Le blog de Maitre GUILLARD

Un nombre important de plaintes diverses et variées reçues par le Procureur de la République était classé sans suite, étant considérées comme fantaisistes, dénuées de preuves, ou ne correspondant pas à une qualification pénale ; s'y ajoutait l'opportunité des poursuites permettant au procureur de ne pas donner suite à une plainte pour des motifs lui étant propres.

Il a été décidé ensuite que toute plainte méritait une suite, même sans sanction. Une batterie d'alternatives pénales a été imaginée pour ne pas que la plainte reste sans réponse, et il a été crée des bataillons d'assistants du procureur de la république pour mettre en oeuvre les réponses appropriées à des infractions mineures : ce sont notamment les délégués et médiateurs du procureur. Ce sont des citoyens ordinaires, qui disposent d'un peu de temps, généralement à la retraite, qui ont pu avoir quelques attaches avec des secteurs de la Justice, et qui vont être nommés à ces fonctions ; ils auront la charge de mettre en musique une partition orchestrée par le Procureur, concernant le sort réservé à l'auteur des faits : rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale...

Il arrive parfois, dans le Droit de la famille que je connais bien, que la rupture d'un couple génère quelques crises avant qu'un juge n'organise la vie des futurs divorcés ou séparés. Cris, colères, assiettes brisées sur...le sol, menaces en l'air, parfois bousculades, agrémentent parfois la fin d'une histoire et le début d'une autre. Evidemment, ces scènes de ménage ne font pas toutes l'objet d'un dépôt de plainte, ou quand elles le font, sont souvent classées sans suite faute de preuve, parole contre parole. S'il apparait au procureur que les faits ne sont pas suffisamment graves pour qu'il engage des poursuites, mais que le dossier ne peut être classé, alors il l'oriente vers une procédure alternative aux poursuites. Souvent la médiation pénale est envisagée, qui devient vite inutile lorsque le juge civil a organisé les conséquences de la rupture, mais l'intéressé peut aussi être convoqué devant le délégué du procureur. Et là, ce délégué, doté du dossier succinct de la plainte, reçoit ... l'auteur désigné, pour lui faire part du mécontentement du Procureur et lui administrer un savon, avant de clore la séance. La chose pourrait être satisfaisante, si l'auteur ainsi désigné ne niait pas s'être énervé et avoir tenu des propos excédant sa pensée. Dans ce type de débats houleux, difficile de savoir qui a provoqué l'autre et qui est réellement l'auteur. Il est souvent insupportable au convoqué d'être traité comme agresseur, alors qu'il s'estime victime.

Ce traitement simplifié des dossiers, par procédure alternative, à l'aube d'un divorce, devient une mine d'or pour qui est plus malin que l'autre. Deux exemples récents que j'ai connus, viennent agrémenter ce propos. Les deux concernent des couples qui en étaient arrivés au bout de leur histoire commune, et qui envisageaient d'engager une procédure.

Un mari rentre fort bougon du travail et interpelle grossièrement sa femme à propos du diner qui n'est pas à son goût ; le ton monte et la dame excédée par cette odieuse diatribe ancillaire, prend l'assiette et la laisse tomber au sol à ses pieds, avant de tourner le dos et partir prendre l'air dans sa cuisine ; l'homme l'y rejoint et lui assène un coup violent sur l'omoplate alors qu'elle est penchée sur son évier ; surprise par le choc, elle se retourne et tente de gifler l'agresseur, sans y parvenir compte tenu des statures respectives des protagonistes ; la bousculade se poursuit jusqu'au salon où la dame est projetée sur le canapé ; l'homme tente de s'acharner sur elle, qui le repousse à la force de ses jambes. Puis, devant les cris de la dame, l'homme s'enfuit hors la maison et part chez les voisins pour se plaindre d'avoir été agressé ; la dame reprend ses esprits et regagne à l'étage la chambre des enfants pour les tranquilliser, les coucher et prendre sa douche ; peu de temps après, elle entend la porte d'entrée s'ouvrir, et découvre quatre policiers qui lui demandent de les suivre ; le temps de se rhabiller, elle est priée de monter dans le véhicule de la maréchaussée, est transportée derechef au commissariat, où elle est attachée au mur par des menottes durant deux heures avant qu'il lui soit révélé que son mari a déposé plainte contre elle pour violences, muni d'un certificat médical délivré par un interne des Urgences, qui a décelé... une trace de griffure de 1cm sur un sourcil ; évidemment aucune ITT. Elle dépose en racontant sa version, précisant qu'elle n'a fait que se défendre ; elle est relâchée dotée d'une convocation devant le délégué du procureur, duquel elle apprendra que la Sécurité Sociale lui réclame paiement, comme auteur de violences, du coût de la consultation médicale. Elle refusera d'être considérée comme auteur, estimant au contraire avoir été la victime. Il lui sera reproché de ne pas avoir elle-même été déposer une plainte contre le mari pour le coup qu'elle avait reçu à l'omoplate et de ne pas avoir été consulter un médecin.

Moralité, pour bien préparer son dossier de divorce, pensez à être le premier à déposer plainte pour être catalogué comme victime et n'hésitez pas à orchestrer une bonne petite mise en scène.

Le second cas est tout aussi révélateur, pour les couples vivant en concubinage, pour lesquels la notion de faute n'est pas de mise, puisque la rupture intervient par le départ de l'un, sans autre formalité.

Cette fois, la dame qui est propriétaire du domicile commun, entend en évincer son compagnon au motif, révélé peu de temps après, qu'elle souhaite y installer sa nouvelle conquête ; le trompé, qui est toujours le dernier informé, ne comprend pas cette demande de départ immédiat que rien ne laissait présager ; quelques relations familiales musclées de la dame viendront lui faire comprendre que son intérêt est de partir au plus tôt. Ce qu'il fait dès le lendemain, apeuré. Quelques temps plus tard, il est convoqué à la Gendarmerie locale pour apprendre que son ex avait déposé contre lui une plainte pour violences, et qu'elle exhibait un certificat, datant de plusieurs semaines auparavant, sur lequel un estimé carabin avait noté avoir décelé un petit « bleu » sur la cuisse de la dame de deux centimètres de diamètre, sans ITT. Elle l'imputait à son ex, sans donner la moindre explication sur les conditions d'un tel dommage ; il expliqua à son interrogateur qu'il n'avait jamais commis la moindre violence sur quiconque, ce qui fut confirmé ensuite par de multiples témoignages, que la dame exerçait une profession où elle manipulait des charges lourdes et qu'il lui arrivait fréquemment d'être porteuse de ce type de traces, et qu'au surplus, au jour ancien du certificat, il n'existait aucun motif de discorde entre eux, la preuve en étant que ce jour là, ils avaient reçu des amis à diner, qui ont témoignés de leur parfaite entente. Bref, ça sentait le coup monté pour accélérer le départ forcé du compagnon devenu gênant. Il répondait donc à la convocation du délégué alors qu'il ne vivait plus avec la dame.

Qu'elle ne fut pas sa surprise de découvrir, dans le dossier transmis au délégué du procureur, qu'il était constitué essentiellement d'une liasse de feuillets regroupés sous le titre « questionnaire d'accueil dans le cadre de violences au sein du couple », avec des cases à cocher ! De quoi s'en donner à coeur joie pour « charger la mule », d'autant que, pas besoin de se creuser la cervelle, les réponses y étant suggérées. Document très complet, il comporte des rubriques distinctes: violences verbales, violences psychologiques et économiques, violences physiques, violences sexuelles.

Rubrique violences verbales : cette partie, comme les autres, commence par « je suis victime de » et suivent les cases à cocher : insultes - chantage - menaces de mort - avec arme - autre menaces ; [plusieurs cases peuvent être cochées]. Puis « cela arrive une ou plusieurs fois » : par jour - par semaine - par mois. En quel lieu ? Depuis quand ? « Les faits se déroulent-ils en présence » : des enfants - d'autres personnes ; « avez-vous, vous-même, répondu verbalement à votre conjoint/concubin ? »

Rubrique violences psychologiques et économiques : « je suis victime de » : comportements et/ou propos méprisants : dénigrant mes opinions - mes valeurs - mes actions - ma personne. « Rencontrez vous également certaines de ces situations » : [à cocher OUI ou NON] je ne peux pas sortir - j'ai déjà été privé(e) de nourriture - je n'ai pas le droit de travailler - je n'ai pas d'activités extérieures - les personnes étrangères à ma famille ne peuvent venir à mon domicile - je ne peux pas rencontrer les ami(e)s - j'ai peur de mon (ma) conjoint(e)/concubin(e) - je n'ai pas accès aux comptes bancaires du ménage et aux documents administratifs -

Rubrique violences physiques : « je suis victime de » : coups - blessures -autres ; à main nue - avec un objet - avec une arme. « Cela arrive : » une ou plusieurs fois : par jour - par semaine - par mois. [À cocher OUI ou NON]

Rubrique violences sexuelles : « je suis victime d'une sexualité forcée » - accompagnée de brutalités physiques et/ou menaces - je suis contrainte à subir : des scénarios pornographiques - des relations imposées avec plusieurs partenaires. [À cocher OUI ou NON]

Suit la rubrique dite « attitude de l'agresseur » : [à cocher OUI ou NON] possède-t-il une arme ? Est-il également violent avec l'entourage ? Défie-t-il ceux qui vous défendent ? Suit un questionnaire sur la consommation d'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou autres de l'agresseur. Puis, un quizz sur son attitude après les violences : devenu protecteur - devenu accusateur - s'est excusé - s'est apaisé - est devenu directif - autre...

Signé par l'OPJ et la « victime », voilà le dossier au vu duquel, sur les seules déclarations d'un(e) plaignant(e), une personne est convoquée comme auteur de violences devant le délégué du procureur. Dans la plupart des cas, si les violences sont avérées par d'autres éléments du dossier, l'orientation devrait être celle de l'engagement de poursuites et non point celle d'une procédure alternative. Le délégué est souvent embarrassé lorsque l'auteur présumé, confronté à un tel dossier, s'étrangle à hurler sa totale innocence, d'autant qu'il est à même de prouver le contraire de ce qui a été affirmé, bien que n'y étant pas obligé puisque la preuve de sa culpabilité doit être rapportée par l'accusation; s'agissant d'une procédure alternative, aucun débat n'intervient à ce sujet, puisqu'aucune sanction n'est à ce stade envisagée.

Fort de tels exemples, il est aisé d'imaginer l'intérêt que peut avoir une partie à un futur divorce ou à une prochaine fixation de droits sur un enfant mineur, à monter un dossier de ce type pour en tirer ensuite avantage. Présenter un dossier particulièrement noir de son adversaire, au surplus s'il a subi une procédure alternative devant un délégué du procureur, n'a pas de prix, et surtout pas celui de la loyauté et de l'honneur. Etait-il bien utile de traiter de tels dossiers de manière alternative, sans engagement de poursuites ?

Sans doute, pour des infractions aux conséquences nulles ou minimes, reconnues par l'auteur. Sûrement pas dans le cas contraire. Comme autrefois, soit le dossier devrait être classé sans suite faute de preuve (un certificat médical n'ayant jamais été preuve de la culpabilité), soit il devait être poursuivi pour qu'un débat contradictoire ntervienne devant un juge du siège.

Finalement, en l'état, le plus malin et surtout le plus rapide à déposer une plainte, même illusoire, va pouvoir se présenter en victime de l'autre, situation qui va, comme le sparadrap collé au doigt, le poursuivre tout au long des déroulements civils du litige.