cause réelle et sérieuse (1)
Attention : Le premier qui répond à cette question gagne toute mon estime (oui, je sais, le prix est exorbitant mais j'ai les moyens ;-)
Ma sœur vient d'insulter mon employeur (en ma présence) et de le frapper (toujours en ma présence hilarde) car ce dernier refusait de me payer mes heures supplémentaires. Elle est forte ma soeur!!! Mon employeur peut-il me licencier ?
Des éléments pour y répondre ci-dessous :
Pour pouvoir licencier un salarié, il faut justifier d'une cause réelle ET sérieuse.
Les deux conditions sont cumulatives. Si l'une manque, les juges diront que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse et attribueront des dommages et intérêts fondés sur les articles L.122-14-4 ou L.122-14-5 du code du travail.
Mais qu'est ce qu'une cause réelle et sérieuse ?
1- Caractère de la cause réelle:.
Le motif réel est à la fois un motif existant, exact et objectif :
a- L'existence du motif: la réalité du motif implique l'existence d'un élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son aptitude au travail, soit à l'organisation ou au bon fonctionnement de l'entreprise. (CA Limoges 21-3-75,D.1976,J.410.)
b- une cause exacte: contestation du fait que le motif soit le véritable motif du licenciement
c- caractère objectif de la cause: elle doit se traduire par:
+ des manifestations extérieures susceptibles de vérifications: "indépendante de la bonne ou mauvaise humeur de l'employeur" excluant "les préjugés et les convenances personnelles" (CA Limoges 21-3-75,D.1976,J.410.).
+ Des faits imputables au salarié: la cour de cassation estime que le licenciement est dépourvue de cause réelle et sérieuse lorsqu' "aucun fait personnel n'était imputable à la salariée". (Cass.Soc. 25/04/1990, Sautel c/Bernard, Bull.V n°188).
2- Caractères de la cause sérieuse:
la cause sérieuse est "une cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement" (J.O. débats A.N. 30 mai 1973)
Elle s'apprécie en fonction du trouble qu'apporterait au fonctionnement de l'entreprise la continuation du contrat de travail:
• les faits doivent avoir un caractère professionnel: sur le lieu de travail et durant les horaires de travail
• de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail:
Si je suis licencié pour cause réelle et sérieuse, j'ai droit à quoi ? :
• Mon préavis,
• Mon indemnité de licenciement ;
• Mon indemnité de congés payés
La prochaine fois : nouveau grand jeux : Mon employeur veut me licencier pour faute grave.