mise à pied (1)
Vous venez de commettre une faute d'une gravité importante. Vous venez, par exemple, d'asséner deux grandes claques à votre employeur devant l'ensemble du personnel (oui, ça peut soulager mais ce n'est pas une bonne idée et plaider que, de toute façon, c'est une tête à claque, n'y change rien).
Nous avons vu que la procédure de licenciement s'étend dans le temps (convocation, entretien, notification).
Et, vous comprendrez que votre employeur ne souhaite pas vous garder dans l'entreprise, même durant le temps de la procédure, après l'humiliation que vous lui avez fait vivre.
Une solution existe pour notre malheureux : conformément aux dispositions de l'article L. 122-41 CT, une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié sont d'une gravité telle qu'ils ne peuvent permettre son maintien dans ses fonctions.
En clair, vous êtes dispensé de venir travailler durant la procédure de licenciement et cette mesure, prise dans l'attente d'une sanction définitive, ne constitue pas, en elle-même, une sanction disciplinaire.
Depuis une jurisprudence toute récente de la Cour de Cassation, l'employeur ne peut plus recourir à la mise à pied conservatoire que s'il reproche une faute qualifiée de grave à son salarié :
"Mais attendu que la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise" (Cass.Soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867)
Durant la période de mise à pied, vous ne percevrez aucune rémunération.
La règle était auparavant un peu différente : le salarié ne percevait aucune rémunération pour la période de mise à pied conservatoire si celle-ci débouchait sur un licenciement pour faute grave. Dans tous les autres cas le salarié ne devait subir aucune perte de salaire. La question ne se pose plus aujourd'hui puisque la faute grave conditionne la possibilité de mise à pied à titre disciplinaire.
Suite au prochaine épisode sur la différence entre mise à pied à titre conservatoire et mise à pied disciplinaire.