juil.
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- VOTRE PRESTATION COMPENSATOIRE M ' INTERESSE - 2-

  • Par jean-claude.guillard le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

RAPPEL


Mon billet posté le 6 juin 2010 sollicitait de justiciables ou d'avocats qu'ils renseignent un questionnaire permettant de disposer d'exemples récents de prestations compensatoires fixées par les Tribunaux.


Cet article figure toujours au rang des publications passées de ce blog, et est toujours d'actualité pour que vous puissiez continuer à l'alimenter d'exemples concrets et vécus. Merci de vous y reporter si vous disposez d'un tel jugement.


Cliquez ICI



Merci aux précédents contributeurs et aux suivants.





6 commentaires

ALLONS PLUS LOIN

  • Par bernard.kuchukian le

Ma démarche vous paraitra peut etre curieuse, en ce sens que je suis parfaitement incapable de vous répondre, vu que je m'occupe infiniment davantage de successions que de divorces, de telle sorte que ma spécialisation est bien celle du droit des personnes, tout en étant mal placé pour vous aider.


Vous faites bien de rappeler les confrères à l'ordre, car au dela de votre démarche, dans laquelle je vous souhaite la meilleure chance possible, vous suggérez que la blogosphère soit un baromètre de la pratique judiciaire chiffrée.


C'est selon moi une excellente chose. Je vois ainsi deux thèmes complémentaires à traiter:


Le chiffrage en matière d'accident


Celui, souvent farfelu et quelquefois scandaleux, quant aux arrières pensées, amitiés et combines, du taux de l'art. 700.


Je me demande meme s'il ne faudrait pas prévoir une adresse spéciale commune d'accès aux informateurs, pour qu'elle soit facile d'accès pour tous.


Qu'en pensez vous ?


De mon coté, j'en parlerai au pape de l'Internet d'avocat, je veux dire notre confrère Nicolas CREISSON, d'Aix en Provence.


RE: ALLONS PLUS LOIN - TOUT A FAIT D'ACCORD

Le système est ainsi fait que, dans les matières pour lesquelles chaque juge reste maître du chiffrage, à partir de paramètres donnés par la Loi, chacun manque de référence, ce qui peut générer des disparités d'une juridiction à l'autre.


Ma démarche tendait à obtenir, à partir des mêmes paramètres, des exemples du montant de prestations compensatoires, afin que chacun, justiciables ou praticiens, puisse y trouver une source d'information et surtout une fourchette intéressante, représentative de l'approche personnelle de chaque juge.


Cette démarche ne pouvait être étendue au delà, sous peine de prendre le risque de prôner une barémisation que je ne souhaite pas, qui serait de nature à faire disparaitre l'indispensable fonction du Juge, qui apporte sa touche de personnalisation et d'invidualisation à un procès difficilement vécu par le justiciable; le barème est la négation du rôle du juge et de ce que doit être la Justice, n'en déplaise à ceux qui nous promettent, par souci d'économie nationale, une barémisation à outrance, permettant de mettre au chômage forcé bon nombre de magistrats.


Les indemnisations d'accidents connaissent actuellement une évolution vers cette barémisation, puisque des "réferentiels" fleurissent, largement distribués par les chefs de Cours; bientôt, le risque en sera une automatisation de l'indemnisation que, finalement les assureurs se verront confier, à leur grand profit, à l'instar de celles des accidents de la circulation, dont le contentieux a quasiment disparu des rôles de nos tribunaux par la grâce de notre émiment confrère BADINTER;


Ceci étant dit, je serais heureux de contribuer à un blog spécifique que la blogosphère des avocats pourrait mettre à la disposition du grand public et d'autres, pour établir ce que vous nommez très justement un baromètre, et qui ne devrait avoir aucune autre prétention que d'informer.


Puisque vous proposez de vous adresser au pape, profitez en pour lui demander de nous bénir tous, en ces moments délicats, afin que notre Justice ne finisse pas par dérailler totalement.




RE: ALLONS PLUS LOIN - TOUT A FAIT D'ACCORD

  • Par bernard.kuchukian le

Vous avez bien compris que le pape dont je parle, c'est seulement celui de l'informatique.


Je n'ai pas la meme intimité avec l'autre, le vrai celui de Rome, meme si j'ai été béni tout petit en audience privée en 1957 par Pie XII son lointain prédécesseur.


Affaire à suivre donc, du coté pontifical informatique aixois.


RE: ALLONS PLUS LOIN - TOUT A FAIT D'ACCORD MONSEIGNEUR

Sa Sainteté s'est manifestée auprès de moi, m'administrant sa bénédiction.


Je l'en ai remercié, en lui précisant rester son humble apôtre, si nos recueils devaient voir le jour et devenir Evangiles.


Je ne doute pas que votre sérénissime bénédiction juvenile vous permette d'intercéder auprès du Saint Siège aixois, peu éloigné du Palais papal avigonnais, dans la banlieue du Vatican, pour que nos éminentes compilations trouvent un support digne de leur objectif universel.


stats

  • Par Guillaume le

Maître,

Un seul commentaire: je vous ferai parvenir ces informations me concernant dès que le jugement m'aura été signifié.


RE: stats

Merci d'avance


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