Jacques-Louis COLOMBANI

We experienced a few scenarii that are curently available in the internal market and for medium seized or invovative compagnies...

The moot courts (we did not publish all the materials) provide a range of guide lines that could be usefull in order to set up a European Compagny right now...

Today after the report about the European (Privatus) Company given by the European Commission, even a specialist can feel lost...

Pr. Dr. A. Francesco Shurr (Lichtenstein) provides the following opinion "We agree with the study's assessment on the attractiveness/non-attractiveness of national legislation for setting up an SE. To our view the member state national corporate law regime of the SE in general plays a minor role compared to the SE Regulation as such. Thus the popularity or non-popularity of the SE in individual states is not bound directly to the national legislation. Only some of those states that do not offer - within their national company law regime - any domestic alternative to the two-tier-system have enacted pieces of legislation in their domestic law that makes the establishment of an SE less attractive. According to our view those states have tried to avoid that too many companies in their state “circumvent” national legislation regarding the mandatory two-tier-system and sometimes as well national legislation regarding the participation of employees."

Here we are!

The main assesment against the SE and that remains in the various and conterfeiting "Privata Societatis Statutis" that can be cosidered as the dream of a total freedom of movement...

This is not possible!

But!

The European Compagny Statute, can be a strong asset in order to develop for instance the cross border mergers between medium sized entities.

The Member States should take the SE into account and provide the European Citizen with public information, curently the European Commisison exposes that among the 69 opinions that have been submitted only 3 reports are the expression of public authorities...

See the presentation that underlines the current judicial context that implies:

1° Harmonization of community law creates juridical solutions different from those of yesterdays.

2° Necessity to lower the costs of analyses.

3° Specialization of the business.

4° Complexity of the expertise needed in this context.

5° Increasing professionalism of the actors.

Good luck SE!

Marc Favero témoigne de l'utilité de la SE.

Ceux qui se posent la question de savoir: "A quoi cela sert"? peuvent lire sa communication.

Nous n'étions pas dans le même groupe de travail mais nous partageons la même conviction de l'utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain.

Nous avons publié un ouvrage ensemble avant de nous consacrer chacun pour des commissions différentes au sénat sur le besoin de textes "à la pointe", nous nous retrouvons aujourd'hui autour de l'idée de donner vie à la SE en France.

Lorsqu'en 1992 , je me rendais à la Commission Européenne pour commencer mes recherches auprès de Mme BLANQUET, il n'y avait pas beaucoup de juristes pour évoquer ces questions avec pertinence et surtout, c'est l'avenir politique qui nous a donné raison.

Au fil des publications qui ont suivi les esprits se sont éveillés et les resquilleurs se sont précipités pour tenter de faire croire qu'ils avaient toujours considéré la question mais sans perdre leurs dessins initiaux de vue...

Aujourd'hui la Commission ressasse des problèmes vieux comme la question de la SE et fait "rejaillir le monstre du Loch Ness", à savoir mobilité généralisée, ou mobilité encadrée, impact des directives fiscales etc... Autant de problématique que j'avais qualifié d'élucubrations pour convaincre mon jury de thèse que la SE devait voir le jour et pour combattre ensuite les options qui n'hésitaient pas en France comme ailleurs à proposer sérieusement de "transposer le règlement" et qui reviennent en force nonobstant l'adoption du texte communautaire et, en France de celui imposé par le groupe parlementaire dirigé par MM. BRANGER et HYEST.

Sans parler du respect de la recherche antérieure, des règles de la propriété littéraire et scientifique élémentaires, le rapport de 2009 de la Commission est assez affligeant et démontre bien par les interrogations que l'introduction comporte et qui sont celles

d'avant la SE que les esprits les plus brillants n'ont pas assimilé encore l'outil dans toute sa portée.

Nous avions démontré dans notre thèse que le rapport "boiteux" classique entre la lex societatis de l'Etat désigné et l'ordre international était redressé du fait du Statut de la SE qui opère une règle de renvoi impérative.

Les théoriciens actuels qui conseillent la Commission Européenne ne font que récupérer cette idée pour la revisiter à l'aune d'une vision territoriale de la SE qui est scientifiquement fausse.

En effet, la SE n'est pas une SA... C'est une SE, soit une structure sociétale sui generis avec un Satut qui comporte des option levées ou non levées par les Etats.

Elle est ouverte aux SARL donc aux PME, c'est en quoi elle est utile au marché intérieur.

L'appropriation exclusive de l'outil par les sociétés cotées est contre nature.

Le règlement est fait pour encadre la mobilité des entreprises en général au sein de l'Union comme cela a été démontré à l'Université d'Odense au Danemark.

Il s'agit probablement plus de volonté politique comme celle qui consisterait à vouloir effacer l'image de la SE telle que souhaitée par ses promoteurs pour tenter, à travers elle d'imposer celle voulue par ses détracteurs.

Il est possible de trouver des listes de SE existantes, des tableaux sans fin qui montrent les limites de la SE et les avantages de la société privée...

On se croirait dans les années 70!

La SE ne sera pas le cheval de Troie de la participation!

Elle comportera une prise en compte des salariés ou ne fonctionnera pas.

Sarah JAIS publie le Calendrier retenu par la Commission pour débattre :

- 23 mai 2010: date butoir pour recevoir les contributions souhaitées à travers l'Europe...

- 26 mai 2010: conférence sur la SE.

Je ne crois pas que Monsieur BRANGER qui n'est pas devenu d'un seul coup ignorant n'ait été sollicité...

Les juristes qui soutenaient le projet de loi qui n'a pas été retenu en France signent les rapports de la Commission Européenne...

Et l'on voudrait faire croire qu'il existe une concertation...

Certains (1) se souviennent encore du travail effectué en France pour introduire la loi et lever les options du règlement.

Leur analyse, centrée sur la comparaison entre les différentes structures de droit positif qui permettent des mouvements transeuropéens (GEIE, Coopérative, SE) et intégrant la perspective de la société privée ne manque pas d'intérêt, même si la question comparative des options du règlement ou les failles dans la transposition des textes méritent encore une étude qui avait été effectuée chez De Gryuter avec l'ouvrage collectif qui mérite une actualisation(2).

Si je remercie les auteurs français et Catherine Cathiard en particulier pour leur amitié, leur fidélité, et la confiances qu'ils continuent à témoigner aux approches que je propose, pourrais-je en dire de même du collectif encadré par le Recteur Hommenhauf lui invité de la Commission?

En effet, il me semble que tant que l'esprit qui a présidé à la concertation des transpositions, que j'ai défendu avec abnégation pendant des années ne sera pas entendu et mis en pratique, la SE sera l'otage de la SPE.

Cela est fort dommage surtout pour les PME.

En effet, je le constate en pratique, il est très simple de créer désormais une SE pour des SARL d'un coté et de l'autre de la frontière.

Dans ces entreprises l'application de la directive est pragmatique car on préférera sauver l'humain à forte valeur ajoutée aux coûts d'administration, de téléphone, de conférences inutiles etc...

Pourtant, les politiques et la Commission désormais continuent à longueur de rapports à faire croire que la SE n'est pas accessibles aux PME et pourtant si... et assez simplement comme pour une société nationale, pour autant qu'il y ait un notaire, un greffier et des parties avisés et une communication didactique sur le modèle de celle qui existe pour les sociétés nationales.

Seul hic... tout n'a pas été publié de ce qui permet de faire fonctionner l'outil... les mêmes exercices se répètent en boucle au lieu de produire des didacticiels et d'avancer concrètement... donc au pays de la copie... pas d'avance et pas de volonté.

Voilà de mon point de vue la cause principale du bilan mitigé de la SE, la volonté apparente de la Commission de n'en faire qu'une société de type européen en publiant des tableaux figés des législations, et des listes de mastodontes subventionnés qui sont là pour montrer que cela peut fonctionner mais que c'est compliqué!

La SE est aussi destinée aux PME.

La stabilité des pays de la zone euro passe également par l'encouragement des PME sources elles aussi de stabilité et d'emplois donc de richesses.

Jouer autrement la SE peut aussi contribuer à cela!

Ce sont là également aussi peut être les limites de la méthode législative communautaire qui ne passe pas, surtout sur des questions aussi techniques par le contrôle des élus, mais par des techniciens et des groupes de pression, toujours les mêmes.

J'espère qu'un travail de vulgarisation sera à ce point effectué qu'il sera demain simplement possible d'immatriculer des SE comme une SARL, et pour un coût sensiblement similaire rapporté aux nombres de pays concernés.

Ce travail nécessaire et fort simplement décrit dans les travaux préparatoires mérite d'être utilisé.

Madame Françoise BLANQUET, de la Commission Européenne, en nous offrant un historique de la SE à indiqué où se trouvait une des sources de la vérité juridique relativement au souffle politique qui a donné naissance à la SE.

Ne pas reprendre ce travail est une faute, non seulement scientifique et de méthode mais également pratique car la méthode employée pour l'instant empêche textes adoptés de fonctionner pleinement avec la création de nombreuses SE entre PME qui souhaiteraient regrouper des moyens de chaque coté d'une frontière et simplement...

Tout simplement du fait que la méthode employée ressemble au petit bout de la lorgnette qui consiste à faire d'une société européenne, une société de type européen en raisonnant par le droit national et en reprenait des problématiques de droit international privé sans les avoir réellement confrontée à la pratique d'un instrument qui devrait être aussi souple et simple que la marque communautaire...

Il existe pourtant des publications qui montrent comment la SE peut être utilisée généralement comme instrument utile au marché intérieur.

Un roit fédéral des entreprises pointe son nez?

Cette analyse intéresse nos partenaires américains et asiatiques qui "jouent" dans la zone euro...

1 C. CATHIARD, A. LECOURT, La pratique du droit européen des sociétés 2010, JOLY

2 The European Compagny throughout Europe, De Gruyter RECHT 2004

Lors des travaux préparatoires sur la SE, les commentateurs hostiles ou dubitatifs, accusaient la SE de pouvoir servir à contourner les règles sociales portées par les projets de marché unique des entreprises.

Après avoir longuement travaillé sur la question et défendu cette utopie qui a vu le jour, force m'est de constater que les sceptiques avaient vu juste.

La boite de Pandore est ouverte en droit européen des sociétés, et, à l'heure où le capitalisme mondial est en pleine crise, les théoriciens et les valets d'un libéralisme stérile font abourtir des textes qui vont contre la morale politique et juridique.

La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, principalement consacrée aux fusions transfrontalières, avait transposé essentiellement la directive n° 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (V. A. Guengant, Fusions transfrontalières : transposition de la Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 - Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 : JCP E 2008, 2000).

Un décret du 5 janvier 2009 a vocation à s'appliquer de façon générale aux fusions transfrontalières de sociétés est publié au Journal officiel du 7 janvier 2009.

Le décret prévoit les mesures d'application particulières, renvoyant aux « dispositions générales » regroupant les articles R. 236-1 à R. 236-12 du Code de commerce pour les règles non contraires.

Une section particulière du code est donc consacrée aux « Dispositions particulières aux fusions transfrontalières ».

Chaque société participant à la fusion transfrontalière remet au notaire ou au greffier chargé du contrôle de légalité un dossier contenant, outre l'attestation de conformité délivrée par le greffier et datant de moins de six mois, les documents suivants :

- le projet commun de fusion transfrontalière ;

- les statuts de la société issue de la fusion transfrontalière ;

- une copie des avis relatifs aux publicités prévues par la présente section ;

- une copie du procès-verbal des assemblées mentionnées aux articles L. 236-9 et L. 236-13 ;

- un document attestant que les sociétés qui fusionnent ont approuvé le projet de fusion dans les mêmes termes et que les modalités relatives à la participation des salariés ont été fixées conformément au titre VII du livre III de la deuxième partie du Code du travail (art. R. 236-19).

Le notaire qui procède au contrôle ne peut pas exercer dans une société ou dans un office qui aurait instrumenté, rédigé des actes sous seing privé ou donné des consultations juridiques à l'occasion de cette opération (art. R. 229-2, complété).

Un magnifique moyen de transposer un règlement sur lma société européenne, (qui ne se transpose pas en principe) et qui prévoit une convocation et un avis du groupe spécial de négociation avec les salariés...

Ce texte me semble assez contraire au droit communautaire applicables aux fusions transfrontalières qui prendraient la forme d'une société européenne...

Now available the full text of the opus "A State-by State account of the introduction of the European Company" that was published in Germany (De Gruyter Reicht) under the scientific coordination of Pr C. TEICHMAN (Germany) and K. OPLUSTIL (Poland).

This work came after almost two years of discussions and meetings.

For probably factual reasons, this huge ans scientific publication isn't mentioned in main of the official publications, i.e. Mrs Lenoir's report about the SE.

I contributed to the presentation of the implementation of the text that was pending in France as the author of a Phd Thesis that was related to the last version of the SE finaly adopted in Europe and as the coordinator of a team of lawyers working in France under Senator's JG BRANGER and JJ HYEST's direction.

The captioned document is a unique and necessary overview of the national legislations about the Societas Europaea.

National "tips and tricks" could be found behind the text and let the reader think about more integration in both social and company law in Europe.

The book is a guide line, that could be of some use in order to understand and follow the national legislations on the subject matter.

Très drôle de retrouver son travail traduit dans une encyclopédie sur le net "Speedy look".

C'est surtout le "Faculty of law of Seals" et le "Doctor in Right" qui sont amusants.

Mais la matière est là, je cite:

"The agreement on the SE represents one of the priorities identified by the "Action plan for the finance departments" (PASF), being considered essential with the creation of a fully integrated market of the finance departments.

If one wishes to better include/understand how the last version of the regulation and the directive concernat the SE was adopted as an alternative to the mobility generalized of the companies in Europe it is possible to refer to a scientific work of thesis supported in 1998 with the Faculty of Law of Seals (Paris XI). http://www.avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/these-de-doctorat---la-societe-anonyme-europeenne---utilite-d-un-projet-ancien-pour-le-marche-interieur-de-demain_74B970B4-DF9D-4911-BD59-8486F75D753A

This work was used as a basis the organization of many international symposiums, the publication of two works and the installation with the French Senate of an work group which finally contributed to the development of the current device.

European academics, politicians like Sirs Jean-Pierre Raffarin, Christian Poncelet, Jean-Jacques Hyest, or Jean Guy Branger contributed to the reflection by initiating a series of conferences."

Pour mon jury de thèse qui a accepté la soutenance alors que la SE était qualifiée de "serpent de mer" par le Professeur Synvet, soit: Pr J.-J. DAIGRE, Pr N. DECOOPMAN, Pr P. SIRINELLI, Pr J.-C. MAY;

Pour l'équipe des sénateurs Branger et Hyest;

Pour le groupe de travail, bénévoles essentiellement;

Plus de quatre ans après, c'est sympatique et mérite un salut.

PS: Je me tiens à la disposition des traducteurs...

Je relis avec délices les ouvrages de Roger CARATINI, la philosophie, chez SEGHERS.

Ici un extrait de l'avant propos du titre 1: L'Histoire, que je livre au fil de l'eau.

"... Les effets de l'expansion économique, à partir des années 50, l'avénement d'une société de consommation de masse, d'un Etat industriel avancé (expression due à l'économiste américain Galbraith), des moyens informatiques qui dégradent la pensée en la simplifiant à outrance et en la faisant circuler à tous les niveaux, ont contribué à détruire le piedestal de la philosophie. Les nouveaux oracles, ce ne sont plus les penseurs abstraits, ce sont les économistes, les hommes politiques, les portes paroles des syndicats, de tous bords et leurs vulgarisateurs, les journalistes. Paradoxamement, la révolution de mai 68, produit partiel de la critique philosophique de l'après guerre, a cloîtré la philosophie dans un ghetto: l'immédiateté impatiente de l'utile a condamné l'hésitation patiente de la réflexion, le tintamare l'emporte sur le silence.

Mais, de même que la libération sexuelle, la contraception et l'avortement n'ont pas tué la passion amoureuse, de même l'économie, la raison d'Etat et le socialisme n'ont pas etteint la passion philosophique. Michel SERRES, Gilles DELEUZE et Michel FOUCAULT ont de zélés disciples, comme jadis ALAIN ou SARTRE; mais leur émergence dans l'actualité de la vie n'est plus comparable: leur pensée a cessé d'être un scandale partagé par tous, elle est devenue une confidence à quelques uns..."

Ce n'est rien de le dire, pendant longtemps la doctrine a considéré la SE (Societas Europae) comme

« l'arlésienne » du droit des sociétés.

Cette soutenance de thèse en 1998 était un véritable calvaire:

D'un coté le Professeur N. DECOOPMANN, Doyen de la Faculté de Droit d'Amiens, spécialiste en droit social qui était fort sévère avec le coté fiscal des montages autorisés par la SE; de l'autre le Professeur J.-J. DAIGRE qui voyait comme une vue de l'esprit les projections en droit social que les nouveaux textes portaient.

Pour réconcillier le tout, le Doyen Sirinelli qui pariait sur la société de l'information, objet d'un exemple de restructuration d'entreprises, illustrant le travail universitaire...

Du temps a passé...

C'est l'heure des bilans...

Depuis l'adoption des textes au sommet de Nice et le 8 octobre 2004 la SE est devenue une réalité dans certains pays et les entrepreneurs peuvent l'utiliser ou la prévoir dans leurs stratégies.

Ainsi des groupes comme Porshe, Allianz, ont sauté le pas.

Pour faciliter l'adaptation des droits nationaux, certains auteurs ont alors développé une approche systématique des lois nationales (1) des différents Etats membres, basée sur une lecture concomitante du règlement (2) (le Règlement) et de la directive (3) (la Directive) européens.

De nombreux Etats membres ont décidé d'assouplir leur droit national des sociétés pour offrir à la SE un cadre privilégié.

La doctrine allemande, par exemple, consciente des enjeux économiques pour le pays, a rapidement penché en faveur de l'agrégation au droit des Aktiengesellschaft de la « petite » Aktiengesellschaft, tout en considérant que ni la France ni les autres pays ne disposaient d'un outil aussi souple.(4)

La loi de finance pour 2005 a permis d'ailleurs d'aménager la liberté de circulation hors de France en prévoyant une neutralité fiscale des transferts opérés par la SE (5).

Mais que de formalisme imposé aux commerçants étrangers...

La SE est un instrument de mobilité encadrée des entreprises qui peut favoriser l'émergence d'une industrie à l'échelle continentale en réconcilliant des traditions juridiques issues de la fin de la guerre froide.

La Pologne est un exemple.

Les Balkans sont à notre porte.

En France tout semble comme si on s'évertuait à réécrire le règlement ou à le priver de son effet direct en le transposant en droit national par étapes sous couvert d'exercer des options ou de tenir une logique administrative qui perdure lorsque le politique prend sa retraite!

Les déférents services qui ont constitué des groupes de travail sur la question de la SE en France (Assemblée Nationale, Sénat, ministères...) s'accordent sur le point que la SE ne doit pas échapper à l'adage selon lequel on ne doit pas confondre vitesse et précipitation et qu'il convient d'attendre peut être les expériences en cours dans les autres pays, en particulier en Autriche ou au Danemark et en Suède avant que d'adopter une législation inadaptée ou dangereuse.

Les arbitrages sur les fusions conceront principalement les fonds de pensions et la couverture sociale des employés.

Les notaires autrichiens risquent de découvrir les « charmes » des négociations avec les syndicats allemands lors d'une transformation de société nationale en SE !

Le gouvernement français risque de demander aux notaires d'abandonner les consentements mutuels et

« d'assurer » les montages juridiques en forme de SE.

Le contrat de société conduisant à la création d'une SE doit générer de la sécurité juridique et non des incertitudes.

La jurisprudence de la Cour d'appel de Douais (METALEUROPE) montre que l'ordre public économique est pris en compte dans des décisions qui se trouvent au confluent des délocalisations, du droit commercial et du droit social.

La SE est un instrument de mobilité encadrée, certes mais les autorités françaises ne s'y sont pas assez intéressé, surtout la voix de ceux qui avaient passé dix ans de leur temps à étudier la question et quatre ans à la mûrir politiquement, n'a pas été assez entendue!

Les plus amers diront:" Les services des différents ministères concernés travaillent sur la question seulement depuis 2002, ils n'entendent que les spécialistes "validés" par l'administration.

Le politique n'a que trop peu de place devant l'administration et la finance...

Pourtant des questions de parlementaires isolés ont été nombreuses."

Les plus pragmatiques diront: "Faire et défaire, c'est toujours travailler... Les chinois eux avancent et ne passent pas leur vie à réinventer la roue..."

Certaines questions posées par un parlementaire documenté et aujourd'hui retraité, sont restées sans réponse...

Elles le resteront probablement!

Celui qui est en charge d'y répondre ignore tout de la création d'entreprise et de la vie économique "la vraie".

Ce combat entre la force et la raison portait symboliquement la crise mondiale actuelle.

Les dernières modifications législatives n'ont fait que réintroduire des options dans le règlement, qui en principe ne se transpose pas, et n'ont pas donné à la SAS la nature de SA qui lui aurrait permi d'être "Euro compatible".

Tout cela est fâcheux tant il me semble que devant la crise "tout marché", les économies ont besoin d'instruments tranfrontaliers intégrés sur le plan du droit des sociétés pour servir de cadre à de "vraies entreprises" qui valorisent le travail et moins les normes "IAS".

Ces normes américaines, nous les avions confrontées à notre "bon vieux" plan compable au cours de nos travaux... En 2000...

Qui nous entendait?

Un droit fédéral des sociétés est-il en train de naître?

On ne nous en a jamais réellement donné les moyens!

Je le déplore, ce n'est pas faute d'avoir posé les jalons d'un réseau.

La concurrence orchestrée par la logique "ultralibérale" qui a prévalu et qui prévaut encore actuellement tue la compétence et la valeur ajoutée!

C'est pourquoi "le travail ne paie plus", ni la recherche, ni les diplômes chèrement gagnés etc...

Vive l'entreprise nous disent aujourd'hui les politiques... trop tard, peut - être?

Regarderons nous encore passer les trains où entendrons nous les voix de la compétitivité européenne?

Une approche pragmatique qui serait au confluent de la logique fédérale américaine et du droit continental européen pourrait naître si nous somes entendus de nouveau.

La logique (F) "ATALISTE" du "tout marché", il est possible de vendre à pertes, un herboriste vaut un pharmacien, un ingénieur vaut un avoué, pardon un avocat, le marché régule... Cette logique s'écroule!

L'Europe a de mon point de vue besoin de ses Etats, de ses entreprises, de ses salariés...

L'exemple des groupes dans lesquels la notion de métier disparait au profit du "tout le monde fait la même chose", la marque de stylo se lance dans la montre, le fabricant de bijoux se lance dans la sellerie le tout avec une logique comptable volatile basée sur la norme IAS est suffisement parlant pour que l'on arrête cela comme modèle de "bonne gouvernance"!

Si l'on veut vendre de la valeur ajoutée, il faut encourager les entrepreneurs qui investissent non pas dans des sous jacents imprévisibles et voisins du PMU, mais dans de vraies entreprises de chair et d'audace, de service et de valeur ajoutée!

Les entreprises de service, l'audace et la créativité sont les seuls biens que nous avons à vendre et à exporter aujourd'hui.

Nous avons besoin d'instruments qui stabilisent non pas l'actionariat volatile mais l'emploi dans nos Etats.

Nier l'unité du régime juridique de la SE dans un certain nombre de domaines peut conduire à une logique qui privilégierait l'échec de la SE pour justifier l'émergence de la 10ème et de la 14ème directives10.

Un accord politique sur ces derniers textes suppose maintenant que les directives soient... transposées !

Pour terminer sur une note pratique, je reviens dans ce billet sur le schéma souhaité par les amniateurs du "jeu d'entreprises" préparatoire, laboratoire des transpositions de certaines lois nationales sur la société européenne.

Ce type de restructuration préserve, le travail, l'inovation en réduisant les charges qui pése sur l'entreprise transfrontalière qui décide de se localiser en Europe et d'exporter du service.

Scénario, à méditer:

Une groupe fermé allemand : BRAUN AG et d'un groupe américain basé en France VALVE PRECISION. Il s'agissait de créer une filiale commune en France avec une SAS française, une GmbH Autrichienne, une société Hongro-Polonaise ; cette SE filiale avait conclu un accord de recherche et développement avec un partenaire danois. (Le partenaire danois fusionnait avec une société suédoise, cela préfigurait nettement l'actualité de la banque NORDEA.)

Etait ensuite envisagée la transformation d'une petite société anonyme allemande en SE. Et enfin la création d'une SE holding en Allemagne.

Les étudiants ont dû écrire les statuts, organiser les assemblées, négocier les actions, les groupes spéciaux de négociations... etc... Il apparaît que certains Etats comme l'Autriche ou les pays du Nord, utiliseront la directive sur les fusions internationale sans attendre sa modification pour tenir compte de la SE. Une telle utilisation de la directive sur les fusions internationales prend en compte l'article 10 du règlement qui assimile la SE à une SA nationale ce qui est conforme, nous semble-t-il aux textes applicables à la SE."

Les projections et les schémas fiscaux envisagés pour l'exemple sont accessibles en ligne

Cela suppose que les règles soient posées et acceptés par tous et, qu'il y ait des pilotes dans les avions!

1 The European Company - all over Europe, Oplustil /Teichmann (Editors), de Gruyter, Berlin-New-York, 1er sem. 2004. V.sur désignation des lois applicables et conflits de lois, Colombani, Favero, Societas Europaea, Editions Joly, p. 50 et s.

2 Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne

3 Directive n° 2001/86/Ce du Conseil du 8 octobre 2001 sur l'implication des travailleurs

4 Hommelhoff Einige Bemerkungen zur Organisationsverfassung der Europäischen Aktiengesllschaft, Die

Aktiengesellschaft (AG) 2001, p. 279 et s.; Parleani, Gazette du Palais No 92/93, Mercredi 2, Jeudi 3 avril 2003,

p. 9 et s. ; Colombani/Favero, Societas Europaeea, prèc..

5 Journal Spécial des Sociétés, sous la direction de C. Lesueur, dossier 12/04 pour des analyses complètes sur le sujet.

6 12 Juin 2002 (voir Sénateur Branger, Gazette du Palais No 92/93, 2 et 3 avril 2003, p. 4); 3 et 4 octobre, 2002 manifestation organisée par l'Université Paris I au Sénat (cf. Hopt/Menjucq/Wymeersch ; prèc.) ; 12 juin 2002, Colloque organisé par le Sénateur Branger.

Presque, parce que nous avons failli éviter le débat... sur la distribution gratuite du titre d'avocat et de l'EQE!

Les grands bénéficiaires diront certains seraient ceux qui actuellement n'ont pas utilisé la passerelle faute parfois peut être d'avoir passé le CAPA et/ou l'EQE...

BLING, BLING!

Des qualifications françaises chic et toc!

Les parlementaires arbitreront peut être?

Une nouvelle commission ouvre un espace de discussion, il faut aller voir!

Tout ce débat se tiendra sur le fond de savoir si les chambres administratives des offices sont des juridictions, et si une équivalemnce est donc possible, il y a déjà eu bien des débats sur ces points...

En attendant voici un extrait du communiqué du CNB:

"Philippe TUFFREAU, vice-président du Conseil National, a présenté les derniers éléments du dossier et les projets de textes sur l'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle dont le principe et les lignes directrices avaient été adoptés par l'assemblée générale le 14 mars 2008.

Les discussions se sont ainsi poursuivies, sous l'égide du ministère de la justice, avec la CNCPI pour finaliser les modalités techniques de ce projet d'unification en tenant compte des réserves et observations initialement formulées notamment en matière de formation.

Le nouveau schéma de formation des futurs avocats conseils en propriété intellectuelle issus de la filière technique (ingénieurs et scientifiques) ou juridique a été arrêté, permettant à la fois de maintenir l'attractivité de ces filières et de renforcer le niveau de compétence.

Le travail mené en commun a également permis d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires pour mettre en œuvre cette réforme.

Ce rapport final a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil National à la majorité des voix (52 voix pour, 17 voix contre).

Il devra être soumis dans les mêmes termes au vote d'une prochaine assemblée générale de la CNCPI avant d'être transmis aux pouvoirs publics pour l'élaboration d'un projet de loi d'unification des deux professions qui sera soumis au Parlement."

Gageons que la position des organisations consultées sera représentée lors des débats parlementaires, si débats il y a...

Le parlement s'est déjà largement prononcé sur la formation des ingénieurs...

Je dois signaler pour ceux qui aiment le droit et l'esprit du droit, les activités de L'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et, en particulier la conférence de M. Denis SALAS, Maître de Conférences à l'ENM et de Mme. Sandra Travers de Faultrier, Avocat, Chargée d'Enseignement à l'IEP de Paris sur le thème de "L'appel au jugement".

Comment l'homme se positionne devant son procès?

Comment relever le défi de la responsabilité?

Tout cela dans une esprit qui est celui de la philosophie du droit et du récit littéraire: je suis fan!

Selon le blog toujours très bien informé Laurent TEYSSEDRE, "un amendement au projet de loi "Droit des sociétés" a été déposé le 2 juin puis retiré le lendemain, avant première lecture au sénat.

Cet amendement prévoyait la possibilité de prendre par ordonnance les dispositions en vue de la fusion entre avocats et CPI."

La tentation est claire de suprimer tout droit de parole aux parlementaires qui s'étaient exprimés contre l'esprit de la réforme...

La méthode explique peut être le retrait de l'amendement?

C'est dans un texte à la validité plus que douteuse au regard du droit communautaire et qui concerne les fusions internationales et qui opère un amalgame curieux entre les sociétés de droit national et les sociétés européennes dont les règles de fusion sont impératives que la fusion des CPI et des avocats était prévue...

Lapsus ou vérité sur les intentions du gouvernement?

J'ai peur que... Vérité bien sur!

Le nouvel article du R 233-15 du code de commerce issu de la codification du mois de décembre 2007 met un terme à la possibilité qu'avaient les sociétés françaises non cotées filles de groupes non européens de ne pas publier leurs comptes.

Désormais peuvent bénéficier de cette faveur les sociétés françaises qui sont incluses dans un ensemble plus grand qui consolide ses comptes en Europe et à condition que lesdits comptes soient:

- Etablis en principes comptables français ou selon le référentiel IFRS;

- compatibles avec les dispositions prises par un Etat membre pour transposer la 7ème directive.

Voilà une vraie incitation pour les groupes a utiliser la SE en France!

Enfin un signe!

La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété.

Les images du Kosovo ne manquent pas.

Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo.

Si des producteurs d'une part pouvaient trouver des débouchés sur des marchés en apparence enclavés et si l'industrie pouvait repartir via un droit des société rénové, il y aurrait là un véritable pari pour l'avenir et la paix.

L'étude ci jointe est une analyse des principales règles commerciales et fiscales, telles qu'issues des dispositifs transitoires laissés par l'UNMIC.

Elle comporte une projection en droit communautaire des sociétés par la société européenne.

En effet, je soutiens l'idée que si les pays d'Europe de l'ouest, exception faite de l'Allemagne, ont une faible tendance à adopter des organisations de type partcipatif, les ex pays du boc comuniste ne savent s'oganiser traditionellement que de cette façon, de sorte que la société européenne pourait servir d'instrument transitionnel pour faciliter les investissements vers l'Europe qui trouve ses frontières naturelles et politiques.

Plus traditionellement nomée veille, la surveillance des publications de brevets par les inventeurs permet de rester informé sur les informations qui sont rendues disponibles par les autres.

Le document ci-joint édité par l'Ofice Européen des Brevts est explicite sur les trois dimentions que rev^t l'information en matière de brevets:

- Les brevets contiennent des informations techniques;

- Les brevets contiennent des informations juridiques;

- Les brevets contiennent des informations commerciales.

Mais selon le mot d'A. Bouju, "les brevets sont comme un canon sous tourelle", si les déposants n'ont pas les moyens de leur politique à savoir que si au delà de l'acquisition des droits qui confère un diplôme "Patent", ils ne commercialisent pas et ne défendent pas leurs droits, leur pièce d'artillerie se montrera au mieux dissuasive, mais bien souvent décorative...

Sous une politique de propriété industrielle il faut "un servant de pièce" et une volonté commerciale.

Les années 1970 sont les années de la pleine explosion économique de l'après guerre.

La France exporte son slogant "on a pas de pétrole mais on a des idées".

Et c'est vrai...

Le brevet est une option qui consiste a protéger l'inventeur ou l'entreprise qui fait le choix de l'inovation en lui conférant un monopole d'exploitation, tout en contraignant l'inventeur a publier son inovation et a expliquer en quoi elle se distingue de l'art antérieur connu.

Les ingénieurs me pardonerons ce racourcis simpliste.

Le brevet est de mon point de vue la clé de l'évolution industrielle car il stimule la création sans laquelle les sociétés stagnent.

En effet, si nous nous contentions de nourir des copieurs, sans protéger ceux qui osent se brûler et avancer dans l'obscurité armé du brandon arraché à l'arbre foudroyé, nous mangerions encore des racines crues...

Les stratégies purement marketing, basées uniquement sur la protection de signes (qui ne garantissent plus toujours une provenance déterminée, avec la production de certains produits ailleurs qu'en France), confèrent des monopoles qui sont de mon point de vue plus discutables et sujetttes a variations de jurisprudence que les stratégies basées sur l'exploitation de l'art appliqué ou, a fortiori de la technologie inovante.

Les années 1970 sont au coeur de la construction d'instruments à mi chemin entre le droit international privé, le droit international public et les droits nationaux pour assurer, en l'absence de droit communautaire et d'abandon de souveraineté sur la protection inductruielle et la délivrance des titres, les années qui virent naître la CBE.

En 1973, 16 Etats sur 20 participant à une conférence diplomatique sur la délivrance des brevets européens signent la Convention sur le brevet européen, laquelle entre en vigueur quatre ans plus tard, le

7 octobre 1977.

L'Office Européen des Brevets se voit attribuer un siège à Munich, ce qui est un symbole de reconstruction européenne (voir mon billet sur le 8 mai).

L'OEB centralise les sites de Berlin et de La Haye qui préexistaient.

Il s'agit d'un office chargé de veiller à la délivrance de brevets prenant effet dans les Etats membres de l'office.

L'office est une création moderne.

Selon l'OEB:

"Les premières demandes de brevet européen sont

déposées le 1er juin 1978.

En 1979, on dénombre

déjà plus de 10 000 demandes européennes.

En 1980, l'OEB délivre ses premiers brevets.

Le nombre des demandes reflète la forte croissance de

l'Office : en 1983, la 100 000e demande est déposée et, neuf

ans plus tard, le seuil des 500 000 demandes est franchi.

En 1998, ce chiffre atteint le million."

Voir les derniers chiffres 2007 dans le document de l'OEB joint.

Depuis 2002, douze nouveaux Etats ont adhéré à la Convention sur le brevet européen.

Sont membres de l'Organisation européenne des brevets les 27 Etats membres de l'UE, ainsi que la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco et la Turquie.

De quoi se demander à quoi servirait un instrument purement communautaire qui ne serait pas infiniment intégré dans un existant qui fonctionnne?

Sygnalizujemy krótko te techniczna ksiazke osobom

zainteresowanym nowa koncepcja „spoleczenstw

europejskich". Ma ona ulatwic prace firm ponad granicami.

Projekt ten, zaprezentowany w 1959 r., ujrzal

swiatlo dzienne dopiero w grudniu 2000 r. Ksiazka

omawia prace, jaka zostala wykonana w celu

pogodzenia bardzo róznych stanowisk dotyczacych

tego tematu.

Europe Info, Europejska Witryna ksiegarska p. 12.

Monsieur Breese s'es fait écho d'une manifestation de réflexion organisée par l'Association des Anciens du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle.

J'ai eu l'honeur de faire partie du bureau de cette respectable assication qui regroupe l'ensemble des familles de la PI.

Présenté par une aînée, Madame Béatrice THOMAS du Cabinet PLASSEREAUD, encadré par Phillippe CHENE et mon confrère JP COMBENEGRE, j'y suis remplacé par une amie de Promo, Nathalie DREYFUSS.

Il y a des avocats, des industriels, des conseils, des universitaires qui se connaissent et ont noué des liens pour travailler ensemble.

C'est une occasion à ne pas laisser passer si vous êtes intéressés par la question et êtes sur Paris.

Que vous soyez ingénieur ou juriste, avocat ou CPI, utilisateur des conseils et/ou déposant de l'industrie, fonctionnaire ou universitaire, chacun trouvera sa place dans ce débat qui sera certainement constructif et source de lumière.

En attendant, après mon clin d'oeil sur les juristes, qui pouvait sembler déconnecté de la réalité sociologique du débat, voici un clin d'oeil pour les ingénieurs envoyé par l'un de mes amis thèsard en Maths!

Tout cela pour répondre à l'épineuse question posée par l'industrie sur la brevetabilité du lapin!

La caricature du lapin proposée par M. Teyseidre peut de mon point de vue illustrer parfaitement le rôle de chacun, industrie: donneur d'ordre et demandeur de conseils; avocats et CPI...

Il est d'autres façons de dire que 1+1=2

Le tout c'est de tenter de se comprendre!

Il n'y a pas longtemps, je ne sais quel génie m'a inspiré un billet relatant un Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Un ami m'a envoyé une dépêche de l'AFP relative à des protestations contre le harcèlement policier en Corse: je cite en substance: "AJACCIO, 17 déc 2007 (AFP) - Quatre organisations dont la Ligue des droits de l'Homme et l'ordre des avocats d'Ajaccio ont annoncé vouloir rencontrer "en urgence" le préfet de Corse pour protester contre "le harcèlement policier qui touche les nationalistes, les étrangers et leur entourage" dans l'île.

Et puis nous avons échangé avec certains confrères dont notre Déesse - Louée soit - elle - et notre « Anghiula Macchiaghiola ».

Les confrères me disaient de publier un mémoire jusque là resté dans une diffusion relativement discrète et de le dédicacer.

Il a obtenu le premier prix remis par le Doyen Jacques Robert et que les livres gagnés m'ont permis de poursuivre mes études dans des conditions beaucoup plus confortables à l'époque.

J'ai donc après réflexion choisi de publier ce mémoire, soutenu à la Faculté de Droit de Sceaux lorsque j'étais en Licence et l'annexe qui est un article du journal « Le Monde » qui cite ce travail universitaire en référence.

Ce mémoire a été lu et relu par certains de mes Professeurs Scéens, dont il était question dans un autre billet.

Il a été tapé par les mains de « Ma citoyenne » qui m'a plaidé à l'époque bien des réflexions dont celles de « Maryse »...

Il a été lu et relu par mes amis avec alors que je cherchais à nouer des ponts avec des sourds, pour n'évoquer que lui, Marc FAVERO, qui était mon chargé de TD de l'époque et directeur de mémoire est devenu, d'abord un ami, puis mon coauteur d'un petit ouvrage de présentation préfacé par Mme Fraçoise Blanquet, après ma Thèse sur la société européenne (à laquelle lui aussi a cru car il était présent à la soutenance!): un frère fidèle quoi!

Ce travail a été structuré par les discussions avec Jean - Guy Branger, le seul grand père vivant de nos enfants, qui a tant aidé pour traverser la suite (il a porté le fruit de mes recherches doctorales jusqu'à une proposition de loi soutenue par M. le Sénateur J. - J. HYEST) et a qui je voue une très intime affection et à qui je souhaite en ce jour choisi un bon anniversaire!

Mais surtout ce travail de Licence reste dédié à "mon papa", ce cher homme parti si tôt.

Il est, pétri de sa vision d'ancien des unités qui se sont battues pour libérer la Corse en 1943 et le pays ensuite.

Quand je le relis, il me semble entendre sa voix et ses commentaires, sa vision scrupuleusement retranscrite.

Sans doute ce travail a vieilli, mais jusqu'à quel point?

Il est toujours là à travers lui, et cela est magnifique.