avril 2011 (6)

avr.
27

DIVORCE - APPEL LIMITE -PRESTATION COMPENSATOIRE -

  • Par jean-claude.guillard le
  • Dernier commentaire ajouté
Le facteur venait juste de lui remettre un pli de son avocat, que Mr X, lecture faite, s'effondra sur le pas de la porte, terrassé par un malaise cardiaque ; les voisins ameutés, appelèrent le SAMU, direction les urgences, car par bonheur l'homme respirait encore. Là, un jeune interne s'affaira autour de son patient pour lui brancher quelque appareil de surveillance, lui demandant comment la chose était survenue : « le jugement, le jugement » ne cessait de répéter le ...
avr.
18

LA REFORME DE LA GARDE A VUE ET LE SORT DES VICTIMES

  • Par jean-claude.guillard le
  • Dernier commentaire ajouté
ET LES VICTIMES, ALORS ? La garde à vue new-look fait le bonheur des avocats et inquiète les enquêteurs ; c'est la fin d'un petit jeu, tenu secret dans les commissariats et gendarmeries, qui voulait qu'un justiciable suspecté d'un crime ou délit soit présumé coupable, au point de devoir avouer sa culpabilité à tout prix. Un peu le monde à l'envers puisque la recherche de l'aveu, longtemps considéré par les juges comme la reine des preuves, évitait parfois ...
avr.
17

- EN 2011, VOTRE PRESTATION COMPENSATOIRE FIXEE EN 2010 M ' INTERESSE -

  • Par jean-claude.guillard le
  • Dernier commentaire ajouté
Appel aux dons. Il est toujours intéressant de connaitre comment les Juges apprécient du montant des prestations compensatoires, faute de barème spécifique. J'avais déjà dans deux billets précédents fait appel aux contributeurs de cette rubrique et les lecteurs disposent dans les archives de ce blog, de certaines informations fort utiles, notamment pour aborder ce thème et rechercher des accords dans les procédures en cours. Je renouvelle donc mon appel à ceux qui ont déjà ...
avr.
17

GARDE A VUE et PACS

Unis pour le meilleur et le pire. avec l'aimable autorisation de GRAD
avr.
17

GARDE A VUE

avec l'aimable autorisation de GRAD
avr.
1

- ANGOULEME - L E PALAIS DE JUSTICE VA DEMENAGER -

  • Par jean-claude.guillard le
  • Dernier commentaire ajouté
Ça bouge à ANGOULEME coté Justice. Dans le cadre de la dernière campagne des cantonales, et pour tenter de justifier l'état déplorable des rues et de la place Francis Louvel entourant le Tribunal, un avocat proche du Maire a révélé le projet jusqu'alors tenu secret du transfert envisagé du Palais de Justice en périphérie de la Commune. Du fait de la réforme de la carte judiciaire, la juridiction d'ANGOULEME, déjà encombrée malgré la rénovation de l'édifice, a du reloger ...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté