ASSURANCE VIE

Maître VOCHE intervient dans les domaines suivants :

( A L'ATTENTION DES ENTREPRISES ) CONSEIL ET ASSISTANCE :

1 - Droit du travail

- Rédaction Contrat de travail, VRP, agents commerciaux

- Gestion de l'exécution, de l'évolution et de la modification du Contrat de travail

- Assistance dans la mise en place de procédures de licenciement individuel et économique

- Accompagnement du pouvoir de direction de l'employeur : rédaction règlement intérieur, application des sanctions proportionnées au but recherché, conditions d'hygiène et de sécurité, limitation de la responsabilité pénale du dirigeant en instaurant des délégations de pouvoir

- Réduction et aménagement du temps de travail

- Assistance des entreprises dans leurs relations avec les représentants du personnel élus et non élus

...

2 - Droit économique

- Rédaction et application des conditions commerciales de l'entreprise : conditions générales de ventes, de prestation de service ou d'achat, revendication des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété...

- Rédaction de contrats : vente, prestation de service, contrats d'approvisionnement ou de distribution, contrats de sous traitance, cession de licence de marque, brevet, modèles...

- Contrats relatifs au fonds de commerce

- Bail commercial

- Examen des pratiques commerciales au regard du droit de la concurrence

3 - Droit des sociétés

- Créations de sociétés : rédaction des statuts après examen de la situation juridique et patrimoniale des fondateurs, accomplissement des formalités légales de création

- Préparation des réunions d'assemblée générale, rédaction des PV d'assemblées, approbation des comptes annuels...

( A L'ATTENTION DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS ) ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX :

Actions en demande ou en défense dans les matières juridiques suivantes :

- droit des assurances,

- droit du travail,

- droit des contrats

- droit de la responsabilité civile : accident de la circulation, responsabilté médicale...

- droit des successions,

- droit de la construction,

- droit pénal,

- droit des automobilistes : contentieux de la perte des points du permis de conduire...

- droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce...

- droit de la consommation

- droit de la famille : divorce, autorité parentale...

CONSULTATION JURIDIQUE PAR E-MAIL :

Si vous désirez avoir une réponse à une question juridique précise, remplissez le formulaire DEMANDE D'INFORMATION çi-aprés ou envoyer votre question par e-mail à l'adresse suivante : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

Vous recevrez dans la journée un devis et, si le montant vous convient, à réception du paiement, vous recevrez la réponse à votre question par e-mail dans les 48 H maximums selon la complexité de votre question.

Si vous désirez un rendez vous, que ce soit par téléphone ou au cabinet ou si vous désirez me confier votre dossier, appeler au numéro suivant : 05 49 02 33 01

Le coût du premier rendez vous est forfaitaire : 100 euros HT soit 119, 6 euros TTC et cela quelle que soit le temps passé.

En cas de consultation complexe nécessitant de nombreuses heures de recherche juridique ou de procédure judiciaire vous concernant ou que vous envisagez, un Budget estimatif prévisionnel énumérant la nature et le temps de chacune des diligences devant être obligatoirement accomplies, vous sera préalablement adressé.

BAREME TARIFAIRE

Tarif horaire du cabinet :

- ( Toutes diligences )

120 Euros HT / Heure soit 143, 52 Euros TTC / Heure

- ( Temps de transport et audience de renvoi ou de mise en état )

80 Euros HT / Heure soit 95, 68 Euros TTC / Heure

Les Audiences de plaidoiries sont facturées forfaitairement, soit :

- ( Plage ininterrompue de 3 heures, dont temps de transport et d'attente inclus )

585, 2 euros HT soit 700 euros TTC

- ( Plage ininterrompue de 4 heures à 5 heures, dont temps de transport et d'attente inclus )

668, 8 euros HT soit 800 euros TTC