février 2010 (5)
Le flou artistique dont les compagnies d'assurances avaient entendu entourer leurs vieux contrats de protection juridiques, qui aboutissaient à un refus de prise en charge systématique de sinistres juridiques, a été dissipé par la réforme intervenue en février 2007. Ouf, enfin les justiciables qui avaient eu la prudence de souscrire une telle assurance procès pouvaient respirer : ils étaient désormais assurés contre le risque d'une procédure qui étaient engagée contre eux ou qu'ils ...
Procédure : le temps nécessaire. Non, je n'aborde pas le problème récurrent de la justice pénale, avec ses comparutions immédiates, ses CRPC, ses alternatives pénales et autres Traitements en Temps réel, qui ont depuis longtemps réduit l'avocat au rôle indigne de faire valoir d'une justice expéditive. Les protestations ont déjà été émises, et les textes communautaires permettent de faire sanctionner les violations du procès ...
Le Barreau devient la maison de retraite temporaire des politiciens de tous bords, dès lors qu'ils ont perdu leur poste électif ou ministériel, à instar de Canal + qui héberge quelques vieilles gloires du foot, joueurs ou entraineurs momentanément au chômage. Le Barreau a pourtant connu en son sein de brillants membres, qui furent tentés par un maroquin, voire par de plus grandes destinées, après qu'ils aient fait montre, dans leur exercice professionnel, de dispositions ...
On change de Code, parfois. Un Tribunal ou un juge rend une décision concernant les droits et obligations à l'égard d'enfants, c'est-à-dire fixe la résidence, les pensions alimentaires et les droits d'accueil. Ces décisions sont applicables dès qu'elles sont rendues, même en cas d'appel, afin que les droits et obligations relatives aux enfants ne restent pas en suspens et s'exécutent aussitôt. Plus généralement, un ...
Alors que la situation apparaissait désespérée à l'aube du Dimanche et que l'occupation les Tuniques Bleues se poursuivait, une certaine résistance s'organisait par quelques actions isolées, et une contre attaque de la dernière chance était envisagée depuis le fort du Nil pour prendre à revers les troupes assaillantes (cf. article précédent). En vérité, la salut est venu de la mise en oeuvre d'un plan secret, ayant pris forme au plus haut niveau du Royaume : notre bon ...