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Newsletter Janvier 2012 Droit Immobilier
Nom : Votre Avocat vous informe - Immobilier n°18 (.pdf
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Le blog de Maître Jean-Bernard LUNEL
jean-bernard.lunel
- De l'importance de bien choisir son siège social
- Immobilier : La baisse se confirme
- Etendue de la connaissance du vice apparent par l'acheteur
- Vente : mention de la dépollution de l'immeuble
- Les propositions de François HOLLANDE sur l'immoblier
- Sort d'un mandat de syndic de copropriété en cas de fusion
- Prescription de l'action en réparation de l'atteinte à la vie privée sur internet Rappel de la position de la Cour de Cassation
- Aménagement des droits d'enregistrement dus sur les cessions d'actions
- Dépôt au greffe du rapport de gestion et des comptes sociaux
- Permis de construire : Les nouvelles règles
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