Ne le cachons pas, les dossiers tendant à faire constater l'existence d'une situation de harcèlement moral sont les plus compliqués à défendre.

Et ce parce que la preuve de ce harcèlement est souvent compliquée à apporter.

Rappelons que la charge de la preuve, en matière de harcèlement, est partagée :

- Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement,

- L'employeur doit prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement;

La Cour de Cassation a récemment établi une méthodologie pour les juges. Ces derniers doivent examiner l'ensemble des éléments apportés (c'est-à-dire prouvés) par le salarié puis rechercher si ces éléments laissent présumer un harcèlement moral :"Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, alors que la salariée invoquait le retrait arbitraire de son statut de cadre, la stagnation de sa rémunération, la suppression de primes et d'éléments de salaire, la détérioration progressive de ses conditions de travail, la cour d'appel, qui devait rechercher si de tels éléments étaient établis et, dans l'affirmative, s'ils étaient de nature à faire présumer un harcèlement moral au sens des textes précités, n'a pas donné de base légale à sa décision ;" (Cass.Soc.24 septembre 2008, n°06-45579).

Dans un second temps, le juge doit vérifier si les éléments (prouvés par le salarié) peuvent être justifiés par l'employeur par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Du style : si le salarié s'est retrouvé seul dans un bureau, sans téléphone, ni ordinateur c'est parce qu'il avait besoin de concentration !!) : "Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 122-52 du code du travail, applicable, d'une part, à l'article L. 122-46 en matière de discrimination, d'autre part, à l'article L. 122-49 en matière de harcèlement, et interprété à la lumière de la directive CE/2000/78 du conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, que dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;" (Cass.Soc. 24 septembre 2008, n°06-43504 ).

Vous l'aurez compris, toute la difficulté réside, pour le salarié, a apporter la preuve du harcèlement.

Un conseil donc si vous vivez cette situation : sur un cahier, notez, jour après jour, tous les faits laissant supposer l'existence du harcèlement (mon employeur ne me dit plus bonjour, il me donne des ordres contradictoires, il m'insulte devant les clients, il me supprime mes tâches,...) puis notez ensuite tous les éléments permettant de prouver ces faits (nom des salariés ayant assisté à une scène, note de service, photo de votre bureau déplacé et sans téléphone,....).

Plus votre dossier sera complet et plus vous aurez une chance de convaincre le juge de l'existence de ce harcèlement.

Enfin, n'oubliez pas d'alerter vos partenaires privilégiés : le médecin du travail, l'inspecteur du travail, votre organisation syndicale préférée.