mise à pied disciplinaire (1)
Nous avions vu que la mise à pied à titre conservatoire a pour but de "sortir" le salarié de l'entreprise durant le temps de la procédure de licenciement.
Il existe une autre forme de mise à pied : la mise à pied à titre disciplinaire.
Si vous commettez une faute, l'employeur utilisera son pouvoir disciplinaire en vous sanctionnant. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement au licenciement pour faute en passant par ... la mise à pied à titre disciplinaire.
Cette mise à pied est une sanction, qui doit donc être précédée d'un entretien préalable (article L.122-41 du code du travail), et qui consiste à dispenser, pour une durée déterminée, le salarié de venir travailler et, par conséquent, le prive de rémunération pour cette même durée.
C'est, en fait, une sorte de congé non rémunéré. Généralement, la mise à pied est de trois jours.
Mais attention, il y a un risque important pour l'employeur à l'utiliser : il ne doit pas confondre les deux formes de mise à pied car la mise à pied à titre disciplinaire est une sanction (contrairement à la mise à pied à titre conservatoire). Or, il existe un principe ( NON BIS IN IDEM pour les latinistes) retenant qu'un salarié ne peut se voir sanctionner deux fois pour un même fait.
Ainsi, l'employeur ayant utilisé la mise à pied à titre disciplinaire ne pourra plus licencier son salarié pour les mêmes faits, son pouvoir disciplinaire étant épuisé.
Or, pour conserver son caractère conservatoire, la mise à pied doit être prononcée dans l'attente d'une sanction définitive, elle doit être notifiée par un écrit précisant le caractère conservatoire de cette mise à pied.
De même, le caractère conservatoire de la mise à pied ne peut être retenu que si, dans le même temps, l'employeur met immédiatement en œuvre une procédure de licenciement.
Enfin, la mise à pied à titre conservatoire est forcément à durée indéterminée (dans l'attente du licenciement). Dés lors, la mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire.
Ainsi, si le juge considère que la mise à pied à un caractère disciplinaire, il dira forcément que le licenciement qui a suivi est "dénué de cause réelle et sérieuse" car l'employeur ne pouvait pas sanctionner deux fois.
Voilà pour aujourd'hui, prochaine note sur la notification du licenciement.