fiscalite (1)
L'arrêt du Conseil d'Etat du 17 octobre 2007 n° 284054 a rappelé le principe que l'évaluation des stocks de vins en fûts à la clôture de l'exercice devait se faire au cours du jour des vins "en vrac" dès lors qu'ils étaient susceptibles d'être vendus en l'état, nonobstant la cirsconstance que l'exploitant en commercialiserait habituellement la plus grande partie en bouteilles.
Il est à souhaiter que cette décision soit reprise par la doctrine administrtive, en effet il apparait éminnement contestable que les stocks de vins "en vrac" soient qualifiés de produits intermédiaires non susceptibles d'être revendus en l'état.