août
9

- DIVORCE - ABANDON - DOMICILE CONJUGAL -

  • Par jean-claude.guillard le
    (mis à jour le )
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PARTIR UN JOUR...


Maître, ma femme est partie depuis dix jours avec ses affaires et je sais où elle est ! Que dois-je faire ? La détresse se lit dans les yeux du mari éploré. On n'ose aborder les motifs du départ de peur de le plonger dans le désespoir, mais on finit par savoir que ce départ fut soudain et inexplicable ; l'explication, c'est la dame qui la détient et qui la livrera un jour, tout au moins sur sa propre version, si besoin est.


Cette situation est classique, surtout depuis que la réforme du divorce a interdit d'écrire les raisons de la rupture sur la demande présentée au Juge, et le conjoint délaissé va passer ses jours et nuits à rechercher les causes de son infortune, s'il s'estime innocent de tout péché, véniel ou mortel.


PARTIR UN JOUR...


Maître, ma femme est partie depuis dix jours avec ses affaires et je sais où elle est ! Que dois-je faire ? La détresse se lit dans les yeux du mari éploré. On n'ose aborder les motifs du départ de peur de le plonger dans le désespoir, mais on finit par savoir que ce départ fut soudain et inexplicable ; l'explication, c'est la dame qui la détient et qui la livrera un jour, tout au moins sur sa propre version, si besoin est.


Cette situation est classique, surtout depuis que la réforme du divorce a interdit d'écrire les raisons de la rupture sur la demande présentée au Juge, et le conjoint délaissé va passer ses jours et nuits à rechercher les causes de son infortune, s'il s'estime innocent de tout péché, véniel ou mortel.


Un départ inopiné a, le plus souvent, été préparé de longue date dans le plus grand secret, avec les conseils avisé d'un avocat, voire d'un notaire au plan patrimonial, si bien que le jour J, tout est prêt pour le grand saut dans le connu.


Bienheureux celui qui a pu échapper, alors qu'il était occupé par ailleurs par son activité professionnelle, au pillage en règle du mobilier commun en son absence, au point de ne trouver, à son retour crépusculaire, que son matelas comme seule déco de la maison entière ; bienheureux celui qui ne reçoit pas le lendemain un appel inquiet de son banquier, sur un brutal affaissement, en dessous du niveau autorisé, de la position du compte commun ; bienheureux celui à qui il a été laissé sur le matelas un mot indiquant où résident désormais les enfants.


Ce départ est le signe avant coureur de la réception par la Poste de la demande en divorce de la fugitive, et de l'avis d'audience devant le Juge, dit de « la conciliation », puisque ce magistrat est obligé de rechercher si une réconciliation ne serait pas possible, c'est-à-dire, en ce cas, un repentir ou une velléité de réintégration du domicile conjugal. Ne rêvons pas, elle n'a pas fait tout cela pour revenir piteusement à la co-habitation.


En attendant le passage dans le bureau du juge, l'abandonné se morfond, se culpabilise, et se met la cervelle en ébullition, en se remémorant la cérémonie de son mariage en tripotant nerveusement la photo du bonheur un peu jaunie, qu'il conservait dans son portefeuille...sans lui prêter beaucoup d'attention.


Et, le jour dit, au Palais de Justice, il la revoit enfin, devant le bureau du juge, protégée par son avocat, à qui elle a du dire qu'il allait l'étrangler illico ; tout contact semble vain. Elle a un peu changé : elle est amaigrie et un tantinet nerveuse ; elle n'ose pas le regarder, tout regard pouvant être interprété comme un espérance ou une provocation ; lui la fixe, en attendant que les regards se croisent : il espère y lire quelque chose, y déceler un début d'explication. Rien ! Et on se retrouve assis devant un juge, auquel elle vient d'expliquer, dans un court tête à tête, ce qui l'a amenée à solliciter le divorce. A son tour au confessionnal : il ne sait que répondre à une interrogation qui lui parait incongrue ; ce qu'il pense de la demande en divorce de sa femme ? Il n'est sait rien ; tout juste entend il qu'elle ne veut pas se réconcilier... Ils sont maintenant tous les deux face au juge, avec leurs avocats, qui par habitude des débats houleux, ont machinalement occupé les sièges centraux, de manière à séparer les protagonistes, au cas où.


Et là, à entendre l'avocate de Madame, il apprend que la pauvre épouse a « été mise à la porte du domicile conjugal » ou qu'elle été obligée de « fuir un climat délétère ». Le juge n'en est pas étonné, car c'est à l'évidence la version qui lui a été servi lors de son bref tête à tête avec la dame ; et puis, l'une ou l'autre des versions lui est traditionnellement servie dans ce type de séparation non convenue ; ça l'agace, car ce n'est pas le lieu pour évoquer les motifs de la rupture ; mais, glissé subrepticement et astucieusement dans l'introduction, l'argument ouvre la voie à la demande financière de la malheureuse évincée.


Le mari délaissé s'étrangle à entendre ce roman, implore son avocat de réagir, qui lui glisse qu'il va le faire lorsque la parole lui sera donnée ; et, le moment venu l'avocat va clairement qualifier le départ de Madame d' « abandon du domicile conjugal », avant d'être sèchement interrompu par le juge qui lui indique que ce n'est ni le moment ni le lieu pour débattre d'un tel sujet. Ce sera au Tribunal d'en apprécier dans la suite des évènements.


En réalité, souvent, nul n'en débattra, car sur proposition du juge, l'épouse accepte que le divorce soit prononcé sans discussion sur les motifs qui l'ont généré, ce qui se conçoit, et notre homme, enfin persuadé que le retour de sa femme est irrémédiablement compromis, accepte également d'en terminer sur ces bases, résigné.


Dans le cas contraire, le débat aurait pu être d'une certaine utilité, car en cas de refus de Monsieur de divorcer, Madame aurait du attendre deux ans pour obtenir son divorce, selon la nouvelle disposition de la Loi, sauf à engager les hostilités d'un divorce pour faute, en reprochant au mari de l'avoir mise à la porte du domicile conjugal. Bien malin qui, dans ce dernier cas, pourrait dire l'issue de ce passionnant débat : tout se joue sur la preuve ; et là, face à la réalité de la situation initiale, Monsieur tiendrait le bon bout : son voisinage avait constaté le départ de l'épouse ; elle aurait du mal à trouver un témoin de son éviction brutale !

L'abandon du domicile conjugal peut en effet être un argument pour débattre, dans un divorce pour faute, de celle commise par le conjoint fugitif qui a rompu l'obligation de co-habitation découlant du mariage ; encore faut-il que ce départ ne soit pas explicable ou excusable par l'attitude de l'autre.


Pour éviter que l'époux déserteur ne tente de retourner la situation à son profit, il existe un bon vieux truc, qui est de nature à mettre tout le monde d'accord sur la réalité des faits du Jour J : si, Madame (ou Monsieur) a pris la poudre d'escampette en catimini et que l'on connaît son point de chute, demandez donc à votre huissier préféré d'aller lui faire une visite, en lui délivrant une « sommation de réintégrer le domicile conjugal » ; il enregistrera la réponse de l'interpellé(e) dont il est rare qu'elle soit « d'accord, j'arrive aussitôt » ; si c'était néanmoins la réponse, ce serait la bonne nouvelle du jour ; si la réponse est autre, elle aura le mérite d'être claire sur sa volonté de se maintenir hors du domicile conjugal ; elle évitera l'interprétation future d'une éviction forcée dudit domicile ; il serait peu orthodoxe qu'un époux, qui aurait éjecté son conjoint manu militari, le supplie, par huissier, de revenir ! En réalité la réponse est souvent « non, je ne reviens pas ; j'ai engagé une procédure de divorce ». Certains des abandonnés, qui entendent fignoler leurs preuves, ont été auparavant à la Gendarmerie du coin, pour établir une main courante, qui reproduit leur déclaration : « tel jour, à telle heure, ma femme (mon mari) est partie de notre domicile avec ses affaires (et avec les enfants) et (en déménageant tout le logement).


La main courante, plus la sommation interpellative, c'est le must pour prouver que c'est bien ce jour là que le conjoint vous a planté là, seul et désespéré.


En prime, cet acte d'huissier établira de manière certaine la date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration des époux, ce qui n'est pas sans intérêt pour liquider ensuite le régime matrimonial ; cette date sera celle de l'effet du divorce, c'est-à-dire celle à laquelle les opérations dépendant de la communauté seront arrêtées pour être figées, en vue du partage des biens ou valeurs existant ce jour là. Ça a souvent un intérêt majeur, mais cela est une autre histoire...


Un petit truc en plus, tant que vous aurez l'huissier sous la main, faites donc faire un inventaire du mobilier pour le cas où la fugitive (ou le fugitif) reviendrait en catimini, pour enlever ce qu'il n'a pas eu le temps de faire, et tant qu'à faire, se prenne à l'idée de tout emporter quand vous serez au boulot. Si c'est trop tard, cet honorable huissier pourra faire un constat du désastre.


Et, pour finir, ne commettez l'erreur fatale de faire changer les serrures avant d'être passé devant le Juge, qui fixera officiellement les résidences de chacun. Changer les serrures, c'est interdire à l'autre de pouvoir revenir chez lui, enfin chez vous. Là, en interdisant l'accès du domicile au conjoint vous êtes en faute : c'est une mise à la porte au sens propre et figuré.


Après tout, elle (il) était peut-être seulement parti chercher des cigarettes.






8 commentaires

Et apres

  • Par Berenice le

Un jour il n'est pas rentré puis il a demandé le divorce

Lors de l'ONC il n'a pas été statué sur le LOA à son nom pour lequel j'avais fait l'apport et réglé les mensualités

Ayant eu des difficultés financières je n'ai pas pu régler 2 mensualités

Néanmoins j'ai adressé plusieurs chèques en portefeuille pour régler

La société de Leasing me menace de saisie

Quelle est la procédure et les voies de recours sachant que j'ai besoin de ce véhicule pour me déplacer étant en fauteuil roulant

Si le véhicule doit etre restitué que puis je lui réclamer ?


Il est parti mais a disparu !

  • Par CARCOTTE le

Situation tendu depuis 4 ans où il y a eu adultère (avec preuve). Nous cohabitons dans la même maison depuis ce temps et quand je lui ai annoncé qu'il allait recevoir une lettre de mon avocat, il a pris un sac et à dit adieu à nos 3 enfants...

Que dois-je faire? je ne sais pas où il est? il a tout laissé... divorce pas prononcé, maison et voiture à nos 2 noms.....

Merci de m'aider

A.C


Demande de renseignements

  • Par lilou le

Bonjour maître, je vous expose ma situation, je voudrais être éclairer je vous prie de m'aider. Le 2 Novembre 2013 je me suis rendu a mon travail de 6heure du matin a 18heure le soir en arrivant chez moi surprise mon appartement était vide. Ma femme a abandonner le domicile conjugal et a pris tout nos biens immobillers et a pris aussi mes papiers d'identités et papiers bancaires (chéquier, carte bancaire...)..Ses parents habitent a 800km d'apres ce qu'elle ma dit elle s'est rendu chez eux Je l'ai eu au téléphone elle me dit qu'elle a engager une procedure de divorce mais rien au sein de notre couple et de notre vie quotidienne ne présager un tel évenement.. Existe t'il une solution pour récuperer mes biens? Et quel procedure de divorce dois-je engager? Est ce que je suis dans le droit de demander des dommages et interêts car je suis ruiner moralement et financierement? Le bail est à mon nom,je dois 3mois de loyers, j'ai un préavis de 3mois, et un prêt bancaire, peut-on partager les frais et comment dois-je procéder?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement.


RE: Demande de renseignements

Son attitude est brutale et son comportement inacceptable; vous pouvez faire état d'un abandon du domicile conjugal qui peut être considéré comme une faute. Mais il vous faudra des preuves: soit constat d'huissier (qui aurait du être fait dans les jours proches du départ) pour constater cet abandon et l'enlèvement de tout le moblier et vos documents personnels, des attestations de personnes ayant pu voir cette situation.


Vous pourrez lors du premier passage devant le juge, demander que vos effets et papiers personnels vous soient restitués.


Il vous faut d'ores et déjà prendre un contact avec un avocat pour qu'il vous aide à gérer cette situation.


RE: Demande de renseignements

  • Par lilou le

Je vous remercie Maître vous votre reponse.

J'ai contacter un huissier qui me dit qu'il ne peut pas se déplacer tant qu'une procédure n'est pas engager. Pour c'est un coup vraiment dur je suis choquer et sa me ruine sachant que notre couple avaient un relation normale.Je suis perdu. Et si elle a vendu tout mes biens comment je dois faire? Elle a pris toute les factures mais se n'est pas un souci je peut les récuperer auprés des profesionelles.SVP Maître éclairer dites moi ce que je peux faire quelle sont mes droits?


RE: Demande de renseignements

Ou alors, si l'huissier ne peut se lever tôt pour faire un constat, trouvez-en un autre proche de la ville où elle réside, et demandez lui de faire à Mme une sommation de réintégrer le domicile conjugal : ça prouvera la réalité de l'abandon.


RE: Demande de renseignements

  • Par vincent le

Bonjour Maître Guillard,


Merci pour toute votre attention que vous portez a mes demandes.

Mme se trouve a 200km chez les parents d'une copine a elle et non pas chez ses parents. Je vous demande est ce que je suis dans la possibilité de partir récupérer mes affaires personnelles chez eux. Ces gens chez qui Mme est héberger ne font t-il pas du recel? Est ce que je peut me retourner contre eux, car ils détiennent mes biens personnels. Comment je peux faire? Mme ne veut pas revenir mais je tiens a récupérer mes affaires car c'est quand même moi qui ai tout payer puis est ce que je peux lui demander des dommages et intérêts pour préjudice morale car je juge que se qu'elle a fait est inadmissible sachant que l'ont avaient une relation normale mais elle doit cacher quelque chose que je ne sais pas. Cher maître Guillard je n'est toujours pas vu d'avocat les rendez-vous sont très long je compte sur votre sympathie pour m'éclairer dans mes questions..

Vous remerciant d'avance.


RE: Demande de renseignements

Situation difficile à gérer avec l'éloignement; au surplus, est-on sûr que vos affaires sont bien là où vous le pensez ? si oui, alors vous pouvez tenter une LRAR à ces personnes en leur rappelant qu'ils sont gardiens et donc responsables de biens vous appartenant, et que vous en tirerez toutes conséquences si ils venaient à disparaitre.


Demandez leur de vous fixer une date pour les récupérer: leur réponse devrait vous apporter, sinon satisfaction, des élements d'information importants.


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