mai 2010 (4)
Elle peut vous être accordée, elle peut vous être retirée Ce n'est pas parce que vous remplissiez les conditions pour qu'elle vous soit accordée au début de la procédure que vous pourrez en bénéficier obligatoirement. Certaines situations peuvent être de nature à remettre cette aide en cause La première concerne évidemment la fraude lors de l'établissement de la demande ...
- Le coût de l'enfant mineur : c'est mathématique - J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier. Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des ...
- 400 ans déjà... La justice et son Traitement en Temps Réel - Happy birthday - A quelques pas de mon cabinet, dans le centre historique de la ville, une petite ruelle nommée Rue des Arceaux, porte sur sa plaque signalétique mention de son ancienne dénomination de « rue du Fanatisme » ; cette ruelle fut ainsi baptisée pour avoir été l'adresse d'une maison où vécut un angoumoisin qui a laissé son nom à la postérité, et qui a ...
Le temps se met au diapason : pour ne pas peiner les masses laborieuses, le froid sibérien s'est installé sur ce pauvre mois de Mai, qui cette année, s'annonçait déjà peu propice aux week-ends prolongés sur les plages, faute de ponts ou viaducs. On ne mettra donc pas le nez dehors, alors, autant rester au chaud auprès de son ouvrage. La nouvelle n'est pas si triste : on nous avait annoncé la fin du monde avec cette foutue pollution atmosphérique, son effet de serre, ...