avril 2010 (4)
Pour vivre heureux, vivons voilé. Voilà un exemple bien choisi ! Une semaine après que notre Chef suprême ait décidé de faire voter l'interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics, un malheureux hasard conduit la maréchaussée à trouver une jeune femme voilée au volant de son véhicule, qui aurait donc sa vision si rétrécie qu'elle serait devenue un danger public, à l'instar de tous ceux qui occupent leurs déplacements routiers portable vissé à ...
Ça semble bouger un peu, coté protection des victimes : voilà que nos élus, sous l'égide du Médiateur de la République qui en voit des vertes et des pas mûres, pour améliorer le sort des victimes devant être indemnisées de leurs préjudices corporels, ont découvert le problème posé par les médecins dévoués à la cause des assureurs. Rappelons que, pour accélérer le règlement des sinistre d'accidents de la circulation, la Loi, dite Badinter, avait fait confiance aux ...
Le poids des mots n'est pas mère de sûreté. La Cour de Cassation, 3ème Chambre civile a rendu le 17 juin 2009, un arrêt censurant une Cour d'Appel qui avait considéré qu'une caisse sociale, bénéficiaire d'une contrainte devenue définitive, et qui avait inscrit selon l'énonciation de son bordereau une hypothèque judicaire , bénéficiait en réalité d'une hypothèque légale , si bien que le non respect des dispositions de la Loi n° 91-650 du 9 juillet ...
« Il ne faut point refuser pour refuser, mais pour faire valoir ce qu'on accorde » - Jean-Jacques ROUSSEAU - « Emile ou de l'éducation » La meilleure façon de divorcer ne s'improvise pas : information, conseils, discussion sereine, et rédaction sont les phases obligatoires à ne pas rater pour éviter les désillusions. Les avantages ne doivent pas masquer les difficultés à parvenir à un accord, alors que les deux époux qui se séparent, même s'ils ont accepté le ...