Le blog de Maitre GUILLARD

- Fraudeur sans le savoir -

C'était le grand jour, celui de la convocation des époux devant le juge de la conciliation : rude débat en perspective, Madame entendant obtenir l'attribution gratuite du domicile conjugal, une pension pour elle-même, la fixation de la résidence des enfants chez elle et la pension qui va avec. L'avocat de Monsieur, après avoir constaté que la situation de Madame était loin d'être aussi florissante que celle de son client, après avoir pris connaissance des demandes et des chiffres des pensions sollicitées, n'avait pu que soupirer : « on va tenter de limiter la casse... »

A la sortie, la casse était réelle, avec comme limite une simple réduction des demandes financières qui étaient à l'évidence extravagantes. « on a fait ce qu'on a pu » mumura l'avocat. Et puis, pour tenter d'apaiser la souffrance de son client, il lui rappela que les pensions qu'il allait verser étaient déductibles de ses revenus, et que sa douloureuse fiscale en serait allégée. Le malheureux n'en avait cure et s'étranglait en pensant qu'en plus son ex (elle l'était devenue au sortir du bureau du juge) bénéficiait de la jouissance du domicile conjugal pour la durée de la procédure, et en plus... gratuitement ! Mais au fait, pourquoi gratuite ?

Il lui fut expliqué que cette gratuité dispenserait Madame de devoir payer lors du partage des biens une indemnité d'occupation qui est normalement due, au motif qu'un des époux occupe seul une maison appartenant aux deux, et que cet avantage lui avait été accordé, comme pour la pension dont elle allait bénéficier, au titre de l'obligation de secours entre époux, qui est l'une de celles que le mariage entraine. L'avocat tenta de modérer l'émoi du pauvre homme, autant que faire se pouvait, en lui indiquant que le divorce, quand il interviendrait, mettrait fin à la pension de Madame et à la gratuité de son occupation de la maison. Il n'osa pas, à ce stade, lui révéler qu'un nouveau débat l'attendait, sur une demande de prestation compensatoire qui serait inéluctablement formée pour ne pas laisser Madame sans complément de ressources quand la pension cesserait. Il lui glissa seulement que l'avantage du logement gratuit pourrait faire l'objet d'une déduction fiscale, lors de sa prochaine déclaration d'impôt.

Madame descendait les marches du Palais, rayonnante, comme si elle avait touché la cagnotte du super loto. Monsieur n'osa pas la regarder de peur que ses nerfs craquent.

Quelques mois plus tard, au temps béni des déclarations fiscales, notre homme usa de son lot de consolation, en déduisant les pensions versées à Madame, pour elle et les enfants, et repensa à l'avantage qu'elle tirait de la gratuité, au nom de la fameuse obligation de secours entre époux. Il avait eu la prudence, comme son avocat le lui avait glissé dans l'oreille, de faire chiffrer la valeur locative de la maison commune ; il appliqua donc cette valeur au nombre des mois écoulés depuis la décision du juge conciliateur et s'empressa d'aller poster sa déclaration en y joignant la copie de l'Ordonnance du Juge. Il pu constater ensuite avec délectation, en consultant son avis d'imposition, que le fisc avait retenu ses déductions, de nature à minorer ce qu'il aurait du acquitter comme célibataire.

Mais, Madame qui goûtait aux plaisirs de sa jouissance gratuite, tardait à faire évoluer la procédure de divorce, espérant profiter le plus longtemps possible de ses avantages en prolongeant la durée de l'obligation de secours entre époux ; une nouvelle année fiscale s'achevant, il réitéra avec succès ses déductions.

C'est alors que, peu après, Madame reçut de l'administration fiscale un bien étrange courrier, dans lequel on lui annonçait qu'elle allait faire l'objet d'un redressement, faute pour elle de ne pas avoir déclaré, durant deux ans, les avantages tirés de l'ordonnance du juge conciliateur ; pourtant, elle avait bien déclaré les pensions perçues, s'ajoutant à ses propres revenus ! Oui, mais...et l'avantage en nature du logement gratuit ? Le redressement envisagé allait plomber son budget. Alors, elle interpella le fisc, qui lui révéla que Monsieur avait déduit de ses revenus cet avantage, et que dès lors, elle aurait du le déclarer en revenus pour une somme identique ; Ah, les bienfaits des fichiers informatisés et de leurs croisements de données ! Il importait peu au fisc qu'elle n'ait pas su qu'elle devait déclarer cet avantage, nul n'étant censé ignorer la Loi, et qu'elle ne pouvait connaitre le montant déclaré par son mari : c'est pas notre problème, répondait le taxateur. Oui, mais le juge m'a donné la jouissance GRATUITE, plaidait-elle. Certes, mais ça ne concerne pas le fisc, lui répondait-on.

Fraudeuse malgré elle, Madame dut écorner son budget et redonner aux impôts une partie de la pension que le mari lui versait, pour solder un redressement portant sur deux années.

Bon, alors maintenant, Madame va déclarer cet avantage que Monsieur aura plaisir à déduire ; reste le problème de la coïncidence des deux sommes. Quelle somme déclarer au titre de cette jouissance gratuite? C'est bien là le problème.

La Loi dit seulement que le juge de la conciliation, en attribuant le domicile commun à l'un des époux, indique si cette jouissance est accordée à titre gratuit ou onéreux. Point barre. S'il oublie, ce n'est pas grave, la jurisprudence ajoute que ce sera alors une attribution à titre onéreux. Et cette même Loi précise que, le cas échéant, le juge peut constater l'accord des deux époux sur le montant de l'indemnité d'occupation. Evidemment, cet accord peut être recherché si la jouissance est octroyée à titre onéreux ; lors du partage, le notaire fera son calcul de l'indemnité d'occupation sur une base convenue par les époux.

Mais, en cas de jouissance gratuite, nul ne voit l'intérêt de trouver l'accord sur le montant de l'indemnité d'occupation, puisque Mme n'en devra pas pour le temps s'étant écoulé entre l'ONC et le divorce définitif ! Erreur, c'est justement la période où l'on aura besoin de connaitre le montant de cette indemnité d'occupation pour établir des déclarations de revenus séparées, mais concordantes sur les montants, et comptabiliser l'avantage en nature.

Alors, me direz vous, lors de la comparution des époux devant le juge conciliateur, si chaque époux arrive avec son propre avis de valeur locative, évidemment d'un montant distinct, le juge va bien trancher et déterminer le montant. Erreur ! La plupart des Juges conciliateurs estiment qu'ils n'ont pas la capacité de trancher un tel litige à ce stade de la procédure : tel que l'article 255 4° du code civil est rédigé, ils ne peuvent que juger si la jouissance sera gratuite ou onéreuse, et éventuellement constater l'accord des époux sur un montant d'indemnité d'occupation. Trancher, c'est niet ; c'est le notaire, qui lors du partage s'occupera de ce menu détail, quitte, si l'avis du notaire n'est pas partagé par les deux parties, à devoir créer un point de litige, qui devra être soumis au juge, qui sera alors à nouveau saisi ! Génial, non ? Plutôt que de régler le problème d'emblée, on attend la fin de la procédure, pour en créer une nouvelle ! Comme quoi, les rédacteurs de lois nouvelles, ne pensent pas à tout, et font compliqué quand on peut faire simple.

Et, vous l'avez bien compris, durant tout ce temps d'indécision, seul le fisc tirera les marrons du feu, en prenant pour argent comptant la déduction opérée de ce chef par Mr, et en taxant d'un redressement le défaut de déclaration de l'avantage en nature perçu par Mme, ou même sa déclaration tronquée, si le montant qu'elle déclare est inférieur à celui porté en déduction par son cher et tendre.

Alors, privilégiez l'accord pour faire entériner par le juge conciliateur une valeur convenue de l'avantage, en prenant sur vous dans un contexte qui ne prédispose pas aux accords : le trouver dans un débat au terme duquel un époux va devoir laisser gratuitement à l'autre le domicile commun et lui payer en outre une pension, relève de la gageure. Et bien, bon courage.

Le Droit étant autrefois affaire de bon sens, une petite modification de la Loi permettant aux juges conciliateurs de fixer cette foutue indemnité d'occupation à défaut d'accord, que ce soit pour les attributions en jouissance gratuites ou onéreuses, éviterait les inconvénients et tracasseries ci-dessus décrits.

En attendant, pour les heureux bénéficiaires de ces attributions en jouissance gratuite, pensez à faire évaluer par un professionnel de l'immobilier le montant de la valeur locative de l'immeuble, et à déclarer chaque année cet avantage en nature : même si le montant n'est pas le même que celui déduit par votre conjoint, vous aurez au moins évité d'être considéré comme un fraudeur patenté.