nov.
30

DROIT DE PLAIDOIRIE - TOUT AUGMENTE MON BON MONSIEUR -

  • Par jean-claude.guillard le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Bingo,


après la création de la taxe de procédure de 35 euros devant être acquittée par tout justiciable souhaitant engager une procédure (sauf les bénéficiaires de l'AJ), voilà que le même justiciable va devoir supporter une légère augmentation de la taxe de plaidoirie qui était déjà payée à concurrence de 8,84 euros: depuis le 25 novembre 2011, elle passe à 13 €. C'est sans doute l'effet de l'inflation...


Une taxe à l'entrée, une taxe à la sortie, il ne reste plus qu'à attendre la taxe du milieu.


Non, pas une taxe sur les gangs et bandes organisées! je parle du milieu de la procédure, comme il existe la mi-temps du foot ou le trou normand en cours de bouffe gastronomique. En décrétant une mi-temps ou un trou normand lors d'une procédure, celà permettrait de prévoir une taxe intermédiaire et complémentaire pour avoir le droit de revenir en jeu ou à table; bon, ce n'est qu'une idée saugrenue, mais je la propose quand même à l'attention des énarques peuplant les cabinets ministériels, qui sont actuellement en état de stress maximum pour trouver les idées "géniales" pour remplir les caisses; tous des Achille TALON pour les bédéphiles. Et Dieu sait combien les idées les plus saugrenues sont souvent les meilleures en ces temps incertains. J'espère que l'inventeur des radars et celui qui a osé créer le radar "pas vu, t'es pris" ont négocié un bon bonus de fin d'année, au pourcentage.


Une pensée aussi pour les mêmes qui doivent trouver quelques subsides, non seulement pour remplir les caisses étatiques vides, mais aussi pour financer les joutes électorales de leurs maîtres; on espère seulement qu'il n'y aura pas de confusion des caisses. On fera les comptes à la sortie pour décerner le "Achille d'or" du meilleur apporteur d'idée et de pognon surtout. Les taxés seront appelés à voter pour leur préféré.


Bon, en attendant, n'oubliez pas votre nouvelle obole à 13 euros.



4 commentaires

Surtout que cette obole

qui est censé alimenter notre régime de retraire va alimenter en grande partie la compensation compte tenu de la proportion du reversement fait par la CNBF (contrainte et forcée!) sur nos cotisations à ce titre!!


jouissif

  • Par HELMAS le

Vive la République, vive la France et vive l'Europe !


Youpi ! Youpi !


moi, cela me fait rager

  • Par jm le

oui, cette taxe de plaidoirie me fait rager car pour mon divorce, j'ai pris une demie journée de congé, moi, et finalement pour m'entendre dire, non, il n'y aura pas de plaidoirie, d'ailleurs cela indispose le juge, il n'aime pas ça!!!! ...... HONTEUX... car, me semble-t-il, la plaidoirie est un droit!


RE: moi, cela me fait rager - PLAIDOIRIE: DU PLOMB DANS L'AILE -

Ah, la plaidoirie !!!


Comme vous le savez sans doute, la Justice est en réforme perpétuelle, et une des dernières en date tend à la rendre rapide, pour mieux vous servir, cher justiciable; alors, dans certaines procédures qui se déroulent par écrit et par le biais d'un avocat, comme devant le TGI, certains magistrats estiment que la plaidoirie fait doublon avec les écrits déposés; et comme l'avocat ne peut pas plaider sur un argument qui n'a pas été antérierement écrit, ces juges, qui savent lire, trouvent que la plaidoirie fait double emploi, et leur fait perdre leur temps précieux. C'est hélas une évolution inéluctable de la Justice, les plaidoiries étant alors réservées aux affaires qui sont traitées oralement (comme au pénal notamment).


Tout celà n'a rien à voir avec la fameuse taxe de plaidoirie, qui devrait plutôt s'appeler "taxe de fin de dossier" ou quelque chose comme ça; elle n'est due que quand le dossier est traité par un avocat.


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