Jacques-Louis COLOMBANI

Le durcissement du droit en matière de traitement des mineurs fait courrier le risque de l'incarcération aux mineurs.

Ce risque est de plus en plus réel.

A lire le ministère de la justice, la réponse pénale "se diversifie" et "Les décisions pénales des juridictions sont mises en œouvre par les services relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui a prioritairement recentré son intervention sur les seuls mineurs délinquants."

Attention, entre le signalement, et la décision de justice, il y a encore là tout un pan qui échappe aux familles et à leurs conseils...

L'argument est de dire qu'il n'y a pas assez d'avocats pour intervenir dans toutes les procédures dirigées par des enquêteurs dix fois plus nombreux...

Soit, mais punir sans surveiller, sans éduquer, sans prendre en compte les deux aspects de l'ordonnance de 1945, c'est aussi aussi de mon point de vue trahir l'esprit des vainqueurs du dernier conflit mondial qui souhaitaient en finir avec les chantiers de jeunesse et les maisons de redressement.

Les jeunes sont fragiles et la proie de nombreux dangers.

Alors, pour les jeunes, l'escogriffe que l'on croise sur le chemin et qui offre un avenir autour du monde pourrait bien être le renard...

La Faculté Libre de Droit de Lille, "la Catho" demande à ses étudiants, d'effectuer des stages en entreprse.

Une démarche qui devrait être généralisée.

Long débat!

Voici un regard neuf en forme de rapport signé Ophélie DECOOL sur les réformes de la justice.

En mars dernier AXIOME, sous la férule de M. Henri BONNEFONT et de son équipe, était au Bénin et a construit un centre de formation professionnel pour adultes handicapés.

Au burkina, l'action continue avec: construction en novembre 2007 d'un nouveau centre de regroupement médicamenteux et pharmacie.

AXIOME nvisageo un nouveau déplacement à LANKOUE dont certains membres sont "tombés amoureux" pour l'électrification du centre et la rénovation complète de la Maison des Jeunes(rénovation de la piste de danse, électrification et construction d'un petit bar en dur) : ce déplacement se fera dans des conditions exceptionnelles puisqu'avec l'ensemble des adhérents, en février 2010, sur nos finances propres, le tout pour assister à l'inauguration du chantier qu'auront géré les jeunes sur place dans les quinze jours qui auront précédé notre arrivée.

Je rapelle, en tant que plaideur, souvent présent aux mineurs et en correctionelle que nos partenaires pour envoyer les jeunes de France vers ces chantiers sont nombreux et que l'on y compte la Protection Judiciaire de la Jeunesse de certians départements comme la Drôme!

L'association AXIOME THS a fait l'objet d'un billet qui présentait les engagements assicatifs du cabinet.

Une réaction récente a montré que l'association avait laissé une trace dans le coeur des habitants de la région du SOUROU au Burkina Fasso, dans l'arrondissement de LANKOUE.

L'assication AXIOME THS s'adresse en France à un public: jeunes de 16 à 21 ans en difficulté, ayant échoué dans les dispositifs de droit commun ou n'y ayant jamais eu accès (difficultés familiales, sociales, financières).

Nous dirons de jeunes qui dépendent de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

L'association m'avait envoyé en "éclaireur" en l'an 2000 pour étudier sur le terrain si un besoin existait qui pouvait être satisfait et si en échange, les autorités locales et les populations accepteraient de donner aux bénéficiaires du séjour de dégagement un message éducatif et humain propre nous l'espérons à las remettre "sur les rails".

OBJECTIFS PRINCIPAUX:

Initier les jeunes en difficulté à la vie professionnelle,

Optimiser les chances d'insertion par un accompagnement spécifique,

Favoriser la prise progressive d'autonomie sociale et financière,

Améliorer l'image des jeunes dans les quartiers,

Intégration du dispositif dans les contrats locaux de sécurité.

Du début du chantier aux réalisations qui suivirent, les retours ont été plus que positifs de part et d'autre.

Je ne cesse de plaider que l'emprisonnement "sec" n'est pas toujours une réponse opportune en termes d'utilité de la peine.

Souvent je me heurte à une rigidité toute liée à une expérience et à une vision de la société qui appartient à ceux qui assument la lourde tâche de requérir et de sanctionner.

Parfois au détour d'un "vol de bicyclette", on rencontre la riche humanité d'un procureur ou d'un avocat général qui mesure la force dont il est dépositaire ou le discernement d'un juge qui juge sans ne faire que sanctionner: en posant un acte de justice.

La peine dirons nous devrait avoir cette triple utilité, pour la victime, pour la société, pour l'auteur.

AXIOME THS a osé le formidable pari de la réinsertion grâce sur ces chantiers de LANKOUE à la formidable humanité de nos hôtes.

Comme en apparence vous lisez ces pages, voici des photos des différentes étapes.

Avec mon meilleur souvenir.

Et, peut-être à bientôt?!

Si les statistiques selon lesquelles 40% de la profession d'avocat est composée de cabinets individuels sont vraies il est possible de se demander si la représentation de ces cabinets au plan national est réellement assurée.

Le justiciable peut faire les frais de cette sous représentation, cela donne le bourdon.

Mais pas question de céder, de dire avec ceux qui sont élus pour nous défendre, "bof, les belles années sont derrière..."

En pleine crise du capitalisme mondial, les avocats, défenseurs institutionnels ne doivent pas sortir du circuit, au détriment des libertés des justiciables.

Tel est mon souhait.

Et pourtant, on nous parle avec émoi, de la mise en place de la directive anti blanchiement qui nous obligera à dénoncer nos clients à leur insu.

Personne ne fait attention au fait que la mise en place des egreffes et surtout des maintenance de dossier à distance permet un accès privilégié aux données de nos cabinets...

J'ai été sidéré par la mise en place de certaines procédures et transmissions informatisées de pièces.

Comme si transmission par email signifiait zéo oubli!...

Par contre le réflexe d'aller voir le dossier papier sera amoindri par la télétransmission, et s'il manquait une pièce, surtout en comparution immédiate... Tant pis!

Il faut réellement mettre en place des procédures et des moyens très au fait.

Le Barreau de Tulle est en pointe sur la question, Bravo!

Il n'empêche que s'il manque une pièce dans la numérisation du dossier, où que si une pièce est impossible à numériser, c'est le justiciable qui assume le risque dès lors comme le remarquait hier soir le journaliste de TF1, "la signature électronique, n'a pas de valeur juridique".

Où allons - nous?

La commission Professorale du CNB nous a donné un rapport qui ne fait que répéter, avec faconde certes le désir de Madame Rachida Dati qui ne lâchera pas...

1°) Intégration des juges de proximité aux tribunaux civils;

2°) Intégration des conseils en brevets aux avocats sans équivalence ni de formation initiale ni a fortiori de formation professionnelle;

3°) Concentration des contentieux "intelligents" à Paris et dans une juridiction par département.

4°) La déjudiciarisation des "petits contentieux" avec disparition du juge au profit d'instances d'arbitrage...

5°) Le maintient de la déjudiciarisation du consentement mutuel!...

6°) L'erection de la statistique en justification de tout!

Le service public de rendre la justice avec des professionnels formés partout de la même façon et avec les mêmes règles recule au profit d'acteurs non professionnels ou formés à des modes privés de solution de conflits le droit est remplacé par le bon sens près de chez vous...!

Un résumé des poncifs et contradictions:

Après tout "ce n'est une question de garde d'enfants"... "toutes ces questions se ressemblent"...

"Il n'y a qu'un procès par an, alors il faut supprimer la compétence..."

Et, dans le même mouvement "il faut préserver l'interêt et les droits des enfants... Il faut encourager la croissance de la fillière inovation en province..."

Personne ne dira assez que la disparition du juge et des avocats individuels, de proximité par de simples décrets est une atteinte aux libertés fondamentales!

Une émission récente montrait des fonctionnaires au cours d'une garde à vue "faire parler" des mis en cause, effectuer des reconstitutions, établir des faits "objectifs" sans rendre compte de manière trop évidente, ni au parquet, ni au juge d'instruction, ni à la défense... à la fin le héros déclare: "...s'il exite des zones d'ombres, la commission rogatoire y pourvoira peut être..."

L'administratif monte dans le dommaine de la tutelle, la justice des mineurs, sans parler de l'automatisation de la sanction pénale rendue par des cyborgs...

Bref, en résumé, les conditions d'octroi de l'aide judiciaire se durcissent de plus en plus, des économies sont faites en imposant aux justiciables de fournir des justificatifs impossibles parfois à fournir;

Les justiciables qui voudront saisir en contrefaçon en province seront obligés de demander leur autorisation à la Cour d'Appel où à Paris...

Une procédure en contrefaçon au pénal devra se poursuivre sur intérêts civils hors de la juridiction ayant eu à connaître du délit...

Applaudissons et laissons nous bercer par la musique ambiante et les lendemains risquent de déchanter...

Avec Monsieur le Bâtonnier Charrières-Bournazel, j'oser dire "Je l'ai dit et je le répète : jamais les avocats n'accepteront de devenir, au nom de je ne sais quelle transparence sécuritaire, les délateurs des personnes qui se confient à eux. Il suffit qu'ils s'abstiennent de donner la main à leurs projets illégaux."

Et surtout il faut maintenir des juges pour qu'il y ait des avocats.

La déjudiciarisation, c'est la justice sans juge.

La justice sans juge, c'est l'arbitraire absolu!

Dix pour cent de la profession fait la fête!

Les causes de quatre vingt pour cent de la profession sont menacées!

L'article 1183 du Code de Procédure Civile prévoit que "le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le biais d'une enquête sociale, d'examens médicaux, d'expertises psychiatriques et psichologiques ou une mesure d'investigation et d'orientation éducative".

Ces mesures d'instruction constituent le socle du travail "au civil" du juge des enfants.

Grâce à elles, certaines familles peuvent également sortir de situations forts complexes voir tendues.

Le juge bénéficie de moyens importants pour enquêter.

Il peut tout d'abord confier mandat d'enquêter sur les conditions de vies des enfants aux services de police ou de gendarmerie.

Le SEAT, (service déducation près le tribunal) ou la PJJ (service de la protection judiciaire de la jeunesse), selon la circulaire NOR JUS n° F96 500 du 18 décembre 1996 relative à l'exercice des mesures d'investigation ordonnées par les juridictions pour mineurs, peuvent être saisis d'urgence dans le cadre d'une demande effectuée par le juge au titre du RRSE civil.

Cette enquête extrèmement rapide ne saurrait se substituer à une enquête sociale ou de personnalité.

Il faut noter que l'aide sociale à l'enfance jouit d'un monopole tel que lorsque des faits sont dénoncés par des tiers les magistrats ont plus tendance en pratique a faire vérifier les informations parvenues par ce biais.

L'investigation orientation éducative est une mesure assez complète qui mérite toute l'attention des familles.

Certains groupes sont structurés pour y procéder.

Le juge peut également ordonner une large game d'expertises médicales dont les limites sont celles du secret médical.

La pratique (1) annonce un rapprochement statistique des mesures d'IOE et des enquêtes sociales.

Pourquoi pas...

L'mportant de mon point de vue est la façon dont l'information est traitée.

Moins les sources de cette information sont diverses, moins le juge a de facilités pour effectuer une synthèse.

Plus les situations sont complexes et les risques de placement importants donc, plus le juge peut croiser ses sources afin de se faire un point de vue aussi divers que nécessaire avant que d'effectuer sa propre synthèse et de prendre une décision.

(1) Pédron, prèc. p. 222

" c'est vers la fin de l'année 1978. J'ai réussi à me hisser parmis les "intouchables" du Foyer. Comment? Simplement en écrivant. Une fois, j'ai griffoné vite fait un poéme sur une page blanche. Nasser m'a arraché la feuille des mains et mon poème a vite fait le tour de Chiris. Depuis, les chefs viennent discrètement me demander de rédiger des lettres enflammées pour leurs copines. Vu le succès de mes écrits, je me suis très vite surnomé "l'écrivain". Et à Chiris, on ne touche pas à l'écrivain..."

Extrait du dernier livre de Monsieur Darbes, aux éditions ATRIA, Les enfants de Chiris.

Lisez ce livre, celui d'un enfant abandonné par sa mère, adopté, battu qui a su trouver une issue par le haut...

Grâce à ses éducateurs?

Grâce à ses compagnons de misère?

Grâce à sa famille, à celles qu'il s'est inventé?

Grâce à lui surtout!

Il raconte la vie de ceux qui ont intégré la société républicaine par la porte de l'assistance publique, l'importance de la femme du directeur du foyer Chiris, de la Croix Rouge française.

Une histoire qui désamorcera peut être la violence au coeur de ceux qui lirons ou au moins portera un ferment d'apaisement.

La conférence des Bâtonniers nous a informé le 23 juin que la profession avait été informée par un quotidien du contenu du rapport Guinchard selon lequel "le rapport Guinchard rejette le projet de transfert de compétences des divorces, du juge vers les notaires..."

A suivre par la voie officielle.

Plus accrocheurs et proches des justiciables dont ils ont la charge des intérêts des "Barreaux de province" commencent à bouger.

Il faut dire que les projets discutés ressemblent a des textes qui sentent les antichambres parisiennes.

N'oublions pas que les avocats sont majoritairement des individuels.

Ce mode d'exercice doit perdurer car il assure au justiciable qu'il sera conseillé, entendu et défendu par un conseil qu'il connait.

Ainsi je vous invite a trouver la motion du barreau de BETHUNE du 18 juin"... Les traveaux de la Commission GUINCHARD, dépourvus de toute transparence, se déroulent dans des conditions pires encore.

La présence de trois avocats, non représentatifs à eux seuls de l'ensemble de la profession et soumis à une obligation de silence, ne constitue évidement pas une quelconque concertation...

Les projets affichés de déjudiciarisation du contentieux, concernant la vie quotidienne, s'ils devaient être concrétisés, aurraient évidement pour effet de priver le justiciable "ordinaire" de l'accès à ses juges, seule grarantie du droit et de l'équité.

Ils signeraient l'arrêt de mort de la profession d'avocat telle que nous la conçevons, libre et indépendante..."

Et celle du Barreau d'EVREUX qui pourrait également servir d'exemple et, en particulier "Réaffirme: Leur opposition au projet de déjudiciarisation qui vise à vider les Tribunaux de leur fonction, au mépris du rôle de l'avocat, de celui des juges, des droits du justiciable, au mépris également de l'obligation pesant sur l'Etat inscrite dans la CEDH, à savoir l'obligation de garantir à toutes les personnes l'accès a un juge indépendant"!

Tout semble fait pour éloigner les avocats des prétoires et du conseil, en dépit du décret de 1991 et de la difficulté d'obtenir le CAPA pour l'avocat de base...

Exemples:

- Le CNB crée la blogosphère mais en aucun cas les pouvoirs publics ne créent un simple lien vers cet univers d'information juridique a destination des justiciables...

- La justice rendue par des automates est acceptée sans broncher par nombre de nos concitoyens et pourtant, il y a de quoi dire...

- Le juge s'éloigne des majeurs protégés dans l'indiférence générale

- Le volet judiciaire de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs rétrécit au profit de l'administratif et de structures d'encadrement de nature associatives et applicant des politiques pour obtenir des financement ce qui les rend éminement dépendantes des conseils généraux...

- Le divorce par consentement mutuel est utilisé comme une "Muleta" devant les yeux d'une profession aveuglée par les causes qu'elle défend et écrasée sous les charges sociales et les contraintes imposées par une concurrence d'Etat qui draine et subventionne massivement des structures autres que les ordres pour conseiller et défendre: quel chantier!

- Outreau est passé, la justice se modernise, elle utilise des nouvelles technologes, sans toujours se préocuper de la "privacy", des droits individuels...

Mais qui écoute le blues de l'avocat?!

Bravo aux Ordres qui ont su rappeller tout cela.

Le droit pour toute personne d'être assisté d'un conseil devant une juridiction, le monopole d'exercer le conseil juridique sous certaines conditions reculent effectivement a chaque fois que des procédures non contradictoires sont mises en place, a chaque fois qu'un conseil de nature juridique est délivré par une personne qui n'a pas la formation pour le faire!

Mais il faudra peut être que les justiciables ressentent l'arbitraire des procédures quasi automatiques ou administratives pour que l'on se revienne à l'équilibre de référence?

En ouvrant la Voix du Nord le 31 ami, j'ai trouvé un article sur les états d'âme du SPIP...

Le rédacteur fait dire au service "C'est comme si on n'existais pas...".

Pourtant, il y a seulement quelques jours, je me félicitais de la politique de la chancellerie en matière de réinsertion des détenus!

C'est évident non: il existe un moyen de désengorger les prisons qui est d'y mettre moins de monde...

La réinsertion et l'intégration de la sanction sont des thèses qui se retrouvent dans les dispositifs sur l'individualisation de la peine...

Peine perdue en apparence!

Le syndicat des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP) réagit, sur Dunkerque il dénoncent les "problèmes récurents du logiciel APPI" et refusent, de "remplir ce logiciel uniquement dans un but statistique, sauf dans l'intérêt de la PPMJS et la communication avec les magistrats..."

On a envie de dire et avec les avocats alors?!

PLus surprenant, le mouvement de "la pénitentiaire" est soutenu par le syndicat de la magistrature dans un communiqué du 23 mai.

Espérons que nos clients détenus ne ferons pas les frais de ces mouvements...

J'ai décidé d'écrire régulièrement un billet sur le thème en exergue.

Jusqqu'à la révolution, le pater familias avait tout pouvoirs, y compris celui d'écarter l'enfant indésirable (1).

Il est vrai que certaines décisions pourraient laisser penser que la puissance paternelle est toujours de rigueur, mais le droit a été profondément modifié.

Les attribut de cette puissance paternelles sont confiés à d'autres institutions plus administratives avec par fois des dérives et des rééquilibrages commes ceux décrits par M. Darbes.

Toujours plus d'administratif, moins de contradictoire.... l'antique pouvoir de correction paternelle n'est-il pas passé aux mains des éducateurs...?

La dérive administrative du traitement de la déliquance juvénile fait elle que certaines institutions pour survivre ont besoin d'avoir des placements...?

Les conseils généraux ne sont pas neutres dans cette gestion.

Bref, pour rester sur ce premier billet introductif et historique, sans transition et sans lien avec l'idée précédente, je voudrais poser que l'ordonnace de 1945 est venue après le régime de Vichy qui a su placer tant d'enfants "pour leur bien et celui du pays..."

Avec l'ordonance du 2 février 1945, l'école de la défense sociale nouvelle trouve des défenseurs au parlement.

L'ordonnance du 23 décembre 1958 constitue le second pillier de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est donc de ce dispositif et des évolutions de ce dispositif qu'il sera question au cours des prochainnes semaines.

Nous garderons à l'esprit l'idéal qui animait le législateur de l'époque.

Nous nous pencherons sur:

- L'intervention des services et/ou du juge et leur opportunité

- La nouvelle loi "Sarkosy" et le parquet

- La Montée des pouvoirs de la PJJ au détriment du judiciaire dans l'application des peines.

A suivre...

1 - P. Pédron, Droit et Pratiques éducatives de la PJJ, Gualino, 2008 p. 36

Le rapport définitif du COR présentant ses 120 préconisations a été remis lundi 19 novembre 2007 à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Depuis, les prisons explosent, rien ne semble avoir bougé, mise à part l'institution d'un "visiteur/inspecteur des centres de détention.

Selon le ministère:

Les premières préconisations visent à "faire de la peine privative de liberté l'ultime recours" et "donner un sens à l'exécution de [cette] peine".

"Suivent celles sur les droits des détenus : maintien des liens familiaux, santé, prise en compte de l'indigence, dignité/intimité, information sur les règles applicables à la vie dans l'établissement, accès au droit, défense, exercice de la citoyenneté, droit des étrangers, accès au culte, droit à l'information et à l'écoute. En corollaire, certaines préconisations portent sur les devoirs des détenus (vis-à-vis des autres détenus, des victimes ou des personnels).

Le comité préconise par ailleurs 20 actions pour "intégrer dans l'exécution de la peine privative de liberté son individualisation et son aménagement". Enfin, il souhaite "promouvoir les voies et moyens nécessaires pour un grand service public pénitentiaire" et "promouvoir des synergies nouvelles" au niveau local, départemental et national. Le rapport remis ce jour se conclut sur deux recommandations : "mettre en chantier un code de l'exécution des sanctions pénales" et "instituer une instance permanente d'avis et de préconisations".

Il ne faut pas oublier qu'amélirer les conditions de vie des détenus c'est également améliorer celles du personnel de l'administration pénitentiaire.

Il ne faut pas perdre de vue que les experts "psy" rendent des rapports qui engorgent les prison en dépit des dispositions spécifiques du code pénal.

L'abolition du discernement n'est presque jamais retenue: il faudrait un "encéphalograme plat"...

Sur l'altération, la jurisprudence ressemble à "demi fou double peine"!

La société va réagir à la dangerosité et les experts "payés comme des femmes de ménages", s'en voudraient de laisser en liberté des individus dangereux.

Alors où mettre les fous?

Ceux qui sont atteint d'une maladie avant les faits, recouvrent leur lucidité pour les commettre, et redeviennent aliénés en détention.

C'est oublier que l'hospitalisation d'office existe...

C'est oublier également que dans certains cas les établissements désignés refusent purement et simplement les personnes.

Alors, la société s'en débarasse!

En prison, où ces personnes, souvent sans soins, agressent leurs co-détenus, leurs surveillants, s'auto mutilent etc...

Il y a beaucoup a réfléchir!

Il ne faut pas oublier non plus une idée simple: pour faire de la place en détention, il faut faire sortir des détenus!

Pas de sortie sèche!

Mais qui acceptera de réinsérer "une longue peine"?

Certains comme Jean Marc Rouilland ont accédé à une mise en liberté conditionnelle et travaillent.

Les "Chroniques carcérales" de l'auteur précité sont un ouvrage à lire.

Mais les autres, ceux dont les foyers de mineurs ne veullent pas ou qui ne trouvent m^me pas d'acceuil d'urgence...

Que faire?

Quant au travail, le chômage existe pour tous et la détention n'est pas toujours un lieu de formation et d'apprentissage...

Les agents du SPIP en détention ont-ils les moyens de cette politique, et les Juges d'application des peines?

La peine a un sens, il faut encourager le pas vers la société, et le pas vers les victimes, la réparation une foi prise la conscience de la faute.

C'est en tout cas mon point de vue.

L'aricle 716 du Code de procédure pénale, modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 41 () JORF 13 juin 2003 est entré en vigueur le 16 juin 2003.

Les associations font justement remarquer que le principe de l'emprisonnement individuel DEVRA être respecté à partir du 17 juin 2008.

Cet article dispose: "Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants :

1° Si les intéressés en font la demande ;

2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;

3° S'ils ont été autorisés à travailler, ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent ;

4° Dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, si la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas un tel emprisonnement individuel."

Ces dispositions ont fait l'objet d'une discussion au Sénat:

"Dès 1875, une loi a posé le principe de l'emprisonnement individuel dans les établissements pénitentiaires sans que celui-ci soit jamais respecté.

Les textes actuels reflètent cette incapacité chronique et posent toujours le principe de l'emprisonnement individuel tout en l'assortissant de toutes sortes de dérogations qui vident le principe de sa portée.

Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité de la prison sont accordées aux personnes mises en examen, prévenus et accusés pour l'exercice de leur défense."

L'heure est à l'application et à l'individualisation des peines!

Espérons.

C'est la génération des ordinateurs qui écrit les lois, il est désormais logique et entré dans les moeurs d'aller dans le menu démarrer pour éteindre sa machine.

Cette même logique se retrouve parfois dans certains textes.

C'est donc dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 qu'il faut chercher les éléments de réforme de la tutelle des mineurs.

Logique.

En effet, la composition et les règles de fonctionnement du conseil de famille seront "allégées et modernisées" ;

Le conseil de famille ne sera plus obligé, en l'absence de testament établi par le dernier parent vivant, de confier la tutelle à un ascendant.

Mais cette réforme n'est pas si simple a maîtriser (1), et il faut espérer que les associations, gérant ce genre de mesures pourront avoir les moyens de leur politique et que les parents à qui l'on compte confier les mineurs en difficulté seront en capacité réelle de les accueillir.

Dernier point, le site du service public, "vos droits" n'opère pas de renvois vers les ordres des avocats...

Encore une expression du droit collaboratif?

Recul du juge dans l'économie générale de la loi au profit du parquet, montée du traitement administratif, disparition du conseil naturel de la famille qu'est l'avocat sinon dans les textes au moins dans la communication et les annonces...

C'est bien regretable de mon point de vue car un tel renvoi qui serait effectué par exemple vers le site du CNB et en concertation, sur de telles questions et sur d'autres seraient de mon point de vue un pas vers la reconnaissance par le "grand service public de la justice" des efforts de communication effectués par la profession.

Un simple lien...

Voilà une proposition pour la commission Guinchard!

(1) Notre présentation PPT sur la question au profit de l'Association "La vie active".

Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..."

J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière.

Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et caché(e).

Sans oublier non plus les autres, et pour eux, je vous livre une sélection de blogs que j'ai mis dans "mes favoris".

Bon week - end.

M. Pierre Breese.

Le "Maître EOLAS" des conseils en Brevets!

On trouve tout sur son blog.

Surtout des opinions.

C'est une superbe vitrine, l'auteur ne mâche pas ses mots.

Surtout, il est d'une réactivité impressionnante lorsqu'il s'agit d'être à l'écoute d'un cas à prendre en compte!

Merci d'être passé me voir!

Me Julie CADIN.

Nous étions au CFPA à coté l'un de l'autre, nous avons plaidé d'un contre l'autre pendant des heures de formation à Chartres.

Elle est près de moi!

C'est ma petite soeur!

Elle m'a aidé à comprendre en dépit de mes "vies antérieures" que le métier d'avocat était un métier spécifique.

Elle a choisit avec notre consoeur Stark de concentrer sa défense sur des questions liées à la protection des aliénés ou présentés comme tel.

Un univers à découvrir!

Commission GUINCHARD

Le blog des réformes.

Incontournable.

A souhaiter que certains membres se joignent à nos rencontres et projets.

Me Mathieu.Croizet.

Préocupé d'éthique, très drôle, un blog à visiter pour s'instruire sur l'actualité du Trbunal de Marseille, mais pas uniquement.

Un vrai supplément d'âme.

Et puis, qui sais, on se retrouvera peut être dans le maquis?

Me Jean de Vallon,

Un magnifique blog en binôme avec celui de son épouse Catherine Pontier De Valon, également avocat, d'une grande dôlerie, on a l'impression d'être à ses cotés.

Son dernier article "Franc comme un jésuite" est d'une grande profondeur, je cite:

"...En un mot, les jésuites ne sont pas des prêcheurs mais des éveilleurs.

Et comme tels, ils ne peuvent pas donner de réponse, mais seulement faire grandir les questions posées.

C'est pour cela qu'ils sont parfois parfaitement insupportables !

Ad Majorem Dei Gloriam, comme ils dissent

Traduisons Ad Majorem Homini Gloriam".

Merci de passer "souffler" de temps en temps sur mon blog!

Me Laurent Epailly

Un officier citoyen, engagé dans ses commentaires, dans ses prises de positions.

A fréquenter avec plaisir et profit.

Me Carole Ghibaudo

La "fée morgane" des blogs!

Un site fleuri sur lequel on a plaisir à rêver cinq minutes.

Des images magnifiques.

M. Laurent Teysseidre

C'est le blog le mieux documenté en droit des brevets européens que je connaisse.

C'est un lecteur sans concessions, et passionné.

A échanger avec lui, car rien n'est à sens unique, je me suis convaincu que des techniciens pouvaient être plus au point que les juristes!

A voir.

La LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, n'est pas faite réellement pour les avocats et le contradictoire*.

Il ne faut pas s'étonner dans ce contexte qu'elle ait fait l'objet de peu de commentaires de ce coté de la barre**.

Nous avions évoqué les risque d'un contradictoire qui s'en va de plus en plus loin des procédures qui ont trait à l'enfance en danger.

le décret no 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile relatif à l'assistance éducative peut sembler aujourd'hui dépassé quant au rôle de l'avocat dans le processus de l'assistance éducative et de la prise en charge des mineurs.

Désormais, avec un objectif affiché de décloisonnement, c'est le Président du Conseil Général qui assume la responsabilité première en la matière.

Le Conseil Général est une entité politique qui donne des consignes politiques aux associations.

Les travailleurs sociaux prennent des décisions importantes pour l'avenir des enfants, et nous étudierons comment cela s'harmonise avec l'exercice de l'autorité parentale, souvent dans un contexte d'urgence et de carences...

Certains parents vivent l'intervention des politiques et des travailleurs sociaux comme sinon une insulte, à tout le moins une intrusion déplacée dans leur vie.

Il faut lire le témoignage de M. DARBES sur un non lieu à assistance éducative.

Certes, le double dispositif administratif et judiciaire persiste, il est possible d'espèrer un retour à l'équilibre du contradictoire qui serait conforme aux conventions internationales sur la protection de l'enfance.

Pour cela il faudrait peut être modifier le décret de 2002 pour l'adapter au nouveau texte de 2007?

Permettre aux avocats d'être informés comme les familles du déroulement de la mesure et prévoir des rendez-vous judiciaires plus réguliers serait une bonne chose, cela éviterait peut être de laisser se cristaliser parfois des situtations de double conflit de loyauté dont les enfant peuvent souffrir...

* P. Verdier, La loi réformant la protection de l'enfance, une avancée de la protection, un recul des droits, JDJ-RAJS, no 265, mai 2007, p. 22 ; J.-P. Bichwiller, Un texte de compromis ? JDJ-RAJS, no 266, juin 2007

** F. EUDIER, P. CHAMBONCEL-SALIGUE, Rev. Jur. Pers. & Fam., 2007 - n°11 - Réforme de la protection de l'enfance : le défi de la coopération...

Je m'étais procuré un lien sur le site d'un fidèle lecteur de ce blog le rapport de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau sur lequel, en notre nom à tous le CNB devait voter les 7 et 8 février dernier.

Il faut se repporter au Blog de M. BREESE pour voir que le débat ne fait que commençer et que les "pour" sont très "pour" et les "contres" très "contres"...

Chez les avocats, il semble que le CNB souhaite prendre le temps de la consultation des confrères, des ordres, des syndicats et de procéder par vote...

Le tout devra de toutes façons passer au parlement, ceci est une autre paire de manches...

Selon des "sources proches de l'enquête", L'Ordre des avocats de Paris aurrait demandé un vote à bulletin secret pour le report du vote sur le rapport Tuffreau, estimant notamment que les conséquences pratiques d'une telle unification n'avaient pas été suffisamment exposées et portées à la connaissance de tous les avocats.

Le projet de fusion des professions devrait donc être réévoqué en mars.

Au sein de la profession de CPI, des questions se posent:

Les juristes se préocupent de savoir s'ils pourront plaider eux mêmes s'ils deviennent avocat.

La CNCPI a organisé toute une information pour répondre aux questions que ses membres se posent sur la profession d'avocat.

Au sein de la profession d'avocat, les confrères sont assez muets.

A suivre...

Je signale aux confrères qu'une autre technique pour délocaliser le contentieux consiste à priver les TGI et les Tribunaux de commerce de leurs compétences traditionelles et de les rappatrier vers les villes...

Dans lesquelles des spécialistes sont concentrés...

Voir un exemple avec le droit des dessins et modèles...

Je rappelle que la chancellerie prétend que les spécialistes doivent s'installer en province pour "inciter des fillières", (comme si c'étaient les conseils qui créaient les marchés et non les entreprises)...

Comment fera l'ingénieur s'il n'a pas le même CAPA que les autres s'il doit s'installer seul en province maintenant qu'il n'y a plus de stage?

Chers confrères généralistes, ce débat vous concerne, participez!

A croire qu'il suit nos élucubrations de "hurons" le Président.

Mon avis est que de toutes façons, les avocats ont bien tenté de manifester: on a encore les images des forces de l'ordre leur interdisant l'entrée des tribunaux d'où l'on souhaiterait les déloger...

Les taxis, ont plus de force de conviction, c'est paradoxal...

Peutt - être, après tout?...

Mais non!

Les parlementaires arbitreront sans doute ce fatras d'idées dans lesquelles vendre à perte n'est pas une position prédatrice "per se", par lesquelles polytechnique ou centrale vaut le doctorat en droit et pas le contraire, un huissier vaut un coiffeur, un divorce un autre divorce, un licenciement est un contentieux "récurent" etc...

La statistique ne veut rien dire.

A lire d'urgence:

Bâtonnier Paul-Albert IWEINS

Président du Conseil National des Barreaux

"Juges et taxis

Pour des raisons d'économie, le gouvernement voudrait déjudiciariser le « petit » contentieux, au risque d'aggraver les tensions sociales que régulent les magistrats.

Le juge coûte trop cher, supprimons le Juge !

Les avocats ont manifesté contre la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, ils attendent une réponse.

Pour des raisons économiques, le gouvernement voulait aussi multiplier le nombre de taxis : le taxi coûte trop cher, augmentons le nombre de taxis !

Les taxis ont bloqué les entrées des villes et le projet les concernant a été retiré.

Faut-il donc bloquer les entrées des villes pour être entendus ?

Avant d'en arriver à ces solutions, les élections municipales sont une bonne occasion d'interpeller nos élus, de les interroger par écrit sur leurs intentions à l'égard des réformes annoncées.

Le lobbying, c'est l'affaire de chacun. A vos plumes (avant le 5 Mars) ! "

Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine...

Pas d'avocat devant les commissions administratives?

La proposition initiale était ainsi conçue:

Article 1er :

Rétention de sûreté :

– personnes concernées : personnes condamnées à plus de quinze ans de détention pour crimes sur mineur de moins de quinze ans ;

– procédure ;

– fin de la mesure et décision de prolongation ;

Article 2

Retrait des réductions de peines automatiques pour les personnes ayant commis des crimes et délits sur des mineurs de moins de quinze ans et refusant pendant l'incarcération de suivre un traitement ;

Article 3

Déclaration d'irresponsabilité pénale :

– procédure devant la chambre de l'instruction, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises ;

– en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale, mesures de sûreté pouvant être ordonnées ;

Article 4

Notification à la partie civile de la déclaration d'irresponsabilité pénale ;

Article 6

Injonction de soins : rôle du médecin coordonnateur ;

Article 8

Obligation, pour les personnels soignants, d'informer sur le risque de dangerosité des détenus ou des personnes placées en rétention de sûreté ;

Article 12

Entrée en vigueur de la loi : entrée en vigueur différée au 1er septembre 2008 du III de l'article 1er (prolongation du placement sous surveillance judiciaire au-delà du quantum de la peine).