Suite de l'exploration des différents cas de recours au cdd. Il existe un cas de recours permettant d'embaucher un salarié en cdd dans l'attente de l'arrivée d'un salarié embauché en cdi temporairement empêché (s'il doit effectuer son préavis dans une autre entreprise notamment).

L'article L1242-2 du code du travail dispose que un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans le cas du remplacement d'un salarié en cas “D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer”.

Ainsi, le recours à ce contrat à durée déterminée est licite dès lors qu'il y a vacance de poste du fait du départ définitif de son titulaire sur contrat à durée indéterminée et ce quelles que soient les raisons qui l'ont conduit à quitter son entreprise (licenciement, démission, départ en retraite).

Il s'agit d'attendre l'entrée en service d'un salarié sous contrat à durée indéterminée (Circ. DRT du 30 octobre 1990, Circ. DRT du 29 août 1992)

Le nouveau titulaire du poste doit déjà avoir été recruté mais être momentanément indisponible :

“Attendu, cependant, que l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail, qui permet notamment d'engager un salarié par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer, suppose que le poste considéré soit pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible et n'autorise en aucun cas l'employeur à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste ;” (Cass.Soc. 9 mars 2005, n°03-40386)

Ce cas de recours est particulièrement rare et, dans la plupart des cas, le nouveau titulaire n'est pas encore embauché. Si tel est le cas, vous pouvez obtenir la requalification de votre contrat.