Jacques-Louis COLOMBANI

Me Jean de Valon de Marseille est une mine d'information sur les notaires, cela n'est pas nouveau. Il est question aujourd'hui de " l'aveu notarié " sur son blog. Et si nous construisions enfin l'interprofessionnelle du ...

Justice de proximité: les "petits dossiers" seront déjudiciarisés, les divorces non contentieux seront dispensés du ministère de juge et d'avocat, la justice aura ses maisons. Sans appel, le train avance, Me LERAILLE , Ancien Bâtonnier commente: "L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2010 confirme la suppression du TGI d'ABBEVILLE. Le Barreau d'ABBEVILLE va donc mourir, victime d'une réforme stupide appuyée par le CNB, dans l'indifférence de la plupart des avocats de France." Mais elle a raison ...

France info relate une expérience citoyenne destinée à inciter les français à aller aux urnes: "Après l'épicier bordelais qui proposait 5% de réduction aux électeurs consciencieux du 1er tour, voici le coiffeur de Lille qui offre -allez- 10% sur une coupe, contre présentation de sa carte d'électeur, tamponnée à la date du second tour." On peut railler cette initiative de l'Atelier VIRGINYA COIFFURE de la rue de Fleurus à Lille: Décidément les faibles sont incités à relever le gant! De là à ...

Il ne semble plus y avoir que Marseille qui fasse de la résistance alors qu'hier c'était un site pilote...? Paris...? (La moitié des avocats de France) impossible de postuler directement sauf à y avoir un cabinet? A Dunkerque, le RPVA va devenir réalité grâce au Conseil de l'ordre résolument moderniste. A titre personnel je préfère prendre le train de l'évolution en attendant que les prix baissent que de le laisser passer. Pour la petite histoire, voici un rapport du CNB de 2006 du CNB sur ...

Je salue, une initiative de mon confrère Ghibodeau qui tire les enseignements de la dématérialisation du droit. Allez voir l'article sur la mise au point en ligne d'un divorce par consentement mutuel. UXORYS, c'est la marque du service permet au moyen d'un compte sécurisé, de remplir le formulaire : les documents s'implémentent et formalisent la requête et la convention de divorce. A suivre avec attention l'avantage par rapport à cela est que la borne internet est remplacée par des avocats ...

Sans revenir sur échellon dont il a déjà été question, lisez les pages de "Frontier Fondation" site de défense des droits des amérciains sur internet. L'Express publie un sondage: votez! Bon week end

Saisie de plusieurs plaintes à l'encontre du site internet de notation de professionnels (avocats, médecins, etc.) Palmares.com, la CNIL a constaté que ce site comportait de nombreux manquements à la loi. Par exemple : un défaut d'information des personnes concernées par la notation, un défaut de loyauté dans la collecte des informations, puisque les personnes évaluées le sont à leur insu, un manquement à l'obligation de veiller au respect des personnes de s'opposer à leur ...

L'article d'hier de Dominique Simonnot dans le Canard Enchaîné "Balkany garde des Sceaux!" raconte avec talent l'ambiance de la manif dont j'ai rapporté les photos . "si un juge est condamné on est tous condamnés, c'est la nouvelle loi antibandes" Hu! Hu! :) La manif a aussi eu du bon, se réchauffer et refaire le monde dans un troquet... La France éternelle et romantique! Mais, sérieusement, pendant que l'on présente au bon peuple des juristes les avants projets de projets de codes en ...

Au chapitre des mesures de simplifications en faveur des citoyens et des usagers des administrations, l'article 2 de la loi réforme le code électoral. Les articles L 30; L 32, L 33, L 33-1, L 388 sont modifiés. Le nouvel article L 30 concerne l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision. L'article L. 30, 1° du Code électoral vise les fonctionnaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les ...

Réflexion parallèle: la réforme de la procédure civile, en effet, il me semble en pratique important de tirer les conséquences pratiques de la loi du 19 mai 2009 "clarification du droit, allègement des procédures". Commençons par l'article 1: Après l'article 515-7 du code civil, il est inséré un article 515-7-1 ainsi rédigé : « Art. 515-7-1. - Les conditions de formation et les effets d'un partenariat enregistré ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux ...

C'est un texte de 225 pages qui est désormais disponible . Le "futur" code de procédure pénale commence par des précisions terminologiques. S'en suivent l'énoncé de grands principes (Article 1 à 8) "Dispositions préliminaires". Ces dispositions préliminaires forment un "Livre Préliminaire" qui sonne comme un préliminaire "A la hussarde" tant il est atrophié par rapport aux autres..., autrement dit, les promoteurs de cette oeuvre ont pris soin de bien indiquer que le droit pénal respecte les ...

Effet d'annonce? le 5 mars à l' Elysée : "Le Président de la République a demandé aux banques de rester pleinement mobilisées pour assurer le financement de l'économie dans la période de reprise qui s'annonce. Il a particulièrement insisté sur l'accès des PME et des TPE au crédit notamment de trésorerie. Il a demandé aux réseaux bancaires de tout mettre en oeuvre pour que ces entreprises puissent bénéficier des concours nécessaires pour leur développement." Le Ministre Mme LAGARDE a ...

Impossible de ne pas penser à la Charente Maritime dévastée, j'ai un lien fusionel avec cette Région. Ceci posé, impossible non plus de ne pas signaler à tous un guide remarquable qui a été édité à l'attention des sinistrés de Xynthia. Ce guide a été diffusé en urgence après une réédition décrite comme d'urgence, par Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme. Le guide a pour objectif d'informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, sur ...

A lire cette analyse parue à la semaine juridique qui s'avère être très intéressante des rapports entre le métier d'avocat, la visibilité sur la toile et le respect des règles.

A Marseille les journalistes de France Télévision manifestent leur inquiétude face à l'hyper concentration des pouvoirs dans la presse audio-visuelle, la perte de leur indépendance, de leur statut... Ce malaise qui existe dans la justice , au ministère de l'intérieur, se propage à l'information. Dans l'esprit, selon lequel les réformes et la tentation de réunir les pouvoirs en une seule main n'épargnent personne, j'ai testé pour vous la grève de la télévision Le président de France télévision ...

La vie de palais m'a séduite, en pré stage, en stage, dès mon arrivée à Dunkerque, et encore tous les jours. Celle où le Président explique sa juris prudence à l'audience de rentrée, où le Procureur exerce son métier avec loyauté et talent. Celle où le greffier explique, facilite, ou le magistrat est volontier sur l'échange de pratiques. Celle dans lasquelle les rapports sont unis par la robe, la foi du palais, le respect mutuel absolu. Celle qui fait grandir de part la ...