notification du licenciement (1)
"Ça suffit, dégage, t'es viré" : Ce coup de colère s'appelle, en droit, un licenciement verbal.
Que faire dans cette situation ? L'employeur peut-il revenir sur sa volonté de rompre le contrat ?
La réponse se trouve au sein de l'article L.122-14-1 du code du travail : "l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception"
Toutefois, lorsque l'employeur manifeste sa volonté de licencier sans notifier le licenciement par lettre recommandée, le contrat de travail est quand même rompu : "malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de travail" (Cass.Soc., 12/03/92, n°1148D, Cass.Soc. 30/09/92, n°3078 D).
Mais, en l'absence de lettre notifiant le licenciement, celui-ci sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse (Cass.Soc., 23/06/98, RJS 8-9/98 n°971) ce qui vous permettra d'obtenir des dommages et intérêts (minimum 6 mois de salaire si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté et que vous faîtes parti d'une entreprise de plus de 10 salariés; en fonction du préjudice subi dans les autres cas)
L'employeur ne peut absolument pas revenir sur sa volonté marquée de rompre le contrat.
De même, si, suite au licenciement verbal, votre employeur veut régulariser la procédure et vous licencie de nouveau par écrit cette fois, cette nouvelle procédure n'aura aucune valeur juridique : le Conseil de Prud'hommes "avait constaté que, préalablement à l'engagement de la procédure de licenciement, la salariée avait été licenciée verbalement, ce dont il résultait que son licenciement, en l'absence de procédure de licenciement, était sans cause réelle et sérieuse" (Cass.soc, 09/07/03, n°01-44580)
Attention : La vraie et seule difficulté de ce genre de dossier est de PROUVER que l'employeur a rompu verbalement le dossier. Si cela se passe dans un bureau, rapporter la preuve de la rupture peut être délicat.
Le Conseil du jour : écrire le jour même à l'employeur pour contester la manière dont est intervenue cette rupture, se rapprocher de toutes les personnes ayant pu assister au licenciement verbal pour en obtenir une attestation, contacter l'inspection du travail qui contactera l'employeur...