqu'à leur terme.

Quand cette obligation alimentaire prend-elle fin ? Si l'enfant majeur a poursuivi des études sérieuses et a obtenu son diplôme, il est censé être capable de trouver un emploi, et vivre de son propre revenu. C'est donc jusqu'à ce terme ultime que la contribution est due.

Mais il existe le cas où les études entreprises ne sont pas sérieusement menées, soit par une erreur d'orientation, soit par manque de travail ; un redoublement permet de s'interroger, et d'assortir le maintien de l'aide à une analyse de la situation et à un meilleur choix permettant à l'enfant majeur de trouver sa voie professionnelle.

Et puis, reste la situation heureusement rare de l'inscription illusoire dans telle école privée, d'une année sur l'autre, d'où ne ressort aucun résultat probant, qui semble n'être qu'un alibi pour pérenniser la contribution alimentaire le plus longtemps possible, et ce au mépris de l'intérêt de l'enfant lui-même, qui va mener des années d'oisiveté, sans aucune considération pour son avenir.

Le parent payeur a bien évidemment le droit d'être informé du suivi d'études de son enfant, et dans une situation normale il reçoit cette information. L'inquiétant est lorsqu'il lui est refusé la communication des justificatifs qu'il réclame, à défaut de les avoir spontanément obtenus. Cette situation anormale permet légitimement de douter du sérieux d'une poursuite d'études et là se pose la difficulté.

A cet égard, ce que dit la Loi est ambigu pour les enfants majeurs:

Art 371-2 du code civil : « l'obligation alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur"

Art 373-2-5 : « le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser...le juge peut décider que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant ».

C'est à partir de ces principes que le juge doit apprécier du maintien ou non de la contribution pour l'enfant majeur: tant qu'il poursuit des études sérieuses, la contribution est maintenue; les juges indiquent souvent dans leur décision que le parent assumant la charge de l'enfant doit justifier une fois l'an de la poursuite des études. NB : il n'est pas nécessaire que l'enfant cohabite avec ce parent.

Pour les juges, la cause essentielle de suppression de la contribution est l'impécuniosité volontaire de l'enfant ou oisiveté. Mais aussi la disparition du besoin de l'enfant majeur: là est la difficulté pourrissant la vie des parents payeurs quand l'information leur est refusée, car la JRP de la Cour de Cassation persiste à imposer au parent qui demande la cessation de la contribution d'apporter la preuve " des circonstances permettant de l'en décharger" ! Autrement dit, le parent hébergeant l'enfant détient seul les preuves de ce que le rejeton est encore ou non à charge et refuse de les fournir, et c'est au parent qui ne reçoit pas ces informations obligatoires ... de les produire devant le juge !

Paradoxalement, des JRP précisent que la suppression peut intervenir si le parent hébergeant ne produit aucun justificatif de la situation de l'enfant majeur restant à sa charge. Or, pour en apprécier, il faut alors que le parent payeur ait mis l'autre en demeure de justifier de la situation et qu'il prenne le risque de saisir le JAF s'il n'a rien reçu : il sera débouté si l'autre parent produit alors, devant le juge, quelque document sommaire justifiant de la persistance d'un besoin ! Au mieux, l'impudent pourra échapper à la condamnation que l'autre parent ne manque pas de réclamer au titre des frais d'avocat qu'il aura du exposer...

De même, si le parent payeur apprend par hasard que son rejeton a perçu un salaire, mieux vaut ne pas se précipiter chez le juge pour faire supprimer la contribution. La Cour de cassation valide une décision de cour d'appel ayant jugé que le père débiteur de la contribution ne rapportait pas la preuve que sa fille avait un emploi régulier lui permettant de subvenir seule à ses besoins. Un job d'été, ou même un CDD d'étudiant, ne permettent pas de considérer que le gamin n'est plus à charge de ses parents.

Alors, y a-t-il réellement une limite à cette contribution? Oui, dit une JRP indirectement, en ayant décidé de... la prolonger au-delà des études de l'enfant, jusqu'à ce qu'il ait trouvé un emploi ! On sait au moins qu'un CDI permet de considérer que l'enfant majeur n'est plus à charge. A contrario, l'enfant majeur qui a achevé ses études et est doté d'un diplôme peut encore bénéficier de sa contribution durant sa période de recherche d'emploi, laquelle, selon sa formation est plus ou moins longue.

C'est ainsi que, connaissant les ficelles, le grand majeur oisif, vivant à 30 ans chez son parent hébergeant, peut encore bénéficier de l'aide financière de l'autre ; il devra néanmoins fournir les preuves de ses vaines recherches, et il en trouvera.

Il semble que la Loi, en l'état, ait fixé les règles sommaires pour les cas où les problèmes n'existent pas, parents et enfant majeur entretenant des relations normales : l'information circule et l'aide financière s'adapte naturellement.

Mais, concernant les cas exceptionnels du parent abandonné à son seul rôle de payeur et n'ayant plus aucun contact avec le majeur, rien n'est prévu pour mettre un terme à cette partie de cache-cache douteuse.

Pourtant, il serait simple d'assortir le maintien de la contribution à la justification par le parent ayant l'enfant majeur à sa charge principale ou par l'enfant lui-même s'il est un « grand majeur ». La Loi ne permet pas d'inverser la charge de la preuve, en demandant à celui qui ne peut la fournir de la produire pour mettre fin à la contribution. Il suffirait que le parent ou l'enfant majeur créancier apporte la preuve une fois l'an de ce que l'obligation dont il se prévaut existe encore. Faute de preuve, l'obligation serait éteinte, à charge pour le créancier de saisir le Juge s'il entend la faire proroger. Cette simple réorientation légitime de la Loi serait de nature à mettre un terme aux abus et à répondre au désespoir de débiteurs confrontés à des situations iniques et dévalorisantes, de n'être considérés que comme des payeurs, dédaignés des créanciers. Mais la Loi a peut-être entendu renvoyer le mistigri aux juges.

En l'état, dans les procédures de divorce, il apparait utile de demander aux juges de statuer sur ce point, en attendant une Loi nouvelle.

Dans les consentements mutuels, où les parents sont libres de conclure tout accord, il suffit de rajouter une clause à la contribution versée aux enfants, qui pourrait être ainsi conçue :

« Les parents s'accordent pour stipuler que cette contribution sera maintenue au-delà de la majorité des enfants, à charge, si besoin est, pour le créancier de justifier au débiteur, au moins une fois l'an en début d'année scolaire ou universitaire, de la poursuite d'études sérieuses ou de circonstances de nature à prouver que l'enfant majeur est encore à la charge du créancier ; à défaut pour ce créancier d'y avoir satisfait, et après une mise en demeure par LRAR restée vaine, rappelant la présente clause, le débiteur sera fondé à considérer que les besoins de l'enfant majeur, justifiant l'obligation de paiement, ont cessé et à mettre fin à sa contribution, au terme d'un délai d'un mois suivant la mise en demeure précitée. En cas de difficulté, le parent créancier pourra saisir le juge aux affaires familiales, s'il estime que la contribution doit être maintenue ; dans ce cas, le parent débiteur continuera le paiement de la contribution, jusqu'à ce qu'intervienne la décision du Juge. Toute contribution versée dans ces conditions au-delà de la date qui sera retenue comme étant celle de la cessation de l'obligation, ne pourra être considérée comme relevant d'une obligation naturelle, et les sommes acquittées constitueront un indu ».

Pour les autres procédures de divorce (ou de rupture de concubinage) dans lesquelles une contribution est discutée, il serait opportun de solliciter du juge qu'il insère une clause similaire dans sa décision. Le débat qui interviendra devant le Juge de ce chef l'éclairera sur les intentions futures du créancier. Evidemment, le juge est libre d'accepter ou de refuser selon sa vision de la situation.

Le rôle de l'avocat est de provoquer la réaction des juges là où la Loi leur laisse a priori le soin de régler les menus détails.

A défaut, le parent déjà privé de contacts avec ses enfants, sera réduit au seul rôle de contributaire alimentaire, situation indigne, blessante et amorale, bien éloignée des thèses utopiques de la coparentalité.

ET LES VICTIMES, ALORS ?

La garde à vue new-look fait le bonheur des avocats et inquiète les enquêteurs ; c'est la fin d'un petit jeu, tenu secret dans les commissariats et gendarmeries, qui voulait qu'un justiciable suspecté d'un crime ou délit soit présumé coupable, au point de devoir avouer sa culpabilité à tout prix. Un peu le monde à l'envers puisque la recherche de l'aveu, longtemps considéré par les juges comme la reine des preuves, évitait parfois l'exploration de toutes autres pistes potentielles ; la logique aurait voulu qu'au terme d'une enquête préalable, au cours de laquelle des éléments de preuve auraient d'abord été recueillis, l'individu ne puisse ensuite échapper à devoir reconnaitre sa culpabilité. Les évolutions de la science criminelle permettent de disposer d'outils souvent imparables pour confondre un présumé coupable.

Certaines dérives avaient conduit des enquêteurs, faute d'éléments probants, à tout miser sur l'aveu, obtenu par une forme de torture psychologique, apprise et peaufinée par des générations de policiers et gendarmes, assimilable à la faena des toreros ; travail initial à la capa pour jauger la bête, banderilles et piques ensuite pour l'affaiblir, pour finir par un ultime travail à la muleta jusqu'à l'estocade.

L'histoire judiciaire nous apprend que l'aveu ainsi recueilli fut parfois par démenti par les faits, par les progrès de la science criminelle ou par l'aveu du véritable coupable. Si cette indispensable réforme, mettant la France au rang des pays civilisés, permet d'éviter ces quelques dérives, là sera son majeur intérêt.

Mais, relativisons : seuls quelques cas exceptionnels en profiteront ; dans les statistiques de la délinquance, le coupable, soit pris sur le fait, soit confondu par les preuves formelles d'une enquête rondement menée, ne pourra nier et avouera spontanément, en présence d'un avocat. Bon nombre d'avocats ont tous connu le cas de leur client s'entêtant à nier sa présence sur les lieux du délit alors que dix témoins la confirmaient ! L'avocat saura convaincre son client de ne pas ajouter la mauvaise foi au délit commis, dans son intérêt futur. L'avocat est un défenseur, mais avant tout un conseiller.

La transparence nouvelle de la garde à vue va faire disparaitre des prétoires les accusations de violences qui auraient permis aux enquêteurs de se prévaloir d'un aveu de leur « client » ; fini aussi le sourire narquois du juge auquel cet argument était présenté pour tenter vainement de gommer l'aveu, de même que son interrogation à la Coluche de savoir pourquoi le supposé molesté n'avait pas...porté plainte.

Alors, les avocats sont satisfaits, les futurs gardés à vue itou, et les enquêteurs sont à l'abri de toute suspicion : tout le monde est content et les instances européennes aussi. Mais voilà que les syndicats policiers se prennent d'affection pour les victimes, trouvant là matière à ultime critique de la reforme. Ce serait donc au nom de l'intérêt des victimes que les errements passés auraient été commis ! Mais, il aurait fallu nous le dire avant...

Il est vrai que dans certains crimes ou délits majeurs abjects, les victimes ou ayant-droits sont les premiers concernés, et que la découverte de ce qu'ils ont vécu décuple la volonté de l'enquêteur de trouver l'auteur, tout autant que la pression hiérarchique, médiatique ou politique qu'il peut supporter ; mais le technicien doit raison garder et ne pas conduire ces victimes à considérer le premier gardé à vue comme l'auteur certain de leur malheur, tant qu'il n'a pas été jugé coupable. Il est même dangereux que la victime soit trop impliquée dans les déroulements d'enquêtes en cours, au-delà d'une simple information qu'elle est en droit de recevoir. Là encore, les expériences anciennes de « coupables » innocentés démontrent que les victimes persistent à considérer ces innocents comme toujours coupables.

Et puis, surtout, à chacun son rôle : l'enquêteur se doit de vérifier la réalité des faits dénoncés par un plaignant, puis de rechercher l'auteur pour recueillir les éléments à sa charge ou à sa décharge permettant au juge, et à lui seul, de dire s'il est coupable.

A l'instar du gardé à vue qui ne sera déclaré coupable que par le Tribunal qui aura à en juger, le statut de la victime, constituée partie civile, ne sera officialisé qu'au terme de l'audience de jugement ; si le supposé auteur est relaxé, la constitution de partie civile de la victime sera déclarée irrecevable.

Contrairement à l'idée curieuse développée par les syndicats policiers, les victimes ne sont pas méconnues par le seul effet de la présence d'un avocat lors de la garde à vue : est-ce dire que tous les moyens doivent être employés lors l'interrogatoire d'un suspect, hors la présence de l'avocat, pour satisfaire les victimes ? Est-ce dire que les pressions anciennes n'étaient justifiées que par la seule volonté de donner à ces victimes le nom d'un auteur ? Ça n'est écrit nulle part, et jusqu'alors l'enquête ne devait tendre qu'à la recherche de la vérité et à l'information de la victime de l'existence de ses droits.

Que ces syndicats se rassurent : les avocats n'interviennent pas seulement pour défendre les délinquants ; d'autres prennent aussi en charge la défense des intérêts des victimes, le plus souvent dès la commission de l'infraction et jusqu'à l'indemnisation. Ils sont présents à l'audience de jugement pour plaider sur la réalité des faits subis, sur les souffrances de leurs clients et sur la réparation de leurs préjudices.

Mais, ces syndicats ont peut-être raison sur un point : la réforme de la garde à vue n'a pas été assez loin en n'autorisant pas l'avocat des victimes à être présent durant l'enquête elle-même, notamment pour être le pendant à leur confrère défenseur du suspect, et en orienter les déroulements.

Ceci est une autre histoire, celle d'une justice à l'américaine, comme dans les feuilletons télé, qui avait été esquissée dans le cadre d'une autre grande réforme annoncée pour le quinquennat qui s'achève, celle de l'instruction et du juge éponyme, qui semble avoir sauvé sa peau à l'ombre du grand chambardement de la garde à vue.

Appel aux dons.

Il est toujours intéressant de connaitre comment les Juges apprécient du montant des prestations compensatoires, faute de barème spécifique.

J'avais déjà dans deux billets précédents fait appel aux contributeurs de cette rubrique et les lecteurs disposent dans les archives de ce blog, de certaines informations fort utiles, notamment pour aborder ce thème et rechercher des accords dans les procédures en cours.

Je renouvelle donc mon appel à ceux qui ont déjà donné (ou perçu) en 2010, voire en 2011, pour qu'ils abondent le contenu de ce billet, en prenant quelques instants pour renseigner la rubrique, selon la trame ci-dessous que vous pouvez télécharger, pour la reproduire en commentaire selon les indications données.

Merci d'avance aux généreux donateurs.

Si votre jugement de divorce a fixé une prestation compensatoire devenue définitive , merci de prendre quelques instants pour poster un commentaire anonyme (utiliser un pseudo ), renseignant les rubriques suivantes :

1- N° département du tribunal :

2- Année du jugement définitif :

3- Montant de la prestation compensatoire en capital :

4- Si le capital a été converti en rente, montant de la rente mensuelle :

5- Nombre d'années ou de mois de versement de la rente :

6- Durée du mariage (du jour du mariage au jour du divorce ) :

7- Age des époux : Mr Mme

8- Problèmes de santé (OUI ou NON) : Mr Mme

9- Catégorie professionnelle : Mr Mme

10- Revenu moyen mensuel : Mr Mme

11- Arrêt temporaire d'activité d'un époux pour élever les enfants ou autre motif; durée :

12- Le partage des biens communs rapportera-t-il au bénéficiaire de la prestation compensatoire une somme supérieure à 50 000 euros. (OUI ou NON)

Pour une meilleure utilisation de votre contribution, ne donnez aucune appréciation personnelle (le jugement fixant la PC étant définitif, vous l'avez donc acceptée) :

Indiquez seulement le N° de la question et votre réponse en chiffre pour la plupart d'entre elles (ou OUI ou NON pour d'autres) ; pour la catégorie professionnelle, précisez : employé salarié, employé cadre, fonctionnaire, commerçant, artisan, profession libérale, ou retraité, chômeur, sans emploi, etc...

Unis pour le meilleur et le pire.

avec l'aimable autorisation de GRAD

avec l'aimable autorisation de GRAD

Ça bouge à ANGOULEME coté Justice.

Dans le cadre de la dernière campagne des cantonales, et pour tenter de justifier l'état déplorable des rues et de la place Francis Louvel entourant le Tribunal, un avocat proche du Maire a révélé le projet jusqu'alors tenu secret du transfert envisagé du Palais de Justice en périphérie de la Commune.

Du fait de la réforme de la carte judiciaire, la juridiction d'ANGOULEME, déjà encombrée malgré la rénovation de l'édifice, a du reloger magistrats et personnels de greffe venus des tribunaux périphériques supprimés. Le Palais de justice, édifié en 1826, abritait déjà non seulement les magistrats du siège et du parquet, mais aussi les juges du tribunal de commerce, et les conseillers prud'homaux, outre l'ordre des avocats ; pour loger les nouveaux arrivants, le tribunal de commerce avait été prié de déménager son greffe en d'autres lieux, situation génératrice d'un véritable casse-tête chinois pour le greffier en chef contraint de jouer les chauffeurs livreurs pour transporter les dossiers du jour d'un lieu à un autre les jours d'audience. Le conseil des prud'hommes a du partager ses locaux avec les nouveaux arrivants.

Les chefs de juridiction se refusent à communiquer sur « ce qui n'est encore qu'un projet » ; mais certains magistrats, sous couvert d'anonymat, avouent qu'il est bien avancé, la Chancellerie et les autorités locales ayant déjà arrêté le principe d'une construction nouvelle futuriste, véritable Cité Judiciaire et du Droit, dont la localisation est déjà fixée sur un vaste terrain, en périphérie de la ville, disponible dès que les ultimes étapes d'une décontamination en cours seront achevées. L'endroit accueillerait l'ensemble des activités judiciaires dans des locaux fonctionnels, construits selon les normes les plus avancées en matière d'économie d'énergie, et présenterait l'énorme avantage de disposer de vastes parkings qui font cruellement défaut actuellement en ville. Il y serait prévu un restaurant et une salle de remise en forme ainsi qu'une garderie pour les enfants des fonctionnaires, avocates et même justiciables de passage.

Cette révélation a provoqué quelques réactions des riverains et usagers du vieux Palais de Justice actuel : si certains commerçants s'inquiètent de la désertification du centre ville, qui sera accrue du fait de la disparition d'une « grosse et fidèle clientèle de juges et d'avocates » comme l'indiquent en coeur le pâtissier, le restaurateur et plusieurs cafetiers de la place, d'autres se réjouissent de la libération du lieu de ses embarras de circulation dus à l'impossibilité d'y stationner. Les juges et greffiers, ravis de disposer d'un outil de travail d'avant-garde, regrettent cependant l'ambiance désuète de ce lieu de Justice historique et la proximité de commerces conviviaux et « des terrasses accueillantes de la place Francis Louvel, aux beaux jours » ; tous cependant mettent l'accent sur la capacité du nouveau lieu à permettre un stationnement aisé, « un véritable accès à la Justice » indique le plus enthousiaste d'entre eux.

L'usager, d'abord surpris par la nouvelle, est partagé, à l'instar de Fernand F. retraité à Ruffec, qui y trouve l'avantage de ne plus devoir errer en ville pour trouver une place de stationnement, « sans compter les prunes... sans eau de vie » ajoute-t-il malicieusement. Ahmed Z., enfant d'un quartier périphérique, usager assidu du Palais, est plus réservé : « rien à foutre... peuvent bien aller où ils veulent...bouffon, va ! Avant de se raviser « ça sera plus près de chez moi ; on pourra y aller à pied ».

Contacté le bâtonnier de l'ordre des avocats espère que la place réservée à ses confrères dans le nouvel édifice « sera digne du rayonnement de l'Ordre », mais s'inquiète de l'éloignement de ce futur Palais du Droit du centre historique de la cité « où sont concentrés la plupart des cabinets d'avocats, proximité oblige ». De nombreux immeubles à usage de bureaux risquent d'être mis en vente au même moment, avec un « risque évident d'effondrement des prix du marché local, déjà éprouvé », dixit l'agent immobilier voisin. A moins que, comme l'ajoute l'associé du bâtonnier, « mon ami le Maire réorganise le tracé de son busway ».

Un honorable huissier de Justice local, Président de la fédération de pêche du cru, a pu constater sur place que la proximité du fleuve Charente lui permettrait, en allant au Palais de justice nouveau, « d'emmener ses gaules pour tenter de ramener un beau poisson ». Heureux homme.

L'affaire est évidement à suivre de très près.

Carte d'identité, carte vitale, carte bleue, carte de bouffe à crédit de l'hyper préféré, carte de financement du magasin de bricolage ou d'électroménager, cartes de fidélité aux boutiques ou services préférés, carte de bus, carte jeune ou vermeil SNCF, carte du parti, carte du syndicat, carte professionnelle, carte SIM, cartes à jouer. Cartes payantes, cartes gratuites, cartes perdues, cartes volées. Porte cartes chargé jusqu'à la gueule ; blocage à la caisse pour retrouver la bonne carte ; blocage de carte en caisse en fin de mois. Retrait de carte. Difficile de vivre sans carte !

Il en est une délivrée gratuitement qui permet de tenter d'améliorer sa vie si l'on sait l'utiliser : c'est une carte très moche, mi papier mi carton, d'un format incertain n'entrant pas dans le porte carte, que chaque citoyen reçoit par la poste s'il s'est inscrit pour la recevoir. C'est une carte que de nombreux habitants de pays étrangers rêveraient d'avoir, au point d'y risquer leur vie. Carte à la valeur inestimable pour eux, elle est la seule à ne pas servir chez nous, ou si peu. Cette carte a pourtant été gagnée à la force des baïonnettes et après de durs et longs combats politiques, par le peuple et pour le peuple, qui prétendait avoir un avis personnel à donner sur son choix de vie.

Le Français est bougon de nature, et prompt à défiler dans les rues dès que son mode de vie ne lui convient pas ; oriflammes colorés, sono bal musette, slogans percutants, et barbecue géant ; l'élu est nommément désigné « Machin, salaud, le peuple aura ta peau ». Mini révolution festive, qui n'entraine pas décapitation de l'intéressé. Régulièrement, pour qui sait entendre, tel citoyen en pétard, prend à témoin, à l'heure de la tournée du patron, les habitués de son bistrot de quartier préféré, le coude lourdement posé sur le zinc, pour dénoncer la moindre injustice locale, les trains qui n'arrivent pas à l'heure ou les trains de camions qui encombrent nos routes et tuent beaucoup plus que la vitesse ou même l'alcoolisme au volant ; pas de boulot, pas de hausse du RSA, etc. Entendez vous dans nos campagnes mugir ces féroces soldats... Machin, responsable ou pas, trépassera, le jour venu. Avis partagés autour du comptoir : le bougon en est quitte pour payer sa tournée, y compris à ceux qui lui déclarent soutenir l'intéressé.

Le jour arriva et le tribun du zinc oublia l'heure du règlement de compte ; pensez donc un Dimanche ! D'abord, le bistrot est fermé, alors on fait relâche... Et puis, on se lève plus tôt que les autres jours pour être là au moment où le gardon frétille ; une bonne petite journée en plein air au bord de l'eau en compagnie de ses vers de terre, histoire de repartir d'un bon pied le Lundi matin, à l'heure du petit noir et du blanc limé, pour commenter les résultats de Machin. Comme à chaque lendemain de scrutin, le patron l'accueillera par son éternel refrain : « alors, t'as perdu la bonne carte ? T'as retrouvé que la carte de pêche ! ». Machin a survécu de quelques voix : c'est la faute à ces salauds de votants ! Ainsi va la démocratie : c'est toujours un problème de bonne carte : oublié la peau de Machin, et en plus, quand on revient bredouille les gardons rigolent et on finit par passer pour le couillon de service.

Il est curieux d'entendre les motifs donnés par les uns ou les autres pour ne pas avoir été accomplir son devoir de citoyen : le « je ne sais pas pour qui voter » est la réponse la plus nulle, l'intéressé, non décérébré, étant quand même capable de choisir entre un ballon de rouge ou de blanc ; en plus, la lecture des paperasses électorales pouvant être une épreuve insurmontable tant les promesses qui y figurent sont similaires et rarement tenues, on fournit les photos des candidats : quand on ne sait pas, on peut au moins choisir sur la bonne tête du type, miser sur une femme ou un homme, un jeune ou un vieux, ou au pire après tirage au sort à pile ou face. Mais quand on ne veut plus de Machin, le choix semble pourtant aisé ! Le vote est l'expression de la critique ou de l'approbation.

Il y a l'alibi rigolo, type Roland TOPOR : « Je respecte trop la démocratie pour risquer de la dérégler en votant ». Sauf que le tribun de bistrot clamait à qui voulait l'écouter qu'il entendait bien dérégler la situation en place. Il ne déréglera rien, et sera désormais interdit de critiques si Machin est encore là.

Le « quoique je vote, ça ne changera rien » révèle le désabusé qui doit encore s'interroger sur les raisons qui ont conduit son facteur à lui apporter un jour une carte électorale. Envisagerait-on de lui supprimer son carton qu'il entrerait en Résistance pour clamer son indignation d'être privé de son précieux sésame. Non mais, « j'suis français moi, Monsieur » !

Et puis, ultime argument en forme de question : « c'est quoi comme élection, déjà ? ». Là, c'est évidemment imparable. Que voulez vous, il y a longtemps que l'instruction civique n'est plus enseignée comme il se doit dans les écoles : à 18 ans, c'est la seule carte qui est délivrée sans explication préalable, sans mode d'emploi. Mais quand même, on en a parlé à la télé dans les journaux télévisés (« oui mais moi, je ne regarde que le sport... ») ; On en parle même dans le journal local (« oui mais moi, je ne lis que les faits divers, les avis de décès et les pages de sport »).

Bon, alors c'est simple : Dimanche, on doit choisir un homme ou une femme qui va s'occuper de nos petits intérêts locaux, vous savez les trains, les routes, les avions, les aides pour les associations, pour les vieux, pour les handicapés, et même le RSA... Le vote de chacun compte : si vous êtes satisfait de Machin, prenez quelques instants Dimanche pour lui donner votre voix ; si Machin vous a déçu, votez pour l'autre qui propose normalement autre chose. Ne pas choisir c'est laisser ceux qui iront voter décider pour vous. Pourquoi boire un blanc limé si vous préférez un coup de rouge. (C'est une image, bien sûr, puisque c'est jour de relâche le Dimanche).

Voilà, j'ai fait ce que j'ai pu pour vous éviter de garnir le club de ceux qui ne pensent rien, troupeau des moutons au bord de la falaise qui attend qu'un des leurs saute le premier pour se précipiter dans le vide ; si vos préoccupations de Dimanche sont autres au point de ne pas pouvoir disposer de cinq minutes pour porter votre voix dans l'urne, un conseil : réexpédiez votre carte à celui qui vous l'a établi, vous serez définitivement débarrassé du risque de corvée du Dimanche, et vous contribuerez ainsi à ne pas fausser les résultats des élections, en n'étant plus qualifié d'« abstentionniste » mais devenant un « non inscrit » : les choses en seront plus claires ; vous aurez au moins choisi de ne plus être électeur et on ne vous comptera plus parmi les électeurs inscrits.

Pour mémoire, les porteurs de cartes d'électeur, conservent un droit de repentir, pour nous faire l'honneur de participer au scrutin démocratique de Dimanche et ne pas avoir de regret Lundi : la carte météo est pessimiste.

NB : à l'attention des inscrits : la prochaine élection sera celle d'une des marionnettes des Guignols de Canal ; pour affiner votre connaissance politique, vous avez quelques mois pour choisir l'une d'entre elle : la plus belle ou la plus marrante par exemple ; attention, le vote étant secret vous n'aurez pas à justifier de votre choix (PPD est à ce jour exclu du choix). Ne pas voter par téléphone, il n'y a rien à gagner.

Hélas, la météo annonce du beau temps Dimanche, ce qui risque de plomber la participation à la dernière élection de nos élus cantonaux, avant leur engloutissement dans les méandres de la réforme annoncée. Il est curieux que ce scrutin typiquement local n'ait jamais réussi à attirer les foules, s'agissant pourtant de doter d'un siège représentatif ceux qui sont censés postuler à l'amélioration de nos modestes préoccupations quotidiennes.

Il est vrai que l'encartage fait désormais le candidat, ce qui éloigne l'électeur des hommes de la Cité qui trouvaient jadis la légitime récompense publique de l'intérêt manifesté jusque là pour la politique, au sens étymologique du terme. La découverte, dans l'enveloppe distribuée par la poste, des candidats officiellement en lice, n'est souvent pas pour la plupart des électeurs très folichonne, peu habitués à une si belle prose.

Electeur lambda, l'ouverture du pli me permet de découvrir les têtes de la plupart des postulants et accessoirement leur profession de foi, pour le cas où l'on veut savoir pourquoi ils sont là. J'aime bien découvrir les inconnus, vous savez ceux qui, à chaque élection, apparaissent ex nihilo, évidemment sans étiquette, mais qui tentent plus ou moins habilement de révéler leur penchant ; là, pour une fois, j'ai trouvé la perle rare : un militaire pilote d'hélicoptère, postule au siège prestigieux, tout en indiquant qu'il ne peut faire de politique, grande muette oblige: tout un programme ! Les autres anonymes ne concourent apparemment que pour compter au dépouillement le nombre de leurs amis fidèles ou ceux figurant sur leur page Facebook, et pour éprouver la solidité de leur clan familial.

Alors, comme d'habitude, les estampillés vont être les têtes de gondole du jour. Ils pourront compter sur l'apparente unité du groupe d'électeurs adhérents, voire sympathisants, de leur parti : on vote pour la couleur de la casaque et peu importe le cheval. Pour l'électeur indécis, c'est comme aux courses.

Dans les boites de départ, voici cote à cote, piaffant d'impatience sous les ordres du starter, de droite à gauche :

casaque bleu roi frappée du lys et toque blanche une poulinière, sosie d'Anne Roumanoff, cheveux en pétard et sourire joyeux en moins (bonne cote des pronostiqueurs, mais défiance des turfeurs ) ; à ses cotés, casaque bleu barrée d'orange et toque orange, un sémillant étalon, propriété d'un groupe d'investisseurs, chéri des pouliches, dont le sourire et la prestance affichent ses ambitions (grosse cote des pronostiqueurs et confiance des parieurs ) ; ensuite, casaque verte et toque verte, un animal rustique élevé au pré, lorgnant sur le champ d'herbes folles de son voisin (délaissé des pronostiqueurs et de ses parieurs qui seront à la campagne le jour de la course ) ; à sa droite, casaque rose et toque rose à visière verte, un cheval inconnu des parieurs présenté comme ayant de bonnes origines, n'ayant jamais concouru, venu tardivement remplacer celui prévu à l'origine en méforme et qui refusait sur l'obstacle (bonne cote des pronostiqueurs et parieurs partagés ) ; et enfin, casaque rouge frappée d'une faucille entrecroisée à un marteau - toque rouge, un spécimen d'une race en voie d'extinction, qui entend bien encore prouver sa survivance (délaissé des pronostiqueurs et des parieurs) .

Les joueurs sont circonspects comme toujours : jouer la sécurité, et gagner petit, ou risquer un coup pour gagner gros. Déjà, les cotes se dessinent et, comme souvent, sauf surprise d'un outsider, les deux favoris devraient se retrouver à l'arrivée. Mais, il se dit dans les paddocks que cette course locale pourrait permettre de voir l'éclosion d'un champion et que ce galop d'essai ne serait pas inutile pour l'avenir. Certains affirment même que le cheval remplacé pour cause de méforme n'aurait pas été présenté pour ne pas entacher davantage sa réputation acquise précédemment en gagnant sa première course...

Quel cheval jouer ? Le jeune pur sang fougueux présenté par un groupe d'investisseurs doté d'entraineurs de renom ou le remplaçant du cheval défaillant, à qui l'on prête, sans pedigree confirmatif, une bonne origine pour avoir été élevé dans le même pré qu'un ancien champion arrivant au terme de sa longue carrière ? Nul doute que l'état du terrain influencera le déroulement de la course : un terrain lourd peut avantager le second, un terrain sec étant plus favorable au premier.

Le parieur est toujours en quête du bon tuyau : rien ne vaut mieux que l'avis des spécialistes oeuvrant au sein de chaque écurie. J'en ai obtenu un et dans ma grande bonté et avec mon sens aigu du partage, je vais vous le livrer, mais surtout gardez le pour vous. Chez les casaques rose - toques rose, un des anciens découvreurs de yearlings en devenir avait jeté son dévolu sur le... pur sang adverse, regrettant que les siens n'aient pas donné la pleine mesure des espoirs placés en eux. Avant de se retirer définitivement des affaires, je ne doute pas qu'il ait laissé son tuyau pour que nous autres, parieurs amateurs, puissions profiter de sa science, et gagner de quoi améliorer l'ordinaire.

Au fait, nous votons bien pour notre avenir local et pour un homme ou femme qui nous parait le plus apte à répondre à nos aspirations égoïstes; alors, sur notre expérience et ressenti, osons voter pour tel ou tel, mais pas pour la gloire d'un parti, qui franchement se fout royalement de notre quotidien local et de l'état délabré de certains de nos cantons.

LA BULLE - LE VENT L'EMPORTERA -

Le bunker se fissure : le très controversé pôle d'attractivité commerciale, édifié à grands frais sur la place du Dieu de la guerre, étouffe les uns après les autres ceux qui avaient cru au mirage de l'eldorado ; même ceux qui avaient entendu conserver un peu d'air frais en choisissant de s'installer en surface plutôt que dans les soutes du monstre dépérissent. L'annonce de la mise sous perfusion d'une officine historique de la cité, qui avait cru bon de venir garnir le pont de la galère, intervient à la veille de la grand-messe annuelle du festival de la BD. Quel rapport, me direz vous ? Aucun, bien sûr.

Quoique, à bien y réfléchir, dénudé durant l'année, ce vaste désert bétonné retrouve sa seule vocation d'y recevoir, pour trois jours de fièvre, un monumental chapiteau abritant la grande foire aux éditeurs spécialisés. Les autochtones n'ignorent pas que d'autres places ou esplanades de la Cité sont également sacrifiées durant le reste de l'année, étant dédiées aux « bulles » de l'événement ; les touristes estivaux de passage s'étonnent notamment, au sortir de l'office du tourisme, du vide sidéral de l'esplanade des Halles, au bout de laquelle ils disposent d'un si magnifique panorama : aucun banc, aucun ombrage, pour profiter plus longtemps de la vue ; combien d'entre eux, qui pensaient jouir de l'instant pour se prélasser face à la vallée dominant la Charente, ont rebroussé chemin face à une telle inhospitalité du lieu ; de mon observatoire privilégié, j'ai vu quelques uns d'entre eux, qui entendaient y effectuer une pause déjeuner, engloutir leur frugal repas, assis à même le sol, sous le soleil ardent de l'été. Circulez, mesdames et messieurs, le lieu est réservé à l'implantation de « bulles » !

Il est indéniable que ce festival a donné à la ville une renommée nationale voire internationale, et nous dira-t-on, cela mérite un sacrifice. Certes, mais doit-on sacrifier l'aménagement de nos places et esplanades durant une année entière, au profit de trois jours d'occupation précaire. Le Festival a pris une dimension qui n'est plus celle de ses débuts, alors que quelques « bulles » pouvaient tenir dans l'emplacement réduit de la cité intramuros et accueillir les premiers visiteurs ; l'arrivée massive des bédéphiles est aujourd'hui contrariée par la quasi impossibilité d'accéder au Plateau, d'y circuler et d'y stationner ; que dire des angoumoisins qui, trois semaines avant le week-end fatidique (plus deux semaines ensuite pour le démontage), subissent, dans les ruelles historiques, les blocages générés par les semi-remorques livrant en morceaux les chapiteaux, puis ceux des fourgons des artisans procédant au montage des stands, stationnés par obligation en double ou triple file, puis des camions volumineux livrant la marchandise des éditeurs : cinq semaines de paralysie dans un minuscule rayon, là même où vivent encore les acteurs de la vie économique locale ; cinq semaines de paralysie commerciale, aux dires des commerçants en période de soldes, car la clientèle trouve dans les zones d'activités périphériques la place pour stationner qui fait défaut en centre ville.

ANGOULEME serait-elle dépourvue de lieux plus accessibles que son perchoir historique pour accueillir dignement une telle masse de festivaliers durant trois jours ? N'a-t-on pas fait choix d'édifier à grand frais le Centre National de la Bande Dessinée et de l'Image, et de rénover richement des chais dédiés à un Musée de la BD, et ce, au pied du promontoire, en bordure de Charente ? N'a-t-on pas, à quelques encablures de là, prévu de créer le nouveau centre d'intérêt de la ville, doté entre autres d'une médiathèque ? N'a-t-on pas inauguré un futuriste vaisseau, l'espace Carat, si proche et si accessible qu'on le croirait à portée de main en le contemplant du haut des remparts et des esplanades précitées ? N'est-ce point lui qui a la vocation, la superficie et la capacité de stationnement pour accueillir les manifestations culturelles de la ville, alors qu'il cherche désespérément des évènements pour boucler son budget ? Le coût économisé sur celui, colossal, de la location de tivolis géants, ne serait-il pas mieux affecté, en fournissant gracieusement à la foule des festivaliers, à défaut de busways ou tramways, des navettes entre les différents lieux de la manifestation ?

Le choix opéré est politique, et ne repose que sur le sacrifice annuel des places et esplanades de la cité au profit d'une manifestation éphémère de trois jours dans un périmètre restreint, qui, du fait du développement de l'évènement, finira tôt ou tard par provoquer son étouffement par asphyxie.

L'auront précédé dans le même sort funeste, ceux qui auront cru à l'attractivité promise de ces espaces pour venir y commercer à l'année. Seul l'aménagement de ces lieux dominants et aux vues superbes, mais devenus, par total abandon, inhospitaliers, redonnera goût aux angoumoisins de se les approprier, afin de leur donner leur vocation initiale à être les nouveaux centres d'intérêts majeurs de la Cité historique.

Cet aménagement urbain suppose que ces lieux actuellement réservés à l'année aux chapiteaux éphémères soient définitivement libérés : nul doute que nos amis bédéphiles, fort de leur passion, sauront trouver le chemin du lieu où le vent léger, soufflant du haut des remparts, aura transporté leurs chères « bulles » ; les éditeurs savent également repérer ces emplacements commerciaux, ne serait-ce qu'en suivant la foule des acheteurs, l'argent ayant quand même une odeur.

Chers bédéphiles, au terme de journées de flânerie dans les stands de votre Festival préféré, dans le cadre bucolique des bords de Charente, les pieds en compote et les yeux emplis de rêves, imaginez vous, les bulles étant fermées, remontant sur le Plateau de la vieille ville, avec ses bars et restaurants, pour souffler un peu sur des esplanades dégagées et joliment agrémentées de mobilier urbain et de verdure, et peut-être d'un kiosque à musique, où un orchestre viendrait agrémenter votre soirée. La chaleur de ces regroupements réchaufferait les plus frileux.

Plafonds augmentés et TVA majorée.

Pour l'année 2011, les nouveaux plafonds d'admission du bénéfice de l'aide juridictionnelle sont connus.

Ces plafonds permettent de déterminer, à partir des revenus déclarés en 2010 et du nombre de personnes à charge dans votre foyer, si vous pouvez bénéficier d'une aide financière, totale ou partielle, pour engager une procédure ou vous défendre si votre adversaire l'a engagée.

Les plafonds ont été légèrement augmentés par rapport à ceux de l'année passée, tels que révélés dans mon billet paru en 2010.

Pour vous éviter des calculs compliqués, reportez vous aux tableaux figurant en bas de la circulaire dont vous trouverez le fichier à la fin de ce billet (le tableau 1 est celui en vigueur pour la France Métropolitaine et autres DOM TOM, alors que le n° 2 ne concerne que la Polynésie française) :

* Prenez le revenu que votre foyer a déclaré à l'administration des impôts, et divisez le par 12 pour obtenir le revenu moyen mensuel : gardez le au chaud.

* Reportez vous au tableau et visez le nombre de personnes à charges de votre foyer : dans la colonne verticale située au dessous, vous avez les tranches de revenu moyen mensuel.

* Chercher la case dans laquelle figure la tranche où se situe votre propre revenu moyen mensuel.

Exemple : vous avez 3 personnes à charge et votre revenu moyen mensuel est de 1570 € ; dans la colonne des 3 personnes à charge, votre revenu se situe dans la 5ème case, indiquant la tranche entre 1539 € et 1622 €. En vous reportant à la colonne verticale de gauche, intitulée « taux de l'aide juridictionnelle », vous constatez que vous pourrez bénéficier d'une aide partielle au taux de 40 %.

Si votre revenu moyen mensuel ne se trouve pas dans ce tableau, c'est que vous dépassez le plafond maximum et que vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle. (ou, au contraire, que vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale, s'il est très bas ou inexistant)

Mauvaise nouvelle, pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle partielle, à compter de 2011, la TVA qui était applicable au taux réduit de 5,5% passe à ...19,60 % ! Ainsi, la part d'honoraires de votre avocat restant à votre charge, après déduction de celle versée par l'Etat, va être sérieusement majorée. Il s'agit de se mettre en règle avec les exigences européennes.

La dernière chance.

Etre convoqué devant un juge, au Palais de Justice, voilà une situation que notre homme n'avait jamais connue jusqu'alors, en près de soixante années d'existence paisible; pourtant, sa femme, en quittant la maison, lui avait laissé un petit mot sur la table de la cuisine, qu'il m'avait remis après l'avoir religieusement sorti de son porte feuille ; un petit bout de papier griffonné à la hâte, souillé par une tache de café, trace de l'ultime petit déjeuner au foyer de la dulcinée évaporée. A force de lire le message, il le connaissait par coeur, mais a cru bon de sortir ses lunettes pour m'en donner une exacte lecture ; quatre mots : « rendez vous au tribunal ».

Ce message sibyllin devait être traduit : Mme s'était fait la malle, et engageait une procédure de divorce conduisant à une convocation devant un juge, au Palais de Justice ; il allait bientôt la recevoir par lettre recommandée avec avis de réception ; Juge, Tribunal, LRAR ! Le billet d'au revoir de Mme se mit à trembler dans la main du malheureux. Son cerveau était en ébullition et fut subitement envahi par les images véhiculées par sa télé en matière de justice : la robe rouge du juge « votre honneur », les dorures de la vaste salle, le jury constitué, les menottes de celui qui était conduit devant ses juges, les marches du Palais et ses gardes en uniforme. Il me fixait avec terreur, avant de me lâcher le « je n'ai rien fait » de l'innocent.

Bon, au boulot : l'homme était abattu depuis le découverte de ce petit message et venait de passer une semaine dans la maison vide, privé d'appétit (et de cuisinière ), au point de ne plus de raser ! Bilan, trois quart d'heure d'entretien préalable pour dédramatiser et expliquer posément la procédure du divorce, à commencer par ce premier contact avec le juge, celui de la conciliation. Et oui, la mission première du juge du divorce est à ce stade de vérifier si, finalement, il n'existe pas une possibilité de réconciliation ; ce seul mot, telle la bouée lancée à un individu en passe de se noyer, a eu le mérite de provoquer une réaction salutaire. « Oui, ouiiii ! J' veux m' réconcilier » me lança-t-il d'une voix étranglée.

Difficile de lui faire comprendre que la réconciliation est le fait des deux époux, et que Mme, qui a quitté le foyer et a lancé la procédure, pourrait ne pas être d'accord pour l'abandonner. Certes, le juge dans un entretien personnalisé et séparé avec chacun des époux, cherchera le moindre indice du regret éventuel de Mme à en arriver là, mais il ne faut pas rêver, surtout si elle affirme d'entrée, haut et fort, que pour elle, c'est le divorce et point final. Comme c'est elle qui entrera la première dans le bureau du juge et que l'on ignorera ce qu'elle a pu lui dire, les chances de repartir du Tribunal bras dessus bras dessous sont minimes ; passant en second au confessionnal, notre homme pourra sans doute convaincre le juge qu'il n'est pas mûr pour divorcer, mais cela ne sera pas suffisant pour mettre en échec la volonté de la dame de fer.

J'indique le petit truc qui peut permettre de penser qu'une réconciliation est possible : si en plein entretien avec Mme, le juge demande à Mr de rentrer avec elle dans son bureau, seuls et sans avocats, c'est qu'il existe une petite ouverture, qui permettrait de donner un délai aux époux pour tenter une reprise de vie commune et voir l'évolution. Sinon, quand Mme sort du bureau, sans pleurer et le visage aussi fermé que buté, c'est qu'elle a dit au juge tout le bien qu'elle pensait de son mari et surtout des bienfaits du divorce. A l'entrée du mari dans le bureau du juge, les jeux sont faits : exit la réconciliation, place aux artistes.

Ce préliminaire obligatoire de la tentative de réconciliation étant achevé par la constatation du juge que les époux ne finiraient pas leurs jours ensemble, le bureau va donc aussitôt se remplir des deux époux et de leurs avocats respectifs. Mais n'anticipons pas.

Notre homme reste perplexe sur mon exposé : il pense... je me tais, respectueux de ses pensées, attendant la question qui devrait en résulter ; il soupire et me lance, résigné : « vous serez avec moi, non ? » ; « Bien sûr que j'y serais, sauf pendant votre entretien avec le juge » ; et là, nouvelle crise d'angoisse et nouvelle question : « et comment trouverais-je la salle d'audience dans ce tribunal ? ». Ça c'est classique : c'est la peur d'entrer dans un lieu de justice peuplé de gens qui seraient payés pour vous empêcher d'en ressortir, robe rouge oblige. Non, mon bon Monsieur, ce n'est pas de la télé : dans un Palais de Justice, on en ressort toujours, même si parfois certains individus sont accompagnés pour rejoindre un nouvel hébergement offert par la société pour un temps plus ou moins long ; dans un tribunal, sont traitées des affaires, notamment familiales, qui passent rarement à la télé et qui ne mobilisent pas la presse ni les grandes salles d'audience ; ces affaires privées se déroulent dans un petit bureau, avec le juge, son greffier et son ordinateur, dans le plus grand secret et généralement dans le calme. Pour le guidage dans le dédale des couloirs, de charmantes personnes à l'accueil vous dirigent et l'avocat n'est jamais bien loin. Au surplus, une audience de juge aux affaires familiales se repère facilement : le bureau est dans le couloir le plus fréquenté et le plus animé, par des couples de tous âges, parfois assis cote à cote ou au contraire très loin l'un de l'autre, et par une nuée d'avocats bavards attendant leur tour en se racontant les derniers potins du Palais ! On ne peut pas se tromper. Cette première approche est d'ailleurs un soulagement pour tout bizuth : on n'est pas le seul à divorcer ! Dans les bonnes demi-journées, le juge peut passer une douzaine de couples, à la chaine. Ah oui, à ce sujet, ne pensez pas qu'il va passer deux heures avec votre dossier : son temps est compté et sa devise, comme pour l'OM est « droit au but ». Donc pas besoin de sortir vos photos de mariage ou vos notes sur tous les épisodes marquants de vos vingt ans de vie commune ; ce n'est pas, à ce stade, l'objet du débat.

Notre homme est maintenant détendu : il voit mieux le cadre, les personnages et l'action.

Ça, c'était le hors d'oeuvre de la tentative de conciliation, qui sera beaucoup plus courte que le temps pris ici à en expliquer le déroulement.

Ce Juge, ayant constaté la non-conciliation des époux, va désormais poursuivre son oeuvre, dans la foulée, en organisant les mesures provisoires qui vont s'appliquer pendant toute la procédure jusqu'au prononcé du divorce, dans quelques mois.

Là commence véritablement le divorce et ses débats qui seront, selon ce que les époux ont décidé d'en faire, bleus, saignants, à point, ou bien cuits.

Ce sera la seconde partie de cette audience de non conciliation, qui fera l'objet d'un nouveau billet et d'une nouvelle rencontre avec notre homme lorsqu'il aura reçu sa LRAR de convocation et que nous pourrons alors analyser les demandes de sa chère et tendre.

NB : Juste une petite précision pour mes lectrices : le billet est traité au masculin ce qui n'est du qu'à la personnalité de mon consultant ; pour vous, Mesdames, vous pouvez lire le billet en remplaçant Mr par Mme, homme par femme, c'est pareil.

Cher vieux grigou

J'ai bien reçu ta réponse à ma traditionnelle lettre te donnant la liste des cadeaux qui me feraient plaisir cette année pour Noel.

D'abord, c'est bien la première fois que tu m'écris en réponse et j'en suis surpris ; je me suis dit dans un premier temps qu'il s'agissait seulement d'un accusé de réception, mais la lecture du contenu m'a arraché le coeur et des larmes ! Comment ? La crise... Toi, Père Noel, tu parles de la crise, alors que tu passes une année entière à ne rien faire dans ta cabane au milieu des neiges, sinon d'avoir à préparer et empaqueter les cadeaux de l'année suivante. Pourquoi parles-tu aujourd'hui comme un politicien quand une grande personne lui réclame quelque chose ? D'ailleurs à ce sujet, tu sais, là où j'habite, une ville moyenne perchée à 70 mètres d'altitude, je pense que tu n'aurais pas pu y accéder : les illuminations qui te permettaient de trouver ton chemin sont cette année inexistantes ; ni sapin scintillant, ni décorations de rues : le couvre feu de Noel a été instauré et c'est le black-out total ! Et même si je te mettais une petite lumière sur ma maison, ton traineau n'y parviendrait pas, les rues étant défoncées depuis des lustres ! En réalité, les nids de poule sont les seuls éléments de décoration de nos rues, surtout devant le Palais, de Justice, il est vrai. Que veux-tu, Père Noel, notre Maire broie du noir, ce qui déteint même sur son look : du plus dressé de ses cheveux jusqu'à la pointe de ses sept chaussettes BD, black is black.

Certes, le ciel a tenté d'apporter un peu de blanc dans cet univers sinistre, en déversant de beaux flocons de neige se ramassant à la pelle, comme cela est l'usage pour ta venue; mais hélas, trois fois hélas, notre édile semble ignorer la tradition, comme l'usage de la pelle : il aurait fallu évidemment te tracer ton chemin dans cet univers immaculé, pour au moins accéder à la ville haute ; misère, nous avons pu qu'apprendre l'orthographe du mot « pagaille », tout en testant notre équilibre de bipède sur les pistes noires de notre station d'altitude ; seule une des salières de la cantine de la préfecture a pu être utilisée pour dégager l'entrée du Château, le reste étant consacré à assaisonner nos futures taxes : misère !. Père Noel, si tu peux encore faire un cadeau utile, déposes donc dans une des chaussettes BD noires de notre édile, une de ces magnifiques boules à neige, si didactiques pour comprendre comment les flocons finissent pas recouvrir le point le plus bas, à condition de savoir mettre la boule dans le bon sens, sans la perdre ou en perdre le Nord.

Voilà, ici bas ce n'était déjà pas très chaleureux, et voilà que ta réponse à ma lettre en remet une couche glaciale : comment ça, la crise ? Dis donc, vieux grigou, tu te moques de nous ! Tu es le Père Noel, quand même ! Nous, on a passé toute l'année à respecter tes recommandations de l'an dernier : on a été bien sages et on a limité les bêtises au maximum ; pourtant, je te jure, il y avait des fois où c'était dur de résister, tellement on nous en a fait voir. Alors, voilà, on s'écrase en pensant à toi pendant 360 jours, et en se disant que tu vas nous récompenser comme promis, et que me dis-tu ? La crise, la crise et toujours la crise ! Finalement, tu parles comme le Maire, comme papa et maman et comme tout le monde ou presque ; les parents disent à longueur d'année qu'ils paient trop de charges, de taxes et d'impôts (et même des prunes ???), et c'est sans doute vrai quand je vois papa au bord du malaise quand il ouvre son courrier, et maman prise de bouffées de chaleur en ouvrant le frigo, qui n'héberge plus que la glace qu'il produit.

Mais toi, Père Noel, tu n'en paie pas de taxes et impôts et ce n'est pas la pitance de tes rennes qui va écorner ton trésor; alors, je ne comprends pas ce que tu me dis. En plus, il parait que tu es déjà passé, il y a quelques jours, chez le Roi de la France, qui avait organisé une petite collation en son Palais pour les enfants de ses amis ; j'ai vu à la télé que tu leur avais remis toi même leurs cadeaux : il y aurait donc des endroits où il n'y aurait pas de crise ? Si tu peux me dire où sont ces endroits près de chez moi, ça m'arrangerait. Et puis, papa m'a dit que tu aurais même apporté de jolis cadeaux aux parents des enfants sages qui sont amis avec notre Roi et sa reine: je n'ai pas bien compris, mais je crois que ça devait être des déguisements, puisqu'il y avait une histoire de bouclier, comme du temps des chevaliers de la table ronde en quête du graal. Alors, pourquoi donnes-tu des cadeaux à certains et que tu m'écris que je ne pourrais pas en avoir cette année ? Si c'est parce que je n'ai pas été assez sage, je préfère que tu me le dises clairement plutôt que de me parler de cette histoire de crise ; mais, je te le jure, j'ai été très sage.

Je n'ose pas penser que tu as épuisé ton stock de cadeaux, en le distribuant avant le jour J dans les fêtes privées du Palais.

Alors, tu sais, Père Noel, depuis ta lettre, je me demande si c'est bien toi qui l'a écrite, car le vrai Père Noel, lui, n'aurait jamais parlé comme ça aux enfants sages. En y réfléchissant bien, je me demande même si... tu existes. Tu te rends compte, penser cela alors que tu es bien venu toutes ces années passées pour me donner mes cadeaux. .. Excuses moi, mais c'est plus fort que moi.

Je vais quand même attendre demain matin pour voir, à mon réveil, ce que tu auras déposé dans mes charentaises RONDINAUD : pour mémoire, je te rappelle que je t'ai commandé la montre ROLEX, les lunettes RAYBAN et les talonnettes qui vont avec la poupée « NIC » que tu m'as apportée l'an passé (moins belle que celle de Ken de ma petite soeur), ainsi que, si possible, la boite de jeu de bonne société « BINGOREAL », avec tous ses personnages, y compris évidemment et surtout « MAMIENOR » et son coffre fort rempli de billets, que j'aime bien. Si tu m'apportes mes cadeaux, je te le jure, je croirai que tu existes jusqu'à... l'année prochaine. Sinon, je piquerai ma crise à moi, une vraie, et tu resteras pour toujours un vieux grigou qui ment aux enfants sages, et qui se cache honteusement sous une barbe blanche, pour donner ses joujoux aux gens qui n'en ont pas forcément besoin et qui n'ont pas toujours été très sages pendant l'année écoulée.

N'oublie pas mon petit soulier, ni que je t'attends toi et ta crise.

DESIRLESS

Notre sheriff a disparu.

Une curieuse rumeur parcourt notre bonne ville ; elle est partie d'une constatation inquiétante : le sheriff qui arpentait nos rues en grand uniforme, armé de son légendaire sifflet et arborant son étoile en plastique, celui qui n'a jamais arrêté quiconque et qui avait inventé le comble en réglant une circulation routière imaginaire dans la rue piétonne, n'est plus apparu depuis quelques mois.

La rumeur qui enfle et se répand suggère que ce digne représentant de la loi de la fantaisie, n'oserait plus sortir de son cantonnement, ayant été dégradé et privé des attributs de son auguste fonction.

On lui aurait coupé le sifflet et pire encore, on lui aurait enjoint de reprendre une tenue civile, en abandonnant à tout jamais sa tenue de parade. Certaines mauvaises langues ajoutent même que la maréchaussée locale aurait pris ombrage de la popularité de ce singulier collègue, qui présentait l'inconvénient majeur d'être totalement inactif, n'ayant pas en poche de son uniforme d'opérette l'arme règlementaire qui fait l'homme de Loi, le fameux carnet à souche.

Ce n'est que la rumeur, me direz vous, et nous autres, pauvres citoyens de base, ne pouvons que constater qu'il nous manque quelqu'un dans la ville ; mais, où est-il passé ? Beaucoup s'inquiètent de son état de santé, en espérant qu'elle ne se soit pas dégradée du fait de sa mise à la retraite forcée suggérée par le bouche à oreille. Les collégiens et lycéens déversés chaque matin devant la cathédrale par les cars de ramassage ne bénéficient plus du regard bienveillant du sheriff venu surveiller les automobilistes impétueux, calmés par la vision de son uniforme et par quelques coups de sifflet administrés aux imprudents, depuis que ce lieu sensible lui avait été abandonné.

Nous voyons venir avec effroi les grandes manifestations festives de la ville, comme la grand messe de la BD, où nombreux seront les visiteurs à s'étonner de l'absence de notre célébrité locale, devenu vedette incontournable de la manifestation, seul homme en uniforme à être photographié en souvenir d'une visite touristique à ANGOULEME.

Ce modeste billet, lancé comme une bouteille à la mer, n'a d'autre objet que de faire la lumière sur cette disparition étrange ; qui a vu ou croisé notre sheriff, en uniforme ou en civil (bien qu'il soit alors plus difficile à reconnaitre), est prié de nous le signaler au plus tôt, au moyen de ce blog, pour soulager notre angoisse, et, nous l'espérons tous, faire taire cette rumeur, qui n'est finalement que peu crédible : qui oserait prétendre qu'une quelconque autorité galonnée ait pu craindre la concurrence d'un simple sheriff, qui, comme le nom l'indique est venu d'ailleurs, d'un pays de BD où l'homme de Loi arpente la rue unique de sa ville, depuis le saloon jusqu'à la geôle désespérément vide, arborant son étoile sous le soleil torride du désert avoisinant , et priant pour que nul outlaw ne vienne troubler la cité ?

Merci par avance à ceux qui se manifesteront pour calmer l'inquiétude générale, en espérant qu'il n'ait subi le sort funeste qui guette même les meilleurs sheriffs de l'Ouest.

DIVORCE - FAUTE - FIDELITE -

- CIEL, MON EX ! - PLANQUES TOI SOUS LE LIT !

Par arrêt du 20 octobre 2010 (N° de pourvoi: 08-21913), la Cour de Cassation vient réveiller les vieux démons du divorce, alors que la Loi de 2004 prônait la pacification de ces douloureuses procédures.

Certes, le législateur avait à l'époque beaucoup hésité à faire harakiri au divorce pour faute et avait fini par le conserver, sans doute avec le secret espoir qu'il ne serait pas trop utilisé, compte tenu de la précision apportée sur le fait que les torts de la rupture n'influaient pas sur les conséquences du divorce.

Nul n'ignorait que ce divorce pour faute existait toujours, mais, pacification oblige, les praticiens modérateurs tendaient à le présenter à leurs clients comme étant une voie sans grande issue, sauf à la réserver aux cas où la faute commise était inacceptable et intolérable, comme le sont les violences conjugales par exemple.

Un vent nouveau soufflait sur le divorce pacifié, au moins concernant son prononcé, le reste pouvant être tout aussi conflictuel, surtout s'agissant de ses aspects financiers bien plus douloureux qu'un petit coup de canif à l'obligation de fidélité. Il était non écrit, mais moralement acceptable, que les époux, dont la résidence séparée avait été fixée dès l'ordonnance de non conciliation, puissent prendre quelques libertés avec l'obligation de fidélité issue de leur mariage une fois passée cette date ; la quête de la faute pouvait être raisonnablement limitée au seul temps où les époux vivaient encore sous le même toit, et sans doute dans le même lit. C'est ce qu'avaient au moins pensé les premiers juges, avant que la Cour Suprême ne s'empare du dossier.

Que nenni, vient nous dire la Cour de Cassation : l'obligation de fidélité perdure jusqu'à ce que le divorce soit prononcé et définitivement acquis, lui seul mettant fin au mariage ; cette lapalissade est évidemment incontournable.

Le divorce pour faute, qui avait pris du plomb dans l'aile grâce au divorce new look du XXI ème siècle, s'en trouve vivement ragaillardi, surtout au regard du fait que cette Loi nouvelle a porté à 30 mois le délai maximum pour assigner en divorce, à compter de l'ordonnance de non conciliation. J'en connais certains qui se feront un malin plaisir à retarder au maximum la procédure pour priver leur conjoint de toute « reconversion » amoureuse, avec le secret espoir que ce délai permette de découvrir l'existence et la preuve d'un petit manquement, fut-il hygiénique.

Purée, 30 mois d'abstinence ou plus ! La Cour suprême se range sous la bannière papale, et veut favoriser les vocations sacerdotales ! Quelques anciens tenteront de faire face en ayant recours à la veuve Poignet, si chère à leurs années de pensionnat... Mais, que faire pour ceux qui avaient eu la chance de trouver, au sortir du bureau du juge conciliateur, un autre coeur à prendre, sur les marches du Palais ? Nouvelle rupture obligée ou vie de hors la loi ?

Certains me diront qu'il faut signer devant le Juge initial le PV d'acceptation de la rupture du lien marital, qui conduit au divorce accepté, et évite les désagréments ou risques d'un divorce pour faute ; bien sûr que la solution est là, mais le hic est que le sauf conduit absolutoire doit être signé par les deux époux. Et là, la piqure de rappel de la Cour de Cassation risque de fausser la donne : l'un des époux peut réserver sine die son acceptation pour espérer un futur faux pas de l'autre, surtout s'il a décelé qu'il existait déjà anguille sous roche, histoire de le contrarier, ou de gâcher son bonheur à venir.

Pour tous ceux dont la procédure est en cours, et qui connaissent le blocage classique survenant après l'ONC, faute pour l'un ou l'autre des époux d'avoir pu faire choix du type de divorce à mettre en oeuvre, la prudence doit maintenant être de mise, car, bien au chaud sous la couette partagée à 6 heures du matin, ils ne sont pas à l'abri d'une visite inopinée d'un huissier en charge de constater leur adultère. C'est vrai que le constat permettra à l'heureux bénéficiaire de mettre sur les rails, ce bon vieux wagon du divorce pour faute, et de clore ainsi le blocage en cours.

Notez que même si vous décidez d'adopter une vie monacale jusqu'au prononcé du divorce, la méfiance doit être de mise, toute faute étant bonne à prendre : désormais tous écrits, lettres ou mails et sms, qui contiendraient quelques propos injurieux à l'égard du conjoint, seraient toujours utiles, selon la Cour de Cassation, l'époux injurié pouvant y trouver matière à ferrailler, même si ces satanés documents avaient été établis après l'ONC. L'attitude d'un époux peut être également blâmable et utilisée : éloignez vous de vos amis du sexe opposé, une photo de groupe prise lors d'un anodin repas au bistrot du coin ou pire dans une boîte de nuit (vade retro satanas) où vous apparaitriez trop collé serré avec votre voisin ou voisine de table ou de comptoir, pouvant être mal interprétée. Que voulez vous, en ces périodes troubles on voit le mal partout ! Ainsi, les réseaux sociaux du net constituent un vaste réservoir à preuves d'attitudes injurieuses, pouvant faire les délices d'une procédure de divorce.

En un mot, jusqu'au prononcé du divorce, danger !

Alors, juste un petit truc : misez à fond dès le début de la rupture sur le divorce par consentement mutuel chaque fois que cela est possible, quitte à payer le prix de la liberté ; une fois les accords trouvés, vous serez divorcés quelques semaines plus tard, et pourrez librement envisager de refaire votre vie, échappant ainsi à la triste vie monacale qui vous est promise.

Mais, chutt, ne dévoilez pas trop tôt vos batteries, sous peine de voir votre conjoint mépriser ce mode apaisé de divorce, pour mieux profiter de la jurisprudence modernisée de la Cour de Cassation en matière de faute.

C'est peut-être finalement le message subliminal contenu dans cet arrêt que de suggérer de privilégier les voies amiables et apaisées, plutôt que de devoir se serrer la ceinture pendant des mois voire années...pour peu de chose, en vérité, puisqu'il parait que le fautif ne perd en rien le bénéfice de ses droits lors du traitement des conséquences du divorce...

Me voilà confronté, contre mon gré, à une sacrée renommée internationale : pas un jour ne se passe sans que mon secrétariat ne soit confronté à des appels téléphoniques ou à la réception de mails émanant de personnes que l'on tente de piéger, dispersées sur tout le territoire français et même dans des pays étrangers.

Tous vérifient si je n'ai pas à leur disposition un chèque au montant extravagant, gros lot d'une loterie dont ils sont potentiellement bénéficiaires, ou montant d'un prêt qu'ils peuvent souscrire sans démarche particulière, à condition d'envoyer par mandat une certaine somme d'argent.

La plupart a évidemment décelé l'arnaque informatique , mise en place par des aigrefins cachés derrière des adresses mails bidonnées, et de fausses domiciliations dans des pays non identifiés, où figurent mon nom, et mon activité d'avocat agrémentée pour plus de ridicule du qualificatif « d'international » ou modifiée puisque je serais aussi « huissier de justice » ; il parait même qu'un escroc a copié ma photo figurant sur mon blog ou mon site, pour faire plus vrai !

Merci à tous ces internautes victimes, qui après simple vérification sur Internet en accédant soit à mon site soit à mon blog et, ayant ainsi découvert l'arnaque, m'en ont informé aussitôt, parfois en me rendant destinataire d'une copie de la prose des escrocs.

Pour tous les autres qui recevraient encore des mails portant les noms de « jean-claude guillard », « guillard avocat », ne les ouvrez pas, ne répondez pas : direction poubelle illico ; vous les repérez aisément, car la plupart des adresses mails portant mon nom, envoyés par les escrocs, se terminent en « g-mail » ou « hot-mail », au contraire des miennes qui sont en « orange » ou « wanadoo ».

Je vous rappelle qu'en aucun cas vous ne devez envoyer d'argent pour obtenir un lot ou un financement promis par les aigrefins ; si vous l'avez déjà fait, déposez une plainte contre inconnu auprès du Procureur de la République près de chez vous, en lui adressant copie du mail reçu : vous n'aurez sans doute aucune chance de récupérer l'argent versé, mais vous contribuerez aux enquêtes destinées à tenter de retrouver les malfaisants auteurs de ces escroqueries.

Pour ce qui me concerne, je ne peux que rappeler aux auteurs de cette arnaque que l'usurpation d'identité et de titre professionnel protégé est très sévèrement punie par la Loi, tout comme l'intrusion dans un système informatique à des fins frauduleuses. Evidemment, le nécessaire a aussitôt été fait pour mettre un terme à cette falsification.