octobre 2009 (7)
La CJCE dans l'affaire 135/2 FR 7.6.2003, ARRÊT DE LA COUR du 8 avril 2003 dans l'affaire C-244/00 avait posé le principe que dès lors qu'il existait un risque de cloisonnement du marché, les marques devaient prouver qu'il n'y avait pas épuisement de leurs droits en cas de poursuite d'un tiers qui se livre à une commercialisation hors réseau. Une règle de preuve en vertu de laquelle l'épuisement du droit de marque constitue un moyen de défense pour le tiers poursuivi par le titulaire de ...
Une nouvelle approche des ressources humaine, cultivée, "sur mesure" , un site qu'il faut découvrir si l'on veut avoir une vision optimiste du monde qui vient et la conscience des perspectives immenses qui attendent les acteurs économiques d'aujourd'hui. L'expérience d'un juriste DRH de groupes internationaux, au service de tous... Une vision des ressources humaines "à la française" qui change des sites froids des chasseurs de têtes "old ...
Victime d'un abus de la part de votre fournisseur d'adresse email qui, après avoir changé trois fois et sans contrat décide de vous couper l'accès à votre courrier; consomation de téléphone incontrôlable avec des compteurs de temps en votre défaveur, vraies fausses contrefaçons qui vous sont reprochées après des achats sur internet... Autant de situations dans lesquelles vous décidez de ne pas faire valoir vos droits pour quelques euros ou dans lesquelles le rapport de force semble tellement ...
Un cas pratique pour étudiants de divers niveaux: Imaginons une entreprise individuelle exerçant une activité libérale réglementée de fourniture de trucs en plumes sous l'enseigne ou le nom SWATI. La profession des fournisseurs de trucs en plumes lui impose une adresse email ou son fondateur se fait connaître sous une adresse email SWATI@TRUCENPLUME.COM. Le fonds libéral SWATI vient de se faire reprendre par un investisseur qui a signé un contrat lui faisant acquérir les éléments ...
Alexis Constant parle de départ d'un "personnage" : comment qualifier autrement Monsieur le Procureur Philippe Olivier? Un vrai sujet pour l'auteur de " Marge et Périphérie" ! Ses réquisitions dans la moindre affaire de bicyclette volée s'accommodaient peut être parfois mal avec le chronomètre assassin du débat dans le procès, mais prenaient souvent des accents de leçons de rhétorique. Dans son rôle, il était redoutable, non pas qu'il écrasait avec "ses galons" en usant de faciles "laissez moi ...
Une minute de silence, pour M. OLIVIER... Avec un mot de Monsieur le Maire HERVE SAISON, la causerie débute. Monsieur le Député Jean - Pierre DECOOL donne le ton: proche du terrain! Un merci très spécial à Philippe TIMMERMAN, participant au Club SOTHIS digne représentant de la Gendarmerie Nationale en cette terre d'Honschoote si chère au Drapeau de l'Arme et à mon Alexandre préféré pour leur soutien. Merci à Emmanuelle, Merci à Ophélie, Merci à Lauriane, Merci à Monsieur le ...
Une causerie à l'initiative de Monsieur Jean - Pierre DECOOL, Député Maire de Brouckerque, Jean - Pierre BATAILLE, Député supléant, Maire de Steenvoorde et Hervé SAISON, Maire d'Honschoote: Le Vendredi 9 Octobre 2009 à 20 heures Centre Socio-Culturel Daniel Peene 8, Rue Lamartine à HONDSCHOOTE Programme : Présentation du Guide anti-contrefaçon par ses auteurs, Philippe VAN EECKHOUT et Elizabeth PRICAZ Echanges avec la Salle animés par Maître Jacques-Louis COLOMBANI, Avocat ...