mars 2009 (1)
Les troubles du voisinage Histoire et définition: Les rédacteurs du Code civil ont eu, des relations de voisinage, une vision exclusivement foncière, en ce qu'ils se sont attachés à les régenter par la technique des servitudes et des rapports de mitoyenneté entre propriétaires. Après quelques tâtonnements, il y a près de quarante ans, la Cour de Cassation a fini par poser comme principe que "Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage", éludant ainsi la référence aussi ...