Le blog de Maître Jean-Bernard LUNEL

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, construits avant le 1er juin 2001, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet d'un audit énergétique.

Un décret paru samedi au Journal officiel précise les modalités d'application de cette mesure.

Il revient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit, lequel doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.