Dans certains secteurs d'activité (la métallurgie, le bâtiment, la formation, ...), les employeurs utilisent de façon massive les contrats à durée déterminée.

Pour autant, ces contrats sont très encadrés par le code du travail. Le CDD est un contrat d'exception, il ne peut être conclu que dans certaines hypothèses. Si l'employeur sort des cas de recours autorisés, le salarié pourra obtenir la requalification de son contrat en CDI et obtenir une indemnité de requalification équivalente à un mois de salaire.

Nous allons explorer tout cela dans une série de publications à venir.

Mais commençons par le début :

L'article L.1242-3 du code du travail dispose qu'un “contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :

* 1º Remplacement d'un salarié

* 2º Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

* 3º Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;”

L'article L1242-12 du même code prévoit quant à lui que tout contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions et en premier lieu, la “définition précise de son motif” c'est-à-dire, non seulement l'indication du cas qui autorise la conclusion du contrat à durée déterminée, mais toutes précisions permettant d'apprécier la réalité du motif mentionné dans le contrat. Il s'agit là d'une formalité substantielle dont le défaut est sanctionné au même titre que l'absence d'écrit (Cass.Soc.,12/10/94, n°91-41.850)

Au rythme soutenu d'une publication par semaine, je vous parlerai des thèmes ci-dessous :

A- Le surcroît d'activité

B- Le contrat de remplacement

C- Le contrat d'usage : exemple des vacataires

D- Le contrat de remplacement dans l'attente de l'entrée effective d'un contrat à durée indéterminée

E- La date de conclusion des contrats à durée déterminée

F- La succession des contrats à durée déterminée

G- Les contrats à terme imprécis et la période minimale

H- La sanction des irrégularités: la requalification