janvier 2010 (3)
Comme chaque année le Président a présenté ses voeux. Encore un morceau "d'architecture" de la pensée! Comme a son habitude, Monsieur Parichet a stigmatisé le paradoxe de la justice. Il ne me reste que des images mais elles sont très vraies et demandent réflexion. Entendant, le besoin de sérénité dans les fonctions judiciaires à l'ensemble de la famille des gens de robe, le Président indiquait ce matin que cette année devait pour lui conduire à une meilleure qualité dans le travail. ...
Cass. Com. 6 Oct. 2009 N° 08-19.317 M Darles; Mme Ottovaere SA Bnp Paribas Opposabilité du rapport cambiaire à la caution en cas de défaut du formalisme de la lettre de change. Une Banque, la BNP a consenti un prêt de 122 000 €uros a une entreprise. Ce prêt était utilisable selon l'arrêt par émission de billets à ordre. La société avait pris des cautions auprès de deux personnes physiques qui s'étaient engagées sans limitation de durée. Quatre lettres de changes ont ...
janv.
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Bonne année et dignité!
Cette année mes voeux seront simples: que notre Garde des Sceaux qui est fidèle aux idées du Général mettre en oeuvre des moyens pour moderniser un service public de la justice au plus près des hommes, et, par exemple au lieu de tenter d'imposer à grands frais l'utilisation de moyens informatiques déjà dépassés et peu surs, au travers de réseaux incompatibles les uns avec es autres, de simplement repeindre et changer les toilettes et les geôles dans les tribunaux et Cours d'Appel. Bonne année au ...