La loi de finances prévoit donc une majoration de 10 % du taux de la réduction d'impôt « Scellier », soit 25 %, à partir de 2011 pour les logements ayant une performance énergétique globale élevée, en parallèle de la baisse de ce taux pour les autres logements.

Pour pouvoir bénéficier de la majoration, les logements devront être labellisés "bâtiment basse consommation énergétique" (BBC 2005). L'objectif poursuivi est d' "inciter à la construction de logements très performants énergétiquement et ainsi de préparer le secteur de la construction à la mise en place de la réglementation thermique 2012 qui reprendra les exigences de performance du label BBC".

Pour les constructions résidentielles neuves éligibles au label BBC, la consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, modulable en fonction des régions et de l'altitude. Sont prises en compte la consommation en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux. Un label, Effinergie, est attribué aux maisons individuelles répondant aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), ayant de plus l'obligation de réaliser une mesure d'imperméabilité à l'air.

Une mesure qui est accompagnée d'une baisse générale du taux pour les logements ne satisfaisant pas à la nouvelle norme.