Un licenciement économique doit reposer sur une cause économique : Ce postulat est d'une rare perspicacité, non ?

Mais creusons un peu, Qu'est-ce qu'une "cause économique" ?

Il faut un déficit me répondrez-vous spontanément, il faut que l'entreprise perde plus d'argent qu'elle n'en gagne. Eh bien oui et non.

L'article L.321-1 du code du travail nous indique qu'elles sont les causes permettant à l'employeur de licencier pour motif économique : "consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".

Admirez ce petit mot « notamment », il signifie en droit que la liste déterminée par le code et qui va suivre n'est pas exhaustive. Cela a permis à la Cour de Cassation de rajouter deux causes économiques.

Nous en sommes donc à 2 + 2 = 4 (le droit est très proche des maths, non ?):

- les difficultés économiques ;

- les mutations technologiques ;

- la réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder la compétitivité ;

- la cessation d'activité.

J'élimine rapidement la question des "mutations technologiques" qui est marginale. En une 10ène d'année d'intérêt pour le droit social, je n'ai encore jamais vu de licenciement motivé sur cette base. L'exemple typique concerne l'employée administrative qui ne peut s'adapter à l'informatique. Et encore, l'employeur a une obligation de formation de sa salariée (obligation d'adaptation).

Reste à voir ensemble, si le cœur vous en dit, les trois autres causes...mais ça sera pour la prochaine fois. D'ici là, bonne nuit les petits.