janv.
11

RPVA : comment se constituer devant la Cour

  • Par jack le
  • Dernier commentaire ajouté


Je réclame depuis hier, plus vigoureusement, les annexes de la convention passée avec le TGI : sans succès.


Je réclame depuis hier, tout aussi vigoureusement, la Convention signée avec la Cour d'Appel ainsi et surtout ses annexes : sans succès.


Voilà pourquoi ......


Vous trouverez ci-après un mail à télécharger qui entrebaille, juste entrebaille, la fenétre de la vérité : il émane de l'illustre "REFERENT" , celui-dont-on-ignore-le-nom-pour-des-raisons-inconnues.


Avec la procédure dématérialisée, tout fonctionnera par codes. Si vous ne connaissez pas le code, votre message ne sera pas traité....


Voilà pour les constitutions devant la cour d'Appel les trois codes nécessaires...... Avec une pensée spéciale pour notre Consoeur Laure GD qui suit tout celà de très prés.


C'est pareil pour le TGI.... Avez vous les codes ?


Vous ne croyez pas qu'il serait grand temps de considérer les Avocats comme des adultes, de leur dire la vérité et de leur communiquer les documents qu'on a signé en leurs lieu et place....?????


Les sinistres seront pour les Avocats.


A propos, l'Ordre est-il assuré pour le cas où, détenant des informations capitales, il a omis de les transmettre aux Avocats de son Barreau ?


Ben, c'est juste une question......


Nom : RPVA codes des constitutions CA .pdf
Taille : 41 Ko


3 commentaires

Laure GD dit :

  • Par LGD le

Tous ces codes sont effrayants, ils nous faudrait maintenant devenir programmeurs ... en COMCI et WINCI ...



Bientôt Dalloz et Litec

vont sortir un code des codes!! à l'usage exclusif des avocats!


Sécurisé.......

  • Par jack le



....donc crypté !


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